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Déliberation - 98558
Document publié le Lundi 14 septembre 1998 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 98558)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Exploration spatiale,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 14 Septembre 1998
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 29 Septembre 1998
SEANCE DU 25 septembre 1998
Règlement intérieur - Dispositions complémentaires
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Maryse ROUZIER, M. Luc DELAGARDE, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Christiane DRAPET, M. Pierre STEVENET, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Gilles FRAPPIER donne pouvoir à M. Gérard GAUDUCHON.
Mme Jeanine BIMES donne pouvoir à Mme Marie-Josèphe SOULISSE.
M. Paul SAMOYAU donne pouvoir à M. Gérard NEBAS.
Mme Danielle RICHARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Pierre GUERIT donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
M. Claude VITELLINI donne pouvoir à Mme Françoise BILLY.
M. Michel RIVALLIN donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Mme Catherine REYSSAT donne pouvoir à M. Alain PAGE.
Excusés :
Conseillers :
Mme Annie COUTUREAU
DELIBERATION D98321
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 septembre 1998
Direction du Secrétariat Général Règlement intérieur - Dispositions complémentaires Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Par délibération en date du 8 décembre 1995, vous avez adopté le règlement intérieur du Conseil Municipal.
Afin d'améliorer l'information des Conseillers Municipaux, les modalités d'envoi des documents pour la préparation des séances de conseils municipaux ont été modifiées.
Je vous propose de compléter le règlement intérieur (Chapitre I - Art.1, Art. 15) pour en tenir compte.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver le règlement intérieur complété.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour