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Déliberation - 20035064
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20035064)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Exploration spatiale,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 17 mars 2003
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 31 mars 2003
SEANCE DU 28 mars 2003
Harmonisation des groupes scolaires de la Ville de Niort -
Modification des périmètres
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie HIBERT, M. Rémy LANDAIS, Mlle Karen NALEM, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Catherine REYSSAT, M. Michel PAILLEY, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, Mme Françoise HALAT, M. Joël RENOUX, Mme Jacqueline LEFEBVRE, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, M. Jean-Louis EPPLIN
Secrétaire de séance :
Melle Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à M. Gérard ZABATTA.
Mme Catherine DEGUERCY donne pouvoir à M. Rémy LANDAIS.
M. Alain GARCIA donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
M. Dominique GUIBERT donne pouvoir à Mme Claudie LAROCHE.
Excusés :
Conseillers :
M. Franck GIRAUD, Mme Christabelle CHOLLET, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2003
DELIBERATION D20030182 Enseignement Primaire et Temps Libre Harmonisation des groupes scolaires de la Ville de Niort - Modification des périmètres
Monsieur Robert PLANTECOTE, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire
Par délibération des 9 mai 2001 et 8 avril 2002, le Conseil Municipal a arrêté le principe et les modalités de la mise en place de l'harmonisation des écoles maternelles et élémentaires municipales sur la Ville de Niort.
Après une année d'application, et compte tenu de l'évolution des effectifs de certains groupes scolaires, nous constatons la nécessité de modifier certains secteurs pour la prochaine rentrée scolaire 2003/2004 conformément aux documents ci-joints, à savoir :
1) Les secteurs de Jean MERMOZ et Jean JAURES
Le groupe J. Mermoz étant pratiquement à saturation, le nouveau découpage présenté permettrait, pour la prochaine rentrée scolaire, d'inscrire des enfants de cette zone à l'école J. Jaurès établissement qui a des possibilités d'accueil.
2) Les secteurs Emile ZOLA et Jean ZAY
Le petit rééquilibrage proposé entre ces deux secteurs harmoniserait les effectifs de ces deux groupes scolaires.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- accepter ces modifications
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
L'Adjoint au Maire
Robert PLANTECOTE
Ordre du jour