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Conseil Municipal - 96129
Document publié le Vendredi 15 mars 1996 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96129)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Éducation,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 15 Mars 1996
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 2 Avril 1996
SEANCE DU 29 mars 1996
Désaffectation d'un bâtiment de l'Ecole Jules Ferry en vue de la
construction d'un Restaurant Universitaire
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme
Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, Mme Françoise
GAILLARD, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Ségolène ROYAL, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés :
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
M. Gilles FRAPPIER donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. Mme Danielle RICHARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Michel GENDREAU donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Gérard GAUDUCHON.
Mme Christiane ROUSSELLE donne pouvoir à Mme Marie-Josèphe SOULISSE.
DELIBERATION D96118
Désaffectation d'un bâtiment de l'Ecole Jules Ferry en vue de la construction d'un Restaurant Universitaire
Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose : Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Par délibération du 8 Décembre 1995, il a été décidé de céder à l'Etat le bâtiment de l'Ecole Jules Ferry qui jouxte la Place Denfert-Rochereau dans le but d'y créer un Restaurant Universitaire.
Conformément à la réglementation en vigueur, nous avons sollicité la désaffectation de ce bien auprès de Monsieur Le Préfet des Deux-Sèvres, lequel, par courrier en date du 19 Février dernier, a répondu favorablement à cette demande.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Décider la désaffectation du bâtiment de l'Ecole Jules Ferry qui jouxte la Place Denfert-Rochereau, en vue de la rétrocession à l'Etat pour création d'un Restaurant Universitaire.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Robert LEON
Ordre du jour