Procès Verbal - 06 PV CM du 26 JUIN 2025

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Procès Verbal - 06 PV CM du 26 JUIN 2025 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Cerelles. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV CM du 26 JUIN 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance, PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 JUIN 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin

à 18 heures et 30 minutes,

les membres du Conseil Municipal de

la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire

au lieu habituel de ses séances sur

Convocation de Monsieur POULLE Guy,

En exercice : 15

Présents : 12

Pouvoirs : 3

Votants : 15

Date de convocation : le 20 juin 2025

Présents : M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme GROUX Gisèle, Mme de ST SALVY Marie- Christine, M. HERBERT François-Xavier, M. BRAULT Sébastien, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, M. GILLARD David, Mme VIOT Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, Mme JAMOT Hélène

Absents représentés: Mme ROLSHAUSEN Monique donne pouvoir à Mr GROUX Guy, Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à Mr BRAULT Sébastien, Mr GILSON Marc donne pouvoir à Mme GROUX Gisèle

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h32

La séance est enregistrée.

Secrétaire de séance : Mme JAMOT Hélène se présente et est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

Ordre du jour :

1- Approbation du PV du 27 mai 2025

2- Autorisation signature avenant - Marché Travaux Pôle santé

3- Recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de communes Gâtine Racan 4 Prévoyance - Adhésion contrat collectif souscrit par CDG 37

5- Révision tarification ALSH

6- Sollicitation subventions dans le cadre de la création d’un café associatif 7- Budget Communal : décision modificative N°1/2025

8- Bail professionnel - Pôle santé

9- Plan de formation

10- ALSH : Gratification pour stagiaire BAFA

11- ALSH : Prime forfaitaire aux animateurs pour nuitée et veillée

12- Création de 2 emplois non permanents animateurs qualifiés (mercredis) 13- Création de 2 emplois non permanents animateurs qualifiés (petites vacances) 14- Création d’un emploi non permanent d’agent d'entretien

15- Création d'un emploi non permanent d'agent technique polyvalent 16- Informations

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025En préambule :

© Informations sur les Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général

des collectivités territoriales et de la délibération du 02 juin 2020

Monsieur le Maire informe avoir procéder à la signature de l’actes suivant : - En date du 18 juin 2025

Attribution d'une case d'une cavurne enterrée dans le cimetière communal (cavurne N°4), pour une durée

de 15 ans moyennant la somme de 500€

N°2025-40. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal,

M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 27 mai 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 27 mai 2025.

N°2025-41. AUTORISATION SIGNATURE AVENANT - MARCHÉ TRAVAUX POLE SANTÉ Après avoir entendu l'exposé de Mr le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération du 19 septembre 2024,

Vu la délibération du 19 novembre 2024,

Vu la proposition du maitre d'œuvre,

Vu les sujétions techniques imprévues et les travaux supplémentaires demandés par la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

- APPROUVE l'avenant N°10-002 au marché de travaux suivant :

Entreprise LACROIX (lot 10 - Isolation par l'extérieur) : 11 145.53€ HT (+33.29%)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant

- DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.

N°2025-42, RECOMPOSITION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GATINE-RACAN

La Préfecture d’Indre et Loire a adressé le 7 avril dernier une circulaire ayant pour objet d'informer les communes membres de la communauté de communes Gâtine Racan des dispositions de l’article L5211-6-1 du CGCT applicables à la recomposition du conseil communautaire de notre EPCI et sur la possibilité de délibérer au plus tard le 31 Aout 2025 sur un accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires respectant les conditions de validité.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 ;

Vu les résultats des recensements de la population municipale authentifiés par l'INSEE en vigueur au ler janvier 2025 sur l’ensemble des communes membres de l'EPCI, soit 22 444 habitants,

Vu l'approche des élections municipales de mars 2026 et la nécessité de recomposer l’organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, conformément aux dispositions légales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2025 indiquant la répartition suivante :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025Commune Poputation Nombre de sièges de monicipale ‘conseiller communeutaie 2025 J

Nombre actuel Répartition de Varistion de si aroit comen 44]

Aeuillé PontFierre 2238 Q

Semblancay è

Beaumont Louestauh

Sant-Antoine-dis Rocher

SaintPaterme-Racan

Pers

lie

e

Cherilésur-Dême

Marrey

Ssint-Aubio-ie-Dépeint

Bveiten-Toursine

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Vitebourg

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TOTAL Hs

us

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8

8

NN

8

Ni

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à

w

s'eisie

el

oicje

À

Considérant que la composition de l'organe délibérant doit être réexaminée avant chaque renouvellement général des conseils municipaux,

Considérant que les communes membres peuvent, à l'unanimité conclure un accord local sur la répartition des sièges dans les conditions prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT,

Considérant qu’à défaut d'accord local, la répartition sera opérée selon les dispositions légales de droit commun, dans la limite du nombre total de sièges fixé par la loi,

Considérant que le Président de la communauté de communes est chargé de transmettre à chaque commune membre la délibération du conseil communautaire et de recueillir, dans le délai de 3 mois, l’accord unanime des conseils municipaux sur cette proposition de répartition des sièges,

Considérant qu’à défaut d'accord unanime à l'issue de cette procédure, la répartition des sièges interviendra selon les règles de droit commun prévues à l’article L.5211-6-1, à savoir : -un siège au moins par commune membre,

-répartition des autres sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne,

-nombre de sièges maximum ne pouvant excéder +25 % du nombre de sièges théorique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité REFUSE la proposition de répartition présentée dans le tableau ci-dessus (Pour: 3 voix - Contre : 4 voix - Abstentions : 8 voix) et souhaite avoir des précisions sur les modalités de calcul et seuils de répartition ainsi que la motivation de la variation concernant les communes de Saint-Christophe sur le Naïis et Saint Paterne Racan.

N°2025-43. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - ADHESION AU CONTRAT COLLECTIF SOUSCRIT PAR LE CENTRE DE GESTION 37 (PRÉVOYANCE) Le Maire expose que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire (PSC), au bénéfice de leurs agents, que sont : - L'assurance « mutuelle santé », pour financer les frais de soins en complément, ou à défaut, des remboursements de l'Assurance maladie,

- L'assurance « prévoyance - maintien de salaire », pour :

o Compenser la perte de salaire (traitement et primes) en cas de placement en congés pour raison de santé (arrêt de travail) suite à accident ou maladie de la vie privée, et en cas d'admission en retraite pour invalidité y compris imputable au service, © Verser un capital décès aux bénéficiaires des agents décédés, ou à l'agent en cas de perte totale et irréversible d'autonomie.

A ce titre, le Conseil Municipal a délibéré le 17 octobre 2024 afin d'attribuer :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025- une participation de 7€ par agent, dans la limite de la cotisation de chacun, à compter du 1® janvier 2025 pour la garantie prévoyance et maintien de salaire

- une participation de 15€ par agent, dans la limite de la cotisation de chacun, à compter du 1® janvier 2026 pour la garantie risque santé

Conformément aux dispositions de l’article L 827-8 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion d’Indre et Loire, sur la base de sa délibération du 216 mars 2024, a procédé au lancement d’un appel public à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 en vue de conclure une convention de participation et de son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques prévoyance.

A l'issue de cette consultation, après avis du comité social territorial du 13 juin 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion d’Indre et Loire a retenu, par délibération en date du 25 juin 2024, l'offre de COLLECTEAM - ALLIANZ VIE, pour la prévoyance.

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatifs aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l'information faite au CST,

Après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité

- _ D'ADHERER à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance associé souscrit par le Centre de Gestion auprès de l’organisme d'assurance Allianz Vie, représenté par l'intermédiaire Collecteam.

Les garanties d'assurance prendront effet au 1°" janvier 2026.

- _ D'AUTORISER le Maire à effectuer et signer tout acte afférent à cette affaire.

N°2025-44. REVISION TARIFAIRE ALSH

Depuis 2017, dans un souci de cohérence communautaire, la Communauté de Communes Gâtine-Racan à fait le choix de proposer une tarification commune sur l’ensemble des ALSH ENFANCE du territoire. La tarification pour les habitants de la Communauté de Communes s'applique également : - aux familles qui travaillent sur le territoire sans y habiter, dont l'enfant est inscrit dans un ALSH du territoire communautaire (sous réserve d’une justification comme une attestation de leur employeur).

- aux familles qui résident sur la commune de La Ferrière, dont l’enfant est scolarisé au sein du RPI Marray/Chemillé-sur-Dème/ La Ferrière.

La tarification appliquée pour les enfants confiés à l’ Aide Sociale à l'Enfance correspond aux prix les plus bas (prix planchers) sur présentation d’une attestation d’accueil.

Les équipements concernés sont :

ALSH Pataclou de Sonzay

ALSH les Mille-Potes de Neuillé-Pont-Pierre

ALSH de Beaumont-Louestault

ALSH Regards d’Enfance de Rouziers-de-Touraine

ALSH de Cerelles

ALSH La Maison enfantine de Saint-Antoine-du-Rocher

ALSH Le Chat Vert de Saint Paterne-Racan

ALSH de Neuvy-le-Roi

ALSH de Semblançay 0000000000

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025Il est aujourd’hui proposé de voter les tarifs à appliquer dans les ALSH ENFANCE à compter du ler septembre 2025, avec prise en compte du quotient familial déterminé par la Caisse d’Allocations Familiales.

IL est proposé d'ajouter des tranches de quotient familial à la tarification actuelle afin de moduler et d'adapter les tarifs des ALSH ENFANCE aux capacités contributives des familles et à la hausse des coûts de fonctionnement.

Le prix plancher sera désormais de 4.05 euros / journée et le prix plafond s’élèvera à 18.70 euros/ journée pour le mercredi et les vacances scolaires.

FATINICANP (Activités accessoires) : durée de 1 à 4 nuits à moins de 2h de la structure d’accueil et qui répondent aux objectifs du projet pédagogique global de la structure,

*?LES SEJOURS COURTS : séjours de 1 à 3 nuits à plus de 2h de la structure d’accueil. Ce type de séjour a son propre projet pédagogique et ses propres objectifs.

**LES SEJOURS DE VACANCES : séjours supérieurs à 3 nuits consécutives à plus de 2h de la structure d’accueit. Ce type de séjour a son propre projet pédagogique et ses propres objectifs

TARIFICATION POUR L'ENSEMBLE DES ALSH ENFANCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES GATINE-RACAN {3 - 12 ans)

{Hors coût de l'adhésion à l'association lorsque le gestionnaire de l'ALSH est une association}

Pour les habitants

Pour les habitants hors de la Communauté de Communes de Gâtine -

de la Communauté de Communes de Gâtine - Racan : Racan _ |

MERCREDI MERCREDI et et MERCREDI MINICANE SEJOUR** VACANCES MERCREDI MIMÉANE SEJOUR**

VACANCES | après-midi SCOLAIRES après-midi |

SCOLAIRES

(Repas du | (Repas du {Repas du (Repas du

sept-25 midi et midi et {1 journée midi et midi et {1 journée

comprs | compre) | (tioumée unes | | dmpne | compig | Gicumnée | ne 8 P +1 nuit} our [comp PT +1nuit} mn Amplitude |! Amplitude x { Amplitude du | Amplitude : . L incluse) à : incluse) du service | du service service du service

Tranches Taux Taux Taux Taux | , ] , —. Taux | Taux

de QF d'effort d'effort d'effort d'effort Taux d'effort | Taux d'effort d'effort d'effort _ |

<= 500 0,90% L 0,53% 1,35% 3,1% CARRE | 0,80% 1,80% 4,00% =1,35%

501-850 1,00% 0,55% 1,50% 3,2% one 0,89% 2,00% 4,10% | ,5%

85131200 | 1,10% 0,60% 165% | 3,3% 1,65% 0,97% 2,20% 4,20%

en 1,10% 0,65% 1,80% 3,4% 1,80% 1,06% 2,40% 4,30% — —|

1501 à

1700 1,10% 0,65% 1,80% 3,4% 1,80% 1,06% 2,40% 4,30%

1701 et+ 1,10% 0,65% 1,80% 3,4% 1,80% 1,06% 2,40% 4,30%

PRIX 4,05 € 2,39€ 6,08 € 13,95 € 6,08 € 3,60 € 8,10 € 18,00 € PLANCHER 2 3 2 , 7 2 , 2

PRIX F—=

PLANCHER 0,37€ 0,37 € 0,55 € 0,55 €

A l'HEURE |

PRIX 18,70 € 11,05 € 30,60 € 57,80 € 30,60 € 18,02 € 40,80 € 73,10 € PLAFOND , 1 , ; , Q ,

PRIX

PLAFOND à 1,70 € 1,70 € 2,78€ 2,77€

l'HEURE

I

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025Après avoir eu connaissance des termes de la nouvelle tarification, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE les termes de la tarification présentée ci-dessus

MODIFIE le règlement de la structure de Cerelles en intégrant ces nouveaux tarifs applicables à compter du 1° septembre 2025

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à l'application de la présente délibération

N°2025-45. SOLLICITATION SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA CREATION D'UN CAFÉ ASSOCIATIF

Dans le cadre de la création du café associatif à l'initiative de F'association « Le Point Comme Un », il est possible de solliciter des soutiens financiers auprès de la Région et du Pays Loire Nature, selon le plan de financement prévisionnel qui suit :

Dépenses Montant HT ] Recettes ] Montant

Equipement/mobilier/Travaux 39 265.46€ A vos ID 12 131.80€

LEADER 19 280.57€

Autofinancement 7 853.09€

Total 39 265.46€ Total 39 265.46€

Ce café associatif vise à encourager les rencontres et renforcer les liens sociaux entre habitants ; dynamiser la vie locale avec des évènements culturels, festifs, solidaires; favoriser la participation citoyenne et la solidarité dans une ambiance bienveïllante ; travailler en lien avec les autres associations et acteurs locaux ; promouvoir une consommation responsable, en valorisant les circuits courts.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

VALIDE le projet de café associatif présenté par l'association Le Point Comme Un - APPROUVE le plan de financement incluant la sollicitation

? du programme européen LEADER qui vise à soutenir le développement des territoires ruraux au taux de 49.10% de l’ensemble du projet

du dispositif A VOS ID qui vise à soutenir la structuration et l'expérimentation d’actions nouvelles, collaboratives et porteuses de développement dans les territoires au taux de 40% du montant des dépenses éligibles soit 30 329.50€

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette délibération

N°2025-46. BUDGET COMMUNAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°1-2025

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.

Considérant les aménagements, travaux et équipements nécessaires à l’ouverture du café associatif, et que

les crédits budgétaires n’ont pas été prévus au budget primitif 2025, il est proposé de passer l'écriture suivante :

[ Programme/Article LI Montant

Commerce- Opération 255 - compte 21351 +20 000€

| Cœur de village- Opération 258 - compte 2128 | -20 000€ |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative selon les modalités exposées ci-dessus.

N°2025-47. BAIL PROFESSIONNEL - POLE SANTÉ

Dans le cadre de la mise à disposition des locaux du Pôle santé, il est prévu de conclure un bail professionnel avec Mme LE GOFF Laurence pour exercer l’activité de Massages de récupération et relaxation, dans le local intitulé « bureau 1 » d’une surface de 12.68m2.

À ce baïl sera annexé le règlement intérieur dont l’objet est de définir les règles d'exploitation du bâtiment accueillant le pôle santé, particulièrement en ce qui concerne les espaces partagés.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025Le projet de bail professionnel, joint à la présente délibération, a pour objet de préciser les conditions d'occupation des locaux appartenant à la commune stipulant, notamment, les principales dispositions suivantes:

- Le loyer mensuel de 278.96€ TTC prévoit l'occupation d'un local d'une superficie de 12.68m2 révisable annuellement selon l'indice national du cout de la construction publié par l'INSEE - La durée du baïl est fixée à 6 ans, à compter du 1° septembre 2025 - Le dépôt de garantie est équivalent à un mois de loyer

- Les charges locatives (eau-électricité-ordures ménagères) seront prises en charge par la commune pour l’année 2025. Au-delà, leur paiement s'effectuera par provisions mensuelles avec régularisation en fin d'année,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération N°2025-4 du conseil municipal en date du 6 février 2025 relative à la fixation des conditions de mise en location du pôle santé,

Considérant que l'avancée des travaux permettent d'envisager une réception du chantier fin juillet 2025,

Considérant la demande de Mme LE GOFF Laurence,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

- ACCEPTE les termes du baïl professionnel annexé à la délibération, aïnsi le règlement intérieur - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail professionnel à intervenir entre la commune de Cerelles et Mme LE GOFF Laurence

N°2025-48. PLAN DE FORMATION

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la nécessité de construire et de proposer aux agents de

la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit

répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité. Ce plan traduit pour une période

donnée les besoins de formation individuels et collectifs. Il est institué pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2025.

La loi de 2007 rappelle l'obligation de tout employeur public d'établir un plan annuel ou pluriannuel

présenté pour avis au Comité Social Technique dont dépend la collectivité.

Les propositions d'actions de formation qu’il contient pourront au cours de la période retenue faire l'objet d’adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains de nos agents. Il sera alors possible de

compléter l'actuelle proposition pour l'adapter aux besoins de notre organisation et aux sollicitations de nos personnels.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la loi n°2016-1088 du 08 août 2016, loi dite « du travail » relative au travail, à la modernisation du

dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu la loï n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique ;

Considérant l'avis du Comité Social technique en date du 12 juin 2025

APPROUVE, à l'unanimité, le plan de formation de la commune de CERELLES tel que présenté et annexé à la présente délibération, à compter du 1° juillet 2025.

N°2025-49. ALSH : GRATIFICATION STAGIAIRE BAFA

Le Brevet d'aptitude aux fonctions d’animateurs (BAFA) est un diplôme qui permet d’exercer la fonction d’animateur dans le cadre des accueils collectifs de mineurs.

La formation est constituée de 3 étapes alternant théorie et pratique. La validation de l’ensemble est obligatoire pour l'obtention du diplôme.

L'ALSH de Cerelles accueille régulièrement des jeunes pour la partie concernant le stage pratique, qui complètent l’équipe et contribuent à l'encadrement des enfants.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025En compensation des missions confiées et des heures travaillées, il est proposé de fixer une gratification sous la forme d’un contrat d'engagement éducatif avec une rémunération journalière forfaitaire de 55 euros brut.

En compensation des missions confiées et des heures travaillées, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

- APPROUVE le recours aux stagiaires BAFA

- DECIDE d'attribuer une gratification forfaitaire de 55€ brut par jour, sous la forme d’un contrat d'engagement éducatif

N°2025-50. ALSH : PRIME FORFAIT AIRE AUX ANIMATEURS POUR NUITEE ET VEILLEE

Des séjours accessoires, type mini-camp, peuvent être proposés par le centre de loisirs (notamment pour la période estivale). Ces temps, en soirée ou en nuitée, nécessitant une présence continue du service d'animation, il est proposé d’allouer aux animateurs concernés (titulaires, contractuels, saisonniers, stagiaires) une prime forfaitaire de la manière suivante :

Prime forfaitaire par veillée | 16.25€ brut |

| Prime forfaitaire par nuitée | 32.50€ brut |

Ces 2 primes sont cumulables selon le besoin de la collectivité.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité APPROUVE l'attribution de primes forfaitaires comme indiqué ci-dessus aux animateurs. Il appartient à l'autorité territoriale de les mettre en place, si nécessaire.

N°2025-51. CREATION DE 2 EMPLOIS NON PERMANENTS D’'ANIMATEURS QUALIFIÉS [Mercredis)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir des postes d'animation suite à l'extension des périodes d'ouverture de l'ALSH les mercredis, à compter du 1# septembre 2025.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose de créer, à compter du 1# septembre 2025, deux emplois non permanents sur le grade d’adjoint d'animation dont la durée hebdomadaire de service est de 10.76/35è%e et de l’autoriser à recruter des agents contractuels pour une durée de 4 mois suite à un accroissement temporaire d'activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- De créer deux emplois non permanents à temps non complet relevant du grade d’Adjoint d'animation, emploi de catégorie C, pour effectuer les missions d’animateur ALSH suite à l'accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 10.76/35ème (temps annualisé), du 1°" septembre au 31 décembre 2025,

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement et signer les contrats de travail dès lors que les besoins du service l’exigeront

- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 / indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, le cas échéant.

-__ Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

N°2025-52. CREATION DE 2 EMPLOIS NON PERMANENTS D’ANIMATEURS QUALIFIÉS

(Petites vacances scolaires)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir des postes d'animation suite à l'extension des périodes d'ouverture de lALSH pendant les petites vacances scolaires, à compter du 1* octobre 2025.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose de créer, à compter du 1* octobre 2025, deux emplois non permanents sur le grade d’adjoint d'animation dont la durée hebdomadaire de service est de 8.05/35ère et de l'autoriser à recruter des agents contractuels pour une durée de 3 mois suite à un accroissement temporaire d'activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

-_ De créer deux emplois non permanents à temps non complet relevant du grade d’Adjoint d'animation, emploi de catégorie C, pour effectuer les missions d’animateur ALSH suite à l’accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 8.05/35è"e (temps annualisé), du 1* octobre au 31 décembre 2025.

- D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement et signer les contrats de travail dès lors que les besoins du service l’exigeront

-_ La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 / indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, le cas échéant.

-__ Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

N°2025-53. CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D’AGENT D'ENTRETIEN Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir un poste d'agent d'entretien pour le restaurant scolaire suite à l'ouverture de l'ALSH sur la période des petites vacances scolaires, à compter du 1° octobre 2025.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose de créer, à compter du 1* octobre 2025, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 0.70/35è%e et de l’autoriser à recruter les agents contractuels pour une durée de 3 mois suite à un accroissement temporaire d'activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De créer un emploi non permanent à temps non complet relevant du grade d’Adjoint technique, emploi de catégorie C, pour effectuer les missions d'agent d'entretien suite à l’accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 0.70/35ème {temps annualisé), du 1° octobre au 31 décembre 2025.

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement et signer le contrat de travail dès lors que les besoins du service l’exigeront

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 / indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, le cas échéant.

-__ Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

N°2025-54. CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir un poste d'agent technique polyvalent afin d'organiser la prochaine rentrée scolaire sur les missions suivantes : périscolaire, animation ALSH, entretien des locaux ALSH, à compter du 1 septembre 2025.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose de créer, à compter du 1% septembre 2025, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 30.68/35è% et de l'autoriser à recruter les agents contractuels pour une durée de 4 mois suite à un accroissement temporaire d'activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- De créer un emploi non permanent à temps non complet relevant du grade d’Adjoint technique, emploi de catégorie C, pour effectuer les missions d'agent technique polyvalent suite à l’accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 30.68/35ème (temps annualisé), du 1+ septembre au 31 décembre 2025.

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement et signer Le contrat de travail dès lors que les besoins du service l’exigeront

- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 / indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, le cas échéant.

- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

INFORMATIONS

® Prochaines séances du Conseil Municipal : 2 septembre et 2 octobre 2025 > Monsieur GROUX indique que

- Le service technique a été renforcé par l'arrivée d’un agent contractuel pour la période printemps/été ainsi que par l'achat de matériel (un véhicule, une tondeuse avec broyeur déporté) - Les travaux d'aménagement du Pôle santé sont annoncés pour cet été, conformément au planning prévisionnel. Les professionnels de santé pourront donc commencer à s'installer au mois de septembre.

- Des travaux de sécurisation, rue du coq hardi, devant le pôle santé, seront réalisés au mois de juillet (rétrécissement de chaussée)

- Un aménagement de la placette de la Croix est également prévu afin de créer des places de stationnement et un cheminement piéton (accès pôle santé). Cet aménagement sera réalisé à l'issue des travaux d’enfouissement

- De la signalétique doit être prévue, ainsi que l'installation d’un Totem pour donner davantage de visibilité au pôle santé

- Les travaux d’enfouissement des réseaux, rue du Maréchal Reille, débutent au mois de juillet

La séance est levée à 19H50

Fait à Cerelles, le 2 juillet 2025

Certifié conforme,

Le Maire, Guy POULLE

La secrétaire de séance,

Hélène JAMOT

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Procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2025 | EL

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