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Déliberation - 06 DELIB CM du 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Cerelles.
Lien du pdf (Déliberation - 06 DELIB CM du 26 juin 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance,
Département d'Indre-et-Loire
Commune de Cerelles
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Pubiéle (1-7. 722< Er
ID : 037-213700479-20250626-40_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Pouvoirs : 3
Votants : 15
Date de convocation : le 20 juin 2025
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin
à 18 heures et 30 minutes,
les membres du Conseil Municipal de
la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
en la salle du conseil municipal
sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme groux Gisèle, Mme de ST SALVY Marie-Christine, M. HERBERT François-Xavier, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, M. GILLARD David, Mme VIOT Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, Mme JAMOT Hélène, M. BRAULT Sébastien
Absents représentés: Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à M. BRAULT Sébastien, Mme
ROLSHAUSEN Monique donne pouvoir à M. GROUX Guy, M. GILSON Marc donne pouvoir à Mme GROUX Gisèle
N°2025-40. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
M. Le Maire soumet au vote le Procès-verbal du Conseil Municipal en date du 27 mai 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité APPROUVE le Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 27 mai 2025.
Pour extrait certifié conforme
A Cerelles, le 39 juin 2025
Le Maire, Guy POUtRÉS C DE >
ii ee LA (À 5)
= È 24 \% .
La Secrétaire de séance. / 1 \
Hélène JAMOT |
CE
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Lire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Département d'Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 03/07/2025
Commune de Cerelles Pubiisle /.67. 2225S EM
ID : 087-213700479-20250626-41_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin
Présents : 12 à 18 heures et 30 minutes,
Absents :3
Pouvoirs : 3 les membres du Conseil Municipal de
Votants : 15 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 20 juin 2025 sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme GROUX Gisèle, Mme de ST SALVY Marie-Christine, M. HERBERT François-Xavier, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, M. GILLARD David, Mme VIOT Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, Mme JAMOT Hélène, M. BRAULT Sébastien
Absents représentés: Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à M. BRAULT Sébastien, Mme ROLSHAUSEN Monique donne pouvoir à M. GROUX Guy, M. GILSON Marc donne pouvoir à Mme GROUX Gisèle
N°2025-41. AUTORISATION SIGNATURE AVENANT - MARCHÉ TRAVAUX POLE
SANTÉ
Après avoir entendu l'exposé de Mr le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du 19 septembre 2024,
Vu la délibération du 19 novembre 2024,
Vu la proposition du maître d'œuvre,
Vu les sujétions techniques imprévues et les travaux supplémentaires demandés par la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- APPROUVE l'avenant N°10-002 au marché de travaux suivant :
Entreprise LACROIX (lot 18 - Isolation par l'extérieur) : 11 145,53€ HT (+33.29%)
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant
- DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
Pour extrait certifié conforme
A Cerelles, le 30 juin 2025
Le Maire, Guy POULLE DE ss
La Secrétaire de séance, s 4 ex Hélène JAMOT Ca / {à A
are e ee S T _ + +;
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mali publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Dép artement d'Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 03/07/2025
Commune de Cerelles pubtié le //. © 7. 2225 es
ID : 037-213700479-20250626-42_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin
Présents : 12 à 18 heures et 30 minutes,
Absents :3
Pouvoirs : 3 les membres du Conseil Municipal de
Votants : 15 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 20 juin 2025 sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme GROUX Gisèle, Mme de ST SALVY Marie-Christine, M. HERBERT François-Xavier, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, M. GILLARD David, Mme VIOT Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, Mme JAMOT Hélène, M. BRAULT Sébastien
Absents représentés: Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à M. BRAULT Sébastien, Mme ROLSHAUSEN Monique donne pouvoir à M. GROUX Guy, M. GILSON Marc donne pouvoir à Mme GROUX Gisèle
N°2025-42, RECOMPOSITION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES GATINE-RACAN
La Préfecture d’Indre et Loire a adressé le 7 avril dernier une circulaire ayant pour objet d'informer les communes membres de la communauté de communes Gâtine Racan des dispositions de l’article L5211-6- 1 du CGCT applicables à la recomposition du conseil communautaire de notre EPCI et sur la possibilité de délibérer au plus tard le 31 Aout 2025 sur un accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires respectant les conditions de validité.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 ;
Vu les résultats des recensemenis de la population municipale authentifiés par l'INSEE en vigueur au ler janvier 2025 sur l’ensemble des communes membres de l’'EPCI, soit 22 444 habitants,
Vu l'approche des élections municipales de mars 2026 et la nécessité de recomposer l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, conformément aux dispositions légales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2025 indiquant la répartition suivante :
Commune Population Nornbre de sièges de municipale conseiller communautaire
2025
Nombre xetuel Répartition de Variation desièges droït commun fi
Neuilté-Pont-Pierre 2238 3 3 0
Sembtançay 2170 3 5 o
Bcaument-Louestauh 1788 3 3 9
SantAntoire.du-Rocher 1786 3 3 o
Saint-Patcrne-Racan +697 2 à -1
Fernay 1556 2 2 6
Sonzey 1414 2 2 6
Charentilly 4385 2 2 o
Rouaers-deTouraine 1355 2 2 ô
Saint-Roch 1335 2 2 ©
Cereies 3247 2 2 Q
Saunt-Christophe-sur-te-Nars 1077 2 1 1
Neuvy-le-Roi 1061 1 1 Q
Cbernitié-sur-Dème 707 1 1 o
Marray 489 1 1 8
Sant-Aubin-le-Oépeint 351 1 t 6
Buet-en-Tourane 325 t 1 &
Valebourg 204 î 3 o
Epeigne-sur-Dême 159 1 1 ©
TOTAL 22 444 35 35 o Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
pubiéle (07. LS eu
Considérant que la composition de l'organe délibérant doit être réexaminé 1p : 037-213700479-20250626-42_2025-DE
général des conseils municipaux,
Considérant que les communes membres peuvent, à l'unanimité conclure un accord local sur la répartition des sièges dans les conditions prévues à l'article L.5211-6-1 du CGCT,
Considérant qu'à défaut d'accord local, la répartition sera opérée selon les dispositions légales de droit commun, dans la limite du nombre total de sièges fixé par la loï,
Considérant que le Président de ja communauté de communes est chargé de transmettre à chaque commune membre la délibération du conseil communautaire et de recueillir, dans le délai de 3 mois, Y'accord unanime des conseils municipaux sur cette proposition de répartition des sièges,
Considérant qu’à défaut d'accord unanime à l'issue de cette procédure, la répartition des sièges interviendra selon les règles de droit commun prévues à l’article L.5211-6-1, à savoir :
-un siège au moins par commune membre,
“répartition des autres sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne,
-nombre de sièges maximum ne pouvant excéder +25 % du nombre de sièges théorique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité REFUSE la proposition de répartition présentée dans le tableau ci-dessus (Pour : 3 voix - Contre : 4 voix - Abstentions : 8 voix) et souhaite avoir des précisions sur les modalités de calcul et seuils de répartition ainsi que la motivation de la variation concernant les communes de Saïint-Christophe sur le Nais et Saint Paterne Racan.
Pour extrait certifié conforme
A Cerelles, le 30 juin 2025
Le Maire, Guy POULLE
La Secrétaire de séance,
Hélène JAMOT
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Ed F +
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www telerecqure.ir Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Département d’Indre-et-Loire Regçu en préfecture le 04/07/2025 Commune de Cerelles Publiéle /.7. Zes Em ID : 037-213700479-20250626-43_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin Présents : 12 à 18 heures et 30 minutes, Absents : 3
Pouvoirs : 3 les membres du Conseil Municipal de Votants : 15 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire en la salle du conseil municipal
Date de convocation : Je 20 juin 2025 sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme GROUX Gisèle, Mme de ST SALVY Marie-Christine, M. HERBERT François-Xavier, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, M. GILLARD David, Mme VIOT Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, Mme JAMOT Hélène, M. BRAULT Sébastien
Absents représentés: Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à M. BRAULT Sébastien, Mme
ROLSHAUSEN Monique donne pouvoir à M. GROUX Guy, M. GILSON Marc donne pouvoir à Mme GROUX Gisèle
N°2025-43. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - ADHESION AU CONTRAT COLLECTIF SOUSCRIT PAR LE CENTRE DE GESTION 37 PRÉVOYANCE)
Le Maire expose que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire (PSC), au bénéfice de leurs agents, que sont : L'assurance « mutuelle santé », pour financer les frais de soins en complément, ou à défaut, des remboursements de l'Assurance maladie,
L'assurance « prévoyance - maintien de salaire », pour :
o Compenser la perte de salaire (traitement et primes) en cas de placement en congés pour
raison de santé (arrêt de travail) suite à accident ou maladie de la vie privée, et en cas
d'admission en retraite pour invalidité y compris imputable au service,
© Verser un capital décès aux bénéficiaires des agents décédés, ou à l'agent en cas de perte
totale et irréversible d'autonomie.
A ce titre, le Conseil Municipal a délibéré le 17 octobre 2024 afin d'attribuer :
une participation de 7€ par agent, dans la limite de la cotisation de chacun, à compter du 1° janvier 2025 pour la garantie prévoyance et maintien de salaire
une participation de 15€ par agent, dans la limite de la cotisation de chacun, à compter du 1 janvier 2026 pour la garantie risque santé
Conformément aux dispositions de l'article L 827-8 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion d’Indre et Loire, sur la base de sa délibération du 216 mars 2024, a procédé au lancement d'un appel public à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 en vue de conclure une convention de participation et de son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques prévoyance.
A l'issue de cette consultation, après avis du comité social territorial du 13 juin 2024, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion d’Indre et Loire a retenu, par délibération en date du 25 juin 2024, Y'offre de COLLECTEAM - ALLIANZ VIE, pour la prévoyance. Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
pubiéle //.079. 2225 EE
Le Conseil Municipal, ID : 037-213700479-20250626-43_2025-DE
Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatifs aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'information faite au CST,
Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité
- _ D'ADHERER à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance associé souscrit par le Centre de Gestion auprès de l'organisme d'assurance Allianz Vie, représenté par l'intermédiaire Collecteam.
Les garanties d'assurance prendront effet au 1* janvier 2026.
- D'AUTORISER le Maire à effectuer et signer tout acte afférent à cette affaire.
Pour extrait certifié conforme
A Cerelles, le 30 juin 2025
Le Maire, Guy POULE:
f [< 12! La Secrétaire de séance,
Hélène JAMOT
É
La présente délibération sera transmise àla Préfecture d'Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Département d'Indre-et- Loire Reçu en préfecture le 04/07/2025
Commune de Cerelles Publéle /{ 7. Les EM
ID : 037-213700479-20250626.44_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin
Présents : 12 à 18 heures et 50 minutes,
Absents : 3
Pouvoirs : 3 les membres du Conseil Municipal de
Votants : 15 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 20 juin 2025 sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme GROUX Gisèle, Mme de ST SALVY Marie-Christine,
M. HERBERT François-Xavier, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, M. GILLARD David, Mme VIOT Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, Mme JAMOT Hélène, M. BRAULT Sébastien
ROLSHAUSEN Monique donne pouvoir à M. GROUX Guy, M. GILSON Marc donne pouvoir à Mme GROUX Gisèle
Absents représentés: Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à M. BRAULT Sébastien, Mme
N°2025-44, REVISION TARIFAIRE ALSH
Depuis 2017, dans un souci de cohérence communautaire, la Communauté de Communes Gâtine-Racan à fait le choix de proposer une tarification commune sur l'ensemble des ALSH ENFANCE du territoire. La tarification pour les habitants de la Communauté de Communes s'applique également : - aux familles qui travaillent sur le territoire sans ÿ habiter, dont l'enfant est inscrit dans un ALSH du territoire communautaire (sous réserve d’une justification comme une attestation de leur employeur).
- aux familles qui résident sur la commune de La Ferrière, dont l'enfant est scolarisé au sein du RPI Marray/Chemillé-sur-Dème/ La Ferrière.
La tarification appliquée pour les enfants confiés à l’ Aide Sociale à l'Enfance correspond aux prix les plus bas (prix planchers) sur présentation d’une attestation d'accueil.
Les équipements concernés sont :
ALSH Pataclou de Sonzay
ALSH les Mülle-Potes de Neuillé-Pont-Pierre
ALSH de Beaumont-Louestault
ALSH Regards d’Enfance de Rouziers-de-Touraine
ALSH de Cerelles
ALSH La Maison enfantine de Saint-Antoine-du-Rocher
ALSH Le Chat Vert de Saint Paterne-Racan
ALSH de Neuvy-le-Roï
ALSH de Semblançay Qo
G
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©
O
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©
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Il est aujourd’hui proposé de voter les tarifs à appliquer dans les ALSH ENFANCE à compter du ler septembre 2025, avec prise en compte du quotient familial déterminé par la Caisse d'Allocations Familiales.
Il est proposé d'ajouter des tranches de quotient familial à la tarification actuelle afin de moduler et d'adapter les tarifs des ALSH ENFANCE aux capacités contributives des familles et à la hausse des coûts de fonctionnement.
Le prix plancher sera désormais de 4.05 euros / journée et le prix plafond s’élèvera à 18.70 euros/ journée pour le mercredi et les vacances scolaires. Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le ff. 09. ZeS EM
ID : 037-213700479-20250626-44_2025-DE
TARIFICATION POUR L'ENSEMBLE DES ALSH ENFANCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUN ATI -l2ans
{Hors coût de l'adhésion à l'association lorsque le gestionnaire de l'ALSH est une assoclation)
Pour les habitants |
Pour les habitants | hors de la Communauté de Communes de Gâtine - |
de R commune de Communes de Gâtine - Raçan . | Racan _ __i
PR” MERCREDI | MINICAMP MERCREDI ET MERCREDI | MINICAMP SEJOUR** VACANCES ou SEJOUR**
VACANCES | après-midi * SCOLAIRES après-midi *
_SCOLAIRES | | | | | LL =} | (Repas du | {Repas du {Repas du (Repas du
sept-25 midi et midi et {1 Journée | midi et midiet : {1 journée it- ü - |
En | do [eme Es | | ne | don| Gtumée| junte [= F +1 nuit) retour LEE —* +1 nuit] retour | Amplitude | Amplitude incluse) Amplitude du ! Amplitude | incluse) | du service | du service service du service Î Tranches | Taux Taux | 7 Taux | Taux , {Taux | Taux
de or | d'effort | d'effort | d'effort | d'effon | |Teurdefion | Taux d'effort | effort | d'effort
<= 500 0,90% 0,53% 1,35% | 3,4% ! pie | 0,80% 180% 4,00%
h ns nn = = = + — +
501-850 100% | 055% 3,50% | 3,2% i on 0,89% 2,00% 4,10%
85141200 | 1,10% 0,60% | 1,65% 33% | 1,65% 0,97% 2,20% 4,20%
“00 110% o65% | 180% 34% 180% 1,06% 2.40% 4,30% 15018 | | | | | Ï | Fan | 1700 1,10% 0,65% 1,80% 3,4% 1,80% 1,06% 2,40% 4,30% = L l NE —— |) 1701 et+ | 4,10% 0,65% 1,80% 3,4% 1,80% 106% 2,40% | 4,30%
PRIX 4,05€ 2,39€ 6,08€ 13,95 € 6,08 € 3,60 € 8,10€ 48,00 € PLANCHER 2 2 , f | , À
[PRIX | TT | PLANCHER 0,37€ 0,37€ 0,55€ 0,55€
| AlHEURE | _ ____ p— "+ | j ! l
PRIX 18,70€ | 1105€ | 3060€ | 57,80€ 30,60€ 1802€ | 4080€ | 73,10€ PLAFOND | 4 , ; p , , D Tr J ! J 1 t ——— |
PLAFOND à | 1,70€ 1,70€ 2,78€ 2,77€ | l'HEURE |
*MINICAMP {Activités Sarnessoire : durée de à à 4 nus à moins de 2h de is structure d'accueh et qui répondent aux x objectifs ddu projetpédagogique que global des
structure.
#*LES SEJOURS COURTS : séjours de 1 à 3 nuits à plus de 2h de la structure d’accueB. Ce type de séjour à son propre projet pédagogique et ses propres objectifs.
**LES SEJOURS DE VACANCES : séjours supérieurs à 3 nuits consécutives à plus de 2h de la structure d’accuell. Ce type de séjour a son propre projet pédagogique
etses propres objectifs
Après avoir eu connaissance des termes de la nouvelle tarification, et après en avoir délibéré, leConseil Municipal à l'unanimité
- _ APPROUVE les termes de la tarification présentée ci-dessus
- MODIFIE le règlement de la structure de Cerelles en intégrant ces nouveaux tarifs applicables à compter du 1® septembre 2025
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à lepphcaies ge hr. présente délibération °
Pour extrait certifié co: Éme)
À Cerelles, le 30 juin ang |
La Secrétaire de séance, Hélène JAMOT Le Maire, Guy POULLE |
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune,
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Département d'Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 04/07/2025
Commune de Cerelles Publiée /[ 27. ZZS Em
ID : 037-213700479-20250626-45_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin
Présents : 12 à 18 heures et 30 minutes,
Absents :3
Pouvoirs : 3 les membres du Conseil Municipal de
Votants : 15 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 20 juin 2025 sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme GROUX Gisèle, Mme de ST SALVY Marie-Christine, M. HERBERT François-Xavier, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, M. GILLARD David, Mme VIOT Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, Mme JAMOT Hélène, M. BRAULT Sébastien
Absents représentés: Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à M. BRAULT Sébastien, Mme
ROLSHAUSEN Monique donne pouvoir à M. GROUX Guy, M. GILSON Marc donne pouvoir à Mme GROUX Gisèle
N°2095-45. SOLLICITATION SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA CREATION D'UN CAFÉ ASSOCIATIF
Dans le cadre de la création du café associatif à l'initiative de l'association « Le Point Comme Un », il est possible de solliciter des soutiens financiers auprès de la Région et du Pays Loire Nature, selon le plan de financement prévisionnel qui suit :
Dépenses [TT MontantHT | Recettes | Montant |
Fauisement/mobilier/Travaux 39 265.46€ A vos ID | 12 131.80€ |
LEADER |__19280.57€ |
Autofinancement 1 7853.09€
Total 39 265.48€ Total 39 265.46
Ce café associatif vise à encourager les rencontres et renforcer les liens sociaux entre habitants ; dynamiser la vie locale avec des évènements culturels, festifs, solidaires ; favoriser la participation citoyenne et la solidarité dans une ambiance bienveillante ; travailler en lien avec les autres associations et acteurs locaux ; promouvoir une consommation responsable, en valorisant les circuits courts.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
- VALIDE le projet de café associatif présenté par l'association Le Point Comme Un
- APPROUVE le plan de financement incluant la sollicitation
du programme européen LEADER qui vise à soutenir le développement des territoires ruraux au taux de 49.10% de l’ensemble du projet
du dispositif A VOS ID qui vise à soutenir la structuration et l’expérimentation d’actions nouvelles, collaboratives et porteuses de développement dans les territoires au taux de 40% du montant des dépenses éligibles soit 30 329.50€
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette délibération _
Pour extrait certifié conforme /
À Cerelles, le 30 juin ‘ Â
À La Secrétaire de séance, Hélène JAMOT Le Maire, Guy POULŸE ,;
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La présente délibération sera transmise à la Préfecture d'Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et puËtiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www telerecours.[r Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Cerelles Publié le /{. 7. 225 Es ID : 037-213700479-20250626-46_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin Présents : 12 à 18 heures et 30 minutes, Absents : 3
Pouvoirs : 3 les membres du Conseil Municipal de Votants : 15 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 20 juin 2025 sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme GROUX Gisèle, Mme de ST SALVY Marie-Christine, M. HERBERT François-Xavier, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, M. GILLARD David, Mme VIOT Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, Mme JAMOT Hélène, M. BRAULT Sébastien
Absents représentés: Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à M. BRAULT Sébastien, Mme ROLSHAUSEN Monique donne pouvoir à M. GROUX Guy, M. GILSON Marc donne pouvoir à Mme GROUX Gisèle
N°2095-46. BUDGET COMMUNAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°1-2025
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.
Considérant les aménagements, travaux et équipements nécessaires à l'ouverture du café associatif, et que
les crédits budgétaires n’ont pas été prévus au budget primitif 2025, il est proposé de passer l'écriture
suivante :
[__ FrogammegArtide Commerce- {pération 255 - compte 21351
Cœur de village Opération 258 - compte 2128 | -20000€ |
Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE la décision modificative selon les modalités exposées ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme LE
A Cerelles, le 30 juin 2025 "DE CE
La Secrétaire de séance, Le Maire, Guy POULLE /& St Hélène JAMOT .f (3 fe] 12
La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www telerecours.fr Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Département d'Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 04/07/2025 Commune de Cerelles Publiée {{. 27). 225 ER ID : 037-213700479-20250626-47_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin Présents : 12 à 18 heures et 30 minutes, Absents : 3
Pouvoirs : 3 les membres du Conseil Municipal de Votants : 15 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire en la saile du conseil municipal
Date de convocation : le 20 juin 2025 sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme GROUX Gisèle, Mme de SI SALVY Marie-Christine, M. HERBERT François-Xavier, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, M. GILLARD David, Mme VIOT Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, Mme JAMOT Hélène, M. BRAULT Sébastien
Absents représentés: Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à M. BRAULT Sébastien, Mme
ROLSHAUSEN Monique donne pouvoir à M. GROUX Guy, M. GILSON Marc donne pouvoir à Mme GROUX Gisèle
N°2025-47. BAIL PROFESSIONNEL - POLE SANTÉ
Dans le cadre de la mise à disposition des locaux du Pôle santé, il est prévu de conclure un bail professionnel avec Mme LE GOFF Laurence pour exercer l'activité de Massages de récupération et relaxation, dans le local intitulé « bureau 1 » d’une surface de 12.68m2.
A ce bail sera annexé le règlement intérieur dont l'objet est de définir les règles d'exploitation du bâtiment accueillant le pôle santé, particulièrement en ce qui concerne les espaces partagés.
Le projet de bail professionnel, joint à la présente délibération, a pour objet de préciser les conditions d'occupation des locaux appartenant à la commune stipulant, notamment, les principales dispositions suivantes :
- Le loyer mensuel de 278.96€ TTC prévoit l’occupation d’un Jocal d’une superficie de 12.68m2 révisable annuellement selon l'indice national du cout de la construction publié par l'INSEE - La durée du bail est fixée à 6 ans, à compter du 1+ septembre 2025 - Le dépôt de garantie est équivalent à un mois de loyer
- Les charges locatives (eau-électricité-ordures ménagères) seront prises en charge par la commune pour l’année 2025. Au-delà, leur paiement s'effectuera par provisions mensuelles avec régularisation en fin d'année.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°2025-4 du conseil municipal en date du 6 février 2025 relative à la fixation des conditions de mise en location du pôle santé,
Considérant que l'avancée des travaux permettent d'envisager une réception du chantier fin juillet 2035,
Considérant la demande de Mme LE GOFF Laurence,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à Funanimité
- _ ACCEPTE les termes du baïl professionnel annexé à la délibération, ainsi le règlement intérieur - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le baïl professionnel à intervenir entre la commune de Cerelles et Mme LE GOFF Laurence
Pour extrait certifié conforssy# DE.
A Cerelles, le 30 Hän 2025/2 7 4 :
La Secrétaire de séance, Hélène JAMOT Le Maire, " SULLE (3! jp A
S : Lu ; La présente délibération sera transmise à la Préfecture d'Indre et Loire, affiché sure” hnnento-de umaufe etputiliée
au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune. ee La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site ww'w.telerecours.fr
D + Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Département d’Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 04/07/2025 Commune de Cerelles Pubiste /{,@7. 22& En ID : 037-213700479-20250626-48_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin Présents : 12 à 18 heures et 30 minutes, Absents : 3
Pouvoirs : 3 les membres du Conseil Municipal de Votanis : 15 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 20 juin 2025 sur convocation de Monsieur POULELE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme GROUX Gisèle, Mme de ST SALVY Marie-Christine, M. HERBERT François-Xavier, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, M. GILLARD David, Mme VIOT Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, Mme JAMOT Hélène, M. BRAULT Sébastien
Absents représentés : Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à M. BRAULT Sébastien, Mme
ROLSHAUSEN Monique donne pouvoir à M. GROUX Guy, M. GILSON Marc donne pouvoir à Mme GROUX Gisèle
N°2025-48. PLAN DE FORMATION
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la nécessité de construire et de proposer aux agents
de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité. Ce plan traduit pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs. Il est institué pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2025.
La loi de 2007 rappelle l'obligation de tout employeur public d'établir un plan annuel ou pluriannuel
présenté pour avis au Comité Social Technique dont dépend la collectivité.
Les propositions d'actions de formation qu'il contient pourront au cours de la période retenue faire l'objet d’adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains de nos agents. Il sera alors possible de compléter l'actuelle proposition pour l'adapter aux besoins de notre organisation et aux sollicitations de nos personnels.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ; Vu la loi n°2016-1088 du 08 août 2016, loi dite « du travail » relative au travail, à la modernisation du
dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique ;
Considérant l'avis du Comité Social technique en date du 12 juin 2025
APPROUVE, à l'unanimité, le plan de formation de la commune de CERELLES tel que présenté et annexé à la présente délibération, à compter du + juillet 2025.
Pour extrait certifié conforp@ DE _C ER
A Cerelles, le 30 juin 202Y 2 o
La Secrétaire de séance, Hélène JAMOT Le Maire, Guy POULLE! | \® ; } : \
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La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire,affichées les parfeaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune,
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www'.telerpcours.fr
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Département d’Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 04/07/2025
Commune de Cerelles Publié le /{_ «39. 222€ ER ID : 037-213700479-20250626-49_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
En exercice : 15 L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin Présents : 12 à 18 heures et 30 minutes, Absents :3
Pouvoirs : 3 les membres du Conseil Municipal de Votants : 15 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 20 juin 2025 sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme GROUX Gisèle, Mme de ST SALVY Marie-Christine, M. HERBERT François-Xavier, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, M. GILLARD David, Mme VIOT Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, Mme JAMOT Hélène, M. BRAULT Sébastien
Absents représentés : Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à M. BRAULT Sébastien, Mme ROLSHAUSEN Monique donne pouvoir à M. GROUX Guy, M. GILSON Marc donne pouvoir à Mme GROUX Gisèle
N°2025-49. ALSH : GRATIFICATION STAGIAIRE BAFA
Le Brevet d'aptitude aux fonctions d’animateurs (BAFA) est un diplôme qui permet d'exercer la fonction d’animateur dans le cadre des accueils collectifs de mineurs.
La formation est constituée de 3 étapes alternant théorie et pratique. La validation de l'ensemble est obligatoire pour l'obtention du diplôme,
L'ALSH de Cerelles accueille régulièrement des jeunes pour la partie concernant le stage pratique, qui complètent l’équipe et contribuent à l'encadrement des enfants,
En compensation des missions confiées et des heures travaillées, il est proposé de fixer une gratification sous la forme d’un contrat d'engagement éducatif avec une rémunération journalière forfaitaire de 55 euros brut.
En compensation des missions confiées et des heures travaillées, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
- APPROUVE le recours aux stagiaires BAFA
- DECIDE d'attribuer une gratification forfaitaire de 55€ brut par jour, sous la forme d’un contrat d'engagement éducatif
Pour extrait certifié conforme
A Cerelles, le 30 juin 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire, Guy POULLE,2"DE CE
Hélène JAMOT #1 à CA KE
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La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours
accessible à partir du site ww'w.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 04/07/2025
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Département d’Indre-et-Loire
Commune de Cerelles Pubiéte (07. 222.5 #2 ID : 037-213700479-20250626-50_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin Présents : 12 F à 18 heures et 50 minutes, Absents : 3
Pouvoirs : 3 les membres du Conseil Municipal de Votants : 15 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 20 juin 2025 sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme GROUX Gisèle, Mme de ST SALVY Marie-Christine, M. HERBERT François-Xavier, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, M. GILLARD David, Mme VIOT Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, Mme JAMOT Hélène, M. BRAULT Sébastien
Absents représentés : Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à M. BRAULT Sébastien, Mme
ROLSHAUSEN Monique donne pouvoir à M. GROUX Guy, M. GILSON Marc donne pouvoir à Mme GROUX Gisèle
N°2025-50. ALSH : PRIME FORFAITAIRE AUX ANIMATEURS POUR NUITEE ET VEILLEE
Des séjours accessoires, type mini-camp, peuvent être proposés par le centre de loisirs (notamment pour la période estivale). Ces temps, en soirée ou en nuitée, nécessitant une présence continue du service d'animation, il est proposé d’aïlouer aux animateurs concernés (titulaires, contractuels, saisonniers, stagiaires) une prime forfaitaire de la manière suivante :
Prime forfaitaire par veillée | 16.25€ brut |
| Prime forfaitaire par nuitée | 3250€ brut __ |
Ces 2 primes sont cumulables selon le besoin de la collectivité.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maïre, et après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE l'attribution de primes forfaitaires comme indiqué ci-dessus aux animateurs. Il appartient à l'autorité territoriale de les mettre en place, si nécessaire,
Pour extrait certifié conforme
A Cerelles, le 30 juin 2025
La Secrétaire de séance,
Hélène JAMOT
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La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée
au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours
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Commune de Cerelles publiée /l 01. 72226 ER
ID : 037-213700479-20250626-51_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin
Présents : 12 à 18 heures et 30 minutes,
Absenis : 3
Pouvoirs : 3 les membres du Conseil Municipal de
Votants : 15 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 20 juin 2025 sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme GROUX Gisèle, Mme de ST SALVY Marie-Christine, M. HERBERT François-Xavier, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, M. GILLARD David, Mme VIOT Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, Mme JAMOT Hélène, M. BRAULT Sébastien
Absents représentés: Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à M. BRAULT Sébastien, Mme ROLSHAUSEN Monique donne pouvoir à M. GROUX Guy, M. GILSON Marc donne pouvoir à Mme GROUX Gisèle
N°2025-51. CREATION DE 2 EMPLOIS NON PERMANENTS D'ANIMATEURS QUALIFIÉS (Mercredis)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir des postes d'animation suite à l'extension des périodes d'ouverture de l'ALSH les mercredis, à compter du 1% septembre 2025,
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose de créer, à compter du 1* septembre 2025, deux emplois non permanents sur le grade d’adjoint d'animation dont la durée hebdomadaire de service est de 10.76/35è% et de l'autoriser à recruter des agents contractuels pour une durée de 4 mois suite à un accroissement temporaire d'activité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- De créer deux emplois non permanents à temps non complet relevant du grade d’Adjoint d'animation, emploi de catégorie C, pour effectuer les missions d’animateur ALSH suite à l'accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 10.76/35è" (temps annualisé), du 1* septembre au 31 décembre 2025.
- D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement et signer les contrats de travail dès lors que les besoins du service l’exigeront
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 / indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, Le cas échéant.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
Pour extrait certifié conforme
A Cerelles, le 30 juin 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire, Guy foul LE
Hélène JAMOT | { 1.4] A
res Cr sd + rles La présente délibération sera transmise à la Préfecture d’Indreet Loire, affichée panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune. La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Département d'Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 04/07/2025 Commune de Cereliles Publiée /f.c 2. 2oeS ER
ID : 037-213700479-20250626-52_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin
Présents : 12 à 18 heures et 30 minutes, .
Absents : 3
Pouvoirs : 3 les membres du Conseil Municipal de
Votants : 15 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 20 juin 2025 sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme GROUX Gisèle, Mme de ST SALVY Marie-Christine, M. HERBERT François-Xavier, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, M. GILLARD David, Mme VIOT Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, Mme JAMOT Hélène, M. BRAULT Sébastien
Absents représentés: Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à M. BRAULT Sébastien, Mme
ROLSHAUSEN Monique donne pouvoir à M. GROUX Guy, M. GILSON Marc donne pouvoir à Mme GROUX Gisèle
N°2025-52. CREATION DE 2 EMPLOIS NON PERMANENTS D'ANIMATEURS QUALIFIÉS (Petites vacances scolaires)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'article L. 8382-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir des postes d'animation suite à l’extension des périodes d'ouverture de l'ALSH sur les petites vacances scolaires, à compter du 1# octobre 2025.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose de créer, à compter du 1* octobre 2025, deux emplois non permanents sur le grade d’adjoint d'animation dont la durée hebdomadaire de service est de 8.05/35ère et de l'autoriser à recruter les agents contractuels pour une durée de 3 mois suite à un accroissement temporaire d'activité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- De créer deux emplois non permanents à temps non complet relevant du grade d'Adjoint d'animation, emploi de catégorie C, pour effectuer les missions d’animateur ALSH suite à l'accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 8,05/35î"° (temps annualisé), du 1* octobre au 31 décembre 2025.
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement et signer les contrats de travail dès lors que les besoins du service l'exigeront
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367/ indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, le cas échéant.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
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La Secrétaire de séance, Le Maire, Géy YPULLE (3
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La présente délibération sera transmise à la Préfecture d'Indre et Loire, affichée sur les panneaux dela mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune,
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Département d'Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 11/07/2025
Commune de Cerelles puise JL 03. 222$ CR
ID : 037-213700479-20250626-53_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin
Présents : 12 à 18 heures et 30 minutes,
Absenis : 3
Pouvoirs : 3 les membres du Conseil Municipal de
Votants : 15 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
en la salle du conseil municipal
Date de convocation : le 20 juin 2025 sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme GROUX Gisèle, Mme de ST SALVY Marie-Christine, M. HERBERT François-Xavier, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, M. GILLARD David, Mme VIOT Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, Mme JAMOT Hélène, M. BRAULT Sébastien
Absents représentés : Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à M. BRAULT Sébastien, Mme ROLSHAUSEN Monique donne pouvoir à M. GROUX Guy, M. GILSON Marc donne pouvoir à Mme GROUX Gisèle
N°2025-53, CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'AGENT D'ENTRETIEN Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir un poste d'agent d'entretien pour Je restaurant scolaire suite à l'ouverture de Y ALSH sur la période des petites vacances scolaires, à compter du 1* octobre 2025.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose de créer, à compter du 1* octobre 2025, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 0.70/35è% et de l'autoriser à recruter les agents contractuels pour une durée de 3 mois suite à un accroissement temporaire d'activité.
Après en avoir délibéré, le Conseïl Municipal décide à l'unanimité :
-_ De créer un emploi non permanent à temps non complet relevant du grade d’Adjoint technique, emploi de catégorie C, pour effectuer les missions d'agent d'entretien suite à l'accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 0.70/35ère (temps annualisé), du 1* octobre au 31 décembre 2025.
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement et signer le contrat de travail dès lors que les besoins du service l'exigeront
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367/ indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, le cas échéant.
- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
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A Cerelles, le 30 juin \ \
La Secrétaire de séance, Le Maire, Guy POËLI LÉ HE
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La présente délibération sera transmise à la Préfecture d'Indre et Loire, affichée sur les panneaux de la mairie et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux. par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www:.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 04/07/2025
peeneneL d'Indre-et-Loire Reçu en préfecture le 04/07/2025
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ID : 037-213700479-20250626-54. 2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE =
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin
Présents : 12 à 18 heures et 30 minutes,
Absents : 3
Pouvoirs : 3 les membres du Conseil Municipal de
Votants : 15 la Commune de Cerelles réunis en séance ordinaire
en Ja salle du conseil municipal
Date de convocation : le 20 juin 2025 sur convocation de Monsieur POULLE Guy,
Présents : M. POULLE Guy, M. GROUX Guy, Mme GROUX Gisèle, Mme de ST SALVY Marie-Christine, M. HERBERT François-Xavier, M. BAUDE Théo, Mme TALBERT Maria, M. GILLARD David, Mme VIOT Martine, M. BOCHES Jean-Christophe, Mme JAMOT Hélène, M. BRAULT Sébastien
Absents représentés: Mme MARCHAIS Sandrine donne pouvoir à M. BRAULT Sébastien, Mme ROLSHAUSEN Monique donne pouvoir à M. GROUX Guy, M. GILSON Marc donne pouvoir à Mme GROUX Gisèle
N°2025-54 CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT. D'AGENT TECHNIQUE POLYVALENT
Monsieur ie Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir un poste d'agent technique polyvalent afin d'organiser la prochaine rentrée scolaire sur les missions suivantes : périscolaire, animation ALSH, entretien des locaux ALSH, à compter du 1® septembre 2025.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose de créer, à compter du 1 septembre 2025, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 30.68/35è% et de l'autoriser à recruter les agents contractuels pour une durée de 4 mois suite à un accroissement temporaire d'activité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-_ De créer un emploi non permanent à temps non complet relevant du grade d'Adjoint technique, emploi de catégorie C, pour effectuer les missions d’agent technique polyvalent suite à l’accroïssement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 30.68/35è% (temps annualisé), du 1 septembre au 31 décembre 2025.
- D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement et signer le contrat de travail dès los que les besoins du service l’exigeront
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 / indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur, le cas échéant.
- Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
Pour extrait certifié conforme
A Cerelles, le 30 juin 2025, DE_ CE,
La Secrétaire de séance, Le Maire, Guy PJULLE/ 27" Q 2 C1 Hélène JAMOT ‘ / { 3 \e
ae - CT. EX, _. Ai La présente délibération sera transmise à la Préfecture d'Indreet Loire, affichée sur les panneaux de a airiéet publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de la Commune. La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif d'Orléans ou par l'application Télérecours accessible à partir du site wwwtelerccours.fr