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Acte - ARR2025 303
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2025 303)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
LA
DE
TESTE
BUCH
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COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n" 2025-303
POLICE MUNICIPALE
Réf. : GP-AMB-359739
OBJET : Autorisation Réservation Espace Public
Parcours Cæur et Santé 2025
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212- I et suivants,
Vu le Code des Sports et notamment les articles R33l à R33l-17 et R33l-18 à R33 l-45 relatifs à la règlementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R4l7- l0/ 10" et R4l !-30 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
Vu le Code Pénal et notamment les articles Ll3l-12 alinéa I et l3l-13,
Vu le Code de la Sécurité lntérieure et notamment I'article L5 I l- I,
Vu le Règlement de Voirie communal adopté en date du 22iévrier 2024,
Vu I'arrêté interministériel du l5 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et notamment les articles 127, 129 et 130.
Considérant la demande, parvenue en Mairie en date du 17lll12024, par laquelle Monsieur François VAUGELADE, animateur du Club c(Eur et santé Arcachon-Sud Bassin, sollicite I'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser la manifestation suivante : Parcours Cæur et Santé 2025 dans le secteur des Prés Salés Ouest et Est à La Teste-de-Buch,
Considérant qu'il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la sécurité, tranquillité et de la salubrité publiques.
ARRÊTE
ARTICLE I : Pour le Parcours Cæur et Santé 2025, Monsieur François VAUGELADE, animateur du Club Cæur et Santé Arcachon-Sud Bassin est autorisé à occuper : le samedi l2 avril 2025 de th00 à 13h00.
o Pour les marcheurs-promeneurs : le secteur des Prés Salés Ouest,
. Pour les marcheurs sportifs : le secteur des Prés Salés Est.
ARTICLE 2 : Pour les besoins de la manifestation décrite à I'article l, la partie haute du parking des Prés Salés Ouest sera interdite au stationnement.
L'avenue des Ostréiculteurs, que vous allez emprunter, ne comportant pas de trottoirs, votre marche se déroulera sur une route ouverte à la circulation, vous devez donc prendre en compte cet aspect pour la sécurité de vos adhérents et des usagers de la route.
ARTICLE 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière. pubtié te 0 2 AtlR' 2025
ARTICLE 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en la matière sera constatée et poursuivie conformément aux lois et à règlements.
ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra contracter toute assurance utile I'organisation de la manifestation afin qu'en aucun cas la responsabilité de la commune ne puisse être recherchée.
ARTICLE 6 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en par{ait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation.
En cas de détériorarion et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire I'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et tous les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie. Cet arrêté sera notifié au bénéficiaire et consultable sur le site de la ville www.latestedebuch.fr.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, le 3l/03/2025
DE BUCH
Signature de PATRICK DAVET
Date : 01/041202514:36:21 +02:00 Rendu exécutoire le 0 2 AI/R. 2025