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Déliberation - 1620679
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 1620679)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
;
T7
Publié
le 19/03/2024
DELIBERATION
N°2024/07
ID
:081-218100980-20240313-D
2024 07-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
TARN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVILLE
Nombre
de
membres
afférents
SEANCE
DU
MERCREDI
13
MARS
2024
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Présents:
M.
José
NUNES,
Maire,
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint,
Mme
Marie-
Florence
FARAL,
deuxième
adjointe,
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjointe,
M.
Thierry
CAUSSE,
M.
Pierre
MONTENEGRO,
M.
Thierry
ZANARDO,
M.
Julien
AMALRIC,
Mme
Laura
GANSEMAN,
Mme
Catherine
AURIOL,
Mme
Hélène
VA,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Sabine
GORSSE,
conseillère
municipale
à
Mme
Catherine
AURIOL,
conseillère
municipale. M.
Mathieu
LAFON,
conseiller
municipal
à
M.
Christophe
MAURIES,
2è"®
adjoint.
M.
Didier
MAHOUX,
3°"
adjoint
à
M.
Pierre
MONTENEGRO,
conseiller
municipal.
M.
Nicolas
CAUSSE,
conseiller
municipal
à
M.
Jean-Bernard
CEBE,
4ÿ"e
adjoint
Date
de
la
convocation
: 05/03/2024
Date
d'affichage
: 06/03/2024
Mme
Marie-Florence
FARAL
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Vote
du
compte
de
gestion
2023.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstentions,
le
Conseil
municipal,
approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus. DELIBERATION
N°2024/07
Le
Maire,
José
NUNES
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
Publié
le
19/03/2024
S
LGr
ID
: 081-218100980-20240313-D
2024
07-DE
La
secrétaire
de
séance,
Marie-Florence
FARAL