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Arrêté - 1635946
Déliberation - 1405676
Déliberation - 1517213
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 1517213)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
81098
COMMUNE
DE
FREJEVILLE
- 81098
FREJEVILLE
Code
INSEE
COMMUNE
de
FREJEVILLE
Reçuen
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID
: 081-218100980-20231206-D-2028.
48-BF
ne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°
5
Virements
de
crédits
|
Nombre
de
membres
en
exercice
15
Nombre
de membres
présents
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
/
Ù
VOTES:
Contre
gfD
Pour
A
|
Date
de
convocation :
21/11/202
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
Décembre,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de,
Maire,
José
NUNES.
Objet
:
Décision
modificative
N°5:
Virement
de
crédits.
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
6288
: Autres
services
extérieurs
5 250,00
€
TOTAL D
011
: Charges
à
caractère
général
5
250,00
€
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
5
997,00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
5
997,00
€
D
673
: Titres
annulés
(exerc.antér.)
747,00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
747,00
€
LE
7
rate
ab
Signataires
: |AMALRIC
Julien
Y
Le.
Pa.
s*T
AURIOL Catherine
£ JE a
—
CAUSSE
Nicolas
TT
LT,
CAUSSE
Thierry
CEBE
Jean-Bernard
FARAL
Marie-Florence
GANSEMAN
Laura
GORSSE
Sabine
LAFON
Mathieu
MAHOUX
Didier
MAURIES
Christophe
MONTENEGRO
Pierre
NUNES
José
HET
°
VA
Hélène
T
ZANARDO
Thierry
j
“
M
Certifié
exécutoire
par,
Maire,
José
NUNES,
compte
tenu
de
la
transmission
en
sous-préfecture,
le
et
de
la
publication
le.
A
2/A
223
A
Fréjeville,
le
06/12/2023.
12/12
ll 2-23 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
S
L
G
81098
COMMUNE
DE
FREJEVILLE
- 81098
FREJEVILLE —
ID :081-218100980-20231206-D
2023. 48-BF
Code
INSEE
COMMUNE
de
FREJEVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire,
José
NUNES
<<
Mrye
FaRAL