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Arrêté - 1635946
Déliberation - 1405676
Déliberation - 1499555
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 1499555)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
19-02
il
Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2023
81098
Code
INSEE
COMMUNE
DE
FREJEVILLE
- 81098
FREJEVILLE
COMMUNE
de
FREJEVILLE
Reçu-en.-préfecture
le. 24/10/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 081-218100980-20231018-D/
2023 °42-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°
4
Virements
de
crédits
Nombre
de
membres
en
exercice
15
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
VOTES:
Contre
Pour
Date
de
convocation
:
03/10/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
Octobre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de,
Maire,
José
NUNES.
Objet
:
Virement
de
crédits.
Désignation
Diminution
sur
crédits
|Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
747,00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
747,00
€
D
673
: Titres
annulés
(exerc.antér.)
747,00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
747,00
€
Signataires
: | AMALRIC
Julien
Certifié
exécutoire
par,
2l}
10/2023.
AURIOL
Catherine
CAUSSE
Nicolas
CAUSSE
Thierry
CEBE
Jean-Bernard
FARAL
Marie-Florence
GANSEMAN
Laura
GORSSE
Sabine
LAFON
Mathieu
MAHOUX
Didier
MAURIES
Christophe
MONTENEGRO
Pierre
INUNES
José
VA
Hélène
ZANARDO
Thierry
A
Fréjeville,
le
18/10/2023.
ont
signé
les
membres
présents
Maire,
José
NUNES,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-préfecture,
le
2Lj10/2023
et
de
la
publication
le Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2023
Publié
le
S
L
7
81098
COMMUNE
DE
FREJEVILLE
- 81098 FREJEVILLE]
1 : 081-218100980-20231018-D
2023 42-8F
Code
INSEE
COMMUNE
de
FREJEVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
pour
extrait
conforme
Le
Maire,
José
NUNES
VA
Jecutaue
de
bee
|
CL
Joe.
.
Lac
af
d