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Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Loisy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21.02.20)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
République Française
____________________________________________________________________
Mairie de LOISY
Compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal
du 21 février 2020.
Porté à l’affichage le 25 février 2020.
Le Conseil Municipal réuni le 21 février 2020, à 20 H, sous la Présidence de Madame Isabelle
BAJARD, Maire :
APPROUVE, à l’unanimité, le compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2020.
APPROUVE, à l’unanimité, l’ajout de deux points à l’ordre du jour :
o Vote du compte de gestion 2019 – budget assainissement
o Vote du compte de gestion 2019 – budget communal.
REFUSE, à l’unanimité, d’accorder une subvention à : ADOT 71, APE du collège les Dîmes, CFA
du bâtiment d’Autun, CIFA de Mercurey, Espace gym Cuisery, Racing club bresse sud.
APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif 2019 du budget assainissement, sous la
Présidence de Didier BOIREAU, 2ème adjoint, Madame le Maire ne participant pas au vote et
ayant quitté la salle du conseil, compte administratif faisant apparaitre les résultats suivants :
DÉPENSES RECETTES RÉSULTAT
REPORTÉ DE
2018
RÉSULTAT DE
CLÔTURE 2019
FONCTIONNEMENT 1 584.41 € 1 457.17 € 11 843.01 € 11 715.77 €
INVESTISSEMENT 673.57 € 1 087.22 € 1 278.81 € 1 692.46 €
Résultat cumulé 13 408.23
APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2019 du budget assainissement.
DÉCIDE, à l’unanimité, des affectations de résultat du budget assainissement.
VOTE, à l’unanimité, le budget prévisionnel 2020 du budget assainissement qui s’équilibre en
dépenses et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 13 189.00 €
DÉPENSES RECETTES
Charges à caractère général 12 191.00 € Ventes de services 800.00 €
Autres charges de gestion
courante
300.00 € Opérations d’ordre de transfert
entre sections
674.00 €
Opérations d’ordre de transfert
entre sections
698.00 € Résultat de fonctionnement
reporté
11 715.00 €
Section d’investissement : 2 390.00 €
DÉPENSES RECETTES
Immobilisations corporelles 1 716.00 € Opérations d’ordre de transfert
entre sections
698.00 €
Opérations d’ordre de transfert
entre sections
674.00 € Solde d’exécution section
d’investissement
1 692.00 €
APPROUVE, à l’unanimité, le compte administratif 2019 du budget communal, sous la Présidence
de Didier BOIREAU, 2ème adjoint, Madame le Maire ne participant pas au vote et ayant quitté la
salle du conseil, compte administratif faisant apparaitre les résultats suivants :
DÉPENSES RECETTES RÉSULTAT
REPORTÉ DE
2018
RÉSULTAT DE
CLÔTURE 2019
FONCTIONNEMENT 432 890.95 € 537 800.05 € 165 051.09 € 269 960.19 €
INVESTISSEMENT 139 033.46 € 134 854.65 € -108 923.17 € -113 101.98 € Restes à réaliser 38 334.00 € 3 700.00 €
Résultat définitif investissement -147 735.98
Résultat cumulé 122 224.21 €
APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2019 du budget communal.
DÉCIDE, à l’unanimité, des affectations de résultat du budget communal.
VOTE, à l’unanimité, le budget prévisionnel 2020 du budget communal qui s’équilibre en dépenses
et en recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 596 053.00 €
DÉPENSES RECETTES
Charges à caractère général 171 250.00 €
Charges de personnel 160 600.00 € Produits des services, du
domaine, ventes
55 042.00 €
Atténuations de produits 34 508.00 € Impôts et taxes 230 261.00 €
Autres charges de gestion
courante
97 895.00 € Dotations et participations 138 926.00 €
Charges financières 12 714.00 € Autres produits de gestion
courante
49 600.00 €
Charges exceptionnelles 2 500.00 €
Dépenses imprévues 30 364.00 €
Virement à la section
d’investissement
86 222.00 € Résultat de fonctionnement
reporté
122 224.00 €
Section d’investissement : 281 423.00 €
DÉPENSES RECETTES
Immobilisations corporelles
Détail :
105 960.00 € DETR 20 376.00 €
Hangar communal 95 605.00 € Subvention département 10 800.00 €
Stores occultant classe
élémentaires 5 151.00 €
Subvention Fondation CMP
Assurances
790.00 €
Panneau d’affichage Bourg 1 500.00 € FCTVA 13 000.00 €
Casseroles cantine 500.00 € Cautions 500.00 €
Poteau incendie Plainchamp 2 100.00 € Taxe d’aménagement 2 000.00 €
Réfrigérateur classe
maternelles 300.00 €
Virement de la section de
fonctionnement
86 222.00 €
PC mairie_________________
TOTAL
804.00 €____
105 960.00 €
Excédent de fonctionnement
capitalisé
147 735.00 €
Emprunts et dettes assimilées 62 361.00 €
Solde d’exécution de la section
d’investissement
113 102.00 €
DÉCIDE de ne pas modifier les taux des taxes pour 2020, soit :
o Taxe d’habitation : 16.52 %
o Taxe foncière sur le bâti : 15.41 %
o Taxe foncière sur le non bâti : 42.5 %
PREND CONNAISSANCE :
o Des informations concernant le PDIPR
o D’une demande de la directrice des écoles concernant la rentrée 2020-2021
o Du budget 2020 du syndicat mixte d’aménagement des cours d’eau du bassin versant.
La séance est levée à 22h30.
Secrétaire de Séance : Didier BOIREAU.
Vu par Nous, Isabelle BAJARD, Mme le Maire de la commune de LOISY pour être affiché à la porte de
la Mairie conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1984.
Mme Le Maire, Isabelle BAJARD.