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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0266 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0266)Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Pour rendu exécutoire

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(100455) / lundi 23 octobre 2023 à 14:26 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EXPLOITATION ET SECURISATION DU RESEAU

23-C-0266

Séance du vendredi 20 octobre 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS URBAINS DE PERSONNES SOCIETE KEOLIS LILLE

METROPOLE - EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE RELATIF A L'ANNEE 2022

I. Rappel du contexte

Par délibération n° 17 C 0948 du 15 décembre 2017, le Conseil de la métropole a autorisé la conclusion d'un contrat de concession du service public des transports urbains de personnes de la métropole européenne de Lille, avec la société KEOLIS SA qui le gère via la société dédiée KEOLIS LILLE METROPOLE pour une durée de sept ans à compter du 1er avril 2018.

II. Objet de la délibération

Conformément aux articles L. 3131-5 et R. 3131-2 à R. 3131-4 du Code de la Commande Publique, à l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article V.I du contrat, le concessionnaire doit remettre, avant le 1er juin, un rapport comprenant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la concession de service public qui lui a été confiée et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services, en l’occurrence l’exploitation du service public d'exploitation des transports urbains de personnes.

Ce rapport, dont la synthèse est jointe à la présente délibération, a été mis à disposition de l'ensemble des élus métropolitains sur le Flash Conseil.

Ce rapport, qui a fait l’objet de contrôles par les services métropolitains, a pour objectif de renforcer l’information des élus métropolitains afin de s’assurer que le concessionnaire agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la métropole européenne de Lille (MEL) et ce dans le respect du contrat de concession de service public.

Conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales, le rapport a fait l’objet d’un examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 26 septembre 2023.

Par conséquent, la commission principale Transports, Mobilité, Accessibilité, Prévention, Sécurité consultée, le Conseil de la Métropole décide :(100455) / lundi 23 octobre 2023 à 14:26 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EXPLOITATION ET SECURISATION DU RESEAU

1) de prendre acte dudit rapport et de sa synthèse reprise en annexe de la présente délibération conformément aux dispositions de l'article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT