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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2024 099Bis cc Budget Proprete Emprunt Camion
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2024 099Bis cc Budget Proprete Emprunt Camion)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[(042-244200630-20241212-2024-099Bis-CC-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 16/12/2024
Publication : 16/12/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERAMIONS
afférents En Qui ont pris du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
Communautaire délibération u u ss = î PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
Date de la convocation Séance du jeudi 12 décembre 2024 (20h)
D TTNES À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY ate d'affichage
05/12/2024 L'an deux mil vingt quatre
et le douze décembre à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président
Etaient présents : JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), GERVAIS Christian (Croizet/Gand), NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean- Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), DAVID Blandine, DOTTO Luc, ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles (Pradines), DAUVERGNE Jean- François, LAIADI Benabdallah (REGNY), GIRARDIN Jean-Michel, REULIER Serge (St Cyr de Favières), COQUARD Romain, GIRAUD Stéphanie, GRIVOT Vincent, PRAST Lionel (St Just la Pendue), PERRIN Gérald (St Priest la Roche), DADOLLE Aurélien, GEAY Dominique, PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins)
Excusés ayant donné pouvoir: FESSY Véronique (Pradines) a donné pouvoir à BRUN Charles (Pradines), MONTEL Fabienne (Régny) a donné pouvoir à LAIADI Benabdallah (REGNY), MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay) a donné pouvoir à GEAY Dominique (St Symphorien de Lay), BERT Pascal (Vendranges) a donné pouvoir à CAPITAN Jean-Paul (Cordelle)
Excusés : CHATRE Philippe (Cordelle), BROSSETTE Maryline (St Victor sur Rhins)
Délibération 2024-099Bis-CC
Objet : Budget Propreté — Emprunt pour l’achat d’un camion benne
e Communes du Pays entre Loire Et Rhône communauté d
re 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
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COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Délibération 2024-099Bis-CC
Objet : Budget Propreté - Emprunt pour l’achat d’un camion benne
Vu la délibération 2024-033-CC du 4 avril 2024 votant le budget propreté où figure
un emprunt,
Considérant les besoins de financement pour l'achat d'un camion benne, il est
opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 100 000 €,
Considérant l'amortissement du camion sur une durée de 8 ans,
Considérant la consultation des organismes bancaires et leurs propositions,
Le Conseil Communautaire après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales par l'Agence France Locale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- DECIDE de réaliser auprès de l'Agence France Locale et aux conditions de cet
établissement, un emprunt de la somme de 100 000 euros destiné à financer le
camion benne,
-_ DECIDE que le remboursement s'effectuera en 10 années, au taux de ce prêt
portera intérêt au taux de 2,99 %,
- _ INFORME que pour se libérer de la somme empruntée, la Collectivité paiera 40
échéances trimestrielles constantes
- AUTORISE Monsieur le Président de la CoPLER à signer le contrat relatif au
présent emprunt.
Délibération adoptée comme suit :
- Pour : 24
- Contre : 3
- Abstention : 1
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 12/12/2024
Le secrétaire de séañce, Le Président,
Ce >
Jean-Paul GAPITAN Vincent GRIVOT
communauté de Communes du Pays entre loire et Rhône
TS 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M RO A PRE EL Er APTE
QUTBAX copler@copler.fr - www.copler.fr