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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2024 DP 041 Virement de credits n° 3 Budget Proprete
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2024 DP 041 Virement de credits n° 3 Budget Proprete)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS
ENTRE LOIRE ET RHONE - COPLER
2024-DP-041
OBJET : Virement de crédits n°3 Budget Propreté
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2024-030 CC du 4 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024,
Vu la délibération n° 2024-036-CC du 4 avril 2024 portant sur la fongibilité des crédits en M57,
Considérant qu'il y a lieu d'effectuer des transferts de chapitre à chapitre de la section ddinvestissement afin de régulariser des écritures comptables pour l'achat de la remorque ;
Le Président de la CoPLER,
DECIDE
D'autoriser les transferts de crédits suivants :
Virement de crédit n°3
Dépenses { Recettes (1)
Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
de crédits
Désignation
crédits de crédits crédits
; Gnsjéonn= 5 || Er ne sn pes
188-020 : Autres immobilisations corporelles u 0,00 2 702,00 0,00 0,00
136-020 : MATERIELS DIVERS 2 702,00 0,00 0,00 0,00 €
D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 0,00€
L
Conformément à l’article L.5217-10-06 du CGCT, il sera rendu compte de ces virements de crédits au prochain conseil communautaire qui suit cette décision.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20241209-2024-DP-041-AU]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 09/12/2024]
CE 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax: 04 77 62 77 63
QIX copler@copler.fr - www.copler.fr