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Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - registre cm 25 06 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni le conseil municipal de la commune d’Hérouvillette sous la Présidence de Monsieur Didier DEL PRETE, Maire ----------------
Présents : M. DEL PRETE Didier, Mme DUPUIS Virginie, LANGLINAY Emmanuel, MARECHAL Hubert, Mme VOITURIER Ingrid, M. FLAUX Mickaël, PHILIPPE Gladys, BOURDEAU Frédéric, M LEGAY Rémy, Mélissa NICOLLE, Florent PLASSAIS, Gwenaëlle BLOTTIERE, Luc LE GOUPIL
Absents : JOUANNE Marie,
BOGAERT Maud a donné pouvoir à Mélissa NICOLLE
BOURDEAU Frédéric a été désigné en qualité de secrétaire
Approbation des derniers conseils municipaux : pas d’observation.
INFORMATIONS DU MAIRE
− Compteur gaz école : rappel facture (22 000 m3) à la suite d’un dysfonctionnement compteur depuis avril 2024 − Bilan fête de la Saint Jean
− Prochaines réunions : commissions finances/travaux et conseil municipal le 7 juillet 2026 − Sainte Honorine : 3 tables posées
− Canicule : gestions des écoles et personnes âgées et/ou vulnérables
− Remerciements obsèques Monsieur MALHAIRE Michel
− Parc Saint Honorine : subvention de la Région versée en mai 2026 (38 782 €)
DELIB 43/2026 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Suite à la commission finances du 11 juin dernier, Madame DUPUIS propose les subventions suivantes :
Ligue contre le cancer 100,00 €
SNSM Dives sur Mer 200,00 €
Restos du Cœur 400.00 €
Association les Bouchons du cœur Merville 200,00 €
Association Elastic Escoville 500,00 €
Association 3 P’tites notes 150.00 €
Jeune subvention 200.00 €
Association Loisirs et découvertes 500,00 €
Association Grelinette et Mandala 400.00 €
Coopérative scolaire 1 400.00 €
Après en avoir délibéré, à 14 voix pour, le conseil municipal valide les subventions ci-dessus
DELIB 44/2026 SDEC – PROJET EFFACEMENT RESEAUX RUE DES CULTIVATEURS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité, d’éclairage et de télécommunication, cité en objet.
Le coût total de cette opération est de 56 008.12 € TTC.
Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 70 %, sur le réseau d’éclairage de 70 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 70 % sur le réseau de télécommunication.
La participation communale s’élève donc à 15 873.29 € selon la fiche financière jointe (déduction faite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE).
Arrivée de Madame JOUANNE Marie
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal à 15 voix pour : 2
▪ confirme que le projet est conforme à l'objet de sa demande,
▪ prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par Orange, ▪ prend acte que le SDEC ENERGIE est propriétaire du génie civil de télécommunication, ▪ donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier, ▪ s’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi : ▪ décide du paiement de sa participation en une fois, à la réception des travaux (section de fonctionnement : article budgétaire 65561)
▪ s’engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune, ▪ prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA. ▪ s’engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 1 400.20 €,
▪ autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,
DELIB 45/2026 FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) – CONTRIBUTION FINANCIERE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu du conseil départemental relatif au fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Ce fonds géré par le Département, intervient pour accorer des aides, sous forme de prêt ou de subvention, à des personnes ou familles en difficulté, pour les aider à accéder ou à se maintenir dans un logement dans le secteur privé ou public, mais aussi pour assurer un accompagnement social lié au logement.
Les communes ont la possibilité d’apporter leur contribution financière à ce fonds, c’est pourquoi le département sollicite notre concours. A titre indicatif, la participation des communes a pour base le nombre d’habitants(0.17€/hab.). En 2025 dans le département, plus de 141 communes ont contribué au FSL pour un montant de 69 845 €. Le département pour sa part y a contribué à hauteur de 1 295 000 €.
Monsieur le Maire propose de participer au FSL pour un montant de 233.07 € (0.17 € x 1 371 hab.) Après en avoir délibéré, à 15 voix pour, le conseil municipal valide cette participation au FSL d’un montant de 233.07 €
DELIB 46/2026 TARIFS PERISCOLAIRES
Suite à la commission finances du 11 juin dernier, Madame DUPUIS propose les tarifs périscolaires à compter du 1er septembre 2026 suivants (baisse de 0.50 € pour les tarifs 2 à 4 ainsi que sur le repas adulte) :
CANTINE :
Tarif 1 (Quotient inférieur à 999 €) ......................................................1.00 euros Tarif 2 (Quotient entre 1 000 et 1 199 €) ..............................................4.38 euros Tarif 3 (Quotient entre 1 200 et 1 499 €) ..............................................4.70 euros Tarif 4 (Quotient supérieur à 1 500 €) ..................................................5.00 euros Tarif extérieur .......................................................................................6.00 euros Tarif PAI (repas apporté par la famille) ................................................1.50 euros Repas adulte ..........................................................................................5.00 euros Repas non réservé ...............................................................................11.00 euros
GARDERIE :
Forfait matin .........................................................................................2.35 euros Forfait soir ............................................................................................3.20 euros Dépassement horaire (après 18 h 30) ...................................................9.00 euros par créneaux de 30 minutes Non réservé ...........................................................................................5.00 euros
AIDE AUX LECONS :
Lundi - jeudi - forfait (aide aux leçons et garderie) ..............................3.40 euros
Après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal valide ces tarifs
La séance est levée à 20 h 20
Clos et délibéré les jours, mois et an susdits