Compte-Rendu - 1647945151 CR DU 8 03 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - 1643968058 CR 27 JANVIER 2022

Compte-Rendu - 1625839762 CR JUIN

Compte-Rendu - 1653334398 CR DU 18 05 2022

Compte-Rendu - 1618586173 CR 15 03 2021

Compte-Rendu - 1605026712 CR 8 OCTOBRE 2020

Compte-Rendu - 1635501521 CR OCT 2021

Compte-Rendu - 1648134748 CR14 03 20222

Compte-Rendu - 1618586018 CR 29 03 21

Compte-Rendu - 1595577786 CR 2 DU 15 07

PLU - Annexes - Lotissement

Compte-Rendu - 1647945151 CR DU 8 03 2022 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Parisot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1647945151 CR DU 8 03 2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Transports, Département du Tarn République Française

Commune de Parisot

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 13

Votants: 13

Séance du mardi 08 mars 2022

L'an deux mille vingt-deux et le huit mars l'assemblée régulièrement

convoquée le 03 mars 2022, s'est réunie sous la présidence de Sébastien

CHARRUYER

Sont présents: Sébastien CHARRUYER, Didier VALAX, Magali

PEZOUS, Didier DEMBLANS, Pascal NÉEL, Michelle NOUVELLON,

Céline ASTRIE, Laurent BOIZIOT, Leslie CARRASCO, Anne-Sophie

DEVIENNE, Fabrice LEMONNIER, Jean-Benoît LEPERS, Anne

MARROCANO

Représentés:

Excuses:

Absents: Jésus ARCA, Isadora DANJAU

Secrétaire de séance: Didier DEMBLANS

Lecture et approbation du précédent compte-rendu. Nomination d'un secrétaire de séance.

Objet: Plan guide - concertation avec le public - 2022_06

Vu la délibération n°2021-40 du Conseil municipal du 13/10/2021portant approbation d'une maître d'assistance à l'élaboration d'un plan guide,

Considérant le calendrier retenu pour l'élaboration du plan guide,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil l'engagement de la Commune dans une démarche d'élaboration d'un Plan guide permettant de mener une réflexion sur le développement et l'aménagement de la commune pour les dix prochaines années. Il est précisé qu’une plaquette de présentation et un questionnaire ont été distribués à l’ensemble de la population le 26/02/2022 par les élus.

Monsieur le Maire expose au Conseil qu'une trentaine de questionnaires ont été retournés en mairie. Monsieur le Premier adjoint et Madame Michèle NOUVELLON font un point sur ces retours. Il est rappelé qu’une réunion publique est organisée le 11/03/2022 pour présenter la démarche municipale.

Des ateliers seront proposés à la population et encadrés comme suivant:

-Territoire Habitat: Monsieur Sébastien CHARRUYER, Madame Michèle NOUVELLON, -Vie locale: Monsieur Didier VALAX, Madame Anne MARROCANO,

- Mobilité: Mme Magali PEZOUS, Monsieur Didier DEMBLANS.

Entendu cet exposé le Conseil à l'unanimité:

- PREND ACTE du déroulement de la phase de concertation pour l'élaboration du Plan guide.

Objet: Rénovation lavoir - demandes de subvention - 2022_07

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’état du lavoir municipal, situé au niveau de la route du Pastel nécessite des travaux.Monsieur le Maire rappelle que la Commune s’est positionnée auprès de la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet pour intégrer une opération groupée dans le cadre du petit patrimoine rural à préserver et à valoriser. Il est précisé que cette démarche permet à la Commune de solliciter une subvention au titre du LEADER européen.

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet et le plan de financement prévisionnel:

Dépenses subventionnables HT :

Démolition couverture existante, charpente et couverture à remplacer : 13 880€

Subventions à solliciter :

Etat (DETR): 40%, soit 5 552€,

Région (aide à la restauration du patrimoine culturel) : 20%, soit 2 776€,

Département (FDT axe 4 mesure 4): 10%, soit 1 388€,

LEADER : 10%, soit 1 388€,

Autofinancement: 20% soit 2 776€.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVER le projet de rénovation du lavoir municipal,

- APPROUVE le plan de financement tel que présenté.

Objet: Travaux mairie - demandes de subvention - 2022_08

Monsieur le Maire présente au Conseil un projet de rénovation de la mairie, approuvé au préalable en commission travaux, et expose les travaux à réaliser dans le bâtiment :

- réfection façades extérieures (traitement fissures, soubassement et crépis), - réfection menuiseries extérieures (volets, porte),

- aménagement salle du premier étage : sol et peintures intérieures.

Monsieur le Maire présente au Conseil un plan de financement prévisionnel:

Dépenses subventionnables HT :

30 373.84€

Subventions à solliciter :

Etat (DETR): 40%, soit 12 149.53€,

Région (FRI): 15%, soit 4 556€,07€,

Département (FDT axe 1 mesure 1): 15%, soit 4 556.07€,

Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet (Fonds de concours) : 10%, soit 3 037.38€ Autofinancement: 20%, soit 6 074.79€

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE le projet de rénovation de la mairie,

- APPROUVE le plan de financement tel que présenté.

Objet: Comptabilité - prise en charge de facture - 2022_09

Vu le projet d'élaboration du Plan guide communal,

Considérant la phase de concertation engagée et les éléments à afficher pour permettre l'information de la population,Dans le cadre de la phase de concertation avec le public, Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur le Premier adjoint a effectué directement le règlement de 233.32€ pour la réalisation de panneaux d’affichage à destination du public et présentant le plan guide.

Il est précisé que ces panneaux seront affichés tout au long de la procédure sous la halle de la place du lavoir.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVER le remboursement de cette somme à Monsieur le Premier Adjoint, - PRÉCISE que cette somme doit être prise en charge dans le cadre du programme d'investissement "plan guide".

Questions diverses

- Organisation de la réunion publique du 11 mars 2022:

Monsieur le Maire introduira la réunion . Le maître d'oeuvre présentera ensuite le diagnostic réalisé. Chaque thème sera présenté à la population par un élu référent:

- vie locale par Monsieur le Premier adjoint,

- territoire et habitat par Monsieur le Maire,

- mobilité par Madame la Deuxième adjointe.

- Tarifs assainissement collectif :

Monsieur le Maire fait un point sur les tarifs assainissement proposés pour l'année 2022 par les services de la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, compétente en matière d'assainissement collectif depuis le 01/01/2020:- Concertation préalable du public - projet Renouvellement du Réseau de Transport de Gaz entre Villarières (31) et Albi (81) : une réunion publique a été organisée sur Parisot le 04/03/2022. Monsieur le Maire précise au Conseil que ce renouvellement de la canalisation de gaz est nécessaire compte tenu de l'ancienneté du réseau actuel (50 ans).

- Retour sur les directives préfectorales (Ukraine) :

Monsieur le Maire présente au Conseil les directives préfectorales portant sur un recensement volontaire de logements disponibles. La mairie s'associe à la commune de Peyrole qui a engagé une collecte de dons en nature, lesquels seront ensuite acheminés à l'association toulousaine "Yaroslavna". Le Conseil est également informé de la démarche de collecte de l'épicerie 2 bonne heure pour le compte de la Croix Rouge.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.