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Déliberation - Liste des Deliberations du 6 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberations du 6 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Chas
Département PUY DE DOME
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 03/06/2026
Numéro d'ordre : 1
Numéro de la délibération : 2026038D
Objet de la délibération : Désignation des délégués à la Commission de contrôles des listes électorales
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Numéro d'ordre : 2
Numéro de la délibération : 2026039D
Objet de la délibération : Désignation des délégués du CLIC
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Numéro d'ordre : 3
Numéro de la délibération : 2026040D
Objet de la délibération : Subventions aux associations
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Numéro d'ordre : 4
Numéro de la délibération : 2026041D
Objet de la délibération : Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
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Numéro d'ordre : 5
Numéro de la délibération : 2026042D
Objet de la délibération : Adhésion de la commune à l'Association Terres Romanes d’Auvergne
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