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Déliberation - Liste des deliberations du 10 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 10 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
Commune
de
Chas
Département
PUY
DE
DOME
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
10/06/2024
Numéro
d'ordre
: 1
Numéro
de
la
délibération
: 2024-013
Objet
de
la
délibération
: Prime
Pouvoir
d'achat
exceptionnel
Approuvée
à
l'unanimité
Numéro
d'ordre
: 2
Numéro
de
la
délibération
: 2024-014
Objet
de
la
délibération
: Demande
Fonds
de
concours
Communauté
de
Communes
BILLOM
Approuvée
à
l'unanimité
Numéro
d'ordre
: 3
Numéro
de
la
délibération
: 2024-015
Objet
de
la
délibération
: Tarifs
communaux
Salle
des
fêtes
Approuvée
à
l'unanimité
Numéro
d'ordre
: 4
Numéro
de
la
délibération
: 2024-016
Objet
de
la
délibération
: Délibération
complémentaire
pour
les
travaux
d'enfouissement
du
réseau
Télécom
du
Quartier
du
Fort
Approuvée
à
l'unanimité
Numéro
d'ordre
: 5
Numéro
de
la
délibération
: 2024-017
Objet
de
la délibération
: Vente
du
fond
de
l'impasse
du
Puits
Approuvée
à
l'unanimité
La
secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Mme
HUGUET
Brigitte
Mme
DUTHEIL
Bernadette