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Déliberation - Liste delib 16 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib 16 juin)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Religion et laïcité,
Commune de Chas
Département PUY DE DOME
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 16/06/2025
Numéro d'ordre : 1
Numéro de la délibération : 2025-018 Approuvée à l'unanimité
Objet de la délibération : SEMERAP : Nouvelle convention entretien réseau d'eaux pluviales
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Numéro d'ordre : 2
Numéro de la délibération : 2025-019 Approuvée à l'unanimité
Objet de la délibération : Gratuité de 2 mois de loyer pour l'Auberge du Vieux Four ___________________________________________________________________
Numéro d'ordre : 3
Numéro de la délibération : 2025-020 Approuvée à l'unanimité
Objet de la délibération : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de Billom Communauté dans le cadre d'un accord local ___________________________________________________________________
Numéro d'ordre : 4
Numéro de la délibération : 2025-021 Approuvée à l'unanimité
Objet de la délibération : Acceptation Devis chantier remise en état des bancs de l' église ___________________________________________________________________
Numéro d'ordre : 5
Numéro de la délibération : 2025-022 Approuvée à l'unanimité
Objet de la délibération : Avis - modification simplifiée n°1 du PLUH de Billom Communauté
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