Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - de 22 55 cession logement monin
Déliberation - de 21 75 cession batiment ex gardoni
Déliberation - 20 19 Convention SNE logement
Déliberation - de 23 76 cession de la cite sarde a monsieur gripp
Déliberation - DE 25 09 Provision pour creance douteuse
Déliberation - DE 25 28 Ancien local technique de Beon
Déliberation - DE 25 26 Centre ville appel a projets
Déliberation - DE 25 54 Vente du local commercial du 77 rue de la
Déliberation - DE 25 22 demande de subventions pour les travaux d
Déliberation - de 22 17 Vote des taux 2022
Déliberation - de 22 25 cession logement ex monin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 22 25 cession logement ex monin)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ
SÉANCE
DU
19
MAI
2022
En
exercice
:
23
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
dix-neuf
mai
à 19
heures,
le Conseil
Municipal,
Présents
:
16
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
du
conseil
Votants
:
19
municipal
de
Culoz,
sous
la présidence
de
Monsieur
ANDRE-MASSE,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Franck
ANDRE-MASSE
Maire,
Danielle
RAVIER,
N°
ordre
Marc
GUILLAND,
Anne-Laure
PETITE,
Robert
VILLARD,
Adjoints,
Frédéric
DI
PAOLO),
22-25
Katerina
CHAPMAN,
Déborah
GLEYZE,
Thierry
DRAPIER,
David
TREBOZ,
Joëlle
N°
ordre
dans
la séance
:
TRABALZA,
Loïc
MONTEIRO,
Mickaël
MOUTOT,
Emilie
VALTON,
Hélène
ROSSI,
Christelle
BOUVIER,
conseillers
DE-19052022-01
Absents
excusés
:
Claude
FELCI
(Procuration
à Franck
ANDRE-MASSE),
Sylviane
GUILLERMET,
Thierry
CURTELIN
(Procuration
à Christelle
BOUVIER),
Nadine
BRAVI
(procuration
à Madame
Hélène
ROSSI),
Dominique
SCALMANA,
Dominique
GERRA,
Christelle
MARCHAND
Date
de
la convocation
:
11/05/2022 Date
de
l'affichage
:
2 4 MAI
2072
OBJET
: CESSION
DU
LOGEMENT
EX
« CABINET
MONIN
» situé
10
rue
des
Frères
Serpollet
Secrétaire
de
séance
: Katerina
CHAPMAN
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
a acquis,
en
2014,
l’ancien
cabinet
du
docteur
MONIN
sis
10
rue
des
Frères
Serpollet
— 01350
Culoz
afin
de
pérenniser
un
local
médical
sur
la Commune.
Ce
dernier
avait
en
effet
été
loué
aux
kinésithérapeutes
afin
de
leur
permettre
d'exercer
sur
Culoz.
Depuis
2019,
la commune
est
équipée
d’une
maison
médicale.
Les
professionnels
de
santé
(hors
dentistes)
se
sont
installés
dans
ces
locaux
fonctionnels.
Dès
lors,
le logement
« MONIN
» s’est
retrouvé
vacant.
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
au
regard
de
l'inutilité
de
ce
logement,
il serait
intéressant,
dans
la politique
de
lutte
contre
la vacance,
de
céder
ce
bien
(appartement
+ cave)
figurant
au
cadastre
section
AP
n°390
et appartenant
au
domaine
privé
de
la collectivité.
Cette
cession
vise
un
double
objectif
:
- De
réduire
la vacance
sur
la commune
;
- De
financer
les
projets
communaux
d'ordre
public
en
cours
et à
venir
;
Ce
bien
a été
estimé
par
France
Domaine
le 29/09/2021
au
prix
de
105
000
€.
Toutefois,
compte
tenu
de
ses
caractéristiques
(emplacement,
ascenseur,
superficie......),
et du
marché
actuel,
le prix
de
vente
pourra
être
supérieur.
Afin
d'optimiser
les
chances
de
vendre
le bien
rapidement,
il est
proposé
de
se
faire
accompagner
par
l'agence
immobilière
Concept
IMMO
en
signant
un
mandat
exclusif
de
vente.
Les
honoraires
seraient
de
10
430
€ soit
7%
d'un
prix
de
vente
de
149
000
€,
soit
un
prix
net
vendeur
de
138
570
€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
AUTORISE
la
mise
en
vente
au
prix
de
149
000
€ du
logement
situé
au
deuxième
étage
du
bâtiment
situé
10
rue
des
Frères
Serpollet
à Culoz
;
APPROUVE
la signature
d’un
mandat
exclusif
de
vente
avec
l’agence
immobilière
Concept
IMMO
dont
les
honoraires
s’élèvent
à 7%
du
prix
de
vente
soit
10
430
€ ;
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
documents
qui
se
rapportent
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Franck
ANDRE-MAS
Accusé de réception en préfecture 001-210101382-20220519-DE-19052022-01-DE Date de télétransmission : 24/05/2022 Date de réception préfecture : 24/05/2022