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Document publié le Vendredi 1 avril 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B150)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B150
OBJET: Agriculture et forêt - Forêt - Insertion - Réalisation d'un chantier d'insertion professionnelle par l'activité "Protection et valorisation des espaces forestiers" sur la commune de Vauvenargues
Le 1 avril 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mars 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Michel, vice-
président, Les Pennes Mirabeau- BARRET Guy, vice-président, Coudoux- BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge- BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence- BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCCT Dominique, membre du Bureau, Les Pennes Mirabeau- BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc- BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARCON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - GEÉRACI Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en- Provence - GUINTERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice- président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice- président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en- Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice-
président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Excusé(e)s avec pouvoir :
DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse, DI CARO Sylvaine, membre
du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD DESNUELLE Marie-Pierre, LARNAUDIE Patricia, membre du
Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard, LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane, PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excusé(e)s :
CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence, CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet, LONG Danielle, vice-
président, Peyrolles-en-Provence
Monsieur Francis TAULAN donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 11 10
DGA Environnement et Infrastructures
Direction Environnement
Service Forêt
Rapporteurs : Monsieur Francis TAULAN
Monsieur Philippe CHARRIN
Objet: FORET-INSERTION-REALISATION D'UN CHANTIER
D'INSERTION PROFESSIONNELLE PAR L'ACTIVITE «PROTECTION ET VALORISATION DES ESPACES
FORESTIERS » SUR LA COMMUNE DE VAUVENARGUES.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
La Communauté du Pays d’Aix a décidé en décembre 2001 de mettre en
œuvre des Chantiers d'insertion par l’activité en milieu forestier. Depuis cette
date près de 60 chantiers ont été mis en œuvre ce qui a permis à environ 300
personnes de bénéficier d’un parcours accompagné.
Aujourd’hui, il est proposé de mettre en œuvre un chantier forestier
d'insertion sur la commune de Vauvenargues.
Exposé des motifs :
Par délibération du 17 Décembre 2001, la Communauté du Pays a décidé de
participer à la mise en œuvre de chantiers d'insertion pour l'entretien et la
protection des espaces forestiers sur le Pays d'Aix.
11_10_DIRENV_010411 -1- Depuis 2003, 24 communes du Pays d’Aix ont bénéficié d’un ou de plusieurs
chantiers d'insertion. Chaque année, ce sont trois équipes de 9 personnes qui
interviennent sur les espaces naturels communaux de la CPA dans le cadre
de travaux forestiers.
Dans la continuité des chantiers d'insertion déjà engagés, il est proposé de
réaliser des actions de protection de la forêt contre l'incendie et de
valorisation du patrimoine dans des zones embroussaillées sensibles aux
départs de feux et fréquentées par le public sur la commune de
Vauvenargues.
I est rappelé que ces chantiers sont confiés à l'ADREP Insertion par
l'Economique dans le cadre d’une convention pour la mise en œuvre de
chantiers d'insertion sur le territoire communautaire. Il convient également
de rappeler que l'ADREP IE bénéficie d’une subvention annuelle de la CPA
pour la mise en œuvre de ces chantiers d'insertion et la couverture d’une
partie des frais correspondants à l’exécution des opérations. Le financement
de ces opérations sera pris sur cette subvention annuelle.
L'ADREP IE est en charge de la réalisation des travaux (débroussaillement,
abattage et façonnage des arbres morts et chablis, élagage des branches
basses, broyage des rémanents, ..), des frais de transports des salariés
jusqu'au locaux mis à disposition par les communes, de la réparation et de
l'entretien du matériel et des salaires des ouvriers.
La Communauté du Pays d'Aix contribuera à l'atteinte de l'objectif des
Chantiers d'Insertion en permettant aux participants des chantiers de
bénéficier d’un terrain de production et de formation entrant dans le cadre de
leur programme de travail.
Les communes apporteront une aide logistique et matérielle aux travaux
comprenant l'accueil des équipes (local technique, restauration, vestiaires ….), et l'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
11_10_DIRENV_010411 — 2 — Visas:
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2001_A128 du Conseil Communautaire du 17 décembre
2001 autorisant la création de Chantiers d'insertion
VU la délibération n° 2009 - A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer la
convention et les pièces relatives à la mise en œuvre d’un chantier
forestier d'insertion par l'activité en forêt sur la commune de
VAUVENARGUES
11-10_DIRENV_070411 -3- CONVENTION POUR LA REALISATION
D'UN CHANTIER D'INSERTION
SUR LES ESPACES NATURELS DE LA COMMUNE DE
VAUVENARGUES
Entre d’une part,
L'ADREP Insertion par l’'Economique
2, Rue Sévigné — Bât. L’Espigaou - 13090 Aix en Provence
Représentée par le Président M. Michel FAURE
Ci-après désignée l’Association pour le Développement, la Recherche et l'Education Permanente,
Insertion par l’'Economique.
Et d’autre part,
La COMMUNAUTE du PAYS D’AIX
Hôtel de Boadès — 8 Place Jeanne d'Arc — 13611 Aix en Provence cedex 1
Représentée par le Président Madame Maryse JOISSAINS-MASINI,
Ci-après désignée la Communauté du Pays d'Aix
Et
La COMMUNE de Vauvenargues
Représentée par M. Philippe CHARRIN, Maire de Vauvenargues
Ci-après désignée la Commune de Vauvenargues
il a été convenu ce qui suit
OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION :
Dans le cadre des chantiers d'insertion professionnelle, la présente convention a pour objet de
confier à l’ADREP Insertion par l’Economique, qui est le porteur du projet, l'exécution de travaux
de débroussaillement sur la Commune de Vauvenargues.
11-10_BIRENV_010411 — 4 — ARTICLE_! : Descriptif de la nature des travaux réalisés
L'équipe de l’ADREP IE assurera un certain nombre de travaux forestiers destinés à la valorisation
du patrimoine communal. Les actions proposées sont les suivantes :
- le débroussaillage
-__ l’élagage des branches basses
- l'abattage de certains arbres
- le façonnage des arbres morts et chablis
- le broyage et/ou brülage des rémanents.
ARTICLE Il — Répartition des responsabilités entre les co-signataires
L'ADREP IE s'engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des
travaux dans le respect d’une part :
- du Cahier des Charges défini par la Communauté du Pays d'Aix,
- et d'autre part des objectifs du programme des Chantiers d'insertion dont elle assure
l’animation au nom des différents partenaires.
La Communauté du Pays d’Aix, pour sa part, contribue à l'atteinte de l’objectif des Chantiers
d'Insertion en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de production
et de formation entrant dans le cadre de leur programme de travail.
La Commune de Vauvenargues apportera une aide logistique et matérielle aux travaux
comprenant l’accueil des équipes et l'évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le
chantier.
ARTICLE lil : Modalités d'exécution :
Le personnel d'encadrement
Sur le terrain, l’équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l’exécution des travaux,
du respect des règles de sécurité et de la formation de leur personnel. Un chargé d'insertion de
l'ADREP IE assurera le suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun un projet
professionnel.
La Communauté du Pays d’Aix mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui
guidera le chantier, en fonction des besoins et de l'avancement des travaux en liaison avec le chef
de chantier.
La Commune de Vauvenargues assurera, en liaison avec la Communauté du Pays d'Aix, le suivi du
chantier.
11,10 _DIRENV_010411 L 5 L Conditions de réalisation
Le matériel
Les outils professionnels, le matériel et les équipements de sécurité nécessaires à la réalisation des
travaux seront fournis par l’ADREP IE pour le bon déroulement du chantier.
La formation
Les situations de production rencontrées serviront de support de formation pratique et
d'évaluation figurant dans le programme de formation défini avec le CFPPA de VALABRE,
partenaire du projet.
Modalités d'exécution
Dans le cadre de la convention établie entre l'ADREP IE et la CPA et de la subvention attribuée par
la CPA à l'ADREP IE pour la mise en œuvre de chantiers d'insertion sur le territoire communautaire
en 2011, l’ADREP IE assume sur l’ensemble de la période d'intervention l’ensemble des charges
inhérentes à la gestion de son personnel à savoir :
-__les frais de transports des salariés jusqu’au local mis à disposition par la commune de
Vauvenargues
- La réparation et l’entretien du matériel
- Les salaires des ouvriers.
En contrepartie du travail réalisé, la Communauté du Pays d’Aix s’engage à mettre à disposition un
conseiller technique pour la réalisation des travaux.
Et la Commune de Vauvenargues s'engage sur les actions suivantes :
- La mise à disposition d’un camion pour l’évacuation des déchets pouvant être trouvés sur le
chantier
- La mise à disposition d’un local (vestiaire, douche, salle de formation) énergie et fluide compris
- La mise à disposition d’un Agent de la Commune pour le suivi du chantier
- La prise en charge des repas pour les salariés du chantier et le personnel encadrant
- La fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des propriétaires, respect
des réglementations...)
- La présentation du projet devant le conseil municipal, et la signature de la convention en quatre
exemplaires.
Le coût de chacune de ces actions sera valorisé dans le bilan financier du chantier.
ARTICLE IV : Durée et suivi de la convention
La présente convention est conclue pour une intervention de 2 mois de février à avril 2011,
période au cours de laquelle l’équipe de l'ADREP IE réalisera les travaux.
Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et / ou dénoncer la présente convention
si l’une des clauses précitées n’était pas respectée.
11-10_DIRENV. 010411 -6- La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix en Provence, le
Le Président de l'ADREP Insertion Le Président de la Communauté du Le Maire de Vauvenargues
par l’Economique Pays d'Aix
M. Michel FAURE Mme Maryse JOISSAINS-MASINI M. Philippe CHARRIN
11-10 DIRENV_010411 -7- 2011_B150
OBJET : Agriculture et forêt - Forêt - Insertion - Réalisation d'un chantier d'insertion professionnelle par l'activité "Protection et valorisation des espaces forestiers" sur la commune de Vauvenargues
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Acte rendu exécutoire
Far tranemission &n
Sous-préfacture d'Abran-Frovence
Le 13 AVR 201