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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C00BL
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C00BL)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Tourisme,
CONVENTION POUR LA REALISATION
D’UN CHANTIER D’INSERTION PAR L’ACTIVITE EN FORET
DE LA COMMUNE DE VENTABREN
Entre d’une part,
L’Association Insertion et emploi 13
19 rue Léon Blum - 13090 Aix en Provence
Représentée par le Président M. Nordine ELMIRI
Ci-après désignée l’IE 13,
Et d’autre part,
La METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
58, boulevard Charles Livon – 13007 Marseille
Représentée par
Ci-après désignée la MAMP
Et
La COMMUNE de VENTABREN
Représentée par M. Claude FILIPPI, Maire
Ci-après désignée la Commune
Il a été convenu ce qui suit
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION :
Dans le cadre des chantiers d’insertion professionnelle, la présente convention a pour objet de confier à l’IE 13, qui est le porteur du projet, l’exécution de travaux de débroussaillement sur la Commune.
ARTICLE I : Descriptif de la nature des travaux réalisés
L’équipe de l’IE 13 assurera un certain nombre de travaux forestiers destinés à la valorisation du patrimoine communal. Les actions proposées sont les suivantes :
- le débroussaillage
- l’élagage des branches basses
- l’abattage de certains arbres
- le façonnage des arbres morts et chablis
- le broyage et/ou brûlage des rémanents.
ARTICLE II : Répartition des responsabilités entre les co-signataires
L’IE 13 s’engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des travaux dans le respect d’une part :
- du Cahier des Charges défini par la Métropole Aix-Marseille Provence (MAMP),
- et d’autre part des objectifs du programme des Chantiers d’Insertion dont elle assure l’animation au nom des différents partenaires.
La MAMP, pour sa part, contribue à l’atteinte de l’objectif des Chantiers d’Insertion en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de production et de formation entrant dans le cadre de leur programme de travail.
La Commune apportera une aide logistique et matérielle aux travaux comprenant l’accueil des équipes et l’évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
ARTICLE III : Modalités d’exécution
Le personnel d’encadrement
Sur le terrain, l’équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l’exécution des travaux, du respect des règles de sécurité et de la formation du personnel. Un chargé d’insertion de l’IE 13 assurera le suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun un projet professionnel.
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 La MAMP mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui guidera le chantier, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux, en liaison avec le chef de chantier.
La Commune assurera, en liaison avec la MAMP, le suivi du chantier.
Conditions de réalisation :
Le matériel
Les outils professionnels, le matériel et les équipements de sécurité nécessaires à la réalisation des travaux seront fournis par l’IE 13 pour le bon déroulement du chantier.
La formation
Les situations de production rencontrées serviront de support susceptible de motiver une entrée en formation (ex : CFPPA de Valabre, Bastide des Jourdans… concernant les secteurs d’activité concernés).
Par ailleurs, des sessions de formation interne seront organisées par l’IE 13 à destination des salariés en insertion recrutés sur le chantier :
Sessions informatiques portant sur la connaissance et l’utilisation d’Internet à des fins professionnelles (créer un espace emploi/une boite mail, recherche et exploitation d’offres d’emploi…)
Sessions orientées sur le comportement en poste (ex : légitimité de la hiérarchie, respect des consignes, prévention des conflits, intérêt du travail…).
Modalités d’exécution :
Dans le cadre de la convention établie entre l’IE 13 et la MAMP et de la subvention attribuée par la MAMP à l’IE 13 pour la mise en œuvre de chantiers d’insertion sur le territoire en 2016, l’IE 13 assume sur l’ensemble de la période d’intervention l’ensemble des charges inhérentes à la gestion de son personnel à savoir :
- les frais de transports des salariés
- La réparation et l’entretien du matériel
- Les salaires des ouvriers.
En contrepartie du travail réalisé, la MAMP s’engage à mettre à disposition un conseiller technique pour la réalisation des travaux.
Et la Commune s’engage sur les actions suivantes :
La mise à disposition d’un camion pour l’évacuation des déchets pouvant être trouvés sur le chantier
La mise à disposition d’un Agent de la Commune pour le suivi du chantier La fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des propriétaires, respect des réglementations, …)
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 La signature de la convention en trois exemplaires.
Le coût de chacune de ces actions sera valorisé dans le bilan financier du chantier.
ARTICLE IV : Durée et suivi de la convention
La présente convention est conclue pour une intervention sur 3 mois, de mars à juin 2016, période au cours de laquelle l’équipe de l’IE 13 réalisera les travaux.
Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et/ou dénoncer la présente convention si l’une des clauses précitées n’était pas respectée.
La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix-en-Provence, le 15 mars 2016
Le Président de l’IE 13
Nordine Elmiri
Pour la Métropole d'Aix-Marseille-
Provence
Le Maire
de la Commune
Claude FILIPPI
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 CONVENTION POUR LA REALISATION
D’UN CHANTIER D’INSERTION PAR L’ACTIVITE EN FORET
DE LA COMMUNE DE SAINT-CANNAT
Entre d’une part,
L’Association Insertion et emploi 13
19 rue Léon Blum - 13090 Aix en Provence
Représentée par le Président M. Nordine ELMIRI
Ci-après désignée l’IE 13,
Et d’autre part,
La METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
58, boulevard Charles Livon – 13007 Marseille
Représentée par
Ci-après désignée la MAMP
Et
La COMMUNE de SAINT-CANNAT
Représentée par M. Jacky GERARD, Maire
Ci-après désignée la Commune
Il a été convenu ce qui suit
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION :
Dans le cadre des chantiers d’insertion professionnelle, la présente convention a pour objet de confier à l’IE 13, qui est le porteur du projet, l’exécution de travaux de débroussaillement sur la Commune.
ARTICLE I : Descriptif de la nature des travaux réalisés
L’équipe de l’IE 13 assurera un certain nombre de travaux forestiers destinés à la valorisation du patrimoine communal. Les actions proposées sont les suivantes :
- le débroussaillage
- l’élagage des branches basses
- l’abattage de certains arbres
- le façonnage des arbres morts et chablis
- le broyage et/ou brûlage des rémanents.
ARTICLE II : Répartition des responsabilités entre les co-signataires
L’IE 13 s’engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des travaux dans le respect d’une part :
- du Cahier des Charges défini par la Métropole Aix-Marseille Provence (MAMP),
- et d’autre part des objectifs du programme des Chantiers d’Insertion dont elle assure l’animation au nom des différents partenaires.
La MAMP, pour sa part, contribue à l’atteinte de l’objectif des Chantiers d’Insertion en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de production et de formation entrant dans le cadre de leur programme de travail.
La Commune apportera une aide logistique et matérielle aux travaux comprenant l’accueil des équipes et l’évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
ARTICLE III : Modalités d’exécution
Le personnel d’encadrement
Sur le terrain, l’équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l’exécution des travaux, du
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 respect des règles de sécurité et de la formation du personnel. Un chargé d’insertion de l’IE 13 assurera le suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun un projet professionnel.
La MAMP mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui guidera le chantier, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux, en liaison avec le chef de chantier.
La Commune assurera, en liaison avec la MAMP, le suivi du chantier.
Conditions de réalisation :
Le matériel
Les outils professionnels, le matériel et les équipements de sécurité nécessaires à la réalisation des travaux seront fournis par l’IE 13 pour le bon déroulement du chantier.
La formation
Les situations de production rencontrées serviront de support susceptible de motiver une entrée en formation (ex : CFPPA de Valabre, Bastide des Jourdans… concernant les secteurs d’activité concernés).
Par ailleurs, des sessions de formation interne seront organisées par l’IE 13 à destination des salariés en insertion recrutés sur le chantier :
Sessions informatiques portant sur la connaissance et l’utilisation d’Internet à des fins professionnelles (créer un espace emploi/une boite mail, recherche et exploitation d’offres d’emploi…)
Sessions orientées sur le comportement en poste (ex : légitimité de la hiérarchie, respect des consignes, prévention des conflits, intérêt du travail…).
Modalités d’exécution :
Dans le cadre de la convention établie entre l’IE 13 et la MAMP et de la subvention attribuée par la MAMP à l’IE 13 pour la mise en œuvre de chantiers d’insertion sur le territoire en 2016, l’IE 13 assume sur l’ensemble de la période d’intervention l’ensemble des charges inhérentes à la gestion de son personnel à savoir :
- les frais de transports des salariés
- La réparation et l’entretien du matériel
- Les salaires des ouvriers.
En contrepartie du travail réalisé, la MAMP s’engage à mettre à disposition un conseiller technique pour la réalisation des travaux.
Et la Commune s’engage sur les actions suivantes :
La mise à disposition d’un camion pour l’évacuation des déchets pouvant être trouvés sur le chantier
La mise à disposition d’un Agent de la Commune pour le suivi du chantier
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 La fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des propriétaires, respect des réglementations, …)
La signature de la convention en trois exemplaires.
Le coût de chacune de ces actions sera valorisé dans le bilan financier du chantier.
ARTICLE IV : Durée et suivi de la convention
La présente convention est conclue pour une intervention sur 3 mois, de mars à juin 2016, période au cours de laquelle l’équipe de l’IE 13 réalisera les travaux.
Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et/ou dénoncer la présente convention si l’une des clauses précitées n’était pas respectée.
La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix-en-Provence, le 15 mars 2016
Le Président de l’IE 13
Nordine Elmiri
Pour la Métropole d'Aix-Marseille-
Provence
Le Maire
de la Commune
Jacky GERARD
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 CONVENTION POUR LA REALISATION
D’UN CHANTIER D’INSERTION PAR L’ACTIVITE EN FORET
DE LA COMMUNE DE MIMET
Entre d’une part,
L’Association Insertion et emploi 13
19 rue Léon Blum - 13090 Aix en Provence
Représentée par le Président M. Nordine ELMIRI
Ci-après désignée l’IE 13,
Et d’autre part,
La METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
58, boulevard Charles Livon – 13007 Marseille
Représentée par
Ci-après désignée la MAMP
Et
La COMMUNE de MIMET
Représentée par M. Georges CRISTIANI, Maire
Ci-après désignée la Commune
Il a été convenu ce qui suit
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION :
Dans le cadre des chantiers d’insertion professionnelle, la présente convention a pour objet de confier à l’IE 13, qui est le porteur du projet, l’exécution de travaux de débroussaillement sur la Commune.
ARTICLE I : Descriptif de la nature des travaux réalisés
L’équipe de l’IE 13 assurera un certain nombre de travaux forestiers destinés à la valorisation du patrimoine communal. Les actions proposées sont les suivantes :
- le débroussaillage
- l’élagage des branches basses
- l’abattage de certains arbres
- le façonnage des arbres morts et chablis
- le broyage et/ou brûlage des rémanents.
ARTICLE II : Répartition des responsabilités entre les co-signataires
L’IE 13 s’engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des travaux dans le respect d’une part :
- du Cahier des Charges défini par la Métropole Aix-Marseille Provence (MAMP),
- et d’autre part des objectifs du programme des Chantiers d’Insertion dont elle assure l’animation au nom des différents partenaires.
La MAMP, pour sa part, contribue à l’atteinte de l’objectif des Chantiers d’Insertion en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de production et de formation entrant dans le cadre de leur programme de travail.
La Commune apportera une aide logistique et matérielle aux travaux comprenant l’accueil des équipes et l’évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
ARTICLE III : Modalités d’exécution
Le personnel d’encadrement
Sur le terrain, l’équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l’exécution des travaux, du
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 respect des règles de sécurité et de la formation du personnel. Un chargé d’insertion de l’IE 13 assurera le suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun un projet professionnel.
La MAMP mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui guidera le chantier, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux, en liaison avec le chef de chantier.
La Commune assurera, en liaison avec la MAMP, le suivi du chantier.
Conditions de réalisation :
Le matériel
Les outils professionnels, le matériel et les équipements de sécurité nécessaires à la réalisation des travaux seront fournis par l’IE 13 pour le bon déroulement du chantier.
La formation
Les situations de production rencontrées serviront de support susceptible de motiver une entrée en formation (ex : CFPPA de Valabre, Bastide des Jourdans… concernant les secteurs d’activité concernés).
Par ailleurs, des sessions de formation interne seront organisées par l’IE 13 à destination des salariés en insertion recrutés sur le chantier :
Sessions informatiques portant sur la connaissance et l’utilisation d’Internet à des fins professionnelles (créer un espace emploi/une boite mail, recherche et exploitation d’offres d’emploi…)
Sessions orientées sur le comportement en poste (ex : légitimité de la hiérarchie, respect des consignes, prévention des conflits, intérêt du travail…).
Modalités d’exécution :
Dans le cadre de la convention établie entre l’IE 13 et la MAMP et de la subvention attribuée par la MAMP à l’IE 13 pour la mise en œuvre de chantiers d’insertion sur le territoire en 2016, l’IE 13 assume sur l’ensemble de la période d’intervention l’ensemble des charges inhérentes à la gestion de son personnel à savoir :
- les frais de transports des salariés
- La réparation et l’entretien du matériel
- Les salaires des ouvriers.
En contrepartie du travail réalisé, la MAMP s’engage à mettre à disposition un conseiller technique pour la réalisation des travaux.
Et la Commune s’engage sur les actions suivantes :
La mise à disposition d’un camion pour l’évacuation des déchets pouvant être trouvés sur le chantier
La mise à disposition d’un Agent de la Commune pour le suivi du chantier
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 La fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des propriétaires, respect des réglementations, …)
La signature de la convention en trois exemplaires.
Le coût de chacune de ces actions sera valorisé dans le bilan financier du chantier.
ARTICLE IV : Durée et suivi de la convention
La présente convention est conclue pour une intervention sur 3 mois, de mai à juin et de septembre à octobre 2016, périodes au cours desquelles l’équipe de l’IE 13 réalisera les travaux.
Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et/ou dénoncer la présente convention si l’une des clauses précitées n’était pas respectée.
La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix-en-Provence, le 04 avril 2016
Le Président de l’IE 13
Nordine Elmiri
Pour la Métropole d'Aix-Marseille-
Provence
Le Maire
de la Commune
Georges CRISTIANI
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 CONVENTION POUR LA REALISATION
D’UN CHANTIER D’INSERTION PAR L’ACTIVITE EN FORET
DE LA COMMUNE DU PUY SAINTE-REPARADE
Entre d’une part,
L’Association Insertion et emploi 13
19 rue Léon Blum - 13090 Aix en Provence
Représentée par le Président M. Nordine ELMIRI
Ci-après désignée l’IE 13,
Et d’autre part,
La METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
58, boulevard Charles Livon – 13007 Marseille
Représentée par
Ci-après désignée la MAMP
Et
La COMMUNE du PUY SAINTE-REPARADE
Représentée par M. Jean-David CIOT, Maire
Ci-après désignée la Commune
Il a été convenu ce qui suit
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION :
Dans le cadre des chantiers d’insertion professionnelle, la présente convention a pour objet de confier à l’IE 13, qui est le porteur du projet, l’exécution de travaux de débroussaillement sur la Commune.
ARTICLE I : Descriptif de la nature des travaux réalisés
L’équipe de l’IE 13 assurera un certain nombre de travaux forestiers destinés à la valorisation du patrimoine communal. Les actions proposées sont les suivantes :
- le débroussaillage
- l’élagage des branches basses
- l’abattage de certains arbres
- le façonnage des arbres morts et chablis
- le broyage et/ou brûlage des rémanents.
ARTICLE II : Répartition des responsabilités entre les co-signataires
L’IE 13 s’engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des travaux dans le respect d’une part :
- du Cahier des Charges défini par la Métropole Aix-Marseille Provence (MAMP),
- et d’autre part des objectifs du programme des Chantiers d’Insertion dont elle assure l’animation au nom des différents partenaires.
La MAMP, pour sa part, contribue à l’atteinte de l’objectif des Chantiers d’Insertion en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de production et de formation entrant dans le cadre de leur programme de travail.
La Commune apportera une aide logistique et matérielle aux travaux comprenant l’accueil des équipes et l’évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
ARTICLE III : Modalités d’exécution
Le personnel d’encadrement
Sur le terrain, l’équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l’exécution des travaux, du
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 respect des règles de sécurité et de la formation du personnel. Un chargé d’insertion de l’IE 13 assurera le suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun un projet professionnel.
La MAMP mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui guidera le chantier, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux, en liaison avec le chef de chantier.
La Commune assurera, en liaison avec la MAMP, le suivi du chantier.
Conditions de réalisation :
Le matériel
Les outils professionnels, le matériel et les équipements de sécurité nécessaires à la réalisation des travaux seront fournis par l’IE 13 pour le bon déroulement du chantier.
La formation
Les situations de production rencontrées serviront de support susceptible de motiver une entrée en formation (ex : CFPPA de Valabre, Bastide des Jourdans… concernant les secteurs d’activité concernés).
Par ailleurs, des sessions de formation interne seront organisées par l’IE 13 à destination des salariés en insertion recrutés sur le chantier :
Sessions informatiques portant sur la connaissance et l’utilisation d’Internet à des fins professionnelles (créer un espace emploi/une boite mail, recherche et exploitation d’offres d’emploi…)
Sessions orientées sur le comportement en poste (ex : légitimité de la hiérarchie, respect des consignes, prévention des conflits, intérêt du travail…).
Modalités d’exécution :
Dans le cadre de la convention établie entre l’IE 13 et la MAMP et de la subvention attribuée par la MAMP à l’IE 13 pour la mise en œuvre de chantiers d’insertion sur le territoire en 2016, l’IE 13 assume sur l’ensemble de la période d’intervention l’ensemble des charges inhérentes à la gestion de son personnel à savoir :
- les frais de transports des salariés
- La réparation et l’entretien du matériel
- Les salaires des ouvriers.
En contrepartie du travail réalisé, la MAMP s’engage à mettre à disposition un conseiller technique pour la réalisation des travaux.
Et la Commune s’engage sur les actions suivantes :
La mise à disposition d’un camion pour l’évacuation des déchets pouvant être trouvés sur le chantier
La mise à disposition d’un Agent de la Commune pour le suivi du chantier
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 La fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des propriétaires, respect des réglementations, …)
La signature de la convention en trois exemplaires.
Le coût de chacune de ces actions sera valorisé dans le bilan financier du chantier.
ARTICLE IV : Durée et suivi de la convention
La présente convention est conclue pour une intervention sur 3 mois, de juin à septembre 2016, période au cours de laquelle l’équipe de l’IE 13 réalisera les travaux.
Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et/ou dénoncer la présente convention si l’une des clauses précitées n’était pas respectée.
La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix-en-Provence, le 04 avril 2016
Le Président de l’IE 13
Nordine Elmiri
Pour la Métropole d'Aix-Marseille-
Provence
Le Maire
de la Commune
Jean-David CIOT
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 CONVENTION POUR LA REALISATION
D’UN CHANTIER D’INSERTION PAR L’ACTIVITE EN FORET
DE LA COMMUNE DE PERTUIS
Entre d’une part,
L’Association Insertion et emploi 13
19 rue Léon Blum - 13090 Aix en Provence
Représentée par le Président M. Nordine ELMIRI
Ci-après désignée l’IE 13,
Et d’autre part,
La METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
58, boulevard Charles Livon – 13007 Marseille
Représentée par
Ci-après désignée la MAMP
Et
La COMMUNE de PERTUIS
Représentée par M. Roger PELLENC, Maire
Ci-après désignée la Commune
Il a été convenu ce qui suit
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION :
Dans le cadre des chantiers d’insertion professionnelle, la présente convention a pour objet de confier à l’IE 13, qui est le porteur du projet, l’exécution de travaux de débroussaillement sur la Commune.
ARTICLE I : Descriptif de la nature des travaux réalisés
L’équipe de l’IE 13 assurera un certain nombre de travaux forestiers destinés à la valorisation du patrimoine communal. Les actions proposées sont les suivantes :
- le débroussaillage
- l’élagage des branches basses
- l’abattage de certains arbres
- le façonnage des arbres morts et chablis
- le broyage et/ou brûlage des rémanents.
ARTICLE II : Répartition des responsabilités entre les co-signataires
L’IE 13 s’engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des travaux dans le respect d’une part :
- du Cahier des Charges défini par la Métropole Aix-Marseille Provence (MAMP),
- et d’autre part des objectifs du programme des Chantiers d’Insertion dont elle assure l’animation au nom des différents partenaires.
La MAMP, pour sa part, contribue à l’atteinte de l’objectif des Chantiers d’Insertion en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de production et de formation entrant dans le cadre de leur programme de travail.
La Commune apportera une aide logistique et matérielle aux travaux comprenant l’accueil des équipes et l’évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
ARTICLE III : Modalités d’exécution
Le personnel d’encadrement
Sur le terrain, l’équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l’exécution des travaux, du
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 respect des règles de sécurité et de la formation du personnel. Un chargé d’insertion de l’IE 13 assurera le suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun un projet professionnel.
La MAMP mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui guidera le chantier, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux, en liaison avec le chef de chantier.
La Commune assurera, en liaison avec la MAMP, le suivi du chantier.
Conditions de réalisation :
Le matériel
Les outils professionnels, le matériel et les équipements de sécurité nécessaires à la réalisation des travaux seront fournis par l’IE 13 pour le bon déroulement du chantier.
La formation
Les situations de production rencontrées serviront de support susceptible de motiver une entrée en formation (ex : CFPPA de Valabre, Bastide des Jourdans… concernant les secteurs d’activité concernés).
Par ailleurs, des sessions de formation interne seront organisées par l’IE 13 à destination des salariés en insertion recrutés sur le chantier :
Sessions informatiques portant sur la connaissance et l’utilisation d’Internet à des fins professionnelles (créer un espace emploi/une boite mail, recherche et exploitation d’offres d’emploi…)
Sessions orientées sur le comportement en poste (ex : légitimité de la hiérarchie, respect des consignes, prévention des conflits, intérêt du travail…).
Modalités d’exécution :
Dans le cadre de la convention établie entre l’IE 13 et la MAMP et de la subvention attribuée par la MAMP à l’IE 13 pour la mise en œuvre de chantiers d’insertion sur le territoire en 2016, l’IE 13 assume sur l’ensemble de la période d’intervention l’ensemble des charges inhérentes à la gestion de son personnel à savoir :
- les frais de transports des salariés
- La réparation et l’entretien du matériel
- Les salaires des ouvriers.
En contrepartie du travail réalisé, la MAMP s’engage à mettre à disposition un conseiller technique pour la réalisation des travaux.
Et la Commune s’engage sur les actions suivantes :
La mise à disposition d’un camion pour l’évacuation des déchets pouvant être trouvés sur le chantier
La mise à disposition d’un Agent de la Commune pour le suivi du chantier
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 La fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des propriétaires, respect des réglementations, …)
La signature de la convention en trois exemplaires.
Le coût de chacune de ces actions sera valorisé dans le bilan financier du chantier.
ARTICLE IV : Durée et suivi de la convention
La présente convention est conclue pour une intervention sur 3 mois, de juin à septembre 2016, période au cours de laquelle l’équipe de l’IE 13 réalisera les travaux.
Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et/ou dénoncer la présente convention si l’une des clauses précitées n’était pas respectée.
La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix-en-Provence, le 04 avril 2016
Le Président de l’IE 13
Nordine Elmiri
Pour la Métropole d'Aix-Marseille-
Provence
Le Maire
de la Commune
Roger PELLENC
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 CONVENTION POUR LA REALISATION
D’UN CHANTIER D’INSERTION PAR L’ACTIVITE EN FORET
DE LA COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE
Entre d’une part,
L’Association Insertion et emploi 13
19 rue Léon Blum - 13090 Aix en Provence
Représentée par le Président M. Nordine ELMIRI
Ci-après désignée l’IE 13,
Et d’autre part,
La METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
58, boulevard Charles Livon – 13007 Marseille
Représentée par
Ci-après désignée la MAMP
Et
La COMMUNE de PEYROLLES EN PROVENCE
Représentée par M. Olivier FREGEAC, Maire
Ci-après désignée la Commune
Il a été convenu ce qui suit
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION :
Dans le cadre des chantiers d’insertion professionnelle, la présente convention a pour objet de confier à l’IE 13, qui est le porteur du projet, l’exécution de travaux de débroussaillement sur la Commune.
ARTICLE I : Descriptif de la nature des travaux réalisés
L’équipe de l’IE 13 assurera un certain nombre de travaux forestiers destinés à la valorisation du patrimoine communal. Les actions proposées sont les suivantes :
- le débroussaillage
- l’élagage des branches basses
- l’abattage de certains arbres
- le façonnage des arbres morts et chablis
- le broyage et/ou brûlage des rémanents.
ARTICLE II : Répartition des responsabilités entre les co-signataires
L’IE 13 s’engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des travaux dans le respect d’une part :
- du Cahier des Charges défini par la Métropole Aix-Marseille Provence (MAMP),
- et d’autre part des objectifs du programme des Chantiers d’Insertion dont elle assure l’animation au nom des différents partenaires.
La MAMP, pour sa part, contribue à l’atteinte de l’objectif des Chantiers d’Insertion en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de production et de formation entrant dans le cadre de leur programme de travail.
La Commune apportera une aide logistique et matérielle aux travaux comprenant l’accueil des équipes et l’évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
ARTICLE III : Modalités d’exécution
Le personnel d’encadrement
Sur le terrain, l’équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l’exécution des travaux, du
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 respect des règles de sécurité et de la formation du personnel. Un chargé d’insertion de l’IE 13 assurera le suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun un projet professionnel.
La MAMP mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui guidera le chantier, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux, en liaison avec le chef de chantier.
La Commune assurera, en liaison avec la MAMP, le suivi du chantier.
Conditions de réalisation :
Le matériel
Les outils professionnels, le matériel et les équipements de sécurité nécessaires à la réalisation des travaux seront fournis par l’IE 13 pour le bon déroulement du chantier.
La formation
Les situations de production rencontrées serviront de support susceptible de motiver une entrée en formation (ex : CFPPA de Valabre, Bastide des Jourdans… concernant les secteurs d’activité concernés).
Par ailleurs, des sessions de formation interne seront organisées par l’IE 13 à destination des salariés en insertion recrutés sur le chantier :
Sessions informatiques portant sur la connaissance et l’utilisation d’Internet à des fins professionnelles (créer un espace emploi/une boite mail, recherche et exploitation d’offres d’emploi…)
Sessions orientées sur le comportement en poste (ex : légitimité de la hiérarchie, respect des consignes, prévention des conflits, intérêt du travail…).
Modalités d’exécution :
Dans le cadre de la convention établie entre l’IE 13 et la MAMP et de la subvention attribuée par la MAMP à l’IE 13 pour la mise en œuvre de chantiers d’insertion sur le territoire en 2016, l’IE 13 assume sur l’ensemble de la période d’intervention l’ensemble des charges inhérentes à la gestion de son personnel à savoir :
- les frais de transports des salariés
- La réparation et l’entretien du matériel
- Les salaires des ouvriers.
En contrepartie du travail réalisé, la MAMP s’engage à mettre à disposition un conseiller technique pour la réalisation des travaux.
Et la Commune s’engage sur les actions suivantes :
La mise à disposition d’un camion pour l’évacuation des déchets pouvant être trouvés sur le chantier
La mise à disposition d’un Agent de la Commune pour le suivi du chantier La fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des propriétaires, respect
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 des réglementations, …)
La signature de la convention en trois exemplaires.
Le coût de chacune de ces actions sera valorisé dans le bilan financier du chantier.
ARTICLE IV : Durée et suivi de la convention
La présente convention est conclue pour une intervention sur 3 mois, de juin à septembre 2016, période au cours de laquelle l’équipe de l’IE 13 réalisera les travaux.
Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et/ou dénoncer la présente convention si l’une des clauses précitées n’était pas respectée.
La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix-en-Provence, le 04 avril 2016
Le Président de l’IE 13
Nordine Elmiri
Pour la Métropole d'Aix-Marseille-
Provence
Le Maire
de la Commune
Olivier FREGEAC
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 CONVENTION POUR LA REALISATION
D’UN CHANTIER D’INSERTION PAR L’ACTIVITE EN FORET
DE LA COMMUNE D'EGUILLES
Entre d’une part,
L’Association Insertion et emploi 13
19 rue Léon Blum - 13090 Aix en Provence
Représentée par le Président M. Nordine ELMIRI
Ci-après désignée l’IE 13,
Et d’autre part,
La METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
58, boulevard Charles Livon – 13007 Marseille
Représentée par
Ci-après désignée la MAMP
Et
La COMMUNE d'EGUILLES
Représentée par M. Robert DAGORNE, Maire
Ci-après désignée la Commune
Il a été convenu ce qui suit
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION :
Dans le cadre des chantiers d’insertion professionnelle, la présente convention a pour objet de confier à l’IE 13, qui est le porteur du projet, l’exécution de travaux de débroussaillement sur la Commune.
ARTICLE I : Descriptif de la nature des travaux réalisés
L’équipe de l’IE 13 assurera un certain nombre de travaux forestiers destinés à la valorisation du patrimoine communal. Les actions proposées sont les suivantes :
- le débroussaillage
- l’élagage des branches basses
- l’abattage de certains arbres
- le façonnage des arbres morts et chablis
- le broyage et/ou brûlage des rémanents.
ARTICLE II : Répartition des responsabilités entre les co-signataires
L’IE 13 s’engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des travaux dans le respect d’une part :
- du Cahier des Charges défini par la Métropole Aix-Marseille Provence (MAMP),
- et d’autre part des objectifs du programme des Chantiers d’Insertion dont elle assure l’animation au nom des différents partenaires.
La MAMP, pour sa part, contribue à l’atteinte de l’objectif des Chantiers d’Insertion en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de production et de formation entrant dans le cadre de leur programme de travail.
La Commune apportera une aide logistique et matérielle aux travaux comprenant l’accueil des équipes et l’évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
ARTICLE III : Modalités d’exécution
Le personnel d’encadrement
Sur le terrain, l’équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l’exécution des travaux, du
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 respect des règles de sécurité et de la formation du personnel. Un chargé d’insertion de l’IE 13 assurera le suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun un projet professionnel.
La MAMP mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui guidera le chantier, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux, en liaison avec le chef de chantier.
La Commune assurera, en liaison avec la MAMP, le suivi du chantier.
Conditions de réalisation :
Le matériel
Les outils professionnels, le matériel et les équipements de sécurité nécessaires à la réalisation des travaux seront fournis par l’IE 13 pour le bon déroulement du chantier.
La formation
Les situations de production rencontrées serviront de support susceptible de motiver une entrée en formation (ex : CFPPA de Valabre, Bastide des Jourdans… concernant les secteurs d’activité concernés).
Par ailleurs, des sessions de formation interne seront organisées par l’IE 13 à destination des salariés en insertion recrutés sur le chantier :
Sessions informatiques portant sur la connaissance et l’utilisation d’Internet à des fins professionnelles (créer un espace emploi/une boite mail, recherche et exploitation d’offres d’emploi…)
Sessions orientées sur le comportement en poste (ex : légitimité de la hiérarchie, respect des consignes, prévention des conflits, intérêt du travail…).
Modalités d’exécution :
Dans le cadre de la convention établie entre l’IE 13 et la MAMP et de la subvention attribuée par la MAMP à l’IE 13 pour la mise en œuvre de chantiers d’insertion sur le territoire en 2016, l’IE 13 assume sur l’ensemble de la période d’intervention l’ensemble des charges inhérentes à la gestion de son personnel à savoir :
- les frais de transports des salariés
- La réparation et l’entretien du matériel
- Les salaires des ouvriers.
En contrepartie du travail réalisé, la MAMP s’engage à mettre à disposition un conseiller technique pour la réalisation des travaux.
Et la Commune s’engage sur les actions suivantes :
La mise à disposition d’un camion pour l’évacuation des déchets pouvant être trouvés sur le chantier
La mise à disposition d’un Agent de la Commune pour le suivi du chantier
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 La fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des propriétaires, respect des réglementations, …)
La signature de la convention en trois exemplaires.
Le coût de chacune de ces actions sera valorisé dans le bilan financier du chantier.
ARTICLE IV : Durée et suivi de la convention
La présente convention est conclue pour une intervention sur 3 mois, de septembre à décembre 2016, période au cours de laquelle l’équipe de l’IE 13 réalisera les travaux.
Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et/ou dénoncer la présente convention si l’une des clauses précitées n’était pas respectée.
La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix-en-Provence, le 04 avril 2016
Le Président de l’IE 13
Nordine Elmiri
Pour la Métropole d'Aix-Marseille-
Provence
Le Maire
de la Commune
Robert DAGORNE
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 CONVENTION POUR LA REALISATION
D’UN CHANTIER D’INSERTION PAR L’ACTIVITE EN FORET
DE LA COMMUNE DE JOUQUES
Entre d’une part,
L’Association Insertion et emploi 13
19 rue Léon Blum - 13090 Aix en Provence
Représentée par le Président M. Nordine ELMIRI
Ci-après désignée l’IE 13,
Et d’autre part,
La METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
58, boulevard Charles Livon – 13007 Marseille
Représentée par
Ci-après désignée la MAMP
Et
La COMMUNE de JOUQUES
Représentée par M. Guy ALBERT, Maire
Ci-après désignée la Commune
Il a été convenu ce qui suit
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION :
Dans le cadre des chantiers d’insertion professionnelle, la présente convention a pour objet de confier à l’IE 13, qui est le porteur du projet, l’exécution de travaux de débroussaillement sur la Commune.
ARTICLE I : Descriptif de la nature des travaux réalisés
L’équipe de l’IE 13 assurera un certain nombre de travaux forestiers destinés à la valorisation du patrimoine communal. Les actions proposées sont les suivantes :
- le débroussaillage
- l’élagage des branches basses
- l’abattage de certains arbres
- le façonnage des arbres morts et chablis
- le broyage et/ou brûlage des rémanents.
ARTICLE II : Répartition des responsabilités entre les co-signataires
L’IE 13 s’engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des travaux dans le respect d’une part :
- du Cahier des Charges défini par la Métropole Aix-Marseille Provence (MAMP),
- et d’autre part des objectifs du programme des Chantiers d’Insertion dont elle assure l’animation au nom des différents partenaires.
La MAMP, pour sa part, contribue à l’atteinte de l’objectif des Chantiers d’Insertion en permettant aux participants des chantiers de bénéficier d’un terrain de production et de formation entrant dans le cadre de leur programme de travail.
La Commune apportera une aide logistique et matérielle aux travaux comprenant l’accueil des équipes et l’évacuation des déchets qui pourraient être trouvés sur le chantier.
ARTICLE III : Modalités d’exécution
Le personnel d’encadrement
Sur le terrain, l’équipe sera encadrée par un chef de chantier chargé de l’exécution des travaux, du
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 respect des règles de sécurité et de la formation du personnel. Un chargé d’insertion de l’IE 13 assurera le suivi des bénéficiaires afin de pouvoir élaborer avec chacun un projet professionnel.
La MAMP mettra à disposition du chantier, un conseiller technique qui guidera le chantier, en fonction des besoins et de l’avancement des travaux, en liaison avec le chef de chantier.
La Commune assurera, en liaison avec la MAMP, le suivi du chantier.
Conditions de réalisation :
Le matériel
Les outils professionnels, le matériel et les équipements de sécurité nécessaires à la réalisation des travaux seront fournis par l’IE 13 pour le bon déroulement du chantier.
La formation
Les situations de production rencontrées serviront de support susceptible de motiver une entrée en formation (ex : CFPPA de Valabre, Bastide des Jourdans… concernant les secteurs d’activité concernés).
Par ailleurs, des sessions de formation interne seront organisées par l’IE 13 à destination des salariés en insertion recrutés sur le chantier :
Sessions informatiques portant sur la connaissance et l’utilisation d’Internet à des fins professionnelles (créer un espace emploi/une boite mail, recherche et exploitation d’offres d’emploi…)
Sessions orientées sur le comportement en poste (ex : légitimité de la hiérarchie, respect des consignes, prévention des conflits, intérêt du travail…).
Modalités d’exécution :
Dans le cadre de la convention établie entre l’IE 13 et la MAMP et de la subvention attribuée par la MAMP à l’IE 13 pour la mise en œuvre de chantiers d’insertion sur le territoire en 2016, l’IE 13 assume sur l’ensemble de la période d’intervention l’ensemble des charges inhérentes à la gestion de son personnel à savoir :
- les frais de transports des salariés
- La réparation et l’entretien du matériel
- Les salaires des ouvriers.
En contrepartie du travail réalisé, la MAMP s’engage à mettre à disposition un conseiller technique pour la réalisation des travaux.
Et la Commune s’engage sur les actions suivantes :
La mise à disposition d’un camion pour l’évacuation des déchets pouvant être trouvés sur le chantier
La mise à disposition d’un Agent de la Commune pour le suivi du chantier
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016 La fourniture des autorisations nécessaires aux travaux (autorisations des propriétaires, respect des réglementations, …)
La signature de la convention en trois exemplaires.
Le coût de chacune de ces actions sera valorisé dans le bilan financier du chantier.
ARTICLE IV : Durée et suivi de la convention
La présente convention est conclue pour une intervention sur 3 mois, de septembre à décembre 2016, période au cours de laquelle l’équipe de l’IE 13 réalisera les travaux.
Chacune des parties se réserve la possibilité de modifier et/ou dénoncer la présente convention si l’une des clauses précitées n’était pas respectée.
La présente convention est établie en trois exemplaires.
Fait à Aix-en-Provence, le 04 avril 2016
Le Président de l’IE 13
Nordine Elmiri
Pour la Métropole d'Aix-Marseille-
Provence
Le Maire
de la Commune
Guy ALBERT
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2016