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Arrêté - Préfecture - Vosges - 94RAA18 09 ARSgdEst
Document publié le Mardi 4 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 94RAA18 09 ARSgdEst)
Thèmes du document : Vieillesse, Santé, Justice et droit,
Ar © D Agence Régionale de Santé Grand Est
Direction de la Stratégie
ARRETE ARS n° 2018-4162 du 4 décembre 2018
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d’EPINAL (département des Vosges)
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions :
Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est ;
Vu l'arrêté ARS n° 2017-4187 du 7 décembre 2017 fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d'Epinal :
Vu la désignation de Madame Géraldine ADINOLFI par l'organisation syndicale CFDT, en qualité de représentante du personnel au sein du conseil de surveillance du CHI Emile Durkheim, en remplacement de Monsieur Francis CHARTIER, en retraite :
ARRETE
Article 1° :
Madame Géraldine ADINOLFI est nommée, avec voix délibérative, en qualité de représentante du personnel au
sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Emile Durkheim d'Epinal.
Article 2 :
La composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM à Epinal est
donc définie ainsi :
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30. l- Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative
1°) Au titre des représentants des collectivités territoriales
Monsieur Michel HEINRICH, Maire de la commune d'Epinal ;
Monsieur Frédéric CHEVALLEY, représentant de la commune de CAPAVENIR Vosges, principale commune d'origine des patients, autre que celle siège de l'établissement ;
Madame Christiane BALLAND et Monsieur Jean-Claude MORETTON, représentants de la communauté
d'agglomération à laquelle appartiennent les communes d'Epinal et de Thaon-les-Vosges ;
Monsieur Benoît JOURDAIN, représentant du Président du Conseil Départemental des Vosges.
2°) Au titre des représentants du personnel
Madame Sylvie MATHIEU, représentante de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico- Techniques;
Monsieur le Docteur Marc LEMAU de TALANCE et Madame le Docteur Sylvie PREVOT, représentants de la
Commission Médicale d'Etablissement ;
Madame Géraldine ADINOLFI (CFDT) et Monsieur Patrick GENAY (CFDT), représentants désignés par les organisations syndicales ;
3°) Au titre des personnalités qualifiées
Madame Monique BRUNNER et Monsieur Jean-Pierre MOINAUX, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
Madame Catherine MONDON (ASP ENSEMBLE), représentante des usagers désignée par le Préfet des Vosges;
Monsieur Pascal WONNER (UDAF), représentant des usagers désigné par le Préfet des Vosges ;
Madame Nathalie DULER (APF), représentante des usagers désignée par le Préfet des Vosges ;
Il - Membres du conseil de surveillance avec voix consultative
Le vice Président du Directoire du Centre Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Vosges
Monsieur Roger THIAVILLE, représentant des familles de personnes accueillies en Unité de Soins de Longue Durée ou en Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées.
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions du membre du conseil de surveillance nouvellement désigné est de cinq ans. Cependant
le mandat prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels l'intéressé a été désigné.
Le mandat d’un membre remplaçant un membre ayant cessé ses fonctions avant la fin de son mandat prend fin à
la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.
La durée du mandat des autres membres du conseil de surveillance demeure inchangée.
Siège régional : 3 boutevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30. ARTICLE 4:
Les dispositions du présent arrêté pourront faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs devant le Tribunal Administratif compétent.
ARTICLE 5 :
La Directrice de la Stratégie de l'ARS et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Grand Est et au recueil de la préfecture du département des Vosges.
Fait à Nancy, le 4 décembre 2018
Pour le Directeur Général de l'ARS Grand Est
et par délégation,
La Directrice de la Stratégi
ee pe
a | Docteur Carole CRETIN
[
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30. Liberté » Égalité « Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
AGENCE REGIONALE
DE SANTE GRAND EST
Délégation Territoriale des Vosges
Service veille sécurité sanitaire
et environnementale
ARRETE n°2018-3735 /ARS DT88/VSSE
Portant abrogation de l’arrêté n° 2018-1640 /ARS DDS88/VSSE du 31 mai 2018 portant mise en demeure de faire cesser le danger sanitaire grave et imminent dans les locaux situés au n° 45 de l’immeuble sis 3 rue des violettes à GOLBEY (88190)
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de la santé publique et notamment l’article L.1311-4 ;
VU le règlement sanitaire départemental en date du 27 décembre 1985 et particulièrement les articles 23 et 23-1 ;
VU l'arrêté. préfectoral n° 2018-1640 /ARS DD88/VSSE du 31 mai 2018 portant mise en demeure de faire cesser le danger sanitaire grave et imminent dans les locaux situés au n° 45 de l’immeuble sis 3 rue des violettes à GOLBEY (88190) ;
VU le rapport établi le 28 novembre 2018 par Monsieur le maire de Golbey, constatant l’enlèvement des détritus, le nettoyage, la désinfection et la désinsectisation des locaux situés au n° 45 de l’immeuble sis 3 rue des violettes à GOLBEY (88190) ;
CONSIDERANT que les travaux réalisés dans le respect des règles de l’art ont permis de résorber les causes de risque sanitaire avéré et de mise en danger grave et imminent pour la santé des personnes qui l’occupent ou sont susceptibles de l’occuper, pour la santé de l’ensemble des occupants de l’immeuble ou des tiers mentionnés dans l’arrêté préfectoral n° 2018-1640 /ARS DD88/VSSE du 31 mai 2018 ;
CONSIDERANT que les locaux susvisés ne présentent plus de risque pour la santé des
personnes qui sont susceptibles de les occuper, pour la santé de l’ensemble des occupants de
l’immeuble ou des tiers ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°
L'arrêté préfectoral n° 2018-1640 /ARS DD88/VSSE du 31 mai 2018 portant mise en demeure de faire cesser le danger sanitaire grave et imminent dans les locaux situés au n° 45 de l'immeuble sis 3 rue des violettes à GOLBEY (88190) est abrogé.
ARRETE n°2018-3735/ARS/DT88/VSSE du D 7 DEC. 2018 1/2 ARTICLE 2
Le présent arrêté est notifié à la Société Anonyme d'Economie Mixte de la ville de Golbey, propriétaire des locaux susvisés.
Il sera transmis au maire de la commune de Golbey.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 place de la carrière, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, le directeur général de l’agence régionale de santé Grand-Est, le maire de Golbey sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Faità EPINAL,le Ü 7 DEC. 2018
Le Préfet |
Julien LE GOFF
ARRETE n°2018-3735/ARS/DT88/VSSE du Q 7 DEC, 2016 2/2 DECISION TARIFAIRE N°2332 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
MAISON DE RETRAITE D'EÉLOYES - 880780713
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 :
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 29/08/2018 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
MAISON DE RETRAITE D'ELOYES (880780713) sise 13, R CHARLES DE GAULLE, 88510, ELOYES et gérée par l’entité dénommée C C AS D'ELOYES (880784830) :
Considérant La décision tarifaire initiale n°205 en date du 11/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pou 2018 de la structure dénommée MAISON DE RETRAITE D'ELOYES - 880780713.
1/3 DECIDE
Article 178 A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 288 061.61€ au titre de 2018, dont 5 000€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 107 338.47€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 114 976.72 32.00
Astreinte IDE de nuit 4 167.00 0.00
PASA
61 954.20 0.00
Hébergement Temporaire 44 160.08 61.68
Accueil de jour
62 803.61 314.02
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASE, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 328 894.61€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 114 976.72 32.00
Astreinte IDE de nuit 50 000.00 0.00
PASA 56 954.20 0.00
Hébergement Temporaire 44 160.08 61.68
Accueil de jour
62 803.61 314.02
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 110 741.22€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/3 Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire C C AS D'ELOYES (880784830) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL Le 0 5 DEC. 2018
Par délégation la déléguée territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
Ÿ/ 5: Alain COUVAL
”-
4
3/3 © DApne Méporeu ie sant x Frasd Es %
DECISION TARIFAIRE N°2342 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD " SENTIERS D'AUTOMNE " - 880783204
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est :
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée territoriale du
département des VOSGES en date du 29/08/2018;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD " SENTIERS D'AUTOMNE " (880783204) sise 50, R DU CHESNOIS, 88240, LA VOGE-LES-BAINS et gérée par l’entité dénommée EHPAD SENTIERS D'AUTOMNE (880000443) :
Considérant La décision tarifaire initiale n°63 en date du 11/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pour 201!
de la structure dénommée EHPAD " SENTIERS D'AUTOMNE " - 880783204.
1/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 639 645.66€ au titre de 2018, dont
5 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 53 303.81€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 578 277.39 29.60
0.00 0.00
PASA 61 368.27 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du 1er janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 624 645.66€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 568 277,39 29.09
0.00 0.00
PASA 56 368.27 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 52 053.81€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Admimistrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/3 Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD SENTIERS D'AUTOMNE (880000443) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL Le 5 DEC. 2018
Par délégation la Déléguée territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT
Pr Alairi UUU
3/3 DECISION TARIFAIRE N°2343 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
MAISON DE RETRAITE HOP. LOCAL - 880786314
Le Directeur Général de l’ ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 :
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 29/08/2018 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
MAISON DE RETRAITE HOP. LOCAL (880786314) sise 2, R DES VERGERS, 88330, CHATEL-SUR-MOSELLE et gérée par l’entité dénommée HOPITAL LOCAL DE CHATEL SUR MOSELLE (880780267) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°1652 en date du 12/11/2018 portant modification du forfait global di soins pour 2018 de la structure dénommée MAISON DE RETRAITE HOP. LOCAL - 880786314
1/3 Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 114 537.27€ au titre de 2018, dont
9 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 92 878.11€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 975 701.51 37.46
UHR 0.00 0.00
PASA 60 565.00 0.00
Hébergement Temporaire 12 133.57 41.55
Accueil de jour
66 137.19 183.71
À compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 105 537.27€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 971 701.51
37.31
UHR 0.00 0.00
PASA 55 565.00
0.00
Hébergement Temporaire 12 133.57 41.55
Accueil de jour
66 137.19 183.71
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 92 128.11€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/3 Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL LOCAL DE CHATEL SUR MOSELLE (880780267) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL Le (5 DEC. 2018
Par délégation la déléguée territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT
9 DeAlein COUVAL. 4
3/3 arS
DECISION TARIFAIRE N°2345 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD LES BRUYERES - 880005848
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 29/08/2018 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 22/10/2007 de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES BRUYERES (880005848) sise 9, R DE COURCY, 88000, EPINAL et gérée par l’entité dénommée GROUPE SOS SENIORS (570010173) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°1663 en date du 12/11/2018 portant modification du forfait global de soin pour 2018 de la structure dénommée EHPAD LES BRUYERES - 880005848
1/3 Article 178
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 942 934.56E€ au titre de 2018, dont
11 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 78 577.88€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 714 160.17 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA
60 565.00 0.00
Hébergement Temporaire 4477851 0.00
Accueil de jour
123 430.88 0.00
A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 950 244.56€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 708 160.17 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 55 565.00 Do
Hébergement Temporaire 44 778.51 0.00
Accueil de jour
141 740.88 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 79 187.05€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/3 Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GROUPE SOS SENIORS (570010173) et à l'établissement concerné.
Fait à EPINAL Le 95 DFE 2018
Par délégation, la déléguée territoriale
Cécile AUBREGE-GUYOT
ÿ arAtain COUVAL
3/3 Af QD Ageece Mégjonaie de Son Gran Est LS
DECISION TARIFAIRE N°2362 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EPHAD "LE CHÂTELET" - 880783402
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 29/08/2018 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EPHAD "LE CHÂTELET" (880783402) sise 6, R DU LIT D EAU, 88200, REMIREMONT et gérée par l'entité dénommée C C AS DE REMIREMONT (880784624) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°69 en date du 11/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pour 201: de la structure dénommée EPHAD "LE CHATELET" - 880783402.
1/3 DECIDE
Article 1FR A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 736 952.62€ au titre de 2018, dont 5 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 61 412.72€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 613 426.92 29.43
0.00 0.00
PASA 61 368.27 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
62 157.43 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 731 952.62€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
2 ébergement Permanent 613 426.02 29.43
0.00 0.00
PASA 56 368.27 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
62 157.43 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 60 996.05€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/3 Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire C € A S DE REMIREMONT (880784624) et à l'établissement concerné.
Fait à Epinal Le g5 DEC. 208
Par délégation, la déléguée territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
{/ or Alain COUVAL
3/3 Ar 8 DAgncs Mépioneis de Sant Grant En à
DECISION TARIFAIRE N°2366 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD "LÉON WERTH" - 880786447
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales
limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée territoriale du
département des VOSGES en date du 29/08/2018 :
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD "LÉON WERTH" (880786447) sise 12, AV JULIEN MELINE, 88204, REMIREMONT et gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT (880780093) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°1737 en date du 12/11/2018 portant modification du forfait global d
soins pour 2018 de la structure dénommée EHPAD "LÉON WERTH" - 880786447
1/3 DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 167 465.28€ au titre de 2018, dont 17 838.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 97 288.77€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
£ P Hébergement Permanent 1 062 817.99 27.80
0.00 0.00
PASA 61 127.85 0.00
Hébergement Temporaire 43 519.44 5120
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 149 627.28€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Héb tP ébergement Permanent 1 049 979.99 37.35
0.00 0.00
PASA 56 127.85 0.00
Hébergement Temporaire 43 519.44 51.20
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 95 802.27€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/3 Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE REMIREMONT (8380780093) et à l'établissement concerné.
Fait à Epinal Le 5
be. 2018
Par délégation la déléguée territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
ÿ/ Pr Alairi LUU
3/3 Ar © D'Agrce Mégonats de Sonié Grand Est %
DECISION TARIFAIRE N°2370 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
EHPAD "LES CHARMES" - 880783584
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée territoriale du
département des VOSGES en date du 29/08/2018 :
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD "LES CHARMES" (880783584) sise 2, R GEORGES TRONQUART, 88100,
SAINT-DIE-DES-VOSGES et gérée par l’entité dénommée CCAS DE SAINT DIE (8830784640) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°76 en date du 11/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pour 201!
de la structure dénommée EHPAD "LES CHARMES" - 880783584.
1/3 DECIDE
Article 1FR A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 831 512.88€ au titre de 2018, dont 5 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 69 292.74€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 672 945 88 2828
0.00 0.00
PASA 61 368.27 0.00
Hébergement Temporaire 33 583.39 111,94
Accueil de jour
63 615.34 127.23
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 828 591.76€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 675 024.76 28.37
0.00 0.00
PASA 56 368.27 0.00
Hébergement Temporaire 33 583.30 111.94
Accueil de jour
63 615.34 127.23
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 69 049.31€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/3 Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS DE SAINT DIE (880784640) et à l'établissement concerné.
Fait à Epinal , Le ( 5 DEC. 2018
Par délégation la déléguée territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
4/0 Re
3/3 Ar 9 D Agence Régionale de Send Grand Es %
DECISION TARIFAIRE N°2375 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
MAISON RETRAITE DE SENONES - 880786405
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 29/08/2018 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
MAISON RETRAITE DE SENONES (880786405) sise 2, R POINCARE, 88210, SENONES et gérée par
l’entité dénommée CHI DES 5 VALLEES (880008230) :
Considérant la décision tarifaire modificative n°1741 en date du 12/11/2018 portant modification du forfait global d soins pour 2018 de la structure dénommée MAISON RETRAITE DE SENONES - 880786405
1/3 DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 706 056.91€ au titre de 2018, dont
72 983.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 142 171.41€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 645 987.91 42 35
0.00 0.00
PASA
60 069.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 633 073.91€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 578 004.91 40.60
UHR 0.00 0.00
PASA 55 069.00
209
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour | 0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 136 089.49€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/3 Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire CHI DES 5 VALLEES (880008230) et à l'établissement concerné.
Fait à Epinal Le @ 5 DEC. 2016
Par délégation la déléguée territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
Aa vuUVAL
7 moua Hboa-=
3/3 ACS
DECISION TARIFAIRE N°2381 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2018 DE
MAISON DE RETRAITE DU VAL DE MEUSE - 880783246
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 29/08/2018 :
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
MAISON DE RETRAITE DU VAL DE MEUSE (880783246) sise 256, QU PASTEUR, 88300, NEUFCHATEAU et gérée par l’entité dénommée CHI DE L' OUEST VOSGIEN (8800072990) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°1669 en date du 12/11/2018 portant modification du forfait global di soins pour 2018 de la structure dénommée MAISON DE RETRAITE DU VAL DE MEUSE - 880783246
1/3 DECIDE
Article 1FF À compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 1 797 041.29€ au titre de 2018, dont 74 268€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 149 753.44€.
Pour 2018, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 501733 22 0.00
Astreinte IDE de nuit 4 167.00 0.00
PASA 70 761.99 0.00
Hébergement Temporaire 54 631.93 0.00
Accueil de jour
165 747.15 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2019, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 768 606.29€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 432 465.22 0.00
Astreinte IDE de nuit 50 000.00 0.00
PASA 65 761.99 0.00
Hébergement Temporaire 54 631.93 0.00
Accueil de jour
165 747.15 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 147 383.86€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
2/3 Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHI DE L' OUEST VOSGIEN (880007299) et à l'établissement concerné.
Fait à Epinal Le 0 5 DEC.
2018
Par délégation la déléguée territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
4/ à Alain COUVAL
3/3 Ar rent Grand Esl
DECISION TARIFAIRE N° 2383 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL
DE SOINS POUR 2018 DE
SAMSAH PR ADULTES HANDICAPÉS - 880006697
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
Considérant
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 29/05/2009 de la structure SAMSAH dénommée SAMSAH PR ADULTES HANDICAPÉS (880006697) sise 3, R
PIERRE BÉRÉGOVOY, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION "TURBULENCES" (880789342);
la décision tarifaire modificative n°1582 en date du 22/10/2018 portant modification du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée SAMSAH PR ADULTES HANDICAPES - 880006697 ; Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Epinal,
DECIDE |
À compter du 04/06/2018, le forfait global de soins est modifié et fixé à 246 667.59€ au titre de 2018, dont 35 000.00€ à titre non reconductible.
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du CASF, à 20 555.63€.
Soit un forfait journalier de soins de 75.60€.
À compter du ier janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
° forfait annuel global de soins 2019 : 211 667.59€
(douzième applicable s’élevant à 17 638.97€)
+ forfait journalier de soins de reconduction de 64.87€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION "TURBULENCES" (880789342) et à l'établissement concerné.
Le 04/12/2018
La Déléguée départementale des Vosges
Lecile AUBREGE-GUYOT Ar ® Digrres Mgjienin de Sons Gand ta LS
DECISION TARIFAIRE N°2378 PORTANT MODIFICATION POUR 2018
DU MONTANT ET DE LA RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION MEMOIRES ET PERSPECTIVES - 880007778
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - MAISON RETRAITE "JUSTINE PERNOT" -
880001706
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - MAISON RETRAITE ACCUEIL DE LA
VOLOGNE - 880780788
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - MAISON DE RETRAITE DE SAINT-GENEST
- 880781091
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - MAISON DE RETRAITE SAINT-JOSEPH -
880782016
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - MAISON RETRAITE SAINT JEAN -
8807833360
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD SAINT DEODAT - 880783451
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - MAISON DE RETRAITE SAINT JEAN -
880789185
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal
Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 lobjectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
l'arrêté du 07/06/2018 fixant pour 2018 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 12/06/2018 ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers la déléguée territoriale du département des VOSGES en date du 29/08/2018 :
La décision tarifaire initiale n° 452 en date du 11/06/2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de la structure dénommée ASSOCIATION MEMOIRES ET PERSPECTIVES - 880007778
DECIDE
1/4 Article 1° À compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOCIATION MEMOIRES ET PERSPECTIVES (880007778) dont le siège est situé 29, R FRANCOIS DE NEUFCHATEAU, 88000, EPINAL, a été fixée à 6 306 521.61€, dont 29 090.00€ à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2018 étant également
mentionnés.
- personnes âgées : 6 306 521.61 €
Dotations (en €)
Hébergement Hébergement | Accueil de FINESS re UHR PASA temporaire Dr SSIAD
880001706 | 7 503.38 0.00 0.00 44 834.61 0.00 0.00
8680780788 | 973 168.48 0.00 0.00 3831806 | 19 159.54 0.00
COTES 663 832.71 0.00 0.00 8 497.64 0.00 0.00
00729) AINENSESS 0.00 6202527 | 1094418 | 65 663.12 0.00
8807683360 | ée3 109.41 0.00 0.00 11 207.90 0.00 0.00
88078451 | 096 520.86 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880789185 | 1 061 939.13 0.00 0.00 43 739.77 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement Hébergement Accueil de SSIAD PA
permanent temporaire jour
8680001706 | 3948 33.14 0.00 0.00
880780788 | 3127 28.64 28.72 0.00
88078101 5076 2.41 0.00 0.00
880782016 | 3575 32.96 32.91 0.00
880783360 | 2372 32.02 0.00 0.00
880783451 | 0 12 0.00 0.00 0.00
2/4 880789185 | 59 6 31.58 0.00 0.00
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 525 543.46€.
Article 2 À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, 6 275 527.14€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de
journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 6 275 527.14 €
Dotations (en €)
FINESS manon | VER | PASA | éponge | or | SSIAD
88001706 | G67 503.38 0.00 0.00 44 834.61 0.00 0.00
88078078 | Go 725.48 0.00 0.00 3831806 | 19 159.54 0.00
B8O78TO À ée3 832.71 0.00 0.00 8 497.64 0.00 0.00
880782016 | 1 051 003.55 0.00 57 025.27 1094418 | 65 663.12 0.00
88078360 | 63 109.41 0.00 0.00 11 207.90 0.00 0.00
SSO7EBST | O04 616.39 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880789185 | 1 056 346.13 0.00 7. 43 739.77 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
PRESS men | “manie | jen | SSADPA
88001706 | 4e 33.14 0.00 0.00
88078078 | 3116 28.64 28.72 0.00
880781091 | A1 0.00 0.00
880782016 | 524 32.96 32.91 0.00
88078360 | .—. 00 0.00
880783451 | 0.00 0.00 0.00
3/4 B8O7BT1ES | 847 31.58 0.00 0.00
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 522 960.60€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION MEMOIRES ET PERSPECTIVES (880007778) et aux structures concernées.
Fait à Epinal, Le 0 5 DEC. 2018
Par délégation la déléguée territoriale,
Cécile AUBREGE-GUYOT
1 y Alain CO
4/4 Ar M JAN RÉgonNe De Sante Grand Est LL
DECISION TARIFAIRE N°2382 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2018 DE
LME. MAISON DU XXIEME SIÈCLE - 880006390
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EEAP dénommée I.M.E. MAISON DU XXIEME SIECLE (880006390) sise 3, R PIERRE BEREGOVOY, 88108, SAINT-DIE-DES-VOSGES et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION "TURBULENCES" (880789342) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°1581 en date du 22/10/2018 portant modification de la dotation globale de financement pour 2018 de la structure dénommée I.M.E. MAISON DU XXIEME SIÈCLE - 880006390 ; Article 1°*
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
À compter du 04/06/2018, au titre de 2018, la dotation globalisée est fixée à 2 012 792.00 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 209 871.00
Groupe Il
Dépenses afférentes au personnel 1 526 822.00
DEPENSES | - dont CNR 15 537.00
Groupe II
Dépenses afférentes à la structure 219 599.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1 956 292.00
Groupe I
Produits de la tarification 2 012 772.00
[ dont CNR 72 037.00
Groupe Il 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation °
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 2 012 792.00
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 167 732.67 €.
Soit un prix de journée globalisé de 335.69 €.
À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
- dotation globalisée 2019: 1 940 755.00 €.
(douzième applicable s’élevant à 161 729.58 €.)
- prix de journée de reconduction de 323.67 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5
Fait à Epinal,
Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION "TURBULENCES" » (880789342) et à l'établissement concerné.
Le 04/12/2018
La Déléguée dép ntale des Vosges,
/ -
Cécile AUBREGE-GUYOT