Arrêté - Préfecture - Vosges - 48RAA17 11 ARSgdEst

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 48RAA17 11 ARSgdEst Document publié le Mardi 20 juin 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 48RAA17 11 ARSgdEst)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques, À r Q LAVIEEN ,) ionale de Santé nn

YÔSGES le Département

Délégation Territoriale des Vosges Pôle Développement des Solidarités

Direction de l’Offre Médico-Sociale

ARRETE D’AUTORISATION

ARS N°2017 — 2170/PDS/Direction N°2017-202

du 20 juin 2017

portant renouvellement de l’autorisation délivrée à la

Fédération Médico-Sociale des Vosges (F.M.S.D.V.)

pour le fonctionnement de L'EHPAD JEAN MARTIN MOYE

sis à ESSEGNEY

N° FINESS EJ : 880785126

N° FINESS ET : 6860783444

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST

ET

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES

VU le livre IIf de la partie législative et de la partie réglementaire du Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment leur titre | respectif ;

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L. 313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 :

VU la loi n°2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale :

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et aux

territoires, notamment le titre IV, chapitre Ill article 124 ;

VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé (ARS) à la nouvelle délimitation des régions ;

VU le décret du 8 décembre 2016 portent nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l'ARS Grand Est, à compter du 1er janvier 2017 :

VU les circulaires DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 et DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013, relatives aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico sociaux :

VU la circulaire DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 (IHl-3°) relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes ägées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico sociaux relevant de la compétence des agences régionales de santé ;

VU l'arrêté conjoint DGARS n°2012-1454-PDS/Direction n°284 du 27 décembre 2012 fixant la capacité totale de l'EHPAD Jean Martin Moye à ESSEGNEY à 64 places (dont 44 places d'hébergement permanent, 13 places en Unité de Vie Protégée, 5 places en Unité de Vie Protégée de Suite et 2 places en hébergement temporaire) et 2 places d'accueil de jour ;VU le rapport d'évaluation externe et documents annexes transmis à l'autorité compétente :

CONSIDERANT que le renouvellement de l'autorisation est subordonné aux résultats de l'évaluation externe ;

CONSIDERANT que les résultats de l'évaluation externe réalisée dans la structure ne s'opposent pas au renouvellement de l'autorisation ;

SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de l'Offre médico-sociale de l'Agence Régionale de Santé

Grand Est, Madame la Déléguée Départementale de l'Agence Régionale de Santé dans le département des Vosges et de Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Vosges ;

ARRÊTENT

Article 1° : L'autorisation, visée à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles, est renouvelée à la Fédération Médico-Sociale des Vosges (F.M.S.D.V.) pour la gestion de l'EHPAD Jean-Martin Moye à ESSEGNEY.

Cette autorisation est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 03 janvier 2017.

Article 2: Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante

Entité juridique :

N° FINESS : 8860785126

Raison sociale : Fédération Médico-Sociale des Vosges (F.M.S.D.V.) Code statut juridique : 61 [Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique] N° SIRET : 783 439 169 00393

Entité établissement :

N° FINESS : 8880783444

Raison sociale : EHPAD JEAN MARTIN MOYE

Adresse complète : 21 Rue Bienheureux J-M Moye -— 88130 ESSEGNEY Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes] Code MFT. 45 [ARS/PCD, Tarif partiel, habilité aide sociale sans PUI] Capacité : 66 places

Code discipline Code activité | Code clientèle Nombre fonctionnement 1 | de places

[9241 Accueil pour 111} Hébergement [711] Personnes 44

Personnes Âgées_ | Completintemat | Agées dépendantes

[824] Accuei pour [11] Hébergement dr 8 Personnes Âgées ESmpisl internat | maladies apparentées

| [436] Personnes

— es Lo [21} Accueil de Jour Alzheimer ou 2 ne Age à maladies apparentées

ss | [11] Hébergement [711] Personnes ’ Personnes Âgées Complet internat is) ESpendentEs |

[657] Accueil : [436] Personnes [11] Hébergement Alzheimer ou 4 temporaire pour Personnes Âgées _|__ Complet internat

maladies apparentées

Article 3 : L'étäblissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour le totalité de sa capacité autorisée, et est autorisé à dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux.

213Article 4: Le renouvellement de cette autorisation sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée à l'article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues par l'article L.313-5 du même code.

Article 8 : En application de l'article L313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental et du Directeur Général de l’ARS.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet soit d’un recours gracieux devant les autorités compétentes, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai franc de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes et des organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de sa notification.

Article 7: Madame la Directrice de l'Offre médico-sociale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, Madame la Déléguée Territoriale de l'ARS dans le département des Vosges et Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est et au recueil des actes administratifs du Conseil départemental des Vosges et dont un exemplaire sera adressé à Madame la Directrice de l'EHPAD Jean-Martin Moye sis 21 rue Bienheureux J.M. Moye à ESSEGNEY.

Pour le Directeur Général de l'ARS Grand Est Le Président du Conseil départemental,

Et par délégation, ar délégation,

La Directrice de l'Offre Médica-Sociale, Le Directeur Géñéral Adjoint ef tharge du Pôle

Développement des Sdlidarités,

Directe of L

BAUD U 7

Ï

éronique MARCHAL Edith CHRISTOPHEAr @ D Agence Régionale de Santé Grand Est

Département des Ressources Humaines en Santé

ARRETE ARS n° 2017-3254 du 14 septembre 2017

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance

du Centre Hospitalier Ravenel de MIRECOURT

(département des Vosges)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale

de Santé Grand Est

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est ;

Vu l'arrêté de ARS n° 2017-0008 du 5 janvier 2017 portant délégation de signatures :

Vu l'arrêté ARS n° 2015-1228 du 12 novembre 2015 modifiant la composition nominative du conseil de

surveillance du Centre Hospitalier Ravenel de Mirecourt :

Vu la désignation du Conseil Départemental des Vosges de Madame Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE en tant

que représentante au sein du conseil de surveillance, en remplacement de Madame Caroline PRIVAT- MATTIONNI ;

Vu la désignation de Monsieur le Directeur Général de l'ARS Grand Est de Madame Francine LEGROS,

représentante de FUNAFAM des Vosges, en qualité de personnalité qualifiée au sein du conseil de surveillance en remplacement de Monsieur BALLET ;

Vu la lettre de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 13 septembre 2017 nommant en remplacement de

Messieurs MOUREY et ZUANELLA , les personnalités qualifiées ci-dessous,

- Monsieur Gérard FERBUS, représentant de l'UNAFAM des Vosges - Monsieur Gustave MAIRE, représentant de l'UNAFAM des Vosges

ARRETE

Article 1°’ :

Madame Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE est nommée, avec voix délibérative, en qualité de représentante du Président du Conseil Départemental des Vosges :

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30.Article 2 :

Madame Francine LEGROS est nommée, avec voix délibérative, en qualité de personnalité qualifiée désignée par Monsieur le Directeur Général de l'ARS Grand Est.

Article 3 :

Monsieur Gérard FERBUS et Monsieur Gustave MAIRE, sont nommés, avec voix délibérative, en qualité de

personnalités qualifiées désignées par Monsieur le Préfet des Vosges.

Article d :

La nouvelle composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ravenel de Mirecourt, établissement

public de santé de ressort départemental, dont le siège est situé 1115, avenue René Porterat 88507

MIRECOURT est dorénavant définie ainsi :

l- Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative

1°) Au titre des représentants des collectivités territoriales

Monsieur Yves SEJOURNE, Maire de la commune de Mirecourt ;

Madame Françoise VIDAL, représentante de la communauté de communes du Pays de Mirecourt ;

Monsieur Jean-Luc COUSOT, représentant de la communauté de communes du Pays de Mirecourt ;

Madame Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, représentante du Président du Conseil Départemental des Vosges ;

Madame Nathalie BABOUHOT, représentante du Conseil Départemental des Vosges.

2°) Au titre des représentants du personnel

Monsieur Hervé BOYER, représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-

Techniques ;

Madame le Docteur Nadine SUEUR et Madame le Docteur Aliette BERTIN-CHANSON représentants de la Commission Médicale d'Etablissement ;

Monsieur Bruno HUBERT (CGT) et Monsieur Sylvain RIVOT (CFDT), représentants désignés par les organisations syndicales ;

3°) Au titre des personnalités qualifiées

Monsieur Jacques VALENTIN et Madame Francine LEGROS, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;

Monsieur Bernard SCHREIBER (UNAFAM), représentant des usagers désigné par le Préfet des Vosges ;

Monsieur Gérard FERBUS (UNAFAM), représentant des usagers désigné par le Préfet des Vosges ;

Monsieur Gustave MAIRE (UNAFAM), représentant des usagers désigné par le Préfet des Vosges ;

Il - Membres du conseil de surveiilance avec voix consultative

Le vice Président du Directoire du Centre Hospitalier de Ravenel — Mirecourt,

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Vosges ;

Le représentant du comité d'éthique du Centre Hospitalier de Ravenel.

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30.ARTICLE 5 :

La durée des fonctions du membre du conseil de surveillance est de cinq ans, sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R.6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 6:

Les dispositions du présent arrêté pourront faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs devant le Tribunal Administratif compétent.

ARTICLE 7 :

La Directrice du département des Ressources Humaines en Santé de l'ARS et le Directeur de l'établissement

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est et au recueil de la préfecture du département des

Vosges.

Fait à Nancy, le 14 septembre 2017

Pour le Directeur Général de l'ARS Grand Est,

et par délégation,

La Directrice

du Département des Ressources Humaines

Sabine RIGON

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30.© } Agence Régionale de Santé

Grand Est

Département des Ressources Humaines en Santé

ARRETE ARS n° 2017-3303 du 21 septembre 2017

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance

du Centre Hospitalier Ravenel de MIRECOURT

(département des Vosges)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale

de Santé Grand Est

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.61 43-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de

directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est ;

Vu l'arrêté de l'ARS n° 2017-0008 du 5 janvier 2017 portant délégation de signatures ;

Vu l'arrêté ARS n° 2017-3254 du 14 Septembre 2017 modifiant la composition nominative du conseil de

Surveillance du Centre Hospitalier Ravenel de Mirecourt ;

Vu la lettre en date du 21 septembre 2017 de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Ravenel informant de

la désignation de Monsieur Eric DOS SANTOS par l'organisation syndicale CGT, en remplacement de Monsieur

Bruno HUBERT ;

ARRETE

Article 1°" :

Monsieur Eric DOS SANTOS est nommé, avec voix délibérative, en qualité de représentant du personnel désigné

par les organisations syndicales.

Article 2 :

La nouvelle composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ravenel de Mirecourt, établissement public de santé de ressort départemental, dont le siège est situé 1115, avenue René Porterat 88507

MIRECOURT est dorénavant définie ainsi :

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30.l- Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative

1°} Au titre des représentants des collectivités territoriales

Monsieur Yves SEJOURNE, Maire de la commune de Mirecourt ;

Madame Françoise VIDAL, représentante de la communauté de communes du Pays de Mirecourt ;

Monsieur Jean-Luc COUSOT, représentant de la communauté de communes du Pays de Mirecourt ;

Madame Ghislaine JEANDEL-JEANPIERRE, représentante du Président du Conseil Départemental des Vosges ;

Madame Nathalie BABOUHOT, représentante du Conseil Départemental des Vosges.

2°) Au titre des représentants du personnel

Monsieur Hervé BOYER, représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico- Techniques ;

Madame le Docteur Nadine SUEUR et Madame le Docteur Aliette BERTIN-CHANSON représentants de la Commission Médicale d'Etablissement ;

Monsieur Eric DOS SANTOS (CGT) et Monsieur Sylvain RIVOT (CFDT), représentants désignés par les organisations syndicales ;

3°) Au titre des personnalités qualifiées

Monsieur Jacques VALENTIN et Madame Francine LEGROS, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;

Monsieur Bernard SCHREIBER (UNAFAM), représentant des usagers désigné par le Préfet des Vosges ;

Monsieur Gérard FERBUS (UNAFAM), représentant des usagers désigné par le Préfet des Vosges ;

Monsieur Gustave MAIRE (UNAFAM), représentant des usagers désigné par le Préfet des Vosges ;

Il - Membres du conseil de surveillance avec voix consultative

Le vice Président du Directoire du Centre Hospitalier de Ravenel — Mirecourt,

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Vosges ;

Le représentant du comité d'éthique du Centre Hospitalier de Ravenel.

ARTICLE 3.

La durée des fonctions du membre du conseil de surveillance est de cinq ans, sous réserve des dispositions

particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique.

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Siandard régional : 03 83 39 30 30.#

ARTICLE Ëj 3 À

Les dispositions du présent arrêté pourront faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs devant le Tribunal Administratif compétent.

ARTICLE 5

La Directrice du département des Ressources Humaines en Santé de l'ARS et le Directeur de l'établissement

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des

actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est et au recueil de la préfecture du département des Vosges.

Fait à Nancy, le 21 septembre 2017

Pour le Directeur Général de l'ARS Grand Est,

et par délégation,

La Directrice

du Département des Ressources Hu

&

Sabine RIGON

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30.