Arrêté - Préfecture - Vosges - 68RAA18 07 ARSgdEst

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 68RAA18 07 ARSgdEst Document publié le Lundi 30 juillet 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 68RAA18 07 ARSgdEst)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques, Ar © D Agence Régionale de Santé Grand Est

Direction de la Stratégie

ARRETE ARS n° 2018-2533 du 30 juillet 2018

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance

du Centre Hospitalier de LAMARCHE

(département des Vosges)

Le Directeur Général

de l’Agence Régionale de Santé Grand Est

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.61 43-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions :

Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est ;

Vu l'arrêté de l'ARS n° 2018-2251 du 28 juin 2018 portant délégation de signatures ;

Vu l'arrêté ARS n° 2018-0644 du15 février 2018 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du

Centre Hospitalier de LAMARCHE:

Vu la délibération en date du 25 juin 2018 du Conseil départemental des Vosges désignant Monsieur Alain

ROUSSEL, en remplacement de Madame Carole THIEBAUT-GAUDE, en tant que représentant du Président du

conseil départemental au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Lamarche ;

ARRETE

Article 1° :

Monsieur Alain ROUSSEL est nommé, avec voix délibérative, en qualité de représentant du Président du Conseil Départemental des Vosges au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de LAMARCHE.

Article 2 :

La nouvelle composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lamarche, 3 rue du Faubourg de

France à LAMARCHE, établissement public de santé de ressort communal est donc définie ainsi :

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30.1) Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1- En qualité de représentants des collectivités territoriales

Monsieur Daniel VAGNE, Maire de la commune de LAMARCHE ;

Monsieur Jean-Luc MUNIERE, représentant la Communauté de Communes "les Vosges côté Sud-Ouest";

Monsieur Alain ROUSSEL, représentant le Président du Conseil Départemental des Vosges.

2- En qualité de représentants du personnel médical et non médical

Monsieur Olivier LAPIQUE, représentant de la Commission des soins infirmiers, de Rééducation et Médico- Techniques (CSIRMT) ;

Monsieur le Docteur Boris SIMPLOT, représentant de la Commission Médicale d'Etablissement (CME) ;

Monsieur Thierry SONTOT, représentante du personnel désignée par les organisations syndicales.

3- En qualité de personnalités qualifiées

Monsieur Didier HUMBERT, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de ARS ;

Monsieur André MAILLARD (APF), représentant des usagers, désigné par le Préfet des Vosges ;

Madame Anne-Marie VAGNEY (UDAF), représentante des usagers, désignée par le Préfet des Vosges.

11) Membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

Le Vice-Président du Directoire de l'établissement ;

Le Directeur Général de l'ARS Grand Est ;

Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges ;

Madame Ginette GOURLOT, représentante des familles de personnes accueillies en Etablissement

d'Hébergement pour Personnes Agées ou en Unité de Soins de Longue Durée.

ARTICLE 3 :

La durée des fonctions des nouveaux membres du conseil de surveillance est de cinq ans. Toutefois leur mandat prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés.

Le mandat d'un membre remplaçant un membre ayant cessé ses fonctions avant la fin de son mandat prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.

La durée du mandat des autres membres du conseil de surveillance demeure inchangée.

ARTICLE 4:

Les dispositions du présent arrêté pourront faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs devant le Tribunal Administratif compétent.

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30.ARTICLE 5 :

La Directrice de la Stratégie de l'ARS et le Directeur de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de

la région Grand Est et au recueil de la préfecture du département des Vosges.

Fait à Nancy, le 30 juillet 2018

Pour le Directeur Général de J'ARS-Grand Est

et par délégation, 2" /—

La DireGtrice det Stratégie

Doéteur €Carole CRETIN

Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30.AT © D Agence Régionale de Santé Grand Est à Le sr

ARRETE N°2018-1633 du 23/05/2018

relatif aux tarifs journaliers de prestations applicables au centre hospitalier

Emile Durkheim d'EPINAL

à compter du 1°” septembre 2018

° Le Directeur Général

de l’Agence Régionale de Santé Grand Est

DEPARTEMENT DES VOSGES

Centre hospitalier intercommunal Emile Durkheim d'EPINAL

N° FINESS E)J: 88 000 705 9 :

TARIFS JOURNALIERS DE PRESTATIONS

Budget général |

N° FINESS : 88 000 002 1 .

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le code de la santé publique, notamment les articles R.6145-19 et 21 à 24 ;

le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.162-22-6 et L.174-3 ;

la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de fhôpital, et relative aux patients, à la

santé et aux territoires ;

le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

le décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est - M. Christophe LANNELONGUE ;

la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 modifié : :

le décret n°2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret n°2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de ia santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des familles ;

le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance

maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé

l'arrêté du 19 février 2009 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des

prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et -odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ;

l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale :.

l'arrêté du 23 avril 2018 fixant, pour l’année 2018, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement

des MIG et AC ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L.174-1-2 du code de la

sécurité sociale :

l'arrêté ARS n° 2018-2267 du 29 juin 2018 portant délégation de signature aux Directeurs Généraux Délégués, aux Délégués Départementaux de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

Siège réglonal : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30VU la circulaire n° DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé :

VU Farrêté ARS n°2017-1365 du 12 juillet 2017 fixant les tarifs journaliers de prestations

applicables au Centre Hospitalier Intercommunal Emile Durkheim d'EPINAL à partir du 1° septembre 2017 ;

VU la proposition de tarifs de prestations transmises par l'établissement en date du 3 janvier

2018. pour une application à compter du 1° septembre 2018 :

VU le courrier n°2018-11148/DOS/ARS en date du 16 août 2018 portant approbation de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses de l'exercice 2018 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: Les tarifs applicables au 1° septembre 2018 sont les suivants :

Hospitalisation complète

- 11 - Médecine (dont gynécologique) :

- 12 - Chirurgie (dont carcinologique et gynécologique) :

- 15 — Obstétrique — Gynécologie :

- 20 — Spécialités coûteuses (REA, SC, Si)

-- 35 — SSR non spécialisé

- 86 — SSR avec mention(s) spécialisée(s)

Hospitalisation de jour :

- 24 — Séances cyberknife radiothérapie

- 50 — Médecine(dont gynécologique)

- 53 — Séances chimiothérapie

- 57 — SSR non spécialisé (réadaptation cardiaque)

- 58 - SSR avec mention(s) spécialisée(s)

- 59 — Séances SSR (traitements et cures ambulatoires)

Groupe mobile de secours (SMUR)

ARTICLE 2 :

1 451.32 €

1 767,79 €

1 890.39 €

- 3058.12 €

645.25 €

746,84 €

197.14 €

664.06 €

1 997.92 €

.952.59 €

- 475.35 € :

220.52 €

1181.29 €

Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la tarification sanitaire et sociale (Cour administrative d'appel de Nancy — 6 rue du Haut Bourgeois — C.0. 50015 -— 54035 NANCY Cedex), dans un délai d'un mois à compter de sa notification pour les personnes et organismes auxquels il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.

ARTICLE 3 :

Le directeur de l'établissement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges et notifié à la caisse chargée du versement des

produits de l'assurance maladie.

Fait à EPINAL, le 16 août 2018

Pour le DGARS

Et par délégation _—>

Le Délégué Déparfemiental par intérim "LA

D

Doctéüf Alain COUVAL

Agence Réglonale de Santé Grand Est Siège

régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 2/2