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Arrêté - Préfecture - Vosges - 51RAA17 07 ARSgdEst
Document publié le Mardi 21 juillet 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 51RAA17 07 ARSgdEst)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Ar © } Agence Régionale de Santé Grand Est
Décision n°2017-2368 du 29/09/2017
portant organisation de l’ARS Grand Est
Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires et notamment le chapitre premier du titre IV relatif à la création des ARS,
Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de M. Christophe LANNELONGUE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est;
DECIDE
Article 1
L'agence régionale de santé Grand Est est organisée de la manière suivante :
- La direction générale et son cabinet ;
- Les délégations territoriales ;
- La direction de la promotion de la santé, de la prévention et de la santé environnementale ; - La direction de l'offre sanitaire;
- La direction des soins de proximité ;
- La direction de l'autonomie:
- La direction de la qualité, de la performance et de l'innovation;
- La direction de la stratégie ;
- La direction de l'inspection-contrôle et de l'évaluation ;
- La direction de la communication ;
- Le secrétariat général ;
- L'agence comptable.
Article 2
La Direction Générale est organisée autour d'un directeur général et de deux directrices générales déléguées. Elle a pour objectif de définir la politique de santé au sein de la région et de s'assurer de sa mise en œuvre.
Le directeur général bénéficie de l'assistance d'un conseiller médical.
Les directrices générales déléguées assurent le pilotage et l'animation du réseau territorial de l'Agence, composé des délégations territoriales. Elles sont chargées d'assurer la déclinaison territoriale, en synergie avec les partenaires, les institutions, les élus, les collectivités, de la politique de santé de l'ARS sur les territoires.
Elles entretiennent des relations étroites et permanentes avec les autres Directions, afin d'ajuster la
déclinaison territoriale de la stratégie de l'ARS dans une logique de performance et d'efficience.
Le cabinet assiste le directeur général pour le fonctionnement de l'agence, notamment les
fonctions de pilotage et animation des services, les relations avec les autorités ministérielles, l'assurance maladie, les partenaires extérieurs de l'agence. Dans ce cadre, il coordonne les relations internationales.
Article 3
Le réseau territorial est constitué de 9 délégations territoriales rattachées aux DGD selon la répartition suivante :
- _DOGD Est: DT Alsace, 57 et 88
- __DGD Ouest : DT 08, 10, 51, 52, 54 et 55.
Les délégations mettent leur expertise territoriale au service de la stratégie de l'ARS et de sa mise en œuvre transversale sur le territoire concerné.
Elles assurent :
- une relation de proximité avec l'ensemble des acteurs locaux afin de décliner la politique de santé
au niveau territorial,
- une vision transversale sur tous les champs de l'ARS dans une démarche parcours,
- un rôle d'alerte sur les problématiques de terrain,
- la valorisation des projets novateurs.
Article 4
La direction de la promotion de la santé, de la prévention et de la santé environnementale a pour mission
de définir, piloter et mettre en œuvre la politique régionale en matière de santé environnementale, de prévention et promotion de la santé avec un objectif de réduction des inégalités.
Elle travaille en étroite collaboration avec les autres directions métiers, et plus particulièrement avec les délégations territoriales pour le déploiement de la politique de prévention/promotion de la santé, de santé environnementale.
Elle est composée de deux départements :
- Santé environnementale,
- Promotion de la santé, prévention et vulnérabilités.
Article 5 Article 5
La direction de l'offre sanitaire définit et coordonne la mise en œuvre de la stratégie hospitalière de
l'agence. Elle travaille en étroite collaboration avec les autres directions, et plus particulièrement en lien
avec les délégations territoriales sur la restructuration de l'offre et la gestion des directeurs
d'établissements.
Elle est composée de deux départements :
- Contractualisation et financement des établissements de santé
- Autorisation, planification et coopération.
Article 6
La direction des soins de proximité est en charge de définir et de coordonner la mise en œuvre de la stratégie concernant l'offre de soins en ambulatoire et plus particulièrement l'accès aux soins de premier recours.
Elle travaille en étroite collaboration avec les autres directions et plus particulièrement avec les délégations territoriales dans le cadre de la coordination et de la coopération des professionnels de santé libéraux.
Elle est composée de quatre départements :
-__ Soins non programmés,
- Appui à l'installation,
- Coordination territoriale et coopérations,
- Pharmacie et biologie.
Article 7
La direction de l'autonomie élabore et met en œuvre la stratégie régionale médico-sociale, en application des politiques nationales, sur les champs des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Elle travaille en étroite collaboration avec les autres directions et les délégations territoriales.
Son action porte en particulier sur :
-__ l'organisation et la qualité des accompagnements médico-sociaux en application du projet régional de santé et en cohérence avec les schémas des conseils départementaux, - le pilotage des schémas et programmes relevant du secteur médico-social, - La mise en œuvre des outils de régulation: autorisations, contractualisation, allocation de ressources aux établissements et services médico-sociaux
Elle est composée de 2 départements :
-__ Planïication, contractualisation et coopérations
- Autorisation et allocation de ressources Article 8
La direction de la qualité, de la performance et de l'innovation a pour missions principales la réalisation d'études et d'analyse, d'évaluation et de simulations médico-économiques. Elle joue le rôle d’incubateur sur des projets innovants et mobilise les acteurs externes dans une démarche d'amélioration continue. De plus, elle coordonne le réseau des vigilances et pilote et met en œuvre la politique régionale en matière de veille et gestion des alertes sanitaires et de coordination de la gestion des soins psychiatriques sans consentement.
Elle est composée de deux pôles et d'un département :
- Analyse et performance,
- Qualité, sécurité et innovation,
- Veille sanitaire et gestion de crise.
Article 9
La direction de la stratégie assiste la direction générale pour l'élaboration et la mise en œuvre des projets prioritaires de l'agence en particulier des projets du PRS concernant l'amélioration des parcours. Elle assure le pilotage et l'animation des services contributeurs à la mise en œuvre des orientations stratégiques de l'agence ou permettant la maximisation des résultats et l'efficience organisationnelle.
Elle est composée de 3 départements :
-__ Stratégie régionale de santé,
- Appui à la performance organisationnelle,
- Prospective et gestion des ressources humaines en santé.
Article 10
La direction de l'inspection-contrôle et de l’évaluation a pour missions principales :
- La réalisation, le suivi et la coordination des inspections contrôles sur l'ensemble des champs de l'ARS,
- L'appui méthodologique à la réalisation des inspections / contrôles auprès de l'ensemble des corps techniques habilités à l'IC qui répond à un objectif de performance
- Le suivi de la gestion réclamations qui répond à l'objectif de repérage des risques.
Ces missions sont mises en œuvre principalement par une équipe permanente et, pour un temps dédié,
par les autres corps d'inspection de l'agence.
Levier de la stratégie de l'ARS, elle travaille en étroite collaboration avec les autres directions et les délégations territoriales.
Article 11
La direction de la communication a pour mission de promouvoir la politique régionale de santé mise en œuvre par l'Agence. Elle accompagne la direction générale et les directions (DM/DT) dans la conduite de leurs actions de communication auprès des agents, des partenaires, des médias et de la population. Elle relaie également les campagnes de communication nationales (lutte contre les discriminations, vaccination.) Article 12
Le secrétariat général a pour missions de faciliter le fonctionnement interne de l'agence, optimiser ses dépenses et sécuriser son action. Il travaille en étroite collaboration avec l'ensemble des directions et délégations de l'Agence.
Il est composé :
- Des fonctions ressources avec la direction des ressources humaines, le département des systèmes d’information, le département logistique et service des marchés publics, - Des fonctions finances avec le département ordonnancement, le service contrôle de gestion - D'un département de la gestion financière,
- D'un service juridique.
Article 13
L'Agence Comptable a pour missions :
- la tenue de la comptabilité générale et la production du compte financier de l'établissement - la réception et l'enregistrement des factures
- la prise en charge et le paiement des dépenses
- la prise en charge et le recouvrement des recettes
- la tenue des opérations de trésorerie
- la liquidation de la paye
L'Agence Comptable est composée de 3 services :
- un service facturier
- un service comptabilité
- un service paye
Article 14
La présente décision entre en vigueur à compter du 1 ‘’ octobre 2017.
Article 15
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et dans chacun des recueils des actes administratifs des préfectures de département.
Fait à Nancy le 23/02 / Lot?
Le Directeur Général,
Christophe LANNELONGUE Ar @ } Agence Régionale de Santé Grand Est
Décision n°2017-2369 du 29/09/2017
portant nomination des directeurs de l’ARS Grand Est
Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment le chapitre premier du titre IV relatif à la création des ARS,
Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de M. Christophe LANNELONGUE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est;
Vu la décision n°2017/2368 du 29 septembre 2017 portant organisation de l’Agence régionale de santé Grand Est ;
DECIDE
Article 1
L'agence régionale de santé Grand Est est organisée de la manière suivante :
- La direction générale et son cabinet ;
- Les délégations territoriales ;
- La direction de la promotion de la santé, de la prévention et de la santé environnementale ; - La direction de l'offre sanitaire;
- La direction des soins de proximité ;
- La direction de l'autonomie;
- La direction de la qualité, de la performance et de l'innovation;
- La direction de la stratégie ;
- La direction de l'inspection-contrôle et de l'évaluation ;
- La direction de la communication ;
- Le secrétariat général ;
- L'agence comptable.
Article 2
La Direction Générale est organisée autour d'un directeur général et de deux directrices générales déléguées :
-_ Madame Muriel VIDALENC est nommée DGD Ouest
-_ Madame Virginie CAYRE est nommée DGD Est Madame Emilie TOUPENET assure la fonction de chef de cabinet.
Madame le Dr Arielle BRUNNER assure la fonction de conseiller médical auprès du directeur
général.
Article 3
Le réseau territorial est constitué de 9 délégations territoriales rattachées aux DGD :
- Direction générale déléguée Est :
o Madame Lamia HIMER est nommée DT 57
o DT Alsace : Madame Marie SENGELEN assure la fonction de DT 68. Le DT 67 sera
nommé à l'issue de la procédure de recrutement en cours.
o Madame Valérie BIGENHO-POET assure la fonction de DT 88
- Direction générale déléguée Ouest :
o Monsieur le Dr Nicolas VILLENET assure la fonction de DT 08,
Madame Sandrine PIROUE est nommée DT10,
Monsieur Thierry ALIBERT assure la fonction de DT51,
Monsieur Damien REAL assure la fonction de DT52,
Madame le Dr Eliane PIQUET assure la fonction de DT54,
Monsieur Cédric CABLAN est nommé DT 55. O0
oO
O0
0
0
Article 4
Madame le Dr Annick DIETERLING est nommée directeur de la promotion de la santé, de la prévention et de la santé environnementale
Article 5
Madame Anne MULLER est nommée directeur de la direction de l'offre sanitaire.
Article 6
Monsieur Wilfrid STRAUSS assure la fonction de directeur des soins de proximité.
Article 7
Madame Edith CHRISTOPHE assure la fonction de directeur de l'autonomie.
Article 8
Monsieur Laurent DAL MAS assure la fonction de directeur de la qualité, de la performance et de
l'innovation.
Article 9
Madame le Dr Carole CRETIN est nommée directeur de la stratégie. Article 10
Monsieur Michel MULIC est nommé directeur de l'inspection contrôle et de l’évaluation.
Article 11
Madame Séverine QUIGNARD assure la fonction de directeur de la communication.
Article 12
Monsieur André BERNAY assure la fonction de secrétaire général.
Madame Gaëlle BARDOUL assure la fonction de secrétaire général adjoint.
Article 13
Monsieur Gilles CLEMENT assure la fonction d'agent comptable.
Article 14
La présente décision entre en vigueur à compter du 1 * octobre 2017.
Article 15
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et dans chacun des recueils des actes administratifs des préfectures de département.
Fait à Nancy le 23/03 / Loir
Le Directeur Général,
}
Christophe LANNELONGUE Ar @ } Agence Régionale de Santé Grand Est
Décision n° 2017-2371 du 02/10/2017
portant nomination de l'encadrement de l’ARS Grand Est
Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment le chapitre premier du titre IV relatif à la création des ARS,
Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret en date du 8 décembre 2017 portant nomination de M. Christophe LANNELONGUE, en
qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est;
Vu la décision n°2017/ 2368 du 29 septembre 2017 portant organisation de l’Agence régionale de santé Grand Est ;
Vu la décision n°2017/ 2369 du 29 septembre 2017 portant nomination des directeurs de l'Agence
régionale de santé Grand Est ;
DECIDE
Article 1
L'agence régionale de santé Grand Est est organisée de la manière suivante :
- La direction générale et son cabinet ;
- Les délégations territoriales ;
- La direction de la promotion de la santé, de la prévention et de la santé environnementale : - La direction de l'offre sanitaire;
- La direction des soins de proximité ;
- La direction de l'autonomie;
- La direction de la qualité, de la performance et de l'innovation;
- La direction de la stratégie ;
- La direction de l'inspection-contrôle et de l'évaluation ;
- La direction de la communication ;
- Le secrétariat général ;
- L'agence comptable.
Article 2
Sur propositions de Madame le Dr Annick DIETERLING, sont nommés :
- Monsieur Laurent CAFFET, responsable du département la santé environnementale,
- Madame Nathalie SIMONIN, responsable du département promotion de la santé, prévention et
vulnérabilités. Un directeur adjoint sera également nommé.
Article 3
Sur propositions de Madame Anne MULLER, sont nommés :
- Madame Françoise DE TOMMASO, directeur adjoint,
- Monsieur Guillaume MAUFFRE, responsable du département contractualisation et financement des établissements de santé
- Madame lrmine ZAMBELLI, responsable du département autorisation, planification et coopération.
Article 4
Sur propositions de Monsieur Wilfrid STRAUSS sont nommés :
- Monsieur Frédéric CHARLES, directeur adjoint
- Madame Laurence ECKMANN responsable du département coordination territoriale et
coopérations,
- Madame Coralie PAULUS-MAURELET, responsable du département appui à l'installation, - Madame Frédérique VILLER, responsable du département soins non programmés.
Monsieur Wilfrid STRAUSS assure l'intérim de direction du département pharmacie biologie.
Article 5
Sur propositions de Madame Edith CHRISTOPHE sont nommées :
- Madame Agnès GERBAUD, directeur adjoint
- Madame Marie-Hélène CAILLET, responsable du département autorisation et allocation de
ressources
- Madame Valérie PAJAK, responsable du département planification, contractualisation et
coopérations
Article 6
Sur propositions de Monsieur Laurent DAL MAS sont nommés :
- _ Monsieur Jean-Louis FUCHS, directeur adjoint, qualité et innovation -_ Monsieur Jérôme SALEUR, directeur adjoint, analyse et performance - Madame Brigitte LACROIX, responsable du département veille sanitaire et gestion de crise.
Article 7
Sur propositions de Madame le Dr Carole CRETIN, sont nommées : - Madame Sabine RIGON, directrice du département Prospective et gestion des ressources
humaines en santé,
- Madame Dominique THIRION, responsable du département Stratégie régionale de santé.
Madame le Dr Carole CRETIN assure l'intérim de direction du département appui à la performance
organisationnelle
Article 8
Sur propositions de Monsieur Michel MUÜLIC, sont nommés Madame Sabine GRISELLE-SCHMITT et Monsieur Jean-Philippe NABOULET, directeurs adjoints.
Article 9
Sur propositions de Madame Séverine QUIGNARD sont nommées Madame Patricia DIETRICH et Madame Marie REAUX directeurs adjoints.
Article 10
Sur propositions de Monsieur André BERNAY sont nommés :
- Monsieur Matthieu PROLONGEAU), directeur des ressources humaines, - Madame Agnès GANTHIER, responsable du département ordonnancement, - Monsieur Vincent GILBERT, responsable du département de la gestion financière, - Madame Marie-Reine SCHMITT responsable du département système d'information, - Monsieur José ROBINOT, responsable du département logistique, maintenance, immobilier - Madame Marine DANIEL responsable du service marchés publics. - Monsieur Rachid EL BOURAOUI, responsable du service contrôle de gestion, - Madame Sandra MONTEIRO), responsable du service juridique,
Article 11
Sur propositions de Monsieur Gilles CLEMENT sont nommés :
- Monsieur Alain SCHAETZLE agent comptable adjoint
- Madame Carmen BRIERE, responsable du service paye
- Monsieur Patrick CHAMINADAS, responsable du service facturier - Madame Julie DIMINI, responsable du service comptabilité
Article 12 La présente décision entre en vigueur à compter du 1 *’ octobre 2017.
Article 13
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et dans chacun des recueils des actes administratifs des préfectures de département.
Fait à Nancyle À fre 101
Le Directeur Général,
Christophe ANNELONGUE @ D Agence Régionale de Santé
Grand Est
t notamment l’article L 1432-°7
a L Ce otre système de santé
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARRETE ARS n°2017- 3414 du 03/10/2017
Portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Délégués
départementaux de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L 1432-2 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2016-041 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d’avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale Grand Est ;
Vu l’arrêté n° 2017-3197 du 7 septembre 2017 portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux délégués départementaux de l’Agence Régionale Grand Est ;
Vu la décision ARS n°2017-2368 du 29 septembre 2017 portant organisation de l’Agence Régionale de
Santé Grand Est.
Vu la décision ARS n°2017-2369 du 29 septembre 2017 portant nomination des directeurs de l’Agence
Régionale de Santé Grand Est.
Vu la décision ARS n°2017-2371 du 2 octobre 2017 portant nomination de l’encadrement de l’Agence
Régionale de Santé Grand Est JicO
2/21
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARRETE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles ci-après, à l’effet de
signer tous actes, décisions, conventions et correspondances relatifs aux missions de l’Agence
Régionale de Santé Grand Est s’exerçant au sein des délégations départementales et à toutes
mesures ayant trait au fonctionnement des services placés sous leur autorité, à l’exception des
actes, décisions, conventions et correspondances suivants :
Stratégie régionale de santé et démocratie sanitaire :
− Les arrêtés de composition de la conférence régionale de la santé et de I’autonomie, des commissions de coordination prévues à l'article L. 1432-1 du code de la santé publique ;
− L’arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L.1434-1 du code de la santé publique ;
− L'arrêté portant schéma interrégional de santé mentionné à l'article R.1434-10 du code de la santé publique ;
− Le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins prévu à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale mentionné à l’article R 1434-19 du code de la santé publique ;
− La signature des contrats locaux de santé mentionnés à l'article L.1434-13 du code de la santé publique;
− Les arrêtés de composition des conseils territoriaux de santé mentionnés à l'article R 1434-33 du code de la santé publique ;
− L’arrêté fixant les territoires de démocratie sanitaire mentionné à l'article L.1434-9 du code de la santé publique
Organisation de l'offre sanitaire et médico-sociale
− L’approbation des EPRD des centres hospitaliers régionaux et des établissements de santé signalés ;
− La délivrance et les transferts d’autorisations sanitaires ou médico-sociales autres que les renouvellements d’autorisations existantes ;
− La création d’établissements publics sanitaires ou médico-sociaux et de structures de coopération sanitaires ou médico-sociales ;
− les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens mentionnés à l’article L 1433-2 du code de la santé publique ;
− Les conventions tripartites et les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des établissements et services médico-sociaux ;
− Le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie mentionné à l’article L 312-5-1 du code de l’action sociale et des familles ;
− Les suspensions et retraits d'autorisations sanitaires et médico-sociales ; − Le placement des établissements publics de santé et établissements médico-sociaux sous administration provisoire ; groupement de
oratoires
des sites
fonctionnement courant
l'Agence ;
lents
ntion
- $nérale Déléguée Est,
NT AE DU
3/21
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
− La mise en œuvre des dispositions de l’article L. 6122-15 du code de la santé publique relatives au redéploiement d’activités entre deux ou plusieurs
établissements publics de santé (convention de coopération, groupement de coopération sanitaire, fusion).
− La suspension d’exercice de professionnels de santé ;
− Les décisions de suspension et de retrait d'autorisations concernant les officines de pharmacie ;
− Les décisions de suspension, de retrait et d’opposition à l’ouverture des laboratoires de biologie médicale ou de leurs sites, ainsi que les décisions de maintien des sites desdits laboratoires.
Veille et sécurité sanitaires :
− La signature des protocoles départementaux relatifs aux prestations réalisées pour le compte du Préfet ;
− La signature des bons de commande relatifs au contrôle sanitaire des eaux d’un montant supérieur 10.000 euros hors taxes par bon de commande.
Missions d'inspection et de contrôle :
− La désignation, parmi les personnels de l'Agence respectant des conditions d'aptitude technique et juridique définies par décret en Conseil d'Etat, des inspecteurs et des contrôleurs pour remplir, au même titre que les agents mentionnés à l'article L. 1421-1 du CSP, les missions prévues à cet article ;
− L’habilitation au constat d’infractions pénales des personnels de l’agence chargés de fonctions d’inspection ;
− Les lettres de mission relatives aux inspections, à l’exception des contrôles programmés et des inspections portant sur les risques environnementaux prévus dans le PRICE ;
− Les courriers de transmission des rapports d’inspection provisoires et définitifs ; − Les courriers d’injonctions adressés à la suite d’une inspection.
Fonctionnement interne :
- Les décisions d’engagement des dépenses nécessaires au fonctionnement courant de la délégation départementale au-delà de 1.500 euros hors taxes par engagement.
Quelle que soit la matière concernée, hors gestion courante :
− Les conclusions, mémoires et correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de I’Agence ;
− Les actes de saisine des juridictions financières et les échanges avec celles-ci ; − Les décisions, correspondances et conventions relatives à l’octroi de financements dont le montant égale ou excède 100.000 euros par subvention.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Virginie CAYRE, Directrice Générale Déléguée Est,
sur l’ensemble du champ de compétence des délégations départementales du Haut-Rhin et Bas-
Rhin, de la Moselle et des Vosges.
2.1 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DU HAUT-RHIN ET DU BAS- RHIN : Snérale Déléguée Est,
—— 7
service
service
4/21
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Délégation de signature est donnée à Mme Virginie CAYRE, Directrice Générale Déléguée Est,
sur l’ensemble du champ de compétence de la délégation départementale du Bas-Rhin.
Délégation de signature est donnée à Mme Marie SENGELEN, Déléguée départementale du
Haut-Rhin, sur l’ensemble du champ de compétence de la délégation départementale du Haut-
Rhin.
En cas d’absence ou d’empêchement de la Directrice Générale Déléguée Est et de la Déléguée
départementale du Haut-Rhin, délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-
après, dans la limite du champ de compétence de leur département ou service d’affectation, à
l’exclusion des décisions d’engagement des dépenses de fonctionnement.
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. Frédéric JUNG
Responsable du service « offre sanitaire »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l’instruction des dossiers d’autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l’instruction des
procédures de délivrance d’autorisation et de
renouvellement d’autorisation ;
- l’approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l’offre sanitaire, à l’exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Caroline KERNEIS
Responsable du service « offre médico-sociale »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l’instruction des dossiers d’autorisations et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l’instruction des
procédures de délivrance d’autorisation et de
renouvellement d’autorisation ;
- l’approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
- l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d’administration des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service. service
service
5/21
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Mme Adeline JENNER
Responsable par interim du service «soins de
proximité »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Adeline JENNER
Responsable du service «pilotage et animation
territoriale »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Françoise SIMON
Responsable du service « prévention, promotion
de la santé et accès aux soins »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Amélie MICHEL
Responsable du service « santé et risques
environnementaux »
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Amélie MICHEL, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par son adjointe Mme
Clémence DE BAUDOUIN.
En cas d’empêchement simultané de Mme
MICHEL et de Mme DE BAUDOUIN, la
délégation de signature sera exercée, chacun
pour ce qui les concerne, par Mme Karine
ALLEAUME, Mme Valérie BONNEVAL, M.
Hervé CHRETIEN, Mme Sabine GERDOLLE, M.
Carl HEIMANSON, M. Christophe PIEGZA, M.
Jean WIEDERKEHR, ingénieurs d’études
sanitaires
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
à la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Marie-Hortense GOUJON
Responsable du service « veille et gestion des
alertes sanitaires»
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Marie-Hortense GOUJON
Responsable du service « veille et gestion des
Toutes décisions et correspondances dans le
domaine des soins psychiatriques sans
consentement et notamment : service
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Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
alertes sanitaires»
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Marie-Hortense GOUJON la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée par
Mme Dominique FERRY, Mme Annie KLEIN,
Mme Jacqueline GAUFFER, référentes soins
psychiatriques sans consentement.
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
2.2 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MOSELLE :
Délégation de signature est donnée à Mme Lamia HIMER, Déléguée départementale, sur
l’ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de la Moselle.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Lamia HIMER, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée sans préjuger d’un ordre préférentiel, par :
- Mme Marie DASSONVILLE, Chef du service animation territoriale
- Mme Hélène ROBERT, Chef du service Veille et sécurité sanitaires et environnementales
- Mme Isabelle LEGRAND, Chef de service territorial des établissements et services médico-
sociaux
En cas d’absence ou d’empêchement simultané des trois personnes précitées, la délégation de
signature qui leur est accordée sera exercée par à Mme Véronique LANG, Chef de service
territorial des établissements de santé par intérim.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie DASSONVILLE, de Mme Hélène
ROBERT, de Mme Isabelle LEGRAND et de Mme Véronique LANG, délégation de signature
est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de compétence de leur
département ou service d’affectation et à l’exclusion des décisions d’engagement des dépenses
de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Marie DASSONVILLE
Adjointe à la chef de service de l’animation
territoriale
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Marie DASSONVILLE, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme
Amélie OUTTIER, adjointe à la chef de service
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables des ESMS (CSAPA, CAARUD,
ACT) ;
- les autorisations de mise en service des véhicules
de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
- les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
- les courriers et décisions relatifs à
l’enregistrement dans le fichier FINESS ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service. Eu
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Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Mme Isabelle LEGRAND
Chef de service territorial médico-social
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Isabelle LEGRAND, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme
Maryvonne EGLER, Responsable du secteur
Personnes Agées ou Mme Claire-Lise
HANNHARDT, Responsable du secteur
Personnes Handicapées, et Adjointes au chef du
service territorial médico-social
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l’instruction des dossiers d’autorisations et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l’instruction des
procédures de délivrance d’autorisation et de
renouvellement d’autorisation ;
- l’approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
- l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d’administration des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Véronique LANG
Chef de service territorial des établissements de
santé par intérim
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Véronique LANG, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme Laure
POLO, Chargée de mission du service territorial
des établissements de santé
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Véronique LANG et de Mme Laure POLO, la
délégation de signature qui leur est accordée
sera exercée par M. le Dr Laurent HENRY ou
par Mme le Dr Marie-Christine BIEBER
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l’instruction des dossiers d’autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l’instruction des
procédures de délivrance d’autorisation et de
renouvellement d’autorisation ;
- l’approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l’offre sanitaire, à l’exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Hélène ROBERT
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Hélène ROBERT, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme
Laurence ZIEGLER, Ingénieur principal
d’études sanitaires et Adjointe au chef du service
veille et sécurité sanitaires et
environnementales, M. Julien BACARI,
Ingénieur d’études sanitaires, ou Mme Hélène
TOBOLA, Ingénieur d’études sanitaires
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
à la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service. OS .
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Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Mme Amélie OUTTIER
Chef de la cellule soins psychiatriques sans
consentements 55-57
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Amélie OUTTIER, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme le Dr
Marie-Christine BIEBER, ou par M. le Dr
Laurent HENRY, ou par M. David SIMONETTI,
Chef de la cellule des soins psychiatriques sans
consentement 54-88
Toutes décisions et correspondances dans le
domaine des soins psychiatriques sans
consentement et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
2.3 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES VOSGES :
Délégation de signature est donnée à Mme Valérie BIGENHO-POET, Déléguée départementale,
sur l’ensemble du champ de compétence de la délégation départementale des Vosges.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie BIGENHO-POET la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée sans préjuger d’un ordre préférentiel par : - M. le Dr Alain COUVAL, adjoint de la déléguée départementale et conseiller médical - Mme Ghyslaine GUENIOT, chef de projet de l’équipe d’animation territoriale - Mme Marie-Christine GABRION, chef du service territorial sanitaire.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie BIGENHO-POET, de M. le Dr Alain
COUVAL, de Mme Ghyslaine GUENIOT et de Mme Marie-Christine GABRION, délégation de
signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de
compétence de leur département ou service d’affectation et à l’exclusion des décisions
d’engagement des dépenses de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. Yves LE BALLE
Chef de service territorial médico-social sur le
Parcours de la personne Agée
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l’instruction des dossiers d’autorisations et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l’instruction des
procédures de délivrance d’autorisation et de
renouvellement d’autorisation ;
- l’approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
- l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d’administration des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Chantal ROCH
Chef de service territorial médico-social sur la
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l’instruction des dossiers d’autorisations et de z
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Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Parcours de la personne Handicapée labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l’instruction des
procédures de délivrance d’autorisation et de
renouvellement d’autorisation ;
- l’approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
- l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d’administration des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Marie-Christine GABRION
Chef de service territorial sanitaire
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l’instruction des dossiers d’autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l’instruction des
procédures de délivrance d’autorisation et de
renouvellement d’autorisation ;
- l’approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l’offre sanitaire, à l’exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Lucie TOMÉ
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Lucie TOMÉ, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Catherine
COME, adjointe au chef du service veille et
sécurité sanitaires et environnementales, M.
Nicolas REYNAUD ou M. Claude GALIMARD,
ingénieurs d’études sanitaires
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000
€ par bon de commande ainsi que la
constatation du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme RIBS Isabelle
Chargée de projet du service de proximité
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables des ESMS (CSAPA, CAARUD, LE al VIDALENC
S _ s$S
Mme Sabine MONTI CS
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Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ACT) ;
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
- les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
M. David SIMONETTI
Chef de la cellule des soins psychiatriques sans
consentement 54-88
En cas d’absence ou d’empêchement de M.
David SIMONETTI, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme
Amélie OUTTIER, Chef de la cellule des soins
psychiatriques sans consentement 55-57
Toutes décisions et correspondances dans le
domaine des soins psychiatriques sans
consentement et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à Mme Muriel VIDALENC, Directrice Générale Déléguée
Ouest, sur l’ensemble du champ de compétence des délégations départementales des Ardennes,
de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse.
3.1 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES :
Délégation de signature est donnée à M. Nicolas VILLENET, Délégué départemental, sur
l’ensemble du champ de compétence de la délégation départementale des Ardennes.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas VILLENET, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Sabine MONTI, adjointe du Délégué départemental.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Nicolas VILLENET et de Mme Sabine MONTI,
délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ
de compétence de leur département ou service d’affectation et à l’exclusion des décisions
d’engagement des dépenses de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. David ROCHE
Responsable du service « santé environnement »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la Spartementale, sur
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Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
En cas d’absence ou d’empêchement de M.
ROCHE, délégation est donnée à M. Guillaume
PEREZ, ingénieur d’études sanitaires contractuel, à
l’effet de signer les seuls résultats d’analyses
d’eaux potables, de loisirs et de baignade
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs
au contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées
à la consommation humaine, piscines et eaux
de baignade) pour un montant maximal de
10.000 € par bon de commande ainsi que la
constatation du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Mélanie SAPONE
Responsable du service « Structuration de l’offre
sanitaire et médico-sociale – filière de soins »
Toutes décisions, correspondances ou
conventions relatives à l’activité de son service, et
notamment :
- l’instruction des dossiers d’autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l’instruction des
procédures de délivrance d’autorisation et de
renouvellement d’autorisation ;
- l’approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l’offre sanitaire, à l’exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- l’approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Hélène BOUDESOCQUE-NOIR
Responsable du service « Accès aux soins de
premier recours et relation avec les usagers »
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Hélène BOUDESOCQUE-NOIR, délégation est
donnée à Mme Maud ROUAN, adjointe au chef de
service
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
3.2 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’AUBE :
Délégation de signature est donnée à Mme Sandrine PIROUE, déléguée départementale, sur
l’ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de l’Aube. GRAN
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Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sandrine PIROUE, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme Anne-Marie WERNER, chef de service de l’offre sanitaire
et médico-sociale.
En cas d’absence de Mme Sandrine PIROUE et de Mme Anne–Marie WERNER, la délégation de
signature sera exercée, sans préjuger d’un ordre préférentiel, par :
- Mme Myriam KAZMIERCZACK, responsable de l’unité « prévention-démocratie sanitaire »
- Mme Delphine MAILIER, responsable de l’unité « premier recours, permanence des soins »
- Mme Laure GRAN AYMERICH, responsable du service « santé environnement »
En cas d’absence simultanée de la déléguée départementale et des 4 personnes
susmentionnées, délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la
limite du champ de compétence de leur département ou service d’affectation et à l’exclusion des
décisions d’engagement des dépenses de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Anne-Marie WERNER
Responsable du service « offre sanitaire et
médico-sociale »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l’instruction des dossiers d’autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l’instruction des
procédures de délivrance d’autorisation et de
renouvellement d’autorisation ;
- l’approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l’offre sanitaire, à l’exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- l’approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Laure GRAN-AYMERICH
Responsable du service « santé
environnement »
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
GRAN-AYMERICH, la délégation qui lui est
accordée sera exercée par M. Philippe
ANTOINE, ingénieur d’études sanitaires
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
à la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les 13/21
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
agents du service.
Mme Sahondra RAMANANTSOA
Ingénieurs d’Etudes Sanitaires
- La signature des résultats d’analyses relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade).
Mme Delphine MAILIER
Responsable de l’unité « premier recours,
permanence des soins »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Michèle VERNIER
Gestionnaire Permanence des Soins,
Transports Sanitaires
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
Mme Myriam KAZMIERCZAK
Responsable de l’unité « prévention,
démocratie sanitaire »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
3.3 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MARNE :
Délégation de signature est donnée à M. Thierry ALIBERT, Délégué départemental, sur
l’ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de la Marne.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry ALIBERT, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Fabienne SOURD, adjointe du Délégué départemental et
responsable du service « santé environnement ».
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry ALIBERT et de Mme Fabienne SOURD,
délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après dans la limite du champ de
compétence de leur service d’affectation à l’exclusion des décisions d’engagement des dépenses
de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Florence PIGNY
Responsable du service « action territoriale »
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS ; e’”
( personr
_ + -
_ _ + -
_ +
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Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Sur le champ des soins psychiatriques sans
consentement ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
M. Eric CLOZET
Responsable du service offre médico-sociale
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l’instruction des dossiers d’autorisations et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l’instruction des
procédures de délivrance d’autorisation et de
renouvellement d’autorisation ;
- l’approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
- l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d’administration des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par
les agents du service.
Mme Fabienne SOURD
Responsable du service « santé
environnement ».
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
SOURD, la délégation qui lui est accordée sera
exercée par M. Vincent LOEZ, adjoint à la
responsable de service.
En cas d’absence concomitante de Mme
Fabienne SOURD et de M. Vincent LOEZ, la
délégation qui leur est accordée sera exercée,
pour la signature des seuls bulletins d’analyse
d’eau potable, de loisirs et de baignade, par M.
Didier DANDELOT ou par M. Gérard DANIEL,
techniciens sanitaires.
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à
la consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000
€ par bon de commande ainsi que la
constatation du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par
les agents du service.
3.4 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-MARNE :
Délégation de signature est donnée à M. Damien RÉAL, Délégué départemental, sur l’ensemble
du champ de compétence de la délégation départementale de la Haute-Marne.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Damien RÉAL, la délégation de signature qui lui est
accordée sera exercée par Mme Béatrice HUOT, adjointe du Délégué départemental et
responsable du service « action territoriale ».
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Damien RÉAL et de Mme Béatrice HUOT, délégation
de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de 15/21
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
compétence de leur département ou service d’affectation et à l’exclusion des décisions
d’engagement des dépenses de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
Mme Marianne BRETON,
Responsable du service Offre de santé
En cas d’absence ou d’empêchement de
Mme Marianne BRETON, la délégation qui lui
est accordée sera exercée par Clémence
GIROUX, adjointe au responsable du service
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l’instruction des dossiers d’autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l’instruction des
procédures de délivrance d’autorisation et de
renouvellement d’autorisation ;
- l’approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l’offre sanitaire, à l’exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- l’approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
M. Nicolas REYNAUD
Responsable du service « santé
environnement »
En cas d’absence ou d’empêchement de M.
Nicolas REYNAUD, la délégation qui lui est
accordée sera exercée par Mme Anne-Marie
DESTIPS, adjointe au responsable du service
ou Mme Valérie CESA, ingénieur d’étude
sanitaire.
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
à la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation
du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Béatrice HUOT
Responsable du service « action territoriale ».
En cas d’absence ou d’empêchement de
Mme HUOT, la délégation en ce qui concerne
le service « action territoriale » sera exercée
par Mme Céline VALETTE, adjointe au
responsable de service
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables des ESMS (CSAPA, CAARUD,
ACT) ;
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS ;
- les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur =
""ALHOMME
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Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
enregistrement dans le fichier ADELI ;
- les décisions et correspondances relatives aux
soins psychiatriques sans consentement
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
3.5 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE MEURTHE-ET-
MOSELLE :
Délégation de signature est donnée à Mme le Dr Eliane PIQUET, Déléguée départementale, sur
l’ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de Meurthe-et-Moselle.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme le Dr Eliane PIQUET, délégation de signature est
donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de compétence de leur
département ou service d’affectation et à l’exclusion des décisions d’engagement des dépenses
de fonctionnement :
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. Jérôme MALHOMME
Chef de service territorial médico-social
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l’instruction des dossiers d’autorisations et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l’instruction des
procédures de délivrance d’autorisation et de
renouvellement d’autorisation ;
- l’approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires et
comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
- l’exécution du contrôle de légalité des délibérations
des conseils d’administration des établissements
publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme le Dr Odile DE JONG
Conseiller médical
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l’instruction des dossiers d’autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l’instruction des
procédures de délivrance d’autorisation et de
renouvellement d’autorisation ;
- l’approbation des EPRD, après avis de la Direction
de l’offre sanitaire, à l’exception des centres
hospitaliers régionaux et des établissements
signalés ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures budgétaires
et comptables ;
- l’exécution du contrôle de légalité des délibérations
des conseils de surveillance des établissements THEAUDIN
publics
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Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Sur le champ des transports sanitaires et de FINESS :
- pour les autorisations de mise en service et les
contrôles des véhicules de transports sanitaires
- pour tous courriers et décisions concernant
FINESS
Mme Karine THEAUDIN
Chef du service veille et sécurité sanitaires
et environnementales
En cas d’absence ou d’empêchement de
Mme Karine THEAUDIN, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par M. Laurent SUBILEAU, ingénieur
d’études sanitaires ou M. Olivier DOSSO,
ingénieur.
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives à
la prévention et à la gestion des risques et des
alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs au
contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées à la
consommation humaine, piscines et eaux de
baignade) pour un montant maximal de 10.000 €
par bon de commande ainsi que la constatation du
service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Jeanne CHATRY GISQUET
Chef du service santé publique et publics
spécifiques
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les courriers relatifs aux procédures budgétaires et
comptables des ESMS (CSAPA, CAARUD, ACT) ;
- les autorisations de mise en service des véhicules
de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux, ainsi
que le CODAMUPS-TS
- les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
- les courriers et décisions relatifs à l’enregistrement
dans le fichier FINESS ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
M. Jean-Paul CANAUD
Chef de service animation territoriale
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
- les courriers relatifs aux contrats locaux de santé ; ° MEUSE
signature
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Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
- Les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
M. Jean-Paul CANAUD
Chef de service animation territoriale
En cas d’absence ou d’empêchement de M.
Jean-Paul CANAUD, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par M. le Dr Jean-Pierre GARA, Conseiller
médical, Mme le Dr Odile DE JONG,
Conseiller médical, M. David SIMONNETTI,
Chef de la cellule des soins psychiatriques
sans consentement 54-88, Mme Amélie
OUTTIER, Chef de la cellule des soins
psychiatriques sans consentement 55-57
Toutes décisions et correspondances dans le domaine
des soins psychiatriques sans consentement et
notamment :
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les
agents du service.
Mme Hélène ROBERT
Chef du service veille et sécurité sanitaires
et environnementales de la DT 57
En cas d’absence ou d’empêchement de
Mme Hélène ROBERT, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée
par Mme Laurence ZIEGLER, adjointe au
chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales, M. Julien BACARI,
ingénieur d’études sanitaires, ou Mme
Hélène TOBOLA, ingénieur d’études
sanitaires
Dans le domaine du radon :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions relatives
au radon
3.6 AU TITRE DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA MEUSE :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Cédric CABLAN, Délégué départemental, sur
l’ensemble du champ de compétence de la délégation départementale de la Meuse.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Cédric CABLAN, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée sans préjuger d’un ordre préférentiel, par :
- Mme Céline PRINS, chef de service veille et sécurité sanitaires et environnementales
- Mme Jocelyne CONTIGNON, chef de service territorial médico-social
- Mme Aline OSBERY, chef de service animation territoriale
- Mme Claudine RAULIN, chef de service du service de proximité
- M. le Dr Jean-Pierre GARA, Conseiller médical et chef du service territorial sanitaire par
intérim
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Cédric CABLAN et des cinq
personnes précitées, délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après,
dans la limite du champ de compétence de leur département ou service d’affectation et à
l’exclusion des décisions d’engagement des dépenses de fonctionnement : 19/21
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Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
Identité et qualité du délégataire Périmètre de la délégation
M. le Dr Jean-Pierre GARA
Chef de service territorial sanitaire par intérim
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l’instruction des dossiers d’autorisation et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l’instruction des
procédures de délivrance d’autorisation et de
renouvellement d’autorisation ;
- l’approbation des EPRD, après avis de la
Direction de l’offre sanitaire, à l’exception des
centres hospitaliers régionaux et des
établissements signalés ;
- les arrêtés de tarification ;
- tous courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils de surveillance des
établissements publics ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Jocelyne CONTIGNON
Chef de service territorial médico-social
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Jocelyne CONTIGNON, la délégation de
signature qui lui est accordée sera exercée par
Mme Priscille LAURENT
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service, et notamment :
- l’instruction des dossiers d’autorisations et de
labellisation ;
- les courriers dans le cadre de l’instruction des
procédures de délivrance d’autorisation et de
renouvellement d’autorisation ;
- l’approbation des EPRD des établissements et
services médico-sociaux ;
- les courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables ;
- les arrêtés de tarification ;
- l’exécution du contrôle de légalité des
délibérations des conseils d’administration des
établissements publics
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Céline PRINS
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Céline PRINS, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Emilie
BERTRAND, responsable de l’unité des eaux
destinées à la consommation humaine ou M
Julien MAURICE, responsable de l’unité habitat,
lieux publics et milieux extérieurs
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des
risques et des alertes sanitaires ;
- la signature des bons de commande relatifs
au contrôle sanitaire des eaux (eaux destinées
à la consommation humaine, piscines et eaux
de baignade) pour un montant maximal de
10.000 € par bon de commande ainsi que la
constatation du service fait ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés _ sanitaires et
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Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
par les agents du service.
Mme Karine THEAUDIN
Chef du service veille et sécurité sanitaires et
environnementales de la DT 54
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme
Karine THEAUDIN, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par M. Laurent
SUBILEAU et M Daniel GIRAL, ingénieurs
d’études sanitaires ou M. Olivier Dosso,
ingénieur
Dans le domaine des eaux de loisirs 55 :
- les décisions et correspondances relatives à la
mise en œuvre et au suivi des missions
relatives aux eaux de loisirs,
- la signature des bons de commande relatifs
au contrôle sanitaire des eaux de loisirs, pour
un montant maximal de 10.000 € par bon de
commande ainsi que la constatation du
service fait.
Mme Claudine RAULIN
Chef de service du service de proximité
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- les courriers relatifs aux procédures
budgétaires et comptables des ESMS
(CSAPA, CAARUD, ACT) ;
- les autorisations de mise en service des
véhicules de transports sanitaires ;
- les courriers relatifs à la préparation des sous-
comités de transports sanitaires et médicaux,
ainsi que le CODAMUPS-TS
- les courriers et décisions relatifs aux
professionnels de santé et notamment leur
enregistrement dans le fichier ADELI ;
- les courriers et décisions relatifs à
l’enregistrement dans le fichier FINESS ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Aline OSBERY
Chef de service animation territoriale
Toutes décisions, correspondances ou conventions
relatives à l’activité de son service et notamment :
- pour tous courriers relatifs aux contrats
locaux de santé ;
- les ordres de mission spécifiques, ainsi que
les états de frais de déplacement présentés
par les agents du service.
Mme Amélie OUTTIER
Chef de la cellule soins psychiatriques sans
Toutes décisions et correspondances dans le
domaine des soins psychiatriques sans consentements de la DT57
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Amélie OUTTIER, la délégation de signature qui
lui est accordée sera exercée par Mme le Dr
Marie-Christine BIEBER, où par M. le Dr
Laurent HENRY ou par Mme Marie
DASSONVILLE, chef du service de l'animation
territoriale et adjointe au délégué départemental
de la Moselle ou par M. David SIMONETTI, chef
de la cellule des soins psychiatriques sans
consentement 54/88
consentement |]
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe LANNELONGUE, Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est, et sans préjudice des dispositions des articles 3 et 4,
délégation de signature est donnée à Mme Virginie CAYRE, Directrice Générale Déléguée Est et
à Mme Muriel VIDALENC, Directrice Générale Déléguée Ouest, sans préjuger d'une ordre
préférentiel, à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions et correspondances relatifs à
l'exercice des missions du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé telles que définies à l'article L 1431-2 du code de la santé publique.
Article 5 :
L'arrêté n° 2017-3197 du 7 septembre 2017 portant délégation de signature aux Directeurs
généraux délégués et aux délégués départementaux de l'Agence Régionale Grand Est est abrogé.
Article 6 :
Les Directrices générales déléguées et les Délégués départementaux de l'Agence Régionale de
Santé Grand Est sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Grand Est et des préfectures de chacun des départements de la région.
Fait à Nancy le 3]40| 20
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Grand Est,
Christophe LANNELONGUE
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 21/21 Ar © » Agence Régionale de Santé Grand Est
ARRETE ARS n°2017- 34 92 dm 4J40o|101\4 .
Portant délégation de signature
aux Directeurs, Chef de cabinet, Secrétaire Général et Agent comptable
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail :
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L 1432-2 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière :
Vu le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Vu l'arrêté n°2017-1466 du 17 mai 2017, portant délégation de signature au responsable liquidation paye et service facturier de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Vu l'arrêté n°2017-3114 du 5 septembre 2017 portant délégation de signature au Secrétaire Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Vu l'arrêté n°2017-3202 du 11 septembre 2017, portant délégation de signature aux Directeurs de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Vu la décision ARS n°2017-2368 du 29 septembre 2017 portant organisation de l'Agence Régionale de Santé Grand Est.
Vu la décision ARS n°2017-2369 du 29 septembre 2017 portant nomination des directeurs de l'Agence Régionale de Santé Grand Est.
Vu la décision ARS n°2017-2371 du 2 octobre 2017 portant nomination de l'encadrement de l'Agence Régionale de Santé Grand Es
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 ARRETE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée aux personnes désignées à l'article 2, à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions et correspondances relatifs aux missions de l'Agence Régionale de
Santé Grand Est s’exerçant au sein des directions et des missions d'appui, et à toutes mesures ayant trait au fonctionnement des services placés sous leur autorité, à l'exception des actes,
décisions, conventions et correspondances suivants :
# Direction de la stratégie :
%
Los
a
Les arrêtés de composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, des commissions de coordination prévues à l'article L. 1432-1 du code de la santé
publique ;
L'arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L.1434-1 du code de la santé publique ;
L'arrêté portant schéma interrégional de santé mentionné à l'article R.1434-10 du code de la santé publique ;
Le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins prévu à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale mentionné à l'article R 1434-19 du code de la santé publique ;
Les arrêtés de composition des conseils territoriaux de santé mentionnés à l'article R 1434-33 du code de la santé publique ;
L'arrêté fixant les territoires de démocratie sanitaire mentionné à l'article L.1434-9 du code de la santé publique.
Direction de l'autonomie :
L’approbation des EPRD des centres hospitaliers régionaux et des établissements de santé signalés ;
La création d'établissements publics sanitaires ou médico-sociaux et de structures de coopération sanitaires ou médico-sociales ;
Le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie mentionné à l’article L 312-5-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Les suspensions et retraits d'autorisations sanitaires et médico-sociales ; Le placement des établissements publics de santé et établissements médico-sociaux sous administration provisoire.
æ Direction de la qualité, de la performance et de l'innovation :
La signature des protocoles départementaux relatifs aux prestations réalisées pour le compte du Préfet.
+ Direction inspection contrôle et évaluation :
Les courriers signalés de transmission des rapports d'inspection provisoires et définitifs ;
Les courriers signalés d’injonctions adressés à la suite d’une inspection.
+ Secrétariat général :
La signature du protocole pré-électoral en vue de la constitution des instances
représentatives du personnel de l'ARS ;
Les signatures et ruptures de contrats à durée indéterminée non-inscrits au plan de recrutement ;
Les signatures et ruptures de contrats à durée déterminée supérieurs à 1 an non-
inscrits au plan de recrutement,
Les décisions relatives aux promotions professionnelles individuelles des directeurs
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 218 siégeant au CODIR et/ou COMEX ;
Les décisions d'attribution de primes, de points de compétences et de points d'évolution des directeurs siégeant au CODIR et/ou COMEX :
e Les signatures et ruptures de contrats des directeurs siégeant au CODIR et/ou COMEX ;
Les ordres de mission permanents ;
Le cadre d'organisation du travail au sein de l'Agence ;
Les mémoires entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'Agence.
+ Quelle que soit la matière concernée, hors gestion courante :
— Les conclusions, mémoires et correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'Agence ;
— Les actes de saisine des juridictions financières et les échanges avec celles-ci ; — Les décisions, correspondances et conventions relatives à l'octroi de financements dont le montant égale ou excède 100.000 euros par subvention.
Article 2 :
* DIRECTION DE LA PROMOTION DE LA SANTE, DE LA PREVENTION, ET DE LA SANTE ENVIRONNEMENTALE
Délégation de signature est donnée à Mme le Dr Annick DIETERLING, Directrice de la de la
promotion de la santé, de la prévention et de la santé environnementale, à l'effet de signer toutes
décisions, conventions ou correspondances relatives à l’activité de sa direction et les décisions
d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses nécessaires au fonctionnement courant de la direction, dans la limite de 1 500 euros par engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Dr Annick DIETERLING, délégation de
signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de compétence
de leur département, pour toutes les décisions, correspondances ou conventions et ordres de
missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les agents de leur département, à l'exclusion des ordres de mission permanents :
e M Laurent CAFFET, Responsable du département santé environnementale ;
e Mme Nathalie SIMONIN, Responsable du département promotion de la santé, prévention
et vulnérabilités.
PS
* DIRECTION DE L'OFFRE SANITAIRE
Délégation de signature est donnée à Mme Anne MULLER, Directrice de l'offre sanitaire, à l'effet
de signer toutes décisions, conventions ou correspondances relatives à l'activité de sa direction
et les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses nécessaires au fonctionnement courant de la direction, dans la limite de 1 500 euros par engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne MULLER, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Françoise DE TOMMASO, Directrice adjointe de l'offre sanitaire, à l'exclusion des ordres de mission permanents.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Anne MULLER et de Mme Françoise
DE TOMMASO), délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la
limite du champ de compétence de leur département, pour toutes les décisions, correspondances
ou conventions et les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
3/8 présentés par les agents de leur département, à l'exclusion des ordres de mission permanents :
e M Guillaume MAUFFRE, Responsable du département contractualisation et financement
des établissements de santé ;
° Mme Irmine ZAMBELLI, Responsable du département autorisation, planification et
coopérations
+ DIRECTION DES SOINS DE PROXIMITÉ
Délégation de signature est donnée à M. Wilfrid STRAUSS, Directeur des soins de proximité, à
l'effet de signer toutes décisions, conventions ou correspondances relatives à l'activité de sa
direction et les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses
nécessaires au fonctionnement courant de la direction, dans la limite de 1 500 euros par
engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Wilfrid STRAUSS, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par M. Frédéric CHARLES, Directeur adjoint des soins de proximité,
à l'exclusion des ordres de mission permanents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Wilfrid STRAUSS et de M. Frédéric CHARLES,
délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite du champ de compétence de leur département, pour toutes les décisions, correspondances ou conventions
et les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par
les agents de leur département, à l'exclusion des ordres de mission permanents :
e Mme le Dr Laurence ECKMANN, Responsable du département coordination territoriale et
coopérations.
e Mme Coralie PAULUS-MAURELET, Responsable du département appui à l'installation ;
° Mme le Dr Frédérique VILLER, Responsable du département des soins non
programmés ;
Sur le champ de la pharmacie et de la biologie, en cas d'absence ou d'empêchement simultané
de M. Wilfrid STRAUSS, de M. Frédéric CHARLES, délégation de signature est donnée à M.
Yves TSCHIRHART et à Mme Christine JASION, dans la limite du champ de compétence de
leur service d'affectation, pour toutes les décisions, correspondances ou conventions et les
ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les agents de leur département, à l'exclusion des ordres de mission permanents.
* DIRECTION DE L’'AUTONOMIE
Délégation de signature est donnée à Mme Edith CHRISTOPHE, Directrice de l'autonomie, à
l'effet de signer toutes décisions, conventions ou correspondances relatives à l'activité de sa
direction et les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses
nécessaires au fonctionnement courant de la direction, dans la limite de 1 500 euros par engagement.
En cas d'absence où d'empêchement de Mme Edith CHRISTOPHE, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme Agnès GERBAUD, directrice adjointe de l'autonomie,
à l'exclusion des ordres de mission permanents.
En cas d'absence ou d’empêéchement simultané de Mme Edith CHRISTOPHE et de Mme Agnès
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 4/8 GERBAUD, délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite
du champ de compétence de leur département ou service d'affectation, pour toutes les décisions,
correspondances ou conventions et les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais
de déplacement présentés par les agents de leur département, à l'exclusion des ordres de
mission permanents :
e Mme Marie-Hélène CAILLET, Responsable du département autorisation et allocation de ressources.
e Mme Valérie PAJAK, Responsable du département planification, contractualisation et
coopérations ;
+ DIRECTION DE LA QUALITÉ, DE LA PERFORMANCE ET DE L'INNOVATION
Délégation de signature est donnée à M. Laurent DAL MAS, Directeur de la qualité, de la
performance et de l'innovation, à l'effet de signer toutes décisions, conventions ou
correspondances relatives à l’activité de sa direction et les décisions d'engagement et certificats
administratifs relatifs aux dépenses nécessaires au fonctionnement courant de la direction, dans
la limite de 1 500 euros par engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent DAL MAS, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par M. Jean-Louis FUCHS, Directeur adjoint qualité et innovation ou
M. Jérôme SALEUR, Directeur adjoint analyse et performance, à l'exclusion des ordres de mission permanents.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Laurent DAL MAS, de M. Jean-Louis FUCHS et de M. Jérôme SALEUR, délégation de signature est donnée, aux personnes désignées
ci-après, dans la limite du champ de compétence de leur département ou service d'affectation,
pour toutes les décisions, correspondances ou conventions et les ordres de missions spécifiques
ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les agents de leur département, à l'exclusion des ordres de mission permanents :
e Mme Peggy GIBSON, sur le champ de l'analyse des données de santé ;
e Mme Annick WADDELL-SEIBERT, sur le champ de l'appui à la performance ;
e Mme Anne-Sophie URBAIN, sur le champ de la qualité et des relations avec les
usagers ;
° Mme le Dr Sylvie SCHLANGER, sur le champ de l’hémovigilance et de la sécurité transfusionnelle.
° Mme le Dr Brigitte LACROIX, Responsable du département veille sanitaire et gestion de crise.
En cas d'absence où d'empêchement simultané de M. Laurent DAL MAS, de M. Jean-Louis
FUCHS, de M. Jérôme SALEUR et de Mme le Dr Brigitte LACROIX, la délégation de signature est accordée à M. Alexandre BOUCHET, conseiller de défense et de sécurité de zone, à
l'effet de signer tout document relatif au fonctionnement du service zonal de défense et de sécurité.
+ DIRECTION DE LA STRATÉGIE :
Délégation de signature est donnée à Mme le Dr Carole CRETIN, Directrice de la stratégie, à
l'effet de signer toutes décisions, conventions ou correspondances relatives à l'activité de sa
Agence Régionale de Santé Grand Est
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5/8 direction et les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses
nécessaires au fonctionnement courant de la direction, dans la limite de 1 500 euros par
engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Dr Carole CRETIN, délégation de signature est
donnée, aux personnes suivantes, dans la limite de leur champ de compétence, pour toutes les
décisions, correspondances ou conventions et les ordres de missions spécifiques ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les agents de leur département, à l'exclusion des ordres de mission permanents :
e Mme Sabine RIGON, Directrice du département prospective et gestion des ressources
humaines en santé ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine RIGON, la délégation qui lui est
accordée sera exercée par :
- Mme Michèle HERIAT, Responsable du service internat et professions médicales, et
Responsable du service gestion des ressources humaines des établissements de santé et
médico-sociaux ;
- M. Jean-Michel BAILLARD, Responsable de la mission prospective.
+ Mme Dominique THIRION, Responsable du département stratégie régionale de santé ;
En cas d'absence où d'empêchement, la délégation de signature qui lui est accordée sera
exercée par Mme Annie-Claude MARCHAND, responsable adjointe du département.
+ DIRECTION INSPECTION CONTROLE ET EVALUATION
Délégation de signature est donnée à M. Michel MULIC, Directeur de l'inspection contrôle et
évaluation, à l'effet de signer toutes décisions, conventions ou correspondances relatives à
l'activité de sa direction et les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux
dépenses nécessaires au fonctionnement courant de la direction, dans la limite de 1 500 euros par
engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel MULIC, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par Mme Sabine GRISELLE-SCHMITT et par M. Jean-Philippe NABOULET, directeurs adjoints, à l'exclusion des ordres de mission permanents.
+ DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Délégation de signature est donnée à Mme Séverine QUIGNARD, Directrice de la
communication, à l'effet de signer toute décision, convention ou correspondance relative à
l'activité de sa direction, notamment :
+ les engagements de dépenses, dans la limite 10.000 euros par engagement, et la constatation du service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine QUIGNARD, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par Mme Patricia DIETRICH et par Mme Marie RÉAUX, à
l'exclusion des ordres de mission permanents.
+ CABINET DU DIRECTEUR GENERAL
Délégation de signature est donnée à Mme Emilie TOUPENET, Chef de cabinet, à l'effet de signer
toute décision, convention ou correspondance relative à l’activité du cabinet, notamment :
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les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses nécessaires au fonctionnement courant du Cabinet, dans la limite de 1 500 euros par engagement ;
les ordres de mission permanents des directeurs ou personnes associées : les ordres de mission ponctuels et frais de déplacement des directeurs ou personnes rattachées.
# SECRETARIAT GENERAL
Délégation de signature est donnée à M. André BERNAY, Secrétaire général, à l'effet de signer
toute décision, convention où correspondance relative à l'activité du secrétariat général.
En cas d'absence ou d’'empêchement de M. André BERNAY, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par Mme Gaëlle BARDOUL.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. André BERNAY et de Mme Gaëlle BARDOUL, délégation de signature est donnée, aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leur
champ de compétence, pour toutes les décisions, correspondances ou conventions et les ordres
de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les agents de leur département, à l'exclusion des ordres de mission permanents :
e M. Matthieu PROLONGEAU, Directeur des ressources humaines
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Matthieu PROLONGEAU, la délégation qui lui est
accordée sera exercée par :
Mme Corinne JUE-DE ANGELI, Responsable du département emplois, compétences, formations ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne JUE DE ANGELI, la délégation qui lui est accordée sera exercée par Mme Fabienne WOLFF ;
Mme Claire FAVIER, Gestionnaire du département paye et gestion administrative ;
Mme Virginie AGNERAY-HERRE, Responsable des ressources humaines de
proximité du site de Châlons-en-Champagne pour les actes du site de Châlons- en-Champagne.
e Mme Marie-Reine SCHMITT, Responsable du département système d'information ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Reine SCHMITT, la délégation qui lui est accordée sera exercée par M. Vincent CHRETIEN DUCHAMP ou par M. Michel SCHMITT ;
+ M. José ROBINOT, Responsable du département logistique, maintenance, immobilier :
En cas d'absence ou d’empêchement de M. José ROBINOT, la délégation qui lui est accordée sera exercée par :
M. Anthony COULANGEAT pour tous les actes relatifs à l'exécution des achats dans les domaines de la logistique, de la documentation, de la maintenance et de l'immobilier dans la limite de 5 000€ ; | M. Rudy CORNU et M. Jean-Sébastien MARQUAIRE pour tous les actes relatifs à l'exécution des achats dans les domaines de la logistique, de la documentation, de la maintenance et de l'immobilier dans la limite de 500€.
e Mme Agnès GANTHIER, Responsable du département ordonnancement ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès GANTHIER, la délégation qui lui est accordée sera exercée par :
Mme Romance NGOLLO ;
M. Philippe BINDREIFF ou par Mme Nacéra LADJELATE, pour la signature des
commandes (SIBC), sans limite de montant; pour la mise en œuvre de
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718 l'engagement budgétaire (SIBC), sans limite de montant; pour la mise en œuvre
de la certification du service fait (SIBC), sans limite de montant ;
e M. Vincent GILBERT, Responsable du département de la « gestion financière » ;
En cas d'absence où d'empêchement de M. Vincent GILBERT, la délégation qui lui est
accordée sera exercée par M. Denis PAGET.
e Mme Sandra MONTEIRO, Responsable du service juridique ;
e M. Rachid EL BOURAOUI, Responsable du service contrôle de gestion ;
e Mme Marine DANIEL, Responsable du service marchés publics.
# AGENT COMPTABLE
Délégation de signature est donnée à M. Gilles CLEMENT, Agent comptable, à l'effet de signer les
décisions et correspondances relatives à la liquidation de la paie, et notamment la validation des
éléments variables de la paie.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles CLEMENT, la délégation de signature sera
exercée par M. Alain SCHAETZLE, Agent comptable adjoint.
En cas d'absence où d'empêchement de M. Gilles CLEMENT ou de M. Alain SCHAETZLE,
délégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, pour l'exercice des
missions entrant dans leurs attributions, et pour toutes mesures ayant trait au fonctionnement des
services placés sous leur autorité :
e Monsieur Patrick CHAMINADAS, responsable du service facturier ;
e Madame Julie DIMINI, Responsable du service comptabilité ;
e Mme Carmen BRIERE, responsable service paye.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carmen BRIERE, la délégation qui lui
est accordée sera exercée par Mme Alice LE DINH.
Article 3 :
Les arrêtés susvisés n°2017-1466 du 17 mai 2017, n°2017-3114 du 5 septembre 2017 et n°2017- 3202 du 11 septembre 2017 sont abrogés.
Article 4 :
Les Directeurs, le Chef de cabinet, le Secrétaire Général et l'Agent comptable de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est et des préfectures de
chacun des départements de la région.
Fait à Nancy, le à læ/ 21+
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Grand Est,
Christophe LANNELONGUE
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 8/8 Ar @ } Agence Régionale de Santé Grand Est
Direction des Soins de Proximité
ARRETE ARS n° 2017-3405 du 29 septembre 2017
portant modification de l’autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la SELAS « BIOMER » sise 27 place d’Armes à PHALSBOURG (57370)
Fermeture d’un site à CHATEAU-SALINS (57170) - 9bis rue du Général Bernard - et ouverture concomitante d’un site à LUNEVILLE (54300) - 12 place des Carmes -
LBM AUTORISE SOUS LE N° 57-77 / SEL ENREGISTREE SOUS LE N°57-38
N° FINESS ENTITE JURIDIQUE : 57 002 560 1
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
Vu le code de la sante publique, sixième partie, livre 2°"° et deuxième partie, livre 1* ;
Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 69 ;
Vu l'article 147 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme
de la biologie médicale, en particulier ses articles 8 et 10, qui ratifie l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, notamment ses articles 7 à 9 relatifs aux dispositions transitoires et finales ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Lorraine n°2010-391 en date du 25 Novembre 2010 définissant les territoires de santé de la région Lorraine ;
Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé Grand Est ;
Vu flarrêté ARS n° 2017-2241 du 30 juin 2017 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la SELAS « BIOMER » sise 27 place d'Armes à PHALSBOURG (57370), autorisé sous le n° 57-77 ;
Considérant la demande, enregistrée le 19 juillet 2017 et complétée les 4, 8 et 12 septembre 2017, présentée en particulier par Me GAG, au nom et pour le compte de la SELAS « BIOMER », portant, notamment, sur :
e la fermeture du site de laboratoire ouvert au public 9 bis rue du Général Bernard à CHATEAU-SALINS (57170) à compter de l'ouverture concomitante au public du site de laboratoire situé 12 place des Carmes à LUNEVILLE (54300), fixée au 2 octobre 2017 ;
e l'organisation des activités du laboratoire de biologie médicale ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 Considérant que le laboratoire, exploité par la SELAS « BIOMER », ayant déclaré disposer d'une accréditation portant sur plus de 50 % des examens de biologie médicale et que cette accréditation porte sur chacune des familles d'examens de biologie médicale qu'il réalise, répond, au 1° novembre 2016, aux conditions d'accréditation définies aux quatrième et dernier alinéas du | de l'article 7 de l'ordonnance du 13 janvier 2010 modifiée, susvisée ;
Considérant que le nombre total de sites ouverts au public ne sera pas modifié par la fermeture d’un site dans un territoire de santé et l'ouverture concomitante d'un nouveau site dans un deuxième territoire de santé limitrophe ;
Considérant que les dispositions du 1° bis du II! de l'article 7 de l'ordonnance du 13 janvier 2010 modifiée, susvisée, sont respectées ;
Considérant que cette opération n’a pas pour effet de permettre au laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS « BIOMER » qui en est issu, de dépasser le seuil de 25 % du total des examens de biologie médicale réalisés sur chacun des territoires de santé de la Moselle, de la Meurthe- et-Moselle et des Vosges de lex-région Lorraine, disposition prévue par l'article L. 6222-3 du code de ia santé publique ;
Considérant que le nombre de biologistes médicaux en exercice au sein du laboratoire de biologie médicale, détenant une fraction du capital social et travaillant au moins un mi-temps dans le laboratoire, est égal ou supérieur au nombre de sites de ce laboratoire, conformément aux dispositions de l'article L. 6223-6 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1 : à compter du 2 octobre 2017, la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) dénommée « BIOMER » - FINESS EJ 57 002 560 1 - exploite le laboratoire de biologie médicale multisite qui est autorisé à fonctionner, sur treize sites, dans les conditions suivantes :
Dénomination sociale inchangée : « BIOMER »
Siège social inchangé : 27 place d'Armes - 57370 PHALSBOURG
Forme juridique inchangée: Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS) au capital de 38 393,60 euros divisé en 1 714 actions de 22,40 euros chacune, entièrement libérées. À ces 1 714 actions sont attachés 1979,07 droits de vote, répartis comme suit :
Associés Titres Droits de vote Mme Camélia COSTEA, associé professionnel en exercice <0,10 % <0,10%
M. Saadi DJEDDI, associé professionnel en exercice <0,10% <0,10 %
Mme lkram KHEMAKHEM, associé professionnel en exercice <0,10% <0,10% Mme Myriam MICHEL, associé professionnel en exercice < 0,10 % < 0,10 %
Mme Marie-Laure SCHNOERING, associé professionnel en exercice <0,10% < 0,10 %
Mme Elisabeth VAUTRIN, associé professionnel en exercice < 0,10% <0,10%
Mme Mihaela-Andreea TOPOLNISKI, associé professionnel en exercice <0,10 % <0,10 % M. Franck PODEVIN, associé professionnel en exercice <0,10% < 0,10 %
M. Olivier ADRET, associé professionnel en exercice <0,10% <0,10%
Mme Brigitte WERNEBURG-IRION, associé professionnel en exercice < 0,10 % <0,10%
Mme Isabelle PETRY, associé professionnel en exercice <0,10 % <0,10%
Mme Anne PIERETTI, associé professionnel en exercice <0,10% < 0,10 %
| Mme Anne-Laure FRANCOIS, associé professionnel en exercice < 0,10 % < 0,10 %
(M. Pierre EMERIQUE, associé professionnel en exercice < 0,10 % < 0,10 %
M. Saber OUILI, associé professionnel en exercice <0,10 % | <0,10%
SPFPL SARL DE BIOLOGISTES MEDICAUX SAINT REMY 41,42 % 48,99 %
SELAS CAB, associé professionnel extérieur 57,70 % 49,97 %
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 2/5 Sites exploités :
1. 27 place d'Armes - 57370 PHALSBOURG (siège social)
N° FINESS Etablissement : 57 002 561 9
Site pré-analvtique et post-analvtique : aucune activité de phase analytique
2. 28 avenue Poincaré - 57400 SARREBOURG
N° FINESS Etablissement : 57 002 562 7
Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique
3. 8 place de FHôtel de Ville - 57260 DIEUZE
N° FINESS Etablissement : 57 002 565 0
Site pré-analytique et post-analvtique : aucune activité de phase analytique
4. 2 place Paul Collin - 57500 SAINT AVOLD
N° FINESS Etablissement : 57 002 564 3
Site pré-analytique, analytique et post-analytique
Familles d'examens réalisés en urgence: biochimie générale et spécialisée, hématocytologie, hémostase, bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse
5. 6 rue des Moulins - 57500 SAINT AVOLD
N° FINESS Etablissement : 57 002 563 5
Site pré-analvtique et post-analvtique : aucune activité de phase analytique
6. 7 rue du Président Poincaré - 57340 MORHANGE
N° FINESS Etablissement : 57 002 656 7
Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique
7. 43 rue du Casino - 57800 FREYMING-MERLEBACH
N° FINESS Etablissement : 57 002 787 0
Site pré-analytique, analytique et post-analytique
Familles d'examens réalisés en urgence : biochimie générale et spécialisée, hématocytologie, hémostase
8. 28 rue de la Pologne - 54300 LUNEVILLE
N° FINESS Etablissement : 54 002 263 9
Site pré-analytique, analytique et post-analytique
Familles d'examens réalisés: biochimie générale et spécialisée, hématocytologie, hémostase, immunohématologie, auto-immunité, bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse, virologie
9. 39 rue de la Division Leclerc - 54126 BACCARAT
N° FINESS Etablissement : 54 002 265 4
Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 3/5 10. 4 bis rue Paul Cyfflé - 54300 LUNEVILLE
N° FINESS Etablissement : 54 002 264 7
Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique
11. 97 rue Jules Ferry - 88110 RAON-L'ETAPE
N° FINESS Etablissement : 88 000 706 7
Site pré-analytique et post-analvtique : aucune activité de phase analytique
12. 15 place de la Saline - 57110 CHATEAU-SALINS
N° FINESS Etablissement : 57 002 661 7
Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique
13. 9 bis rue du Général Bernard - 57170 CHATEAU SALINS jusqu’au ter octobre 2017 inclus N° FINESS Etablissement : 57 002 589 0
12 place des Carmes - 54300 LUNEVILLE à compter du 2 octobre 2017 N° FINESS Etablissement : 54 002 447 8
Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique
Biologistes médicaux et durée d'activité :
Le laboratoire de biologie médicale multisite est dirigé par les biologistes-coresponsables, qui ont tous été déclarés comme exerçant leur activité à temps complet, suivants :
Monsieur Saadi DJEDDI, biologiste médical médecin
Madame Marie-Laure SCHNOERING, biologiste médical pharmacien
Madame Myriam MICHEL, biologiste médical médecin
Madame Camélia COSTEA, biologiste médical médecin
Madame lkram KHEMAKHEM, biologiste médical pharmacien
Madame Elisabeth VAUTRIN, biologiste médical pharmacien
Madame Mihaela-Andreea TOPOLNISKI, biologiste médical médecin
Monsieur Franck PODEVIN, biologiste médical pharmacien
M. Pierre EMERIQUE, biologiste médical pharmacien
M. Olivier ADRET, biologiste médical pharmacien
Madame Brigitte WERNEBURG:-IRION, biologiste médical médecin
Madame Isabelle PETRY, biologiste médical pharmacien
Madame Anne PIERETTI, biologiste médical pharmacien
Madame Anne-Laure FRANCOIS, biologiste médical médecin
Monsieur Saber OUILI, biologiste médical médecin.
Article 2: le laboratoire doit fonctionner, sur chacun de ses treize sites, conformément aux exigences législatives et règlementaires en vigueur.
L'autorisation peut être retirée lorsque les conditions de sa délivrance cessent d'être remplies.
Article 3 : toute modification relative à l'organisation générale du laboratoire ainsi que toute modification apportée à sa structure juridique et financière survenue postérieurement au présent arrêté fait l'objet d'une déclaration à l'Agence régionale de santé Grand Est.
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 4i5 Article 4 :
Article 5 :
les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de la notification pour les intéressés ou de l'exécution des formalités de publication pour les tiers :
e auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé - 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS SP 07 - pour le recours hiérarchique -,
e devant le Tribunal Administratif territorialement compétent - pour le recours contentieux -.
le Directeur des Soins de Proximité de l'Agence régionale de santé Grand Est est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SELAS « BIOMER » - 27 place d'Armes à PHALSBOURG (57370), et dont une copie sera adressée à :
+ Monsieur le Directeur général de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Madame la Présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (Section G) Messieurs les Présidents du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de Moselle, de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
+ Mesdames, Messieurs les Directeurs de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Metz, de Nancy et d'Epinal
Madame, Monsieur le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Lorraine
Madame, Monsieur le Directeur du Régime Social des Indépendants de Lorraine
et publié au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de la région Grand Est et des départements de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges.
Pour le Directeur/général de l'Agence régionale de Santé
Grand Est et pay délégation,
Le Directeur/dè$ Soins de Proximité,
Wilfrid STRAUSS
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 5/5 Re 5 =
Liberté » Égalité » Fraternité ————— — — ——_—__—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MENTION
ARRETE n° 2017-3209/ARS/DTS88 du 25 Septembre 2017
Portant
Autorisation d’utiliser l’eau de la source « Impériale », située
sur la commune de
VITTEL (Vosges), en vue de la consommation humaine.
Agence Régionale de Santé Grand Est — Délégation Départementale
des Vosges - Parc d'activités « Le Saut Le Cerf » - 4 avenue du Rose
Poirier - BP 61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09 Siège régional : 3 boulevard Joffre
- CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39
30 30