Compte-Rendu - crcm 2019 05 27

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Compte-Rendu - crcm 2019 05 27 Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Ploërdut. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2019 05 27)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, Présents : M. GUILLOUX, M. CAREL, MME HAUTE, MME DAFFOS, M. BARNETT, MME LE CUNFF, M. ROPERS, MME ROUSSEAUX, M. MARREC, MME PLASSE

Absents excusés : M. SCRAIGN,

MME LE CARFF,

Absents : M. RIO,

MME GUERIN

M. GOURIO

Secrétaire : MME DAFFOS

Approbation du compte rendu de la séance du 12 avril 2019 diffusé le 19 avril 2019

Monsieur le maire demande l’ajout deux points supplémentaires à l’ordre du jour du conseil municipal :

- PDIC 2019 et demande de subvention

- Modification du tracé du GR Pays du « SCORFF – BLAVET- OCEAN : Grande boucle ; Boucle n°2 Le pays POURLETH ; Boucle n°3 Le Pays des ROHAN »

 DCM2019-05-27-23 – Répartition des sièges au conseil communautaire pour la nouvelle mandature 2020/2016

L’article L5211-6-1 du CGCT dispose qu’au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé au calcul du nombre et à la répartition des sièges au conseil communautaire pour la mandature suivante. Une fois arrêtée, cette répartition ne peut faire l’objet d’aucune possibilité de modification durant la mandature, sauf dans le cas d’une fusion ou d’une extension de périmètre. C’est pourquoi, lors de sa réunion du 24 avril dernier, le bureau communautaire a échangé sur la composition du futur conseil communautaire pour la mandature 2020-2026. Les règles suivantes régissent la répartition des sièges :

 les sièges sont répartis entre les communes membres à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction de leur population (résultant du dernier recensement authentifié, soit chiffres INSEE 2019)

 les communes n’ayant obtenu aucun siège se voient attribuer un siège de manière forfaitaire afin d’assurer leur représentation au sein de l’EPCI.

 Aucune commune membre d’une communauté de communes ne peut obtenir plus de la moitié des sièges au sein de l’organe délibérant.

Date de convocation : 20/05/2019

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 10

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mai à 19h30, le

Conseil Municipal de la commune de PLOËRDUT,

dûment convoqué, s’est réuni, à la Mairie, sous la

présidence de M. Jean Luc GUILLOUX, Maire.

Date d’affichage : 20/05/2019

COMMUNE DE PLOËRDUT

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du

27 mai 2019L’application du droit commun permettrait d’installer une assemblée comptant 36 sièges. La mise en place en place d’un accord local, dérogatoire au droit commun, doit respecter un principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque collectivité territoriale membre de l’établissement. Il permet de répartir entre les communes un nombre de sièges supplémentaires qui ne peut excéder de plus de 25% celui résultant de l’application du droit commun, auquel s’ajoute le nombre de sièges de droit.

L’accord local est possible au sein de RMCom et permettrait d’installer une assemblée pouvant compter jusqu’à 44 sièges.

En vue d’assurer la plus large représentation possible de chaque commune, il est proposé aux communes membres d’approuver un accord local sur la base de 44 sièges pour le conseil communautaire à compter de 2020, répartis comme suit :

commune Population

municipale

Répartition

44 sièges

Rappel

répartition 43

sièges 2014

GOURIN 3887 6 6

FAOUET 2811 4 4

GUISCRIFF 2127 3 3

LANGONNET 1808 3 3

BERNE 1518 2 2

MESLAN 1426 2 2

PLOERDUT 1216 2 2

LANVENEGEN 1175 2 2

PLOURAY 1142 2 2

GUEMENE SUR SCORFF 1082 2 2

PRIZIAC 981 2 2

LOCMALO 906 2 2

LIGNOL 869 2 2

ROUDOUALLEC 719 2 1

CROISTY 708 2 2

LE SAINT 591 1 1 Siège de droit

SAINT CARADEC

TREGOMEL

476 1 1 Siège de

droit

KERNASCLEDEN 404 1 1 Siège de droit

LANGOELAN 380 1 1 Siège de droit

SAINT TUGDUAL 370 1 1 Siège de droit

PERSQUEN 340 1 1 Siège de droit

TOTAL 24 936 44 43

Lorsque l’accord dérogatoire au droit commun est possible, les délibérations des communes doivent être prises au 31 août au plus tard.

Cet accord local doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population totale, cette majorité devant également comprendre leconseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.

Après avoir entendu monsieur le maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE l’accord local proposé par Roi Morvan Communauté sur la base de 44 sièges pour le conseil communautaire à compter de 2020, répartis comme ci-dessus.

 DCM2019-05-27-24 – Projet de modification des statuts de « Eau du Morbihan Eau du Morbihan, compétent en production et transport d’eau potable à titre obligatoire, et en distribution à la carte, a engagé depuis 2017 une réflexion sur l’évolution de ses statuts. Cette démarche est motivée par l’évolution des compétences et du paysage législatif en matière d’eau et d’assainissement.

En effet, la loi du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dispose que, à compter du 1er janvier 2020, les communautés de communes et d’agglomération sont compétentes en eau potable. La loi du 3 aout 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes donne la possibilité aux communautés de communes de repousser cette échéance au plus tard au 2026, sous condition.

Dans ce contexte, le comité syndical de Eau du Morbihan a décidé de procéder à une nouvelle modification statutaire afin d’adapter ses statuts à cette nouvelle réalité du territoire morbihannais à compter du 1er janvier 2020.

Le projet de modification des statuts a été adopté par le comité syndical le 29 mars 2019. Les évolutions portent principalement sur :

- L’extension des compétences à la carte, en plus de la distribution d’eau potable, à l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif,

- Le redécoupage d’une clé de représentation statutaire des sièges des collèges au comité s’appuyant dorénavant sur un critère population

Monsieur le maire donne lecture du projet et propose d’approuver les modifications des statuts.

Après avoir entendu monsieur le maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- EMET un avis favorable au projet de modification des statuts de Eau du Morbihan, tel qu’approuvé par le comité syndical du 29 mars 2019.

- AUTORISE monsieur le maire à assurer l’exécution de cette délibération.

Commission Vitalisation du bourg :

 DCM2019-05-27-25 – Propositions de la commission

Après différentes réunions, la commission « Vitalisation du bourg » propose : - De retenir le cabinet Nicolas pour la maitrise d’œuvre concernant le projet d’aménagement des espaces à côté de la MSP et de la rue du Bel Air. Le cabinet propose de réaliser cette prestation pour un montant de 23 400€ HT soit 28 080€ TTC. - De solliciter, si besoin, l’Etablissement Public Foncier de Bretagne pour l’acquisition de parcelles et des bâtiments,

- De faire l’acquisition de jeux pour enfants et de table de pique-nique (espace LE BOULCH)

- De prévoir l’achat et la pose de poubelles (environ une quinzaine)

- De prévoir les dépenses et solliciter les subventions possibles,Après avoir entendu monsieur le maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE de retenir le cabinet Nicolas pour la maitrise d’œuvre concernant le projet d’aménagement des espaces de la MSP et de la rue du Bel Air pour un montant de 23 400€ HT soit 28 080€ TTC

Commission Finances :

 DCM2019-05-27-26 – Subventions 2019

Après avoir entendu monsieur le maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le versement des subventions définies ci-dessous au titre de 2019, - DIT que la dépense est inscrite au budget.

SUBVENTIONS 2019

ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES LOCALES

Comités des Fêtes de PLOERDUT 2 400,00 € Comité de Chapelle de LOCHRIST 270,00 € Les amis de Locuon (sous réserve d’une demande) 200.00€ Un village ay Moyen Age 2 000,00 € Amicale des pompiers 400.00€ F.N.A.C.A 152,00 € A.C.C.A 477,00 € Les Chevreuils du Pays Pourlet 300,00 € TOTAL 6 199.00€€

ACTIONS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

A.P.P.E.E.P 1 650,00 € Another Odyssey – Collège Emile Mazé 30,00€ / élève Séjour scolaire 30,00€ / élève TOTAL

ŒUVRES DIVERSES

F.N.A.T.H 31,00 € ODP Orphelins sapeurs-pompiers 56 50,00 € Restos du cœur 45,50 € Association des parents, amis et résidents de la MAS 100.00€ TOTAL 226.50€

ASSOCIATIONS DE PAYS, DEPARTEMENTALES OU REGIONALES

Kreiz Breizh Elites 1 000,00 € Clubs sportifs et OMS/Guémené sur scorff (par licencié) 10,00 € Asso Don du sang 110,00 € GVA Idéa 101,00 € Ciné Roch 170,00 € Les Amis de la Santé 100,00 € Art et Nature 250,00 € Emergences littéraires et artistiques 100,00 € Lieux Mouvants, dialogue avec la nature 1 000.00€

TOTAL 2 841.00€Commission Voirie/ Environnement / Agriculture / Urbanisme et

réseaux:

 DCM2019-05-27-27 – PDIC 2019 et demande de subvention

Monsieur CAREL, adjoint au maire, détaille le programme de travaux de voirie et de fossés au titre l’année 2019.

Tranche ferme :

- Quénépozen

- Roscato

- Branduec

- Le Ruigo

- Keraudrain

Tranche conditionnelle :

- Quénécouer

Il invite l’assemblée à se prononcer sur l’inscription de ce programme au Programme Départemental d’aides aux communes pour Investissement sur la voirie Communale (P.D.I.C.) 2019.

Il informe de la possibilité d’obtention d’une subvention du Conseil Départemental du Morbihan pour la réalisation de ces travaux.

Après avoir entendu monsieur CAREL, adjoint au maire, et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le programme de voirie et de fossés tel que proposé ci-dessus, - AUTORISE monsieur le maire à solliciter une subvention départementale au titre du PDIC,

- AUTORISE monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier,

 Présentation du bilan annuel de fonctionnement du système d’assainissement 2018

Monsieur le maire, donne lecture du bilan annuel 2018 de fonctionnement du système d’assainissement, établi par le délégataire, la SAUR.

La commune dispose d’une station d’épuration rue du Parc.

270 raccordements domestiques sont comptabilisés sur le territoire.

En 2018, la SAUR a procédé à l’entretien contractuel des réseaux. Elle a également effectué des contrôles sur le réseau et sur les postes de relèvement.

La SAUR conclue que le réseau de collecte est très sensible aux eaux parasites. Les passages caméras ont, par ailleurs révélés des anomalies sur certaines parties du réseau (notamment rue du Bel Air et rue des Marronniers). Une étude diagnostique du réseau serait à réaliser rapidement afin de planifier le renouvellement des canalisations.

 DCM2019-05-27-28 - Point sur le GR de pays

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal, lors de sa précédente réunion du 12 avril 2019, avait approuvé le tracé du sentier de « GR de Pays SCORFF – BLAVET- OCEAN : Grande boucle ; Boucle n°2 Le pays POURLETH ; Boucle n°3 Le Pays des ROHAN ». Il indique qu’une portion de ce tracé a été modifiée sur le territoire de Lignol impliquant une modification du tracé sur le territoire de Ploërdut.Après avoir entendu monsieur le maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la modification du tracé tel que présentée.

- DIT que les autres points évoqués dans la délibération du 12 avril 2019 resteront inchangés.

Questions diverses

 Point sur la salle polyvalente

Monsieur le maire fait le point sur l’avancement du dossier de rénovation de la salle polyvalente en salle culturelle. Il indique que la commune a déposé le permis de construire en vue de la réalisation de cette salle, que le cabinet de maitrise d’œuvre travaille sur les dossiers de consultation des entreprises et que la consultation devrait être lancée dans le courant du mois de juin. Par ailleurs, un dossier de demande de subvention est en cours de réalisation auprès du pays COB sans présager d’un accord favorable.

 Point sur le projet éolien

Monsieur le maire fait un point sur le projet de parc éolien.

 Convention multi accueil

Monsieur le maire indique que la convention de collaboration aux fins de gestion du multi accueil passée avec les PEP56 et la commune de Guémené-Sur-Scorff arrive à échéance au 7 juin 2019.

Le maire indique que les PEP56 proposent à la commune de Guémené-sur-Scorff et à la commune de Ploërdut un avenant de prolongation de cette collaboration jusqu’au 31 décembre 2019.