Compte-Rendu - crcm 2019 11 28

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Compte-Rendu - crcm 2019 11 28 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Ploërdut. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2019 11 28)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie, Présents : M. GUILLOUX, M. CAREL, M. SCRAIGN, MME HAUTE, M. BARNETT, MME DAFFOS, MME LE CUNFF, M. ROPERS, MME ROUSSEAUX, MME PLASSE.

Absents excusés M. MARREC ayant donné pouvoir à M. CAREL,

Absents : MME LE CARFF

M. GOURIO

M. RIO,

MME GUERIN

Secrétaire : M. CAREL

Désignation du secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du 23 juillet 2019 diffusé le 30 juillet 2019.

Monsieur le maire sollicite les membres du conseil municipal afin d’inscrire un point supplémentaire à la séance :

- Baux des professionnels de santé.

Commission : Finances

 Décision modificative sur le budget primitif 2019 de la commune

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de modifier le budget 2019 de la commune de la manière suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

2315 -31 000€

2031 31 000€

0€

Après avoir entendu monsieur le maire et avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la décision modificative n°1 sur le budget primitif 2019 de la commune ;

 Remplacement des fenêtres du logement situé au-dessus de la Poste – Sollicitation d’une demande de subvention

Monsieur le Maire indique que les fenêtres du logement situé au 3 place de la république, juste au- dessus de la Poste sont en cours de remplacement.

Date de convocation : 19/11/2019

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 11

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit novembre à 19h15,

le Conseil Municipal de la commune de PLOËRDUT,

dûment convoqué, s’est réuni, à la Mairie, sous la

présidence de M. Jean Luc GUILLOUX, Maire.

Date d’affichage : 19/11/2019

COMMUNE DE PLOËRDUT

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du

28 novembre 2019Il demande au conseil municipal de l’autoriser à solliciter une subvention pour le remplacement de ces fenêtres auprès du conseil régional, via l’association « Communes du Patrimoine Rural de Bretagne », étant précisé que le bâtiment se situe dans le périmètre immédiat et visible de l’Eglise Saint Pierre. Après avoir entendu monsieur le maire et avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- AUTORISE monsieur le maire à solliciter les subventions concernant ce projet, - AUTORISE monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier, - DIT que la recette sera inscrite au budget de la commune

 Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé de la fonction de receveur des communes

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’elle est appelée à se prononcer sur l’attribution de l’indemnité de conseil à monsieur Philippe JUHEL, receveur municipal depuis 1er avril 2019, en remplacement de Madame BOUSSION. Cette indemnité est prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et du décret n°82-979 du 19 novembre 1982.

Il propose d’accorder la totalité de l’indemnité de conseil au receveur.

Après avoir entendu monsieur le maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE d’accorder la totalité de l’indemnité de conseil au receveur suivant les dispositions susvisées.

- DIT que cette recette est prévue et inscrite au budget 2019 de la commune

 Subvention aux associations : Subvention à l’APEEP pour l’arbre de Noël des enfants de l’école

Monsieur le maire indique avoir reçu de l’APEEP, une demande de subvention pour l’arbre de Noël des enfants de l’école An Heolig.

Il propose d’attribuer cette subvention de la manière suivante :

10.50€ par enfant.

51 enfants sont actuellement scolarisés à l’école.

Le montant de cette subvention s’élèverait donc à 535.50€.

Après avoir entendu monsieur le maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE l’attribution d’une subvention d’un montant de 535.50€ à l’APEEP pour l’arbre de Noël des enfants de l’école An Heolig.

- DIT que la dépense est prévue et sera imputée sur le budget 2019 de la commune

 Attribution de chèques cadeaux au personnel communal

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal d’approuver l’attribution de chèques cadeau au personnel communal notamment pour la fin de l’année, imputés sur la ligne budgétaire 6232 « fêtes et cérémonies » du budget 2019.

Après avoir entendu monsieur le maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE l’attribution de chèques cadeaux aux agents communaux ; - DIT que la dépense sera imputée au budget 2019 de la commune sur l’article 6232.

 Tarifs communaux 2020

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de maintenir les tarifs communaux de 2019 pour 2020.

La salle municipale étant fermée au public pendant la durée nécessaire à la construction de la salle culturelle, il indique que les tarifs de location de cette salle ne seront pas reconduits.TARIFS 2020

CIMETIÈRE

Concession de 50 ans (le m²) 113,55 €

Concession de 30 ans (le m²) 76,75 €

Concession de 15 ans (le m²) 38,40 €

TAXE D'INHUMATION

Cercueil et reliquaire supérieurs ou égal à 1,20 m 65,90 € Taxe d'inhumation pour une urne cinéraire et reliquaire inférieurs à 1,20

m 32,95 €

REDEVANCE

Caveau communal 0,95 €

Caveau communal (par jour après 30 jours) 1,75 €

JARDIN CINÉRAIRE

1er achat- 15 ans - Incluant une participation à l'investissement de 185€ 259,60 €

1er achat - 30 ans - Incluant une participation à l'investissement de 185€ 369,95 €

Renouvellement - 15 ans 74,60 €

Renouvellement - 30 ans 184,95 €

Dispersion dans le Jardin du Souvenir 32,00 €

BIBLIOTHEQUE

Abonnement multi supports par famille (livres + DVD) 10,00 €

CANTINE

Elèves 2,78 €

Personnel communal 4,04 €

Enseignants 6,16 €

Adultes extérieurs 8,18 €

GARDERIE

Goûter 0,51 €

La demi-heure 0,51 €

PHOTOCOPIES

A3 0,60 €

A4 0,30 €

FAX 1,00 €TARIFS 2020

LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Salles Municipales

Café enterrement 19,00 €

Salle de Locuon

Associations locales 55,75 €

Associations extérieures 67,50 €

Forfait nettoyage (de l'heure) 20,40 €

LOCATION DE PETITS EQUIPEMENTS

Friteuse 17,20 €

Location de vaisselle

Petite cafetière 8,60 €

Grande cafetière 17,20 €

Chaises (la dizaine) 5,30 €

Tables (à l'unité) 2,00 €

Caution pour location de tables et chaises 10,00 €

Panneaux de signalisation : caution Valeur à l'achat

Jeux de boules aux associations extérieures / par jeux 5,30 €

Jeux de boules aux associations extérieures : caution 83,85 €

Barrières de sécurité / par barrière 2,25 €

Barrières de sécurité : caution Valeur à l'achat Après avoir entendu monsieur le maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE les tarifs communaux pour 2020 tels que présentés ci-dessus, - DIT que ces tarifs s’appliqueront dès le 1er janvier 2020.

1er Commission : Voirie/ Environnement / Agriculture /

Urbanisme et réseaux:

 Signature de la charte régionale d’entretien des espaces des collectivités Dans le cadre des actions menées pour la reconquête de la qualité de l’eau inscrites dans le contrat territorial du bassin versant du Scorff, Lorient Agglomération, en collaboration avec Roi Morvan Communauté, Quimperlé Communauté et la Communauté de communes du Kreiz Breizh, a pour mission d’accompagner les communes vers une limitation, voire une suppression des produits phytosanitaires dans l’entretien des espaces verts. Pour se faire, des audits sont régulièrement réalisés et ont permis un important travail de réduction de l’emploi des produits phytosanitaires. La charte régionale d’entretien a été réactualisée pour atteindre le zéro phyto et adopter des pratiques respectueuses de l’environnement. Cinq niveaux d’objectifs permettent d’y accéder. Les collectivités signataires de cette charte s’engagent à mettre en place au minimum les actions prévues dans le niveau 1 c’est-à-dire :

- Respecter la réglementation en vigueur ;

- Elaborer un plan d’entretien des espaces gérés par la collectivité selon une méthodologie définie ;- Renseigner et mettre à disposition du porteur de projet du contrat de bassin versant les indicateurs de suivi des pratiques annuelles d’entretien en élaborant un document d’enregistrement des pratiques de désherbage ;

- Informer régulièrement la population sur la réglementation en vigueur ; Les actions prévues dans la charte et mises en place par la collectivité seront évaluées tous les 2 ans. La collectivité peut être primée au niveau régional « zéro-phyto » et « zéro-phyto durable » sous réserve de respecter certaines conditions.

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de signer cette charte et de s’engager à mettre en place les actions définies dans la charte.

Après avoir entendu monsieur le maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la signature de la charte tel qu’évoqué ci-dessus,

- AUTORISE monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

 Avenant n°3 à la convention d’adhésion au SATESE du Morbihan

Monsieur Gilles CAREL, adjoint au maire, rappelle aux membres du conseil municipal que la collectivité bénéficie de l’appui technique du SATESE (Service d'Appui Technique à l'Epuration et au Suivi des Eaux), service du département du Morbihan, dont les missions sont les suivantes : - L’expertise technique et le conseil pour l’exploitation des stations d’épuration, - L’appui à la mise en place des équipements et à la validation annuelle de l’auto-surveillance (équipements et données),

- L’information technique et réglementaire applicable au domaine de l’assainissement collectif, - La collecte de données descriptives pour la mise à jour de l’observatoire départemental de l’assainissement.

La convention avec le département arrive à terme le 31 décembre 2019.

Afin de permettre la continuité de cette mission, dans l’attente de l’analyse du décret relatif à l’assistance technique départementale, monsieur le maire, à la demande du conseil départemental, propose donc aux membres du conseil de prolonger cette convention jusqu’au 31 décembre 2020 Après avoir entendu monsieur Gilles CAREL, adjoint au maire, et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la passation de l’avenant n°3 avec le SATESE tel qu’évoqué ci-dessus ; - AUTORISE monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier ; - DIT que la dépense sera inscrite au budget de la commune.

 Demande d’acquisition de terrain appartenant à la commune

Monsieur et Madame LE FLOCH, propriétaire de deux terrains cadastrés AA 0041 et AA 0044 à Locuon, ont sollicité l’acquisition d’une partie de la voie communale appartenant à la commune de Ploërdut et qui sépare les deux terrains.

Terrains appartenant à M. ET Mme LE

FLOCH

Voie communale à acquérirIls souhaiteraient l’acquérir afin d’harmoniser leur propriété. Comme le montre le schéma ci-dessous, cette vente n’aurait pas pour effet de porter atteinte aux fonctions de desserte de cette voie puisqu’une telle cession n’enclaverait aucune parcelle. Dès lors, monsieur Gilles CAREL, adjoint au maire et les membres de la commission, proposent, préalablement à toute décision de réaliser une enquête auprès de la population à Locuon, afin de recueillir les avis les riverains sur cette question.

Après avoir entendu monsieur le maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE le principe de réaliser une enquête auprès de la population de la population de Locuon afin de recueillir les avis des riverains sur cette cession.

 Rapport d’activité 2018 de Morbihan Energies

Monsieur Gilles CAREL, adjoint au maire, donne lecture du rapport d’activité 2018 de Morbihan Energies.

Morbihan Energies fédère l’ensemble des 250 communes du Morbihan pour une population de 741 051 habitants. En leur nom et dans le domaine de l’électricité, Morbihan Energies est chargé de contrôler les concessionnaires, développer et renforcer le réseau de distribution. Morbihan Energies exerce des missions de maitrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre et de conseil dans les domaines de compétences suivants : Eclairage, Numérique, Energies, Mobilité durable, Fibre et SIG. Le comité de Morbihan Energies est constitué de 54 membres.

En 2018, Morbihan Energies comptait 45 agents.

Les dépenses de 2018 s’établissement à 66 808.955€ tout budget confondus.

 Rapport d’activités 2018 de Eau du Morbihan

Monsieur Gilles CAREL, adjoint au maire, présente le rapport d’activité 2017 de Eau du Morbihan. Il indique que Eau du Morbihan regroupe 101 membres :

- 4 communautés de communes,

- 8 syndicats intercommunaux,

- 89 communes.

Ces membres ont désignés une assemblée délibérante et élus un bureau constitué du président et des vices présidents.

En 2018, eau du Morbihan a produit 7 M de m3 d’eau et importé 6.5 M m3 d’eau.13.4 M de m3 d’eau ont été distribué par Eau du Morbihan dont 11.8 m de m3 distribués aux 113 000 abonnés de Eau du Morbihan Distribution.

Terrains appartenant à M. ET Mme LE

FLOCH

Voie communale à acquérir2ème Commission : Personnel / Bâtiments communaux / Affaires

scolaires et jeunesse:

 Proposition de renouvellement de convention avec l’unité technique des PEP56 Monsieur Loïc SCRAIGN, adjoint au maire, propose de renouveler la convention de partenariat avec l’unité technique des PEP 56, en accord avec la commune de Guémené-Sur-Scorff et les PEP56, pour la gestion des multi accueil de Guémené-sur-Scorff et de Ploërdut, pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction. Il propose aux membres du conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer la convention et indique qu’elle devra être examinée par le conseil d’administration de l’unité technique Guémené-Sur-Scorff/Ploërdut.

Après avoir entendu monsieur le maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE l’examen de cette convention par le conseil d’administration de l’unité technique Guémené-Sur-Scorff/Ploërdut ;

- AUTORISE monsieur le maire à signer ladite convention et à donner toutes les suites nécessaires;

- DIT que l’ensemble des recettes et des dépenses seront inscrites au budget primitif de la commune annuellement.

Questions diverses

 Baux de location avec les professionnels de santé

Monsieur le maire propose d’actualiser les tarifs de location des locaux loués aux professionnels de santé par voie d’avenant à compter du 1er janvier 2019 de la manière suivante : Loyer Charges

Locaux loués aux :

médecins, dentistes,

infirmiers et

paramédicaux

4€ le m² 2.5€ le m²

Locaux loués au

cabinet de radiologie

4€ le m² 4€ le m²

Local

Kinésithérapeute

Local Balnéo

4€ le m²

8€ le m²

5€ le m² sur

l’ensemble des

locaux loués

Il indique, par ailleurs, que le kinésithérapeute, David MEUDAL, quittera la SISA au 31 décembre 2019 et souhaiterait un bail temporaire de 6 mois courant du 1er janvier au 30 juin 2020. Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal d’approuver la passation de ces avenants et de l’autoriser à les signer.

Après avoir entendu monsieur le maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la passation d’avenants aux baux de location passés avec les professionnels de santé tels que mentionnés ci-dessus,

- AUTORISE monsieur le maire à signer tous les baux et documents se rapportant à ce dossier,

 Dossier Pays d’Art et d’Histoire

 Fermeture de la boulangerie

 Campagne d’élagage

 Voeux

Levée de séance à 20h45