Compte-Rendu - crcm 2018 10 11

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Compte-Rendu - crcm 2018 10 11 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Ploërdut. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2018 10 11)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Bois et produits du bois, 1

Présents : M. GUILLOUX, M. CAREL, M. SCRAIGN, MME HAUTE, M. BARNETT, MME DAFFOS, MME LE CUNFF, M. ROPERS, MME ROUSSEAUX, M. MARREC, MME PLASSE.

Absents excusés : MME LE CARFF,

M. GOURIO,

Absents :, M. RIO,

MME GUERIN

Secrétaire : MME ROUSSEAUX

Approbation du compte rendu de la séance du 26 juillet 2018, transmis le 27 juillet 2018.

Monsieur le maire propose d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour du conseil municipal: - Modification des statuts de Roi Morvan Communauté.

Ce conseil municipal accepte d’examiner ce point.

 DCM2018-10-11-41 - Modification des statuts de Roi Morvan Communauté: Monsieur Le maire informe le conseil municipal que lors du bureau communautaire du 14 juin dernier, la question de la modification des compétences inscrites dans les statuts de RMCom, en vue du maintien de la DGF bonifiée, a été évoquée.

Pour rappel, il est nécessaire de comptabiliser 8 compétences au moins sur les 12 groupes visés à l’article L 5214-23-1 du CGCT.

RMCom compte avec certitude 5 compétences inscrites dans ses statuts auxquelles s’ajoute une sixième avec la compétence obligatoire de la GEMAPI.

Afin de comptabiliser avec certitude les 8 compétences requises, il est proposé d’envisager l’inscription des compétences suivantes :

A- Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.

B- Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

C- Création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.

Date de convocation : 05/10/2018

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 11

L’an deux mille dix-huit, le onze octobre à 19h30, le

Conseil Municipal de la commune de PLOËRDUT,

dûment convoqué, s’est réuni, à la Mairie, sous la

présidence de M. Jean Luc GUILLOUX, Maire.

Date d’affichage : 05/10/2018

COMMUNE DE PLOËRDUT

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du

11 octobre 20182

Par ailleurs, l’inscription de nouvelles compétences dans les statuts constitue l’opportunité d’un « toilettage » de la rédaction des compétences visant à les actualiser en supprimant ce qui n’existe plus et ajouter ou préciser les actions menées.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver les modifications statutaires telles que présentées par Monsieur le maire.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE les modifications des statuts de Roi Morvan Communauté, telle que présentées ci-dessus.

 DCM2018-10-11-42 - Présentation du rapport d’activités 2017 de Roi Morvan Communauté:

Monsieur le maire donne lecture du rapport d’activités de Roi Morvan Communauté pour l’année 2017.

Après avoir entendu monsieur le maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités de Roi Morvan Communauté au titre de l’année 2017.

Commission Finances :

 DCM2018-10-11-43 - Fonds de concours de Roi Morvan Communauté pour le multi- accueil au titre de l’année 2016

Monsieur le maire expose à l’assemblée que le conseil communautaire s’est engagé à verser un fonds de concours aux communes gestionnaires d’un multi accueil, à hauteur de 50 % de leur reste à charge.

Il appartient aux membres du Conseil de solliciter le fonds de concours de Roi Morvan Communauté au titre de l’année 2016.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- SOLLICITE le fonds de concours de Roi Morvan Communauté pour le fonctionnement du multi accueil de Ploërdut au titre de l’année 2016 pour un montant de 24 862.60 €. - AUTORISE monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

 DCM2018-10-11-44 - Fonds de concours de Roi Morvan Communauté pour les travaux d’extension de la maison de santé pluridisciplinaire.

Monsieur le maire expose à l’assemblée que le Conseil Communautaire s’est engagé à verser un fonds de concours aux communes qui réalisent une structure permettant de maintenir et d’améliorer l’offre de soins sur le territoire, à hauteur de 10 % du montant des travaux HT.

La commune avait adressé une demande de subvention à Roi Morvan Communauté par courrier en date du 26 septembre 2016. Il appartient désormais aux membres du conseil de solliciter le fonds de concours de Roi Morvan Communauté au titre de l’extension de la maison de santé pluridisciplinaire.

Monsieur le maire rappelle que le montant final HT des travaux d’extension de la maison de santé pluridisciplinaire est de 496 989.55€

Après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- SOLLICITE le fonds de concours de Roi Morvan Communauté pour la réalisation de l’extension de la maison de santé pour un montant de 49 698.95 €.3

- AUTORISE monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

 DCM2018-10-11-45 - Tarifs communaux 2019

Les tarifs des prestations de service proposés par la commune ont été actualisés pour 2018 par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2017 comme joints.

Concession de 50 ans (le m²) 113,55 €

Concession de 30 ans (le m²) 76,75 €

Concession de 15 ans (le m²) 38,40 €

Cercueil et reliquaire supérieurs ou égals à 1,20 m 65,90 €

Taxe d'inhumation pour une urne cinéraire et reliquaire inférieurs à 1,20 m 32,95 €

Caveau communal 0,95 €

Caveau communal (par jour après 30 jours) 1,75 €

1er achat- 15 ans - Incluant une participation à l'investissement de 185€ 259,60 €

1er achat - 30 ans - Incluant une participation à l'investissement de 185€ 369,95 €

Renouvellement - 15 ans 74,60 €

Renouvellement - 30 ans 184,95 €

Dispersion dans le Jardin du Souvenir 32,00 €

Abonnement multi supports par famille (livres + DVD) 10,00 €

Elèves 2,78 €

Personnel communal 4,04 €

Enseignants 6,16 €

Adultes extérieurs 8,18 €

Goûter 0,51 €

La demi-heure 0,51 €

A3 0,60 €

A4 0,30 €

FAX 1,00 €

BIBLIOTHEQUE

GARDERIE

CANTINE

PHOTOCOPIES

TARIFS 2018

CIMETIÈRE

TAXE D'INHUMATION

REDEVANCE

JARDIN CINÉRAIRE4

TARIFS 2018

LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Salles Municipales

Café enterrement 19,00 €

Salle de Locuon

Associations locales 55,75 €

Associations extérieures 67,50 €

SALLE POLYVALENTE

Forfait nettoyage (de l'heure) 20,40 €

Pour associations locales et particuliers de la commune

But non lucratif

Grande Salle 113,15 €

Petite salle (extension) 56,40 €

Grande Salle + extension 136,35 €

Cuisine 45,45 €

Vaisselle 23,25 €

Chauffage 17,20 €

But lucratif

Grande Salle 168,70 €

Petite salle (extension) 84,85 €

Grande Salle + extension 203,05 €

Cuisine 45,45 €

Vaisselle 23,25 €

Chauffage 17,20 €

 Pour associations et particuliers extérieurs

But non lucratif

Grande Salle 136,35 €

Petite salle (extension) 68,70 €

Grande Salle + extension 168,70 €

Cuisine 56,60 €

Vaisselle 34,35 €

Chauffage 17,20 €

But lucratif

Grande Salle 203,05 €5

Petite salle (extension) 102,05 €

Grande Salle + extension 253,55 €

Cuisine 56,60 €

Vaisselle 34,35 €

Chauffage 17,20 €

LOCATION DE PETITS EQUIPEMENTS

Friteuse 17,20 €

Petite cafetière 8,60 €

Grande cafetière 17,20 €

Chaises (la dizaine) 5,30 €

Tables (à l'unité) 2,00 €

Caution pour location de tables et chaises 10,00 €

Panneaux de signalisation : caution Valeur à l'achat

Jeux de boules aux associations extérieures / par jeux 5,30 €

Jeux de boules aux associations extérieures : caution 83,85 €

Barrières de sécurité / par barrière 2,25 €

Barrières de sécurité : caution Valeur à l'achat

Après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE de maintenir les tarifs approuvés par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2017 au titre de l’année 2019.

 DCM2018-10-11-46 - Actualisation des tarifs d’assainissement 2019

Monsieur le maire expose aux membres du conseil qu’il y a lieu de se prononcer sur le montant de la redevance communale d’assainissement, due par les usagers raccordés au réseau, pour l’année 2019, en complément de la part de la société fermière.

Pour rappel, le conseil municipal avait décidé d’augmenter les tarifs au titre de l’année 2018. Au 1er janvier 2018, le montant de la redevance communale d’assainissement s’établissait comme suit :

o redevance abonnement : 17.22 € HT

o redevance pour consommation :

 de 0 à 30 m3 : 0,1499€ HT/m3 arrondi à 0.15€ HT/m3

 au-delà de 30 m3 : 0,2814 € HT/m3

Après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE de maintenir le montant de la part communale,

- AUTORISE monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

 DCM2018-10-11-47 - Prise en charge des frais de déplacement de Monsieur Claude DEROLLEPOT – Film documentaire du 7 septembre 2018.

Monsieur le maire indique que la médiathèque a fait appel à un intervenant pour le film documentaire du 7 septembre 2018, Monsieur Claude DEROLLEPOT. Il est domicilié à Caudan et sollicite le remboursement de ses frais de déplacement.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :6

- DECIDE de manière exceptionnelle, de rembourser ses frais de route à Monsieur Claude DEROLLEPOT,

- DIT que cette dépense est prévue au budget.

 DCM2018-10-11-48 - Avenant n°1 Lot menuiserie intérieure – Travaux d’aménagement de la mairie.

Monsieur Loïc SCRAIGN, adjoint au maire, indique que les travaux d’aménagement de la mairie sont presque achevés.

Il rappelle que l’entreprise Armor Services Menuiseries est titulaire du lot menuiseries attribué pour un montant initial de 14 104€ HT soit 16 924.80€ TTC.

L’entreprise propose un avenant n°1 au lot pour un montant de 5131.30€ HT soit 6 157.56€ TTC Il s’agit du remplacement d’une porte prévue en bois (moins-value 2346€ HT) par une porte en aluminium imposte vitrée (plus-value 6503.80€ HT) et de la pose d’un coffre en bois et d’un habillage porte en doublage chêne foncé (plus-value 973.50€ HT.

Monsieur Loïc SCRAIGN propose de valider cet avenant ce qui porte le montant du marché à 19235.30€ HT soit 23082.36€ TTC.

Après avoir entendu Monsieur Loïc SCRAIGN et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la passation de l’avenant susvisé pour un montant de 5131.30€ HT soit 6 157.56€ TTC,

- AUTORISE monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier, - DIT que cette dépense est inscrite au budget.

 DCM2018-10-11-49 - Validation du projet, du plan de financement et demandes de subventions – Chapelle Saint Michel

Monsieur le maire rappelle qu’une étude concernant la chapelle Saint-Michel avait été réalisée en 2014.

En juin 2018, une consultation a été lancée pour les travaux de restauration de la toiture de cette chapelle.

Il rappelle qu’après consultation et jugement des offres, les entreprises suivantes avaient été retenues : - Lot 2 - Charpente : Les Charpentiers de Bretagne : 39 690.70 € HT soit 47 628.84€ TTC - Lot 3 - Couverture : Ets LE NEVEU : 37 245.00 € HT soit 44 694€ TTC - Lot 4 - Vitraux : Ets LUMI-VITRAIL : 7 161.16 € HT soit 8 593.39€ TTC Le lot maçonnerie a, quant à lui, était déclaré infructueux.

Monsieur le maire indique qu’une nouvelle consultation a été lancée pour le lot maçonnerie. Seule une offre a été reçue : Celle de l’auto-entreprise REYMANN Robert – Grand Kerbossen – 56450 SURZUR pour un montant, net à payer de 21 547.80€.

Monsieur le maire propose de la retenir, ce qui porte le montant du marché de travaux à 122 464.03€ TTC.

Monsieur le maire soumet le plan de financement suivant :

Lot 1 Maçonnerie Net à payer 21 548 € CONSEIL DEPARTEMENTAL (35%) PST 2018 41 228 € Lot 2 Charpente 39 691 € REGION (20%) via CPRB 23 559 € Lot 3 Couverture 37 245 € Lot 4 Vitraux 7 161 €

TOTAL TRAVAUX 105 645 € Autofinancement 53 007 €

Dépenses imprévues (3%) 3 169 €

Honoraires de maitrise d'œuvre (8,5%) 8 980 €

TOTAL H.T. OPÉRATION 117 794 € TOTAL 117 794 €

Commune de PLOËR D U T - 1247 ha bita nts T ravaux Chape lle Saint M iche l

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)7

Dans le cadre de la première tranche de travaux, monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de solliciter les demandes de subventions auprès du conseil départemental et du conseil régional.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la passation du marché de travaux pour un montant de 137 042.83€ TTC incluant les dépenses imprévues et les honoraires de maitrise d’œuvre,

- AUTORISE monsieur le maire à solliciter les subventions auprès du conseil départemental du Morbihan et le conseil régional,

- AUTORISE monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ce marché, - DIT que la dépense sera inscrite au budget de la commune.

 DCM2018-10-11-50 - Validation du projet, du plan de financement et demandes de subventions – Travaux de voirie Grand’Rue

Monsieur le maire rappelle la délibération du 25 janvier 2018 par laquelle le conseil municipal a approuvé le choix du maitre d’œuvre pour l’opération de voirie dans la Grand’Rue. La consultation des entreprises a été effectuée sous deux lots :

- Lot 1 Voirie.

- Lot 2 : Eaux pluviales.

A l’issue et après analyse des offres par le maitre d’œuvre, il ressort que :

- l’entreprise Colas est la mieux disante pour le lot 1 Voirie au regard des critères énoncés dans la consultation, son offre se chiffrant à 62 101.84 HT.

- L’entreprise SBCEA est la mieux disante pour le lot 2 Eaux pluviales au regard des critères énoncés dans la consultation, son offre se chiffrant à 59 970€ HT

Monsieur le maire propose de retenir les entreprises ci-dessus.

Par ailleurs, il soumet le plan de financement suivant :

Lot 1 voirie 62 102 € CONSEIL DEPARTEMENTAL (35%) PST 2018 46 047 € Lot 2 Eau pluviale 59 970 € CONSEIL DEPARTEMENTAL - Amendes de police

TOTAL TRAVAUX 122 072 € Autofinancement 85 517 €

Dépenses imprévues (3%) 3 662 €

Honoraires de maitrise d'œuvre (8,5%) 5 830 €

TOTAL H.T. OPÉRATION 131 564 € TOTAL 131 564 €

Commune de PLOËR D U T - 1247 ha bita nts T ravaux de voirie Grand'Rue

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

Après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la passation du marché de travaux pour un montant de 131 564€ HT soit 157 876.80€ TTC incluant les dépenses imprévues et les honoraires de maitrise d’œuvre, - AUTORISE monsieur le maire à solliciter les subventions auprès du conseil départemental du Morbihan au titre de la PST 2018 et des amendes de police,

- AUTORISE monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ce marché, - DIT que la dépense sera inscrite au budget de la commune.

Commission Voirie / Environnement / Agriculture / Urbanisme et réseaux

 DCM2018-10-11-51 Avenant n°2 à la convention définissant les missions du service d’appui technique à l’épuration et au suivi des eaux (SATESE) et de l’observatoire départemental de l’assainissement collectif du Morbihan8

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la collectivité bénéficie de l’appui technique du SATESE (Service d'Appui Technique à l'Epuration et au Suivi des Eaux), service du département du Morbihan.

Les missions du SATESE s’adaptent aux exigences faites aux maîtres d’ouvrage en termes d’assainissement collectif. Globalement, les prestations proposées relèvent de : - L’expertise technique et le conseil pour l’exploitation des stations d’épuration, - L’appui à la mise en place des équipements et à la validation annuelle de l’autosurveillance (équipements et données),

- L’information technique et réglementaire applicable au domaine de l’assainissement collectif, - La collecte de données descriptives pour la mise à jour de l’observatoire départemental de l’assainissement.

Le département poursuit par ailleurs son accompagnement technique des projets d’assainissement, indépendamment de l’adhésion au SATESE.

La convention avec le département arrive à terme le 31 décembre 2018.

Afin de permettre la continuité de cette mission, dans l’attente de la publication du décret relatif à l’assistance technique départementale qui conditionnera le champ d’intervention du service d’appui technique à l’épuration et au suivi des eaux (SATESE) et, par conséquent, celui de l’observatoire départemental de l’assainissement, le département propose de prolonger d’un an la durée de la convention soit jusqu’au 31 décembre 2019.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- AUTORISE la passation de l’avenant susvisé avec le SATESE,

- AUTORISE monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

 DCM2018-10-11-52 - Convention d’entretien du réseau de sentiers de petite randonnée Monsieur le maire indique que Roi Morvan Communauté a proposée et validée, lors du conseil communautaire du 28 juin 2018 une convention d’entretien du réseau de sentiers de Petite Randonnée afin de clarifier le rôle et les obligations des communes et de la communauté de communes. Dans le cadre de cette convention, la commune s’engage à effectuer les travaux d’entretien pour : - les ou les circuits dits de Petite Randonnée de son territoire ;

- Des portions d’un circuit qui traverse sa commune

Ces travaux seront réalisés sous la responsabilité unique de la commune avec le matériel et l’équipement de sécurité nécessaires pour ces interventions.

Sont à la charge de la commune : l’entretien des platelages, des passerelles et des sites traversés ayant un intérêt patrimonial (fontaines, abords de chapelle, « village médiéval,…). Les circuits inscrits au PDIPR pourront recevoir une subvention du département pour des travaux réalisés par des entreprises, des locations de matériels ou pour l’achat de matériaux. Il est précisé que le balisage est à la charge de Roi Morvan Communauté (marques de peinture et financement et implantation des poteaux avec flèches et des balises).

Après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la passation de la convention d’entretien du réseau de sentiers de petite randonnée proposée par Roi Morvan Communauté,

- AUTORISE monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

 DCM2018-10-11-53 - Demande de location de terrain communal – Monsieur Joram LEE – Rue Belle Fontaine

Monsieur le maire indique avoir reçu un courrier de monsieur Joram LEE, propriétaire de la maison sise au 7 rue Belle Fontaine cadastrée AD 167. Ce dernier souhaiterait pouvoir louer le terrain communal jouxtant sa parcelle et cadastré AD 165, terrain qui est actuellement non utilisé. Monsieur9

LEE propose d’en assurer l’entretien à ses frais et s’engager à laisser à la commune un accès à tout moment.

Monsieur le maire propose de mettre le terrain communal à disposition de Monsieur LEE, à charge pour lui d’en assurer l’entretien.

La commune se réserve le droit de reprendre l’usage de ce terrain après préavis d’un mois.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- AUTORISE la passation d’une convention de mise à disposition du terrain sis rue de Belle Fontaine et cadastré AD 167 au profit de monsieur Joram LEE,

- AUTORISE monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Questions diverses

 Point sur la maison de santé pluridisciplinaire et l’arrivée de nouveaux professionnels de santé.

Monsieur le maire indique que plusieurs praticiens, via des cabinets de recrutements, ont manifesté leur intérêt de venir s’implanter à Ploërdut, dans les locaux de la maison de santé pluridisciplinaire. Il s’agit notamment de deux médecins généralistes roumains. L’un d’eux visite la maison de santé pendant deux semaines.

 DCM2018-10-11-54 - Prise en charge des frais d’hébergement du médecin Monsieur le maire indique qu’un des deux médecins ayant manifesté son intérêt pour la maison de santé pluridisciplinaire, visite les locaux et les professionnels de santé déjà en poste pendant deux semaines. Il est logé dans une chambre d’hôte dans le bourg de Ploërdut pour la durée de son séjour. Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de prendre en charge ses frais d’hébergement pour la durée de son séjour.

Après avoir entendu monsieur le maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- AUTORISE la prise en charge par le budget communal des frais d’hébergement du médecin roumain pour les deux semaines de sa visite à la maison de santé pluridisciplinaire. - DIT que cette dépense est inscrite au budget.

 DCM2018-10-11-55 - Prise en charge des frais d’hébergement et de route du maire ou de son représentant lors du congrès national des maires.

Monsieur le maire sollicite la prise en charge de ses frais de route et d’hébergement ou ceux de son représentant lors du congrès national des maires.

Après avoir entendu monsieur le maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE la prise en charge des frais de route et d’hébergement de monsieur le maire ou de son représentant.

- DIT que cette dépense est inscrite au budget.

 DCM2018-10-11-56 - Subvention de fonctionnement 2018 au multi accueil de Ploërdut Monsieur le Maire rappelle qu’une participation communale au fonctionnement du pôle multi accueil de Ploërdut – Guémené-sur-Scorff est versée chaque année et s’élève à un maximum de 100 000 €uros. Il indique que les deux pôles accueillent de plus en plus d’enfants et que des listes d’attentes ont été mises en place à Guéméné-Sur-Scorff.

Il propose de renouveler le montant de cette participation.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DÉCIDE d’attribuer une subvention maximum de 100 000 €uros à l’Union Technique Pupilles Petite Enfance Ploërdut - Guémené au titre de l’année 2018 ; étant entendu que le versement de ladite subvention se fera trimestriellement.

Séance cloturée