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Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Ploërdut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2020 11 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Aménagement du territoire,
1
Début de la réunion à 19h35
1 – Présentation de l’étude financière par la société KPMG
Cette présentation est faite hors séance conseil
La présentation fera l’objet d’un envoi à chaque conseiller municipal
La séance est ouverte à 20h05
Présents : Tous les conseillers en exercice sauf
Absent excusé : Chandan SUNT
Approbation du compte rendu de la séance du 29 octobre diffusé le 30 octobre 2020. Le compte rendu n’apporte aucune remarque et est validé à l’unanimité.
Désignation du secrétaire de séance : Patricia PERRET
Le conseil accepte que soit rajouté un bordereau sur la création d’un poste d’adjoint technique et celui-ci sera présenté en questions diverses.
COMMISSION FINANCES
2 – Délégations consenties à Monsieur le Maire pour la signature de conventions
Monsieur le Maire expose les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Maire peut en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé de certaines attributions, pour la durée du mandat.
Le conseil municipal est appelé à déléguer au Maire la signature de conventions auprès de certaines collectivités, sociétés ou organismes.
Le conseil valide à l’unanimité la délégation de signature au maire des conventions à viser lors du mandat
Le conseil valide par ailleurs les signatures de convention avec :
Mutualité 56/29 pour un avenant à la convention existante (passage de 6h à 4h pour le raccordement de la MAPA par génératrice)
Convention de servitude de passage dans le cadre d’un raccordement électrique du parc éolien
Convention de télétransmission des actes administratifs avec la Préfecture Convention avec la mairie du Croisty
COMMUNE DE PLOËRDUT
Conseil municipal du 19 novembre 2020 2
Commission Agriculture / Voirie / Réseaux / Urbanisme et
Environnement
3 - Désignation d’un référent « Accessibilité »
Le Conseil Municipal est invité à désigner un membre pour siéger à la Commission « Accessibilité » au sein de Roi Morvan Communauté.
La candidature de Loïc SCRAIGN est validée à l’unanimité pour être le référent « accessibilité »
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le maire propose de créer un poste d’adjoint technique à temps non-complet (50 h par mois).
Cet agent sera chargé d’assurer le ménage au sein de la maison de santé.
Une fiche de poste sera établie après consultation de la MSP.
Un appel à candidature sera lancé.
Le conseil émet un avis favorable à la création du poste.
Monsieur le maire fait lecture d’un courrier émanant d’une habitante de Guémené/Scorff qui souhaite faire paraître un hommage dans le bulletin municipal.
Celui-ci concerne une habitante de Ploërdut décédée en septembre 2020.
Le conseil émet un avis défavorable à cette demande car le bulletin municipal n’a pas vocation à faire paraître ce genre d’article sauf exception pour une personnalité locale.
Lauriane ACHARD interroge le maire sur une installation de poulailler sur la commune et celui-ci fait savoir qu’à ce jour aucune demande n’est parvenue en mairie.
La prochaine séance du conseil se tiendra entre le 10 et le 17/12 (date butoir pour émettre un avis sur le projet éolien de Séglien)
La séance est levée à 20h40