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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0020 2026 slow deratisation et sanitation batiments de la communaute de communes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0020 2026 slow deratisation et sanitation batiments de la communaute de communes)
Thèmes du document : Loisirs, Aménagement du territoire, Transports,
â
a @”_ {4
PONT-AUDEMER
eg
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
Publié
le 04/02/2026
ID
: 027-200065787-20260204-DEC
0020
2026-AU
S'LO7
1.4
DEC_0020 2026
DÉRATISATION
ET
SANITATION
BÂTIMENTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l'article
LS211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’engager
un
contrat
pour
procéder
à
la
dératisation
des
bâtiments
de
la
CCPAVR Le
Président
DÉCIDE
de
signer
un
contrat
pour
la
dératisation
avec
la société
« Normandie
dératisation
»
située
à Bernay
27306
pour
les bâtiments
suivants
:
Sanitation
4 passages
/an
Dératisation
2 passages
/an
Prix
HT
Gymnase
Cosec
Dératisation
89,76€
Gymnase
Diagana
Dératisation
89,76€
Gymnase
Manneville
Dératisation
89,76€
Gymnase
Auble
Dératisation
89,76€
Piscine
Dératisation
89,76€
Tennis
couvert
Montfort
Dératisation
89,76€
Clos
Normand
et la Marelle
Sanitation
230,52€
Centre
de
loisirs
Quillebeuf
Sanitation
230,52€
MJC
et club
canoe
Montfort
Sanitation
230,52€
Centre
de
loisirs
Routot
Sanitation
230,52€
RAM
123
soleil
Sanitation
230,52€
Aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
|Dératisation
230,52€
Centre
technique
Montfort
Dératisation
89,76€ Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2026
Publié
le 04/02/2026
S
LGr
ID
: 027-200065787-20260204-DEC
0020
2026-AU
Ecole
de
musique
Montfort
Dératisation
89,76€
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
du
01
janvier
2026
au
31
décembre
2026
pour
un
montant
annuel
de
2
101,20
HT
soit 2 521,44€
TTC
Fait
à Pont-Audemer,
le 28/01/26
Le
Di
\
| Francis COUREL