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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0070 2025 slow installations electriques verifications reglementaires periodiques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0070 2025 slow installations electriques verifications reglementaires periodiques)
Thèmes du document : Loisirs, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le
25/04/2025
S
L
GO
ID
: 027-200065787-20250416-DEC
0070
2025-AU
à œ- @”_{
PONT-AUDEMER
| d
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
9.1
|
|
DEC_0070_2025
DÉCISION DU PRÉSIDENT
INSTALLATIONS
ÉLECTRIQUES
VÉRIFICATIONS
RÉGLEMENTAIRES
PÉRIODIQUES
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
Particle
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Ia délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au Président
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
procéder
à la vérification
sur
l’ensemble
des
installations
électriques
des
bâtiments
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont
Audemer
Val
de
Risle,
Le
Président
DÉCIDE
de
signer
le
devis
N°
40510303
par
l’établissement
UGAP
en
date
du
03
mars
2025
pour
procéder
à
la
vérification
périodique
sur
l’ensemble
des
installations
électriques
des
bâtiments
suivants :
- Bureaux
et ateliers
du
centre
technique
- Club
house
foot
vestiaires
- Gymnase
Cosec
- Centre
de
Loisirs
- Clos
Normand
et
la Marelle
- Gymnase
Aublé
- École
de
musique
de Montfort
- Gymnase
Diagana
- Gymnase
de
Manneville
sur
Risle
- Maison
de
santé
- MJC
et
Club
Canoë
- Office
du
tourisme
- Piscine - Pôle
animation
famille
- Pôle
santé
- RAM - Tennis
couvert
Montfort
sur
Risle
Ce
devis
à une
durée
de
validité
de
3 mois
soit du
03
mars
au
03 juin
2025
pour
la somme
de :
5 201,45€
HT
; TVA
1 040,29€
soit un
total
de
6 241,74€
TTC. Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
S
LGr
ID
: 027-200065787-20250416-DEC
0070
2025-AU
Fait
à Pont-Audemer,
le
16
avril
2025
CDC
N
Ë
À
Le
Président