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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rémilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ce3eff)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
”
La qualité de ville à ta campagne
COMMUNE
DE
REMILLY
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
Destiné
à l'affichage
(article
L2121-25
du
CGCT)
Département
de MOSELLE
Séance
du
03
avril 2025
Arrondissement
de METZ
Sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
OSTROGORSKI
Conseiller
Présence |
Représenté
par
Conseiller
Présence |
Représenté
par
CATTAI
Frédéric
Présent(e)
MAOT
Christine
Présent(e)
DIDOT
François
Présent(e)
MATHIEU
Jennifer
Présent(e)
FERRY
Maurice
Pouvoir
THIRIAT
Bernard
OUDIN
Jean-Yves
Présent(e)
FLEUR
Aurélie
Excusé(e)
POINSIGNON
Philippe |
Présent(e)
HOELLINGER
Bernard
|
Présent(e)
As
ee
Présent(e)
HOUZELLE
Valérie
Absent(e)
SACCANI
Jean-Luc
Présent(e)
| IVARS
Florence
Absent(e)
SCHARFF
Chloé
Présent(e)
KIEFFER
Jean-François
| Absent(e)
THIRIAT
Bernard
Présent(e)
LAPOINTE
Astrid
Présent(e)
WEISBECKER
Sylvie
Présent(e)
Conseillers
en
fonction
:
19
Membres
présents
(Maire
compris)
:
14
Nombre
de
votants :
15
Conseillers
représentés :
1
Quorum
atteint
:
Oui
Conseillers
excusés
:
1
Conseillers
absents :
3
Date
de
la
convocation
:
Secrétaire
de
séance :
27
mars
2025
Stéphane
LIETZ
(article
L 2541-6
du
CGCT)
L
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
Conseil
municipal
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
[LR
Délibérations
N°
1.
Opération
de
travaux
aux
Linières
(gestion
de
l’évacuation
des
eaux
et
réfection
des
voiries)
—
Approbation
de
l’opération
et du
plan
de
financement
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 8.4
Aménagement
du
territoire
Le
Maire
rappelle
que,
depuis
plusieurs
années,
le
lotissement
des
Linières
connaît
régulièrement
des
épisodes
d'inondation.
Afin
de
remédier
à ces
désordres,
la commune
a
missionné
le bureau
d'études
LVRD
en
tant
que
maître
d'œuvre
sur
l'opération.
Au
regard
des
conclusions
ce
dernier,
ainsi
que
du
projet
de
dossier
de
consultation,
le
montant
de
l'opération
correspondant
s'élèverait
à
471
622,24
€
HT,
soit
565
946,69
€
TTC,
selon
la
répartition
suivante :
e
Maîtrise
d'œuvre
: 18
093,64
€
HT
(21
712,37
€
TTC);
e
Travaux
: 453
528,60
€
HT
(544
234,32
€ TTC).
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
le
coût
prévisionnel
des
travaux
établi
par
le
maître
d'œuvre
au
stade
de
l’avant-projet,
résumé
comme
suit
:
Nature
des
travaux
Coût
prévisionnel
(€
HT)
Tranche
ferme
(terrassements
et
réseaux)
375
348,60
€
Tranche
optionnelle
(réfection
des
voiries)
78
180,00
€
Total
453
528,60
€
HT
Enfin,
le
Conseil
est
informé
que
l'opération
serait
totalement
financée
sur
les
ressources
propres
de
la
commune,
aucune
subvention
ne
pouvant
être
sollicitée
pour
les
travaux
envisagés.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal :
+
APPROUVE
le
principe
de
l'opération
;
+
DIT
queles
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
(opération
237),
mais
en
limitant le montant
des
travaux
à 470
000,00
€ TTC.
Délibération
votée
à
l’unanimité.
Page
1/4 N°
2. Approbation
du
compte
de
gestion
2024
(budget
principal)
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.1
Finances
locales
Monsieur
Jean-Luc
SACCANI,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
informe
le
Conseil
municipal
que
Monsieur
Benoît
GAUTHIER,
responsable
du
SGC
(Service
de
Gestion
Comptable)
de
METZ
dont
dépend
la
commune,
a
dressé
le
compte
de
gestion
pour
l’année
2024.
Ce
document
retrace
toutes
les
opérations
budgétaires
et
non-budgétaires
effectuées
au
titre
de
la gestion
de
l'exercice
comptable
passé,
notamment
la reprise
du
résultat
de
l'exercice
précédent,
les
titres
de
recettes
émis
et
les
mandats
de
paiement
ordonnancés.
Son
approbation
doit
intervenir
préalablement
au
vote
du
compte
du
compte
administratif,
dont
les
chiffres
sont
au
demeurant
en
parfaite
concordance.
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'instruction
M57
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
APPROUVE
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
précédent
par
Monsieur
le
responsable
du
SGC
de
METZ ;
+
AUTORISE
le
Maire
à signer
ledit compte
de
gestion.
Délibération
votée
à
l’unanimité.
N°3.
Approbation
du
compte
administratif
2024
(budget
principal)
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.1
Finances
locales
Le
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
SACCANI,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
statue
sur
le
compte
administratif
2024.
Après
avoir
rappelé
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
de
la
commune,
Monsieur
Jean-Luc
SACCANI
présente
le
compte
administratif
par
chapitres
et
répond
aux
éventuelles
interrogations
des
membres
du
Conseil.
S'agissant
du
compte
6068,
Madame
Astrid
LAPOINTE
tient
à
préciser
que,
parmi
les
dépenses
engagées
sur
ce
compte
- en
principe
dédié
au
fleurissement
- figure
le
remplacement
d'un
poteau
incendie,
à
hauteur
de
4
882,82
€,
sur
un
total
de
6
315,19
€.
Monsieur
Jean-Luc
SACCANI
présente
ensuite
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires :
|
Mandats
émis
Titres
émis
|Résultat
exercice|Résultat
de
clôture]
SON
RP
OR
OR
2004 (5)
2024 (d)
2024 (d - c)
{a-b-c + d)
Fonctionnement|
705
978,77
€
|
1427
679,37
€ |
1 756
563,69
€ |
328
884,32
€
1 034
863,09
€
Investissement |
- 139
679,19
€ |
1
015
788,43
€ |
983
861,24
€
- 31
927,19 €
- 171
606,38
€
CONSIDERANT
que
Monsieur
Philippe
OSTROGORSKI,
ordonnateur,
a
normalement
administré
pendant
le
cours
de
l'exercice
2024
les
finances
de
la commune
en
poursuivant
le recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
;
PROCEDANT
au
règlement
définitif
du
budget
2024,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
ADOPTE
le
compte
administratif
2024
;
+
__ CONSTATE
la
stricte
concordance
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion.
Délibération
votée
à
l’unanimité
(14
voix
pour,
Monsieur
Philippe
OSTROGORSKI,
Maire,
s’étant
retiré).
N°
4.
Affectation
des
résultats
2024
(budget
principal)
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.1
Finances
locales
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
2024,
le
Conseil
municipal,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
pour
2025 :
Compte
(recettes)
Section
Montant
affecté
1068
Investissement
171
606,38
€
002
Fonctionnement
863
256,71
€
Délibération
votée
à
l'unanimité.
N°
5.
Vote
des
taux
d'imposition
2025
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.2
Fiscalité
Le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Il rappelle
également
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
(TH),
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
(ce
qui
est
le cas
depuis
la délibération
en
date
du
23
septembre
2024).
Page
2/4 Le
Maire
propose
que
les
taux
sur
les
propriétés
bâties
et
les
résidences
secondaires
soient
maintenus
pour
l'année
2025,
étant
rappelé
que
celui
des
propriétés
non
bâties
est
passé
de
46,60
%
à
45,00
%
en
2024.
Le
produit
fiscal
attendu
des
taxes
directes
2025
s'élèverait
ainsi
à
666
644,00
€,
auquel
s'ajoute
un
versement
lié
au
coefficient
correcteur
de
145
758,00
€
(soit
un
total
attendu
de
812
402,00
€,
à
porter
au
compte
73111
du
budget
primitif).
Le
Maire
précise
que
ce
produit
est
en
hausse
par
rapport
à
2024
d'environ
4,7
%,
en
raison
notamment
de
la revalorisation
des
bases
d'imposition.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
+
VU
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
e
Considérant
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
de
la
TFPB,
de
la TFPNB
et
de
la
TH
pour
l’année
2025,
DECIDE
d'appliquer
pour
l'année
2025
les
taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux
:
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
:
27,36
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
:
45,00
%
Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
secondaires
(TH)
:
16,55
%
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la présente
décision.
Délibération
votée
à
l’unanimité.
N°
6.
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
(Centre
Communal
d’Action
Sociale)
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.5
Subventions
Le
Maire
rappelle
que,
en
2024,
une
dotation
de
10
000
€ a été
allouée
au
CCAS.
Pour
l'année
2025,
il propose
que
cette
dotation
soit
reconduite
au
même
niveau.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+ __ DÉCIDE
d'accorder
une
dotation
de
10
000
€
au
CCAS
;
+
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
(compte
657363)
;
+
CHARGE
le
Maire
d'émettre
le
mandat
correspondant.
Délibération
votée
à
l’unanimité.
N°
7.
Demande
de
subvention
de
la
Ligue
contre
le
cancer
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.5
Subventions
Le
Maire
présente
au
Conseil
la
demande
de
subvention
du
Comité
de
Moselle
de
la
Ligue
contre
le
cancer,
accompagnée
du
formulaire
de
demande
de
subvention
(CERFA
n°
12156*06),
par
lequel
le demandeur
atteste
avoir
souscrit
au
contrat
d'engagement
républicain.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
+
DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
de
300,00
€ au
Comité
de
Moselle
de
la Ligue
contre
le cancer ;
+
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
compte
65748 ;
+
CHARGE
le
Maire
d'émettre
le
mandat
correspondant.
Délibération
votée
à
l’unanimité.
N°
8.
Participation
des
communes
extérieures
aux
frais
scolaires
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.6
Contributions
budgétaires
Chaque
année,
le
Conseil
municipal
se
prononce
sur
la
participation
demandée
aux
communes
de
résidence
des
élèves
fréquentant
les
écoles
de
Rémilly.
Le
Maire
communique
au
Conseil
municipal
le bilan
chiffré
précis
faisant
ressortir
le coût
de
fonctionnement
des
écoles
pour
2024 :
e
Ecole
maternelle
: 1
584,32
€
par
élève
(1
497,87
€
en
2023) ;
+
Ecole
primaire
: 384,04
€
par
élève
(495,91
€ en
2023).
il
est
rappelé
que,
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
08
avril
2024,
la
participation
des
communes
de
résidence
avait
été
plafonnée
à
1
400,00
€
par
élève
de
maternelle
et
à
490,00
€
pour
les
élèves
de
l'école
élémentaire. Monsieur
le
Maire
demande
ainsi
au
Conseil
de
fixer
le
montant
de
la
participation
au
titre
de
l'année
scolaire
2024/2025,
qui
serait
réclamée
dans
le
cadre
du
présent
exercice
budgétaire.
Il est
par
ailleurs
précisé
que,
pour
un
enfant
scolarisé
en
cours
d’année,
le
montant
serait
calculé
au
prorata
du
temps
de
présence
au
sein
de
l'établissement
(soit
sur
la
base
de
36
semaines
d'école
pour
une
année
complète).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
e __
DÉCIDE
de
fixer
la
participation
financière
des
communes
scolarisant
des
enfants
à
REMILLY
à :
o
Ecole
maternelle
: 1
500
€
par
élève
;
o
Ecole
primaire
: 380
€
par
élève.
e
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
en
recettes
de
fonctionnement
dans
le cadre
du
vote
du
budget
primitif
de
l'année
2025;
+
CHARGE
le
Maire
d'informer
les
communes
et
d'émettre
les
titres
de
recettes
correspondants.
Délibération
votée
à
l'unanimité.
Page
3/4 N°
9.
Budget
primitif
2025
(budget
principal)
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.1
Finances
locales
Après
avoir
rappelé
que
les
membres
du
Conseil
ont
été
destinataires,
le
17
mars
2025,
de
l’état
annuel
des
indemnités
des
élus
perçues
en
2024
(prévu
par
l’article
L.
2123-24-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
ainsi
que
du
projet
de
budget,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
le
budget
principal
de
la
commune :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
2
589
807,71
€
Dépenses
1783612,76€
Recettes
2
589
807,71
€
Recettes
1783612,76
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
e
ADOPTE
le budget
primitif
2025
ci-dessus
évoqué
;
+
HABILITE
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
à
l’intérieur
d'une
même
section,
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Délibération
votée
à
l’unanimité.
N°
10.
Remboursement
de
sommes
avancées
sur
deniers
personnels
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.6
Contributions
budgétaires
Monsieur
le
Maire
informe
que
Monsieur
Stéphane
LIETZ
a
commandé
un
smartphone
sur
le site
CDISCOUNT
Ce
dernier
n’acceptant
pas
les
paiements
par
mandat
ou
virement,
Monsieur
Stéphane
LIETZ
s'est
acquitté
d'un
montant
de
324,99
€,
sur
ses
deniers
personnels.
Le
Maire
précise
que
ce
smartphone
sera
utilisé
par
les
services
techniques
dans
le cadre
d'astreintes
et
qu'il
permettra
en
outre
d'intégrer
l'application
de
pilotage
de
l'éclairage
public
de
la
commune.
Le
Maire
ajoute
que,
pour
le
même
modèle
(Samsung
S22
reconditionné),
une
commande
aurait
pu
être
faite
sur
le
site
de
l'UGAP
(avec
facturation
via
Chorus),
mais
à
hauteur
de
542,65
€ TTC
et avec
une
mémoire
de
128
Go
(contre
256
Go
pour
le
smartphone
acheté).
Par
ailleurs,
l'agent
a
également
dû
régler
en
ligne
l'achat
d'une
carte
SIM
et
le
paiement
du
premier
mois
de
forfait
sur
le
site
FREE
(soit
21,99
€
au
total),
ce
dernier
ne
proposant
pas
d'autres
modes
de
paiement
au
moment
de
l'activation
d'une
ligne.
Le
Maire
propose
ainsi
au
Conseil
que
Monsieur
Stéphane
LIETZ
soit
remboursé
des
sommes
qu'elle
a
versées
sur
ses
deniers
personnels.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
-
Considérant
les
justificatifs
d'achat
produits
par
Monsieur
Stéphane
LIETZ
;
-__
DECIDE
de
rembourser
à
Monsieur
Stéphane
LIETZ
la somme
de
346,98
€
;
-
_
CHARGE
le Maire
de
procéder
aux
formalités
correspondantes.
Délibération
votée
à
l'unanimité.
La
séance
est
levée
à
22h00.
N°
Ordre
du
jour
Résultat
du
vote
O0 |
Compte-rendu
de
la
précédente
réunion
Adoption
à
l'unanimité
1
Opération
de
travaux
aux
Linières
(gestion
de
l'évacuation
des
eaux
et
réfection
des
voiries)
—
Vote
à l'unanimité
Approbation
de
l'opération
et du
plan
de
financement
l
2 _|
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
(budget
principal)
Vote
à
l'unanimité
Le
:
Lou
Vote
à
l'unanimité
3
|
Compte
administratif
2024
(budget
principal)
(14
voix
pour)
4 _|
Affectation
des
résultats
2024
(budget
principal)
Vote
à
l'unanimité
5 |
Vote
des
taux
d'imposition
2025
Vote
à
l'unanimité
6 |
Dotation
au
CCAS
pour
2025
Vote
à l'unanimité
7_|
Demande
de
subvention
de
la
Ligue
contre
le
cancer
Vote
à
l'unanimité
8
|
Participation
des
communes
extérieures
aux
frais
scolaires
Vote
à
l'unanimité
9 |
Budget
primitif
2025
(budget
principal)
Vote
à
l'unanimité
10 |
Remboursement
de
somme
avancée
sur
deniers
personnels
Vote
à
l'unanimité
À
REMILLY,
le
4
avril
2025
Affiché
le
:
Le
Maire,
Retiré
le :
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