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Procès Verbal - 9086ac d3374470c4594e8684282110e29d5428
Arrêté - 4766d3 189e4e4b30a948bdacf0ab1e4b2e7008
unknown - 4766d3 ffe2ac002d5e4a639bf4f64a57b956cb
Compte-Rendu - ce3eff 25b51dd05a894afdb05bf1d8c7723fbe
Procès Verbal - 9086ac 1f62ae01f731446bbed3fdeca77cdbcf
Procès Verbal - 9086ac 2ba258901a424d5db3a0cef5fed219e4
Compte-Rendu - eca5a7 8fbea8aad6b64f1d98afe31c4d07cd0e
Convocation - DCM 23042024
Arrêté - 4766d3 f2713c82e66847fb8d9880b0c37e316f
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Compte-Rendu - 9086ac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rémilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9086ac)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Sport,
Commune
de
Rémilly
— réunion
du
11
avril
2023
Département
de
MOSELLE
COMMUNE
DE
REMILLVY
Arrondissement
de
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
METZ
Destiné
à l'affichage
(article L2121-25
du
CGCT)
nn
Séance
du
11
avril
2023
Conseillers
en
fonction
: 19
Sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
SACCANI
Conseiller
Présence |
Représenté
par
Conseiller
:
Présence | Représenté
par
CATTAI
Frédéric
Oui
MAOT
Christine
Excusé(e)
DIDOT
François
Oui
MATHIEU
Jennifer
Absent
FERRY Maurice
Oui
OS FROBORSRI
Oui
Philippe
FLEUR
Aurélie
Pouvoir
| WEISBECKER
Sylvie | OUDIN
Jean-Yves
Oui
HOELLINGER
Bernard _ | Oui
POINSIGNON
Philippe
|Pouvoir
| HOBANSER
HOUZELLE Valérie
|Oui
PARIENSEIQNE
Oui
Agnès
IVARS
Florence
Pouvoir
|
LAPOINTE
Astrid
SCHARFF
Chloé
Oui
KIEFFER
Jean-François | Oui
THIRIAT
Bernard
Oui
LAPOINTE
Astrid
Oui
WEISBECKER
Sylvie
|Oui
Membres
présents
(Maire
compris)
:
14
Nombre
de
votants
:
17
Conseillers
représentés :
3
Conseillers
excusés
:
1
Conseillers
absents
:
1
Date
de
la convocation
:
5 avril
2023
Secrétaire
de
séance :
Stéphane
LIETZ
(article
L
2541-6
du
CGCT)
Le
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
20
février
2023
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
L
Délibérations
N°
1.
Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
(budget
principal
et
budget
annexe
"Lotissement
Les
Romains")
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.1
Finances
locales
Le
Conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
SACCANI,
Maire
:
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
de
la
commune
et
du
lotissement
"Rue
des
Romains”,
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Madame
la
responsable
de
la
Trésorerie
de
Verny
accompagné
des
états
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état de
l’actif,
l’état du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et
l'état des
restes
à
payer;
après
s'être
assuré
que
Madame
la
responsable
de
la
Trésorerie
de
Verny
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'elle
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°" janvier
au
31
décembre
2022 ;
statuant
sur
l'exécution
du
budget
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et le budget
annexe
;
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DÉCLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2022
par
Madame
la
responsable
de
la
Trésorerie
de
Verny,
visés
et certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n’appellent
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part. APPROUVE
en
conséquence
lesdits
comptes
de
gestion.
Délibération
votée
à
l’unanimité.
Page
1/6 Commune
de
Rémilly
— réunion
du
11
avril
2023
N°2.
Comptes
administratifs
2022
(budget
principal
et
budget
annexe
"Lotissement
Les
Romains")
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.1
Finances
locales
Le
Maire
s'étant
retiré,
le
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
THIRIAT,
Adjoint,
statue
sur
le
compte
administratif
2022
et
les
comptes
annexes,
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
de
la
commune
et
du
lotissement
"Rue
des
Romains",
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
administratif
de
la
commune
et
les
comptes
annexes
dressés
par
Monsieur
Jean-Luc
SACCANI,
Maire,
accompagnés
des
comptes
de
gestion
de
Madame
la responsable
de
la Trésorerie
de
Verny.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Jean-Luc
SACCANI,
ordonnateur,
a
normalement
administré
pendant
le
cours
de
l'exercice
2022
les
finances
communales
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et
n'ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
; procédant
au
règlement
définitif
du
budget
2022,
PROPOSE
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
et
du
budget
annexe
et
APPROUVE
les
comptes
administratifs
correspondants
:
Budget
principal
de
la
Commune
Report
2021
Mandats
émis
Titres
émis
Résultat
de
clôture
Fonctionnement
1
122
420,72
€
1
288
704,26
€
1 606
333,82
€
1
349
496,21
€
Investissement
- 6
591,05
€
578
718,48€
384
084,50
€
- 201
225,03
€
Budget
annexes
Lotissement
"Rue
des
Romains"
Report
2021
Mandats
émis
Titres
émis
Résultat
de
clôture
Fonctionnement
253
575,23
€
0,00
€
86
849,99
€
166
725,24
€
Investissement
- 143
437,73
€
0,00
€
0,00
€
- 143
437,73
€
Délibération
votée
à
l'unanimité
(16
voix,
le
Maire
s’étant
retiré).
N°
3. Affectation
des
résultats
2022
(budget
principal)
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.1
Finances
locales
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
2022,
le Conseil
municipal,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
pour
2023
:
Compte
(recettes)
Section
Montant
affecté
1068
Investissement
477
499,40
€
002
Fonctionnement
871
996,81
€
Délibération
votée
à
l’unanimité.
N°
4.
Participation
des
communes
extérieures
aux
frais
scolaires
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 8.1
Enseignement
Chaque
année,
le
Conseil
municipal
se
prononce
sur
la
participation
demandée
aux
communes
de
résidence
des
élèves
fréquentant
les
écoles
de
Rémilly.
Le
Maire
communique
au
Conseil
municipal
le bilan
chiffré
précis
faisant
ressortir
le coût
de
fonctionnement
des
écoles
pour
2022
:
+ __
Ecole
maternelle
: 1
542,77
€
par
élève
(1
475,10
€ en
2021);
e
Ecole
primaire
: 436,25
€
par
élève
(398,35
€ en
2021).
Il'est
rappelé
que,
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2022,
la
participation
des
communes
de
résidence
avait
été
plafonnée
à
1
200,00
€
par
élève
de
maternelle
et
à
390,00
€
pour
les
élèves
de
l'école
élémentaire. Monsieur
le
Maire
demande
ainsi
au
Conseil
de
fixer
le
montant
de
la
participation
au
titre
de
l’année
scolaire
2022/2023,
qui
serait
réclamée
dans
le
cadre
du
présent
exercice
budgétaire.
Il
précise
à
cet
égard
que
la
hausse
constatée
par
rapport
au
précédent
exercice
est
principalement
dû
à
l'augmentation
des
combustibles
(fioul),
dont
une
baisse
reste
difficilement
envisageable
en
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
+
DÉCIDE
de
fixer
la
participation
financière
des
communes
scolarisant
des
enfants
à
REMILLY
à :
o
Ecole
maternelle
: 1
320
€
par
élève
;
o
Ecole
primaire
: 430
€
par
élève.
e
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
en
recettes
de fonctionnement
dans
le cadre
du
vote
du
budget
primitif
de
l’année
2023 ;
e
CHARGE
le
Maire
d'informer
les
communes
et d'émettre
les
titres
de
recettes
correspondants.
Délibération
votée
à
l'unanimité.
Page
2/6 Commune
de
Rémilly
— réunion
du
11
avril
2023
N°
5.
Vote
des
taux
d'imposition
2023
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.2
Fiscalité
Le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Il précise
également
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
(TH),
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
(délibération
non
prise
par
la commune
s'agissant
de
ce
dernier
point).
Le
produit
fiscal
attendu
des
taxes
directes
2023
s'élève
à 604
239,00
€,
auquel
s'ajoute
un
versement
lié
au
coefficient
correcteur
de
135
383,00
€.
Le
Maire
précise
que
ce
produit
est
en
hausse
par
rapport
à
2022,
en
raison
notamment
de
la
revalorisation
des
bases
d'imposition
; il propose
ainsi
que
les
taux
soient
maintenus
pour
l'année
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
VU
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
e
Considérant
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
de
la TFPB,
de
la TFPNB
et
de
la
TH
pour
l’année
2023,
DECIDE
d'appliquer
pour
l'année
2023
les
taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux
:
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
:
27,36
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
:
46,60
%
Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
secondaires
(TH)
:
16,55
%
CHARGE
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
Délibération
votée
à
l’unanimité.
N°
6.
Octroi
de
subventions
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.5
Subventions
Motion
A :
les
Restaurants
du
Cœur
de
Moselle
Ouest
Le
Maire
présente
au
Conseil
la
demande
de
subvention
et
le
contrat
d'engagement
républicain
transmis
par
l'association
Les
Restaurants
du
Cœur
de
Moselle
Ouest.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
de
150
€
à
l'association
Les
Restaurants
du
Cœur
de
Moselle
Ouest.
Délibération
votée
à
l’unanimité.
Motion B
: dotation
au
CCAS
pour
l'exercice
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
d'accorder
une
dotation
de
8
000
€
au
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale).
Délibération
votée
à l'unanimité.
N°
7.
Conclusion
d’un
bail
pour
l'installation
d’un
relais
téléphonique
sur
le
château
d’eau
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 1.4 Autres
contrats
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la
démarche
entreprise
par
la société
ITAS,
agissant
pour
le
compte
de
l'opérateur
TDF,
en
vue
de
l'implantation
d'une
antenne
sur
le château
d'eau.
Le
projet
de
convention
autorise
l'installation
de
cet
équipement
technique
sur
le château
d'eau,
propriété
de
la
commune,
pour
une
durée
de
20
ans
avec
possibilité
de
reconductions
tacites
de
périodes
de
10
ans
au-delà.
Toutes
les
autorisations
administratives
et
les
frais
d'installation
sont
à
la
charge
de
TDF
qui
versera
une
redevance
annuelle
de
3
500
€.
Après
en
avoir
débattu,
le conseil
municipal
autorise
le Maire
à signer
la convention
(dont
le projet
est
présenté
en
annexe)
et
tous
documents
autorisant
la
pose
d’une
antenne
sur
le
château
d'eau,
sous
réserve
que
les
mesures
d'exposition
aux
champs
électromagnétiques
soient
en-deçà
des
seuils
fixés
par
les
directives
tant
européennes
que
françaises
prévues
par
le décret
2002-775
du
2 mai
2002
et sous
réserve
d’une
compatibilité
électromagnétique
avec
les
équipements
techniques
déjà
en
place.
Délibération
votée
à
16
voix
pour,
1
voix
contre
(Agnès
PORTENSEIGNE).
N°
8.
Demande
de
subventions
2023
pour
la
bibliothèque
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.5
Subventions
Monsieur
le
Maire
rappelle
que :
e
Depuis
2004,
la bibliothèque
municipale
est
ouverte
au
public
6
heures
par
semaine
;
e
L'accès
y
est
gratuit
pour
les
moins
de
18
ans;
Page
3/6 Commune
de
Rémilly
— réunion
du
11
avril
2023
e
La
référente
de
la
bibliothèque
a
suivi
la
formation
de
base
et
s’est
engagée
à
suivre
une
session
de
formation
relative
au
développement
des
collections
de
la
Direction
de
la
Lecture
Publique
et
des
Bibliothèques
du
Conseil
Départemental
(DLPB) ;
La
Commune
de
Rémilly
accepte
l'accompagnement
du
référent
de
territoire
de
la
DLPB ;
Le
budget
annuel
affecté
à
la
bibliothèque
pour
l’achat
de
livres
et
abonnement
divers
est
de
1 €
par
habitant;
e
La
bibliothèque
participe
aux
animations
départementales.
Le
Maire
présente
le
projet
de
développement
des
collections
de
base,
proposé
par
l'équipe
de
la
bibliothèque.
Celle-ci
souhaite
par
ailleurs
développer
les
ressources
documentaires
vers
les
publics
adolescents
(romans
« faciles
à
lire
»,
et
seniors
(livres
en
gros
caractères),
ainsi
que
les
outils
d'animation
vers
la
petite
enfance
(kamashibaïs). Au
titre
de
ces
projets,
deux
subventions
seraient
sollicitées
auprès
du
Conseil
départemental
de
Moselle,
à
savoir :
e
Une
subvention
portant
sur
«
le
développement
de
ressources
documentaires
et
outils
d'animation
»
d’un
montant
de
350
€;
e
Une
subvention
portant
sur
la
«
mise
à
niveau
ou
le
développement
d'une
collection
de
base
»
d'un
montant
de
1 000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
e
_ APPROUVE
les
projets
présentés
par
l’équipe
de
la bibliothèque
;
e
CHARGE
le Maire
d'engager
les démarches
auprès
du
Conseil
départemental
de
Moselle,
dans
le cadre
de
ses
délégations,
en
vue
de
solliciter
les
subventions
correspondantes
;
e __ S'ENGAGE
à
porter
ces
subventions
au
budget
2023
et à acquérir
les
ouvrages
au
titre des
collections.
Délibération
votée
à
l'unanimité.
N°
9.
Participation
de
la commune
aux
frais
de
piscine
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.5
Subventions
Motion
A
: participation
aux
frais
de
transport
pour
le cycle
de
piscine
en
école
maternelle
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que,
pour
la
période
du
10
avril
au
02
juin
2023,
des
cycles
de
piscine
pour
les
élèves
de
maternelle
à
Faulquemont
auront
lieu
conjointement
avec
l'école
de
LEMUD
les
mardis
et
jeudis,
sachant
que
le nombre
d'usagers
par
école
serait
équivalent.
La
commune
de
LEMUD
a
retenu
la
proposition
de
la
société
DUPASQUIER
pour
un
montant
de
195
€
TTC
par voyage.
À ce
titre,
il est
proposé
que
la commune
de
Rémilly
participe
financièrement
au
transport
à hauteur
de
50
%
du
coût
de
chaque
trajet,
soit
97,50
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
participation
de
la commune
aux
conditions
ci-avant
évoquées
et autorise
le Maire
à rembourser
la commune
de
LEMUD
des
frais de
transport
en
fonction
du
nombre
de
sorties.
Délibération
votée
à
l’unanimité.
Motion B :
participation
aux
dépenses
relatives
à
la
piscine
Le
Maire
communique
au
Conseil
municipal
la demande
de
la commune
d'Ancerville
sollicitant
une
participation
financière
de
150
€
pour
les
dépenses
relatives
à
la
piscine
de
deux
enfants
de
Rémilly
scolarisés
dans
le
RPI
Ancerville-Aube-Lemud
(montant
qui
serait
recouvré
fin 2023)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
de
rembourser
à
la
commune
d’Ancerville
les
frais
de
piscine
avancés
par
cette
dernière
au
titre
de
l’année
scolaire
2022/2023.
Délibération
votée
à
l’unanimité.
N°
10.
Budget
primitif
2023
(budget
principal
et
budget
annexe
Lotissement
les
Romains)
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.1
Finances
locales
Budget
principal
Après
avoir
rappelé
que
les
membres
du
Conseil
ont
été
destinataires,
sur
le
fondement
de
l’article
L.
2123-24-
1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
de
l’état
annuel
des
indemnités
des
élus
perçues
en
2022,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
le budget
principal
de
la
commune :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
2
418
090,81
€
Dépenses
1
762
579,53
€
Recettes
2
418
090,81
€
Recettes
1
762
579,53
€
Après
délibération,
le Conseil
municipal
ADOPTE
le
budget
primitif
2023
ci-dessus
évoqué.
Délibération
votée
à
l'unanimité.
Page
4/6 Commune
de
Rémilly
— réunion
du
11
avril
2023
Budget
annexe
Lotissement
les
Romains
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
le
budget
annexe
«
Lotissement
des
Romains
»
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
166
725,24
€
Dépenses
143
437,73
€
Recettes
166
725,24
€
Recettes
143
437,73
€
Après
délibération,
le Conseil
municipal
ADOPTE
le budget
primitif
2023
ci-dessus
évoqué.
Délibération
votée
à
l'unanimité.
11.
Budget
annexe
«
Lotissement
des
Romains
»
: reversement
au
budget
principal
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.1
Finances
locales
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'un
acte
de
vente
a
été
établi
le
15
décembre
2021
pour
un
terrain
à
bâtir de
5a79
du
lotissement
Les
Romains,
correspondant
à la parcelle
cadastrée
section
2,
numéro
65/1.
Ladite
parcelle
a
été
vendue
à
la
SCI
DE
LOME
au
prix
de
15
000
€
l’are,
soit
86
850,00
€.
Le
montant
de
la
vente
a
été
réparti
entre :
-
MME
LAPOINTE
Geneviève
pour
6/16"
soit
32
568,75
€
-
M.
LAPOINTE
Jean-Louis
pour
3/16"
soit
16
284,37
€
-
M.
LAPOINTE
Thierry
pour
3/16ème
soit
16
284,37
€
-
La
commune
de
Rémilly
pour
4/16ème
soit 21
712,50
€.
Les
sommes
ont
été
reversées
à chacun
des
propriétaires
en
2022
(dépense
au
comptes
6522
et 65888
sur
le
budget
annexe
du
Lotissement
et recette
au
compte
7551
du
budget
principal
de
la commune,
pour
un
montant
total
de
86
849,99
€).
Le
Maire
rappelle
également
que,
le
même
jour,
un
acte
de
vente
à
titre
de
licitation
ne
faisant
pas
cesser
l'indivision,
a
été
établi
pour
la
parcelle
cadastrée
section
2,
numéro
60/1,
d'une
surface
de
6a29.
Aux
termes
de
cet
acte,
la commune
a
cédé
à
Monsieur
Thierry
LAPOINTE
la
part
dont
elle
était
propriétaire
(1/4)
pour
un
montant
de
23
287,50
€.
A
ce
jour,
la
somme
a
été
encaissée
sur
le
budget
annexe
(titre
n°
1
en
date
du
31
décembre
2021),
mais
non
reversée.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Approuve
le
reversement
du
produit
de
la vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
2,
numéro
65/1
;
-
Décide
de
reverser
au
budget
principal
de
la
commune
la
somme
de
23
287,51
€.
Délibération
votée
à
l’unanimité.
N°
12.
Réalisation
d’un
«
Foot
Five
»
: demande
de
subvention
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.5
Subventions
Monsieur
Bernard
THIRIAT,
premier
Adjoint
au
Maire,
présente
le
projet
de
réalisation
d'un
équipement
sportif
de
type
« Foot
Five
»,
qui
serait
implanté
rue
de
Lorraine
à
Rémilly,
à côté
du
terrain
d'entrainement
de
la JAR
(Jeunesse
Athlétique
de
Rémilly),
sur
l'ancien
terrain
en
schiste.
Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à
140
000
€
HT,
soit
168
000
€
TTC.
Le
Maire
propose
au
Conseil
de valider
le plan
de
financement
de
l'opération
suivant,
pour
lequel
des
demandes
de
subvention
seraient
adressées
aux
différents
organismes
subventionneurs
:
Source
de
financement
Montant
€
HT
Subvention
Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
— 58,57
%
82
000€
Subvention
Fédération
Française
de
Football
(FFF)
— 21,43
%
30
000
€
Fond
d'Aide
au
Football
Amateur
(FAFA)
Autofinancement
commune*
- 20
%
28
000
€
Total
140
000
€HT
* Montant
HT
auquel
il convient
d'ajouter
une
TVA
sur les
travaux,
qui
sera
supportée
par la
Commune
(28
000
€),
soit
un
reste
à
charge
de
56
000
€ TTC
pour
la
Commune.
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal :
+
APPROUVE
le plan
de
financement
pour
la réalisation
d'un
équipement
sportif
de
type
« Foot
Five
» ;
e
CHARGE
le
Maire
de
solliciter
les
subventions
conformément
au
plan
de
financement
détaillé
ci-avant.
Délibération
votée
à
l’unanimité.
N°
13.
Location
d’un
garage
au
profit
du
SIARE
(Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
Rémilly
et
Environs)
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 1.4 Autres
contrats
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
redélibérer
sur
la
location
d’un
garage
par
le
SIARE,
situé
au
11
Quartier
du
Joli
Fou.
Il propose
que
le loyer
soit fixé à 877,16
€ pour
l'année
2022
et que
ce
montant
sera
révisé
au
1" janvier
de
chaque
année,
sur
la base
de
la moyenne
annuelle
de
l'indice
du
Coût
de
la Construction
(base
1
783,75,
après
parution
de
l'ICC
du
premier
trimestre
au
courant
du
deuxième
trimestre
2021).
Le
montant
de
Page
5/6 Commune
de
Rémilly
— réunion
du
11
avril
2023
l'année
2023
sera
quant
à
lui
de
927,07
€
après
révision
(base
1 885,25,
correspondant
à
la
moyenne
de
lICC
des
trois
derniers
trimestres
2021
et du
premier
trimestre
2022).
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
les
conditions
de
location
du
garage.
Délibération
votée
à
l'unanimité.
La
séance
est
levée
à
21h60.
Adoption
du
compte-rendu
de
la
précédente
réunion
- Adoption
à
l'unanimité.
N°
1.
Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
{budget
principal
et
budget
annexe
"Lotissement
Les
Romains"}
- Délibération
votée
à à l'unanimité.
N°
2,
Comptes
administratifs
2022
(budget
principal
et
budget
annexe
"Lotissement
Les
Romains")
-
Délibération
votée
à l'unanimité
(16
voix
pour,
le Maire
s'étant
retiré).
N°
3. Affectation
des
résultats
2022
(budget
principal}
- Délibération
votée
à l'unanimité.
N°
4.
Participation
des
communes
extérieures
aux
frais
scolaires
- Délibération
votée
à
l'unanimité.
N°
5. Vote
des
taux
d'imposition
2023
- Délibération
votée
à l'unanimité.
N°
6. Octroi
de
subventions
Motion
À :
les
Restaurants
du
Cœur
de
Moselle
Ouest
- Délibération
votée
à l'unanimité.
Motion
B
: dotation
au
CCAS
pour
l'exercice
2023
- Délibération
votée
à
l'unanimité.
N°7.
Conclusion
d’un
baïl
pour
l'installation
d’un
relais
téléphonique
sur
le
château
d’eau
- Délibération
votée
à
16
voix
pour,
1
voix
contre
(Agnès
PORTENSEIGNE).
N°
8.
Demande
de
subventions
2023
pour
la
bibliothèque
- Délibération
votée
à l'unanimité.
N°
9.
Participation
de
la
commune
aux
frais
de
piscine
Motion
A
: participation
aux
frais
de
transport
pour
le cycle
de
piscine
en
école
maternelle
- Délibération
votée
à l'unanimité.
Motion
B
: participation
aux
dépenses
relatives
à
la
piscine
- Délibération
votée
à l'unanimité.
N°
40.
Budget
primitif
2023
(budget
principal
et
budget
annexe
Lotissement
les
Romains)
Budget
principal
- Délibération
votée
à l'unanimité.
Budget
annexe
Lotissement
les
Romains
- Délibération
votée
à l'unanimité.
11.
Budget
annexe
«
Lotissement
des
Romains
»
: reversement
au
budget
principal
- Délibération
votée
à l'unanimité. N°
12.
Réalisation
d’un
«
Foot
Five
»
: demande
de
subvention
- Délibération
votée
à l'unanimité.
N°
43.
Location
d'un
garage
au
profit
du
SIARE
(Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
Rémilly
et Environs)
- Délibération
votée
à l'unanimité.
A
REMILLY,
le
12
avril
2023
Page
6/6