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Compte-Rendu - ce3eff 25b51dd05a894afdb05bf1d8c7723fbe
Compte-Rendu - eca5a7 8fbea8aad6b64f1d98afe31c4d07cd0e
Compte-Rendu - c9f907 3607bd5301594fb68239967b25400062
Arrêté - 4766d3 c788e92778a94a6fb4d4e35ac4451e5c
Procès Verbal - 9086ac acca81833cbe428eaf6d040d5d03219d
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Arrêté - 4766d3 2391b0c228624c1db910b29ece14f4fc
Compte-Rendu - 9086ac 497ca10fa51b42cb94b5446b16af9022
Procès Verbal - 9086ac
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rémilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9086ac)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
K«},/
COMMUNE
DE
REMILLY
La guté ga vil
à a
catspéte
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Département
de MOSELLE
Séance
du
08
avril 2024
Arrondissement
de METZ
Sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
OSTROGORSKI
Conseiller
Présence |
Représenté
par
Conseiller
Présence |
Représenté
par
CATTAI
Frédéric
Présent(e)
MAOT
Christine
Présent(e)
DIDOT
François
Présent(e)
MATHIEU
Jennifer
Présent(e)
FERRY
Maurice
Excusé(e)
OUDIN
Jean-Yves
Présent(e)
FLEUR
Aurélie
Pouvoir
WEISBECKER
Sylvie
POINSIGNON
Philippe
|Présent(e)
HOELLINGER
Bernard
| Présent(e)
NE
Présent(e)
HOUZELLE
Valérie
Présent(e)
SACCANI
Jean-Luc
Présent(e)
IVARS Florence
Pouvoir
EL
SCHARFF Chloé
Excusé(e)
KIEFFER
Jean-François
|Excusé(e)
THIRIAT
Bernard
Présent(e)
LAPOINTE
Astrid
Présent(e)
WEISBECKER
Sylvie
Présent(e)
Conseillers
en
fonction
:
nu
19
Membres
présents
(Maire
compris)
:
14
Nombre
de
votants
:
16
Conseillers
représentés
:
2
Quorum
atteint
:
Oui
Conseillers
excusés
:
3
Conseillers
absents
:
0
Date
de
la convocation
:
03
avril
2024
Secrétaire
de
séance :
Stéphane
LIETZ
(article
L
2541-6
du
CGCT)
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
Conseil
municipal
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
N°1
Délibérations
. Délégation
de
missions
complémentaires
au
maire
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 5.4
Délégation
de
fonctions
En
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
relatif
aux
délégations
de
missions
complémentaires,
le
Conseil
Municipal
charge
le
Maire,
par
délégation,
et
pour
la
durée
de
son
mandat
:
1: 2. 8. 9.
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
De
fixer,
dans
la
limite
de
3
000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
De
procéder,
dans
la
limite
de
30
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
De
passer
les
contrats
d'assurance,
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
les
dons
et
legs qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges
;
10.
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4
600
€;
Page
1/5 11.
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12.
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13.
De
décider
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14.
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
16.
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
tant
en
demande
qu'en
défense
devant
toutes
les
institutions,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€;
17.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5
000
€;
18.
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19.
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-
11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20.
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
de
100
000
€
;
23.
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code ;
24.
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26.
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
la
limite
de
5
000
€
par
organisme
et
par
projet,
l'attribution
de
subventions
;
27.
De
procéder
au
dépôt
de
déclarations
préalables
de
travaux
(à
l'exception
des
permis
de
construire
et
de
démolir)
dans
le cadre
de
la transformation
ou
l'édification
des
biens
municipaux
;
28.
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29.
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
30.
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100
€
;
31.
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
:
e
AUTORISE
le maire
à exercer
les
attributions
précitées
jusqu'à
la fin de
son
mandat ;
e
DIT
que,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
pourront
être
déléguées ;
+
ABROGE
la
délibération
n°
2
en
date
du
05
février
2024.
Délibération
votée
à
l'unanimité.
N°2.
Vote
des
taux
d'imposition
2024
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.2
Fiscalité
Le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Il
précise
également
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
(TH),
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
(délibération
non
prise
par
la
commune
s'agissant
de
ce
dernier
point).
Le
Maire
propose
que
les
taux
sur
les
propriétés
bâties
et
les
résidences
secondaires
soient
maintenus
pour
l'année
2024,
tout
en
diminuant
celui
des
propriétés
non
bâties
en
le
passant
de
46,60
%
à
45,00
%.
Cette
diminution
s'inscrit
dans
le
cadre
de
l'effort
demandé
par
la
FDSEA,
aux
termes
d’un
courrier
adressés
aux
Maires
du
Département
de
la
Moselle
le 23
janvier
2024.
Le
produit
fiscal
attendu
des
taxes
directes
2024
s'élèverait
ainsi
à 636
257,00
€,
auquel
s'ajoute
un
versement
lié au
coefficient
correcteur
de
141
230,00
€.
Le
Maire
précise
que
ce
produit
est
en
hausse
par
rapport
à
2023
d'environ
5,5
%,
en
raison
notamment
de
la
revalorisation
des
bases
d'imposition
;
Page
2/5 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
VU
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
e
Considérant
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
de
la
TFPB,
de
la
TFPNB
et
de
la
TH
pour
l'année
2024,
DÉCIDE
d'appliquer
pour
l’année
2024
les
taux
suivants
aux
impôts
directs
locaux
:
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
:
27,36
%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
:
45,00
%
Taxe
d’'Habitation
sur
les
Résidences
secondaires
(TH)
:
16,55
%
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la présente
décision.
Délibération
votée
à
l'unanimité.
N°
3.
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.5
Subventions
Le
Maire
rappelle
que,
en
2023,
une
dotation
de
8
000
€
a
été
allouée
au
CCAS.
Pour
l’année
2024,
il propose
que
cette
dotation
soit
de
10
000
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
+ __
DÉCIDE
d'accorder
une
dotation
de
10
000
€
au
CCAS,
e
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
(compte
657363).
Délibération
votée
à l’unanimité.
N°
4.
Octroi
de
subventions
aux
associations
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.5
Subventions
Le
Maire
présente
au
Conseil
les
demandes
de
subvention
et
le contrat
d'engagement
républicain
transmis
par
l'association
Les
Restaurants
du
Cœur
de
Moselle
Ouest
et
l'Association
Française
des
Sclérosés
En
Plaques
(AFSEP). Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DÉCIDE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
de
150,00
€
aux
Restaurants
du
Cœur
de
Moselle,
+
DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
de
100,00
€
à
l'AFSEP,
e
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
(compte
65748).
Délibération
votée
à l’unanimité.
N°
5.
Demande
de
subvention
de
l’école
pour
une
sortie
de
fin
d'année
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.5
Subventions
.
Le
Maire
communique
au
Conseil
municipal
le
courrier
de
Madame
la
Directrice
de
l'école
de
RÉMILLY
sollicitant
une
participation
financière
de
la
commune
dans
le
cadre
d'une
sortie
de
fin
d'année.
Celle-ci
se
déroulera
à
la
Ferme
de
Sonvaux
(55,
EPARGES)
pour
86
élèves
de
maternelle
et
50
élèves
de
primaire
(CP
et
CE1).
Le
coût
prévisionnel
total
de
ces
sorties
est
évalué
à 4
500,00
€
pour
l'ensemble
des
élèves,
selon
le
détail
communiqué
par
Madame
la
Directrice
(environ
15
€
d'activités
par
enfant).
Parmi
les
différents
coûts,
le
transport
s'élève
à 2 470,00
€, défini
comme
suit :
e
31
mai2024
: 900,00€;
e
07
juin
2024
:785,00€;
e
14
juin
2024
: 785,00
€.
Madame
Jennifer
MATHIEU
informe
que
les
diverses
actions
de
l'APEMER
ont
permis
de
minorer
la
participation
des
parents.
Elle
souligne
à
cette
occasion
que
le compte-rendu
du
Conseil
d'école,
rédigé
par
les
représentants
des
parents
d'élèves
(RPE),
est
très
à
charge
contre
la
mairie,
sans
compter
la
tournure
de
certains
propos.
Monsieur
Jean-Luc
SACCANI
informe
que
le
Département
de
Moselle
subventionne
deux
centres
équestres
similaires
à
celle
de
SONVAUX,
situés
en
Moselle.
Or,
SONVAUX
(Meuse)
est
à
environ
1h20
de
trajet,
ce
qui
entraine
un
surcoût
de
transport.
Au
surplus,
si
le
Département
avait
été
amené
à
subventionner
l’un
des
deux
centres
en
Moselle,
la
participation
aurait
été
proche
de
1
000
€
eu
égard
au
nombre
d'élèves
concernés.
Madame
Astrid
LAPOINTE
informe
qu'elle
est
contre
la
proposition
demandée,
eu
égard à
l'incertitude
pesant
sur
le
litige
avec
le
District
Urbain
de
Faulquemont
s'agissant
des
tarifs
d'entrée
à
la
piscine.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
DÉCIDE
de
participer
aux
frais
de
transport
de
la
sortie
scolaire
de
fin
d'année
2023/2024
et
de
verser
une
subvention
de
2
470,00
€
à
la coopérative
de
l'école
élémentaire
de
RÉMILLY,
e
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
(compte
65748).
Page
3/5 Délibération
votée
à
:
Voix
pour
:
10
(compris
deux
pouvoirs)
Voix
contre
:
1
(Astrid
LAPOINTE)
Abstention(s)
:
5
(Bernard
THIRIAT,
Jean-Luc
SACCANI,
Philippe
POINSIGNON,
François
DIDOT,
Valérie
HOUZELLE)
N°
6.
Budget
primitif
2024
(budget
principal)
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.1
Finances
locales
Après
avoir
rappelé
que
les
membres
du
Conseil
ont
été
destinataires,
le 21
mars
2024,
de
l'état
annuel
des
indemnités
des
élus
perçues
en
2023
(prévu
par
l’article
L.
2123-24-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
ainsi
que
du
projet
de
budget,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
le
budget
principal
de
la
commune :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
2
302616,77
€
Dépenses
2
002
096,90
€
Recettes
2 302
616,77
€
Recettes
2 002
096,90
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
e
ADOPTE
le
budget
primitif
2024
ci-dessus
évoqué ;
°
HABILITE
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
à
l'intérieur
d'une
même
section,
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Délibération
votée
à
l’unanimité.
N°
7.
Location
de
la
chasse
communale
- désignation
de
l’estimateur
de
dégâts
de
gibier
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 7.1
Finances
locales
Le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
un
estimateur
chargé
d'évaluer
les
dommages
causés
par
le
gibier
(autres
que
les
sangliers
dont
le
règlement
des
dommages
relève
du
Fonds
départemental
d'indemnisation
des
dégâts
de
sangliers),
conformément
aux
articles
L.
429-23
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement.
En
application
de
l’article
R.
429-8
du
Code
de
l'environnement,
l’estimateur
est
choisi
parmi
les
habitants
d'une
commune
voisine
pour
toute
la période
de
la
location.
Il'est
proposé
au
Conseil
de
nommer
M.
Hervé
SENSER
domicilié
à
LEMUD
(57580)
comme
estimateur
des
dégâts
de
gibier
rouge
pour
toute
la durée
du
bail
de
location,
soit du
02
février
2024
au
1°
février
2033.
Vu
les
articles
L.
429-238
et
suivants
du
Code
de
l’environnement,
Vu
l'article
R.
429-8
du
Code
de
l'environnement,
Vu
l'accord
des
locataires
des
baux
de
de
chasse
pour
la
période
2024-2033,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
DESIGNE
Monsieur
Hervé
SENSER
comme
estimateur
de
dégâts
de
gibier
rouge
sur
la Commune
de
Rémilly
pour
la période
des
baux
de
chasse
2024-2033,
-
CHARGE
le Maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
opération.
Délibération
votée
à
l’unanimité.
N°
8.
Convention
de
partenariat
pour
le
développement
de
la
lecture
publique
Nomenclature
des
actes
télétransmissibles
en
Préfecture
: 8.9
Culture
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
la commune
est
liée,
depuis
1990,
avec
le
Département
par
un
partenariat
permettant
à
la
bibliothèque
municipale
animée
par
des
bénévoles
de
bénéficier
de
l’aide
et
de
l'appui
logistique
du
Département
pour
son
fonctionnement
et
son
développement.
La
précédente
convention
étant
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2023,
le
Conseil
départemental
propose
de
signer
une
nouvelle
convention,
dont
le
projet
est
présenté
aux
membres
du
Conseil,
qui
permettra
de
poursuivre
ce
partenariat.
Le
Maire
fait
suivre
à
cette
occasion
les
observations
formulées
par
Claudine
BOUCHE
(bénévole
à
la
bibliothèque)
au
regard
de
la
nouvelle
rédaction
des
articles
3
(moyens
informatiques)
et
4
(personnel)
de
la
convention.
Elle
souligne
en
effet
le
fait que
les
10
collaborateurs
de
la bibliothèque
sont
des
bénévoles
(et
non
pas
des
agents
rémunérés)
et que
tous
sont
âgés
et,
par
voie
de
conséquence,
peu
à
l'aise
avec
les
nouveaux
outils
informatiques.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
projet
de
convention
et
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
la signer.
Délibération
votée
à
l'unanimité.
La
séance
est
levée
à
21h35.
Page
4/5 Adoption
du
compte-rendu
de
la
précédente
réunion
- Adoption
à
l'unanimité.
N°
1.
Délégation
de
missions
complémentaires
au
maire
- Délibération
votée
à
l'unanimité.
N°
2.
Vote
des
taux
d'imposition
2024
- Délibération
votée
à
l'unanimité.
N°
3.
Subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
- Délibération
votée
à
l'unanimité. N°
4.
Octroi
de
subventions
aux
associations
- Délibération
votée
à
l'unanimité.
N°
5.
Demande
de
subvention
de
l’école
pour
une
sortie
de
fin
d'année
- Délibération
votée
à
10
voix
pour,
1 contre
et 5 abstentions.
N°
6.
Budget
primitif
2024
(budget
principal)
- Délibération
votée
à
l'unanimité.
N°
7.
Location
de
la
chasse
communale
- désignation
de
l’estimateur
de
dégâts
de
gibier
- Délibération
votée
à
l'unanimité.
N°
8.
Convention
de
partenariat
pour
le
développement
de
la
lecture
publique
-
Délibération
votée
à
l'unanimité.
À
REMILLY,
le 9 avril
2024
Le
Maire,
Affiché
le
:
Retiré
le
:
Page
5/5