Compte-Rendu - CR CM 16.02.23 ex

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Compte-Rendu - CR CM 16.02.23 ex Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Cayeux-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16.02.23 ex)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme, Justice et droit, VILLE DE CAYEUX-SUR-MER

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023

Le conseil municipal de la Ville de Cayeux-sur-Mer s'est réuni le seize février 2023 à 18 heures 00, salle d'honneur de la mairie de Cayeux-sur-Mer en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LECOMTE, Maire.

Etaient présents tous les membres en exercice à l'exception de :

- Mme Hélène CARON donne pouvoir à Mme Gisèle ESQUENET

- Mme Michèle DUCROCAQ donne pouvoir à Mme Martine CREPIN

Le quorum étant atteint, le conseil municipal est en mesure de délibérer.

Mme Julie CARU a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité par 19 voix POUR.

M. Noiret souhaite apporter un complément d'information concernant la pompe d'avitaillement afin de confirmer le soutien financier du Conseil départemental à hauteur de 60 000€ pour le changement d'équipement tout en précisant que le Département ne prendrait pas en charge l'entretien annuel ni les dépenses de fonctionnement.

M. Quennessen souligne que le Conseil portuaire réuni en janvier à la Maison de la Baie de Somme a rappelé que les 3 maires de l'estuaire devaient organiser une réunion afin de partager les frais de fonctionnement de ce service rendu aux pêcheurs de la Baie.

M. le Maire indique que le Conseil départemental avait jusqu'à maintenant accepté de financer la maintenance annuelle de l'équipement et demande qui doit déclencher cette réunion avec Le Crotoy et Saint-Valery ?

M. Noiret répond que ce n'est pas au Département de s’en charger.

Le compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2022 est adopté à l'unanimité par 16 voix POUR et 3 ABSTENTIONS.

M. le Maire demande à l'assemblée d'accepter une modification de l'ordre du jour afin de reporter à la prochaine séance le point 12 relatif à l'installation de bornes de rechargement pour les véhicules électriques place de Gaulle, la Fédération départementale de l'énergie n'ayant pas adressé la convention financière et de maîtrise d'ouvrage à la Commune.

Le retrait de ce point de l'ordre du jour est accepté à l'unanimité par 19 voix POUR.

ORDRE DU JOUR

Commande publique 2022 du délégataire

Commande publique Renouvellement délégation de service public - Gestion des campings - Choix du délégataire

Commande publique Avenant concession de plage — Allongement du chemin de planches

Domaine et patrimoine Dénomination de la salle de La Mollière

Domaine et patrimoine Classement/déclassement d'une emprise correspondant au futur parking rue du Maréchal Joffre

l'environnement à Brutelles

Finances publiques M57 - Virements de crédits et durées d'amortissement

Finances publiques Dépenses d'investissement préalables au vote du budget

Insertion Cap Energie - Convention de prestation de service et mise à disposition de locaux

Page 1 sur 13

Délégation de service public- Gestion des campings - Rapport annuel d'activités

Environnement Avis enquête publique - Installations classées pour la protection de10 | Personnel communal Recrutement de vacataire pour la surveillance du littoral

11 | Voirie FDE 80 - Modification convention vidéoprotection

12 | Voirie FDE 80 - Travaux effacement de réseaux Place De Gaulle

Informations diverses

Questions diverses

Ain

2023-02-001

Campings « Le bois de pins » et « Les galets de La Mollière »

Adoption des rapports annuels de la délégation de service public

Monsieur le Maire précise qu'aux termes de l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article 52 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016, le délégataire doit produire chaque année, avant le 1° juin, à la commune, un rapport comportant non seulement les comptes de la totalité des opérations du service délégué, mais aussi une analyse de sa qualité permettant d'apprécier les conditions de son exécution.

Monsieur le Maire présente à l'assemblée les rapports annuels 2022 établis par la SARL CARAVANING DU ROYON concernant l'exploitation en délégation de service public des campings « Le bois de pins » et « Les galets de La Mollière ». Le délégataire a réalisé les travaux suivants : - Caravaning « Le bois de pins »

o Diverses plantations

o Réhabilitation (peinture façade) des bâtiments de l'accueil et des sanitaires nord et sud o Remplacement des barrières automatiques à l'entrée du camping

- Camping « Les Galets de La Molière »

Diverses plantations

Peinture entourage piscine

Remplacement des 2 barrières automatiques à l'entrée du camping

Signalétique refaite

Peintures intérieures et extérieures pour la salle d'activités et la brasserie

Changement des pompes à chaleur pour la piscine 0

0

o

©

©

©

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix: POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

PREND ACTE des rapports produits par la SARL CARAVANING DU ROYON pour l'exercice 2022 concernant l'exploitation en délégation de service public des campings « Le bois de pins » et « Les Galets de La Mollière ».

2023-02-002

Commande publique - Renouvellement DSP campings -— Choix du délégataire

Il a été rappelé et exposé ce qui suit :

Monsieur le Maire rappelle qu'en 2007, la Commune a délégué pour une durée de 15 ans, l'exploitation des campings municipaux « Les Galets de la Mollière » et « Le Bois de Pins ». Cette convention qui a pris effet le 1°’ avril 2007, a été prolongée d’une année par un avenant en date du

4 novembre 2021. Elle arrive donc à expiration le 31 mars 2023.

Page 2 sur 13La Commune souhaite de nouveau confier l'exploitation de ce service public dans le cadre d'une convention de délégation de service public.

En effet, par délibération en date du 12 juillet 2022, l'assemblée délibérante a : - Approuvé le principe d'une délégation de service public pour l'exploitation des campings municipaux « Les Galets de la Mollière » et « Le Bois de Pins ».

- Autorisé Monsieur le Maire :

© à lancer la procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de la conclusion du contrat de délégation du service public pour l'exploitation des campings municipaux « Les Galets de la Mollière » et « Le Bois de Pins »,

o à engager toutes démarches, à accomplir tous actes, à prendre toutes décisions et à signer

tous documents nécessaires à la mise en œuvre et au bon déroulement de la procédure de délégation de service public.

Le Comité technique, réuni le 3 juin 2022, a préalablement donné un avis favorable à cette délégation. La Commune de Cayeux-sur-Mer comptant moins de 10 000 habitants, elle n'a pas eu à consulter la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

La consultation pour le contrat de délégation de service public a été lancée selon une procédure de type « ouverte », ce qui implique que le dossier de la consultation a été mis à la disposition des candidats dès la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, et que les candidats ont remis, avant la date limite fixée par la Ville, les documents relatifs à leur candidature, ainsi qu'à leur offre. Conformément au Code de la commande publique, un avis d'appel public à la concurrence (avis de concession) a été publié :

- Au JOUE : avis n°2022/S 155-446221 du 10 août 2022.

- Au BOAMP : avis n° 22-108047 du 11 août 2022

- Au Journal Picardie La Gazette du 30 août 2022

- A l'Officiel des terrains de camping (Edicamp) du 26 août 2022 au 26 septembre 2022.

La date limite de réception des candidatures a été fixée au 26 septembre 2022 à 12 heures.

La Commission de Délégation de Service Public, réunie le 24 octobre 2022, a dressé comme suit la

liste des candidats admis à présenter une offre :

- Société CARAVANING DU ROYON

- Association VVF VILLAGES.

Lors de sa séance du 7 novembre 2022, la Commission de Délégation de Service Public a examiné le contenu des offres et a proposé que les deux candidats soient admis à négocier. Plusieurs points de l'offre de chacun des candidats devant être précisés et complétés, par courrier du 9 novembre 2022, il leur a été demandé de bien vouloir compléter leur offre dans un délai fixé au 22 novembre 2022 à 12 heures.

L'ensemble des précisions et documents attendus a été communiqués par les deux candidats. La Commission de Délégation de Service Public s'est de nouveau réunie le 28 novembre 2022 et a pris acte des compléments apportés par chacun des candidats.

Une réunion de négociation a eu lieu le 5 décembre 2022 avec chaque candidat à l'issue desquelles ces derniers ont été invités à remettre une offre finale.

Aux termes de l'analyse des propositions finales des candidats, et au regard des deux critères d'attribution de la délégation de service public, à savoir la () qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique et (ii) les conditions économiques et financières, il apparaît que l'offre de la société CARAVANING DU ROYON est arrivée première sur chacun de ces critères et a donc présenté la meilleure offre.

La société CARAVANING du ROYON propose en effet des prestations de qualité, présentant un réel intérêt touristique pour la Commune. Elle a également produit une offre très satisfaisante sur les plans économiques et financiers.

Le rapport joint à la présente, détaille les motifs du choix du Délégataire ainsi que l'économie générale du Contrat.

Principales missions confiées au Délégataire :

Les missions de service public confiées au Délégataire, sont notamment : - Gestion des Campings

Au titre de la gestion des Campings, le Délégataire sera tenu :

© D'assurer la gestion administrative et financière des Campings ;

Page 3 sur 13o De maintenir en parfait état de propreté les Campings, les ouvrages, installations, équipements et matériels composant les Campings ;

o D'assurer l'entretien général et la maintenance courante des ouvrages, installations,

équipements et matériels composant les Campings ;

o D'assurer les travaux de petites et de grosses réparations des ouvrages, installations,

équipements et des matériels composant les Campings ;

© D'assurer la réalisation d'un programme d'investissement afin de permettre l'évolution du classement des deux Campings et d'une manière générale, d'assurer la rénovation,

l'aménagement et la réalisation des investissements permettant le développement des Campings;

o D'assurer le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles

techniques réglementaires nécessaires.

- Exploitation des Campings

A ce titre, le Délégataire doit notamment :

© Assurer l'exploitation des Campings, à savoir notamment la réservation et la location

d'emplacements, la mise en place et la gestion des emplacements, d'HLL ou de mobil- homes, l'accueil des usagers ;

o Assurer l'accueil téléphonique toute l'année, éventuellement basé à l'extérieur des

Campings (transfert d'appels, centrale de réservation, etc.) ;

© Assurer l'exploitation d'activités annexes (épicerie, restauration, débit de boissons, location

de linge et de matériels, blanchisserie, location de vélo, …) ;

Assurer la surveillance/gardiennage des Campings ;

Réaliser des animations en saison estivale à l'intérieur ou à l'extérieur des Campings ; Réaliser des actions de sensibilisation en faveur de la protection de l’environnement ; S'efforcer d'obtenir des référencements - marques et labels ;

Initier des partenariats (professionnels du tourisme, Office de Tourisme de la Baie de Somme et ses bureaux d’information touristique, …) ;

© Assurer la promotion et la communication des Campings.

o

0000

Monsieur le Maire, rappelle que l'assemblée délibérante doit se prononcer sur le choix du Délégataire et sur le contrat de délégation en application des dispositions de l'article L.1411-7 du code général des collectivités territoriales.

Compte tenu de ce qui précède, Monsieur le Maire, après lecture du rapport présentant les motifs du choix du candidat et l'économie générale du Contrat, invite l'assemblée à :

- APPROUVER le choix de la société CARAVANING DU ROYON comme titulaire de la délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation des Campings « Les Galets

de la Mollière » et « Le Bois de Pins » de la Ville de Cayeux-sur-Mer ;

- _ APPROUVER le contrat de délégation de service public (concession de services) annexé à la présente délibération ;

- _ AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce contrat et à accomplir tous actes et formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ai

Ceci exposé, le Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1410-1, L. 1411-1 à L. 1411-18 et R. 1411-1,

Vu le Code de la commande publique,

VU la délibération n°2022-07-051 du 12 juillet 2022 approuvant le principe d'une délégation de service public pour l'exploitation des campings municipaux « Les Galets de la Mollière » et « Le Bois de Pins »

Page 4 sur 13VU les rapports et procès-verbaux de la Commission de Délégation de Service Public du 24 octobre 2022, du 7 novembre 2022 et du 28 novembre 2022, présentant la liste des candidats admis à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci ;

VU le rapport de Monsieur le Maire présentant les motifs du choix du candidat et l'économie générale du contrat, transmis aux membres du Conseil Municipal le 23 février 2023 ; VU le projet de contrat de délégation de service public (concession de services) portant sur la gestion et l'exploitation des Campings « Les Galets de la Mollière » et « Le Bois de Pins » de la Ville de Cayeux- Sur-Mer, transmis aux membres du Conseil Municipal le 23 janvier 2023 ; Sur proposition du Maire, lecture faite du rapport présentant les motifs du choix du délégataire et l'économie générale du Contrat.

M. Quennessen souhaite plus d'explications sur le calcul de la redevance proposé par la société Caravaning du Royon.

M. le Maire rappelle que la société propose le versement d'une redevance fixe de 127 000€ sur la base de 2023 pour les deux campings, au même titre que dans le contrat actuel (soit 83 000€ pour « Les Galets de la Mollière » et 44 000€ pour « Le Bois de Pins), ainsi qu'une indexation basée sur l'indice ILC des loyers commerciaux plafonnée à 2 % par an. A cela s'ajoute le versement d'une redevance variable égale à 10 % des recettes de séjours HT. Il souligne que l'offre est tout à fait conforme aux attentes de la Ville, le montant de la redevance étant jugé très satisfaisant contrairement à l'autre candidat, l'Association VVF Villages, qui a proposé deux options. La première consiste à verser en 2023 pour « Les Galets de la Mollière » une redevance fixe de 48 000 € (60 000€ à partir de 2026) et une redevance variable de 5% du chiffre d'affaires et pour « Le Bois de Pins » une redevance fixe de 40 000 € (50 000€ dès 2026) et une redevance variable de 15% du chiffres d'affaires. La seconde option, elle, consiste à ne proposer qu'une redevance variable pour les deux sites (10% du chiffre d'affaires pour « Les Galets de la Mollière » et 30% pour « Le Bois de Pins ») ce qui n'est pas conforme aux attentes de la Commune qui, dans le projet de contrat, a précisé qu'elle attendait qu'une redevance fixe et une redevance variable lui soient versées. M. le Maire conclut que l'association propose un niveau de redevance fixe moins important que celui proposé par le Caravaning du Royon (en 2023, 88 000€ contre 127 000€ et à partir de 2026, 110 000€ contre 135 000€) et un pourcentage de redevance variable moyen de 8,9 % jugé faible pour « Les Galets de la Mollière » (5%) alors que ce dernier génèrera un chiffre d'affaires plus important que « Le Bois de Pins ».

M. Pion demande si les emplois existants seront sauvegardés ?

M. le Maire confirme que c'est une obligation.

M. Pion souhaite savoir si des garanties ont été données pour accueillir dans les mêmes conditions les résidents et les touristes ?

M. le Maire indique que la feuille de route fixée par la Ville obligera le délégataire à garantir un confort

maximal aux usagers (qualité des modes d'hébergement, environnement, cadre de vie...), dans le respect de l'esprit des lieux.

M. Quennessen demande si un aménagement paysager est prévu au niveau du parking des camping- cars ?

M. le Maire précise que le cahier des charges fixe une renaturation de l'aire de services qui sera ouverte à l’année afin qu'elle se confonde dans l'environnement.

M. Noiret tient à rappeler que lors d'une commission de délégation de service public l'équilibre financier d'un candidat avait suscité quelques craintes pour l'avenir.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ARTICLE 1 : APPROUVE le choix de la société CARAVANING DU ROYON comme titulaire de la délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation des Campings « Les Galets de la Mollière » et « Le Bois de Pins » de la Ville de Cayeux-sur-Mer ;

Page 5 sur 13ARTICLE 2 : APPROUVE le contrat de délégation de service public (concession de services) annexé à la présente délibération ;

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce contrat et à accomplir tous actes et formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2023-02-003

Commande publique - Avenant concession de plage — Prolongement du chemin de planches

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2022 portant allongement de la durée d'exploitation de la concession de plage ;

Monsieur le Maire rappelle :

La concession de la plage de Cayeux-sur-Mer a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2017 auquel est annexé le cahier des charges de la concession qui définit les clauses et conditions en l'espèce, signé entre la Ville de Cayeux-sur-Mer et l'Etat le 13 octobre 2017 pour une durée de 12 ans à partir du 1° avril 2018 jusqu'à l'échéance fixée au 31 mars 2030.

L'Etat autorise ainsi la commune à installer et exploiter sur le domaine public maritime des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire. L'espace délimité pouvant faire l’objet d'une telle exploitation représente une superficie totale de 35 764m? pour un linéaire de 1 300 mètres. Cette surface est scindée en deux zones : la première (10 332m°) sur laquelle sont installés le chemin de planches et les cabines de plage et la seconde (25 432m°) réservée aux activités d'exploitation commerciales ou ludiques comme l'aire de jeux et la pataugeoire.

Le conseil municipal a autorisé sur cette deuxième zone la création de 6 lots de plage, a contractualisé 6 sous-traités d'exploitation ainsi qu'une convention d'occupation à une association. La fréquentation touristique ne cessant de s'accroître sur ces espaces, la notoriété du chemin de planches et des cabines à destination directe du bain de mer génère aujourd'hui des attentes fortes. Avec près de 530 cabines, le chemin de planches est arrivé à saturation et ne peut plus en accueillir de nouvelles alors que les demandes d'emplacement et de location n'ont jamais été aussi importantes. Pour permettre d'accueillir de nouvelles cabines et au regard des difficultés techniques rencontrées pour en installer sur les allées au regard du profil de plage, la prolongation du chemin de planches s'avère nécessaire. Celle-ci n'étant pas possible au nord en lien avec le site naturel voisin protégé par arrêté ministériel, l'APB le cordon de galets de La Molière, le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'allongement du chemin de planches sur sa partie sud et sur une longueur de 150 mètres sous réserve de l'avis majoritaire qui résultera de la concertation publique.

Mme Caru demande si des sanitaires seront prévus ?

M. le Maire répond que la Ville fera au mieux et qu'en cas d'impossibilité d'installer un bloc sanitaire supplémentaire celui situé à proximité de la cabine triple pourra être plus conséquent.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix: POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

SOLLICITE auprès des services de l'Etat par voie d'avenant à la concession de plage l'allongement du chemin de planches, sous réserve du résultat de la concertation publique. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et à entreprendre toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

2023-02-004

Domaine et patrimoine - Dénomination de la salle de La Mollière

VU le Code général des collectivités territoriales, articles L.2121-29 et L.2122-22 ;

Considérant qu'il convient de dénommer la salle polyvalente de La Mollière ;

Monsieur le Maire expose :

Page 6 sur 13Suite à la fermeture des classes, les anciens locaux de l'école de La Mollière ont changé de destination et ont été transformés en salle polyvalente.

L'« Amicale de La Mollièroise », association qui existe depuis des décennies et majeure pour les habitants du hameau, exploite très régulièrement ces locaux situés rue Charles Vapillon. Aussi, il est proposé au conseil municipal de dénommer cette salle : « La Mollièroise ».

M. Noiret fait part de son regret d'être mis devant le fait accompli puisque la salle a déjà été renommée. Il ne comprend pas pourquoi cette délibération n'a pas été soumise au vote avant l'inauguration.

M. le Maire, qui a souhaité organiser ce temps fort en marge de l'assemblée générale de l'association La Mollièroise fixée en janvier, admet que ça ne s'est pas fait dans le bon ordre des choses et précise que dans son discours il avait justement souligné que ce changement attendait la validation du Conseil municipal.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

Nombre de voix : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3

- ACCEPTE de dénommer la salle « La Mollièroise »

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de cette délibération

2023-02-005

Classement/déclassement d’une emprise correspondant au futur parking rue Joffre

Vu le code de la voirie routière, notamment l'article L141-3.

Vu la délibération en date du 28 mars 2019,

Vu la délibération en date du 28 octobre 2021 approuvant l'avenant n°2 au contrat de concession de délégation de service public du casino intégrant une occupation domaniale, conclu entre la commune de Cayeux-sur-mer et la Sarl Cayeux Loisirs.

Considérant le réaménagement de la place du Général De Gaulle et de l'espace jouxtant le casino. Considérant la modification du tracé d'une partie de la rue du Maréchal Joffre, Considérant l'aménagement d'un parking de 48 places, à usage privatif, qui a fait l'objet d'une convention d'occupation du domaine public.

Considérant que l'opération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte assurées par la voie.

Considérant que l'emprise du futur parking ne sera plus affectée au domaine public. Considérant qu'il résulte de cette situation une désaffectation de fait de cet espace. Monsieur le Maire propose de procéder au déclassement de l'emprise du futur parking afin de permettre son exploitation par le Casino et de procéder au classement dans le domaine privé communal.

Mme Caru demande si les places actuelles réservées sur le boulevard pour la clientèle du casino seront, suite à l'aménagement du parking de 48 places, supprimées ?

M. le Maire le confirme.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- DECIDE de donner son accord de principe sur le déclassement en l'état d'une superficie d'environ

1.200 m° correspondant au futur parking du Casino et son intégration dans le domaine privé communal.

- _ DECIDE d'approuver l’avant-projet des aménagements de la place du Général de Gaulle. - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération. - DIT que le tableau de classement de la voirie communale sera mis à jour suite à cette décision.

Page 7 sur 132023-02-006

Installations classées pour la protection de l’environnement

Avis d'enquête publique Sas Baie de Somme Terre d’Énergies à Brutelles

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2023,

Monsieur le Maire expose qu'il est procédé du 31 janvier 2023 au 1° mars 2023 inclus, soit pendant

30 jours consécutifs, à une consultation publique sur la demande d'enregistrement présentée par la

Sas Baie de Somme Terre d'Énergies, dont le siège social est situé 6 impasse Pierre Blondin à

Vaudricourt (80230) en vue d'exploiter une unité de méthanisation, chemin rural dit ancienne cavée

Laurent Viltoc à Brutelles, et de procéder à l'épandage des digestats produits.

Vu que la Ville de Cayeux-sur-Mer est concernée par le plan d'épandage relatif à ce projet, Monsieur le

Maire invite les membres du Conseil Municipal à formuler un avis sur cette demande.

M. Quennessen demande où le futur méthaniseur sera exactement localisé ?

M. le Maire répond que l'unité sera installée dans la cavée entre Vaudricourt et Brutelles.

M. Brunet ajoute qu'il sera bien situé, pas très visible et proche d'une conduite de gaz.

M. Quennessen demande si le site sera ouvert aux particuliers et à tous les agriculteurs ?

M. Brunet rappelle que le méthaniseur est prévu pour une production de 2 500 foyers et que seuls les investisseurs ayant des parts dans la société pourront valoriser les produits agricoles.

M. Noiret explique que ce projet d'installation classée fait suite à 5 années de négociations et de travail avec les services instructeurs et que l'unité fonctionnera en continu. Il précise que de nombreux exploitants agricoles intéressés n'ont pas eu les moyens financiers d'intégrer le projet et que l'inflation de ces derniers mois fragilise les investisseurs qui devront supporter une augmentation de 20 000€ par mois de charges énergétiques.

M. le Maire s'étonne que le département ne compte pas plus d'unités de méthanisation.

M. Brunet estime qu'il y a beaucoup d'anti tout dans la Somme !

M. Pion demande quand la population sera consultée ?

M. le Maire souligne que l'enquête publique a démarré le 31 janvier et qu'elle s'achèvera le 1°" mars.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

EMET UN AVIS FAVORABLE au projet d'installation d'une unité de méthanisation sur le territoire

de Brutelles.

Page 8 sur 132023-02-007

Finances locales - M57 - Virements de crédits et durées d'amortissement

Monsieur le Maire expose :

Suite à la délibération du 12 juillet 2022 décidant du passage à la nomenclature M57 abrégée de la commune à la date du 1° Janvier 2023, il convient également de préciser certaines opérations comptables.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0

- AUTORISE le maire à effectuer des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012).

- PREND ACTE de l'application du prorata temporis concernant l'amortissement des immobilisations.

La collectivité ayant moins de 3500 habitants, l'amortissement obligatoire des biens ne concerne que les comptes du chapitre 20.

- FIXE les durées d'amortissement suivantes :

- Compte 202 (documents d'urbanisme) : 5 ans

- Compte 2031 (frais d'études) : 5 ans (si les études ne sont pas suivies de travaux sinon intégration)

- Compte 2032 (frais de recherche) : 5 ans

- Compte 2033 (frais d'insertion) : 5 ans

- Compte 204 (subventions d'équipement versées) : 5 ans pour les biens mobiliers et le matériel et 30 ans pour les bâtiments et installations

- Compte 2051 (brevets et licences) : 5 ans

2023-02-008

Finances publiques - Dépenses d'investissement préalables au vote du BP 2023 - Complément

VU la délibération 2022-12-102 du 14 décembre 2022,

Monsieur le Maire expose que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption ». Afin de permettre de régler les dépenses d'investissement, il est proposé au conseil municipal

d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à l'engagement, à la liquidation, et au mandatement desdites dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget commune de l'exercice 2022, conformément au CGCT, comme suit :

Chapitre Intitulé Montant

21 Immobilisations corporelles 186 601,15 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité par :

Page 9 sur 13Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'engagement, à la liquidation, et au mandatement de dépenses d'investissement tel que défini dans l'annexe.

DIT que les crédits susvisés seront repris dans le budget principal commune 2023. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la présente décision.

2023-02-009

Insertion - Cap Energie - Convention de prestation de service

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire expose :

La ville de Cayeux-sur-Mer poursuit son opération de restauration des cabines de plage communales durant la période hivernale.

Afin de mener à bien cette opération, il a été envisagé de confier un lot de cabines à réhabiliter à l'association « CAP ENERGIE -— Les ateliers de la Baie de Somme — Entreprise adaptée ». Celle-ci assurera une programmation de travaux de réfection de la boiserie dans ses propres locaux et de remise en peinture et de réparations minimes de 28 cabines au sein d'un atelier communal, pour un montant unitaire de 500,00€ HT (ponçage) et 860,00 € HT (peinture).

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention à établir entre la commune et l'association Cap énergie.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- _ APPROUVE les termes de la convention avec l'association Cap Energie pour les prestations de restauration de cabines de plage communales

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et prendre toutes les mesures nécessaires

à son exécution.

2023-02-010

Personnel communal — Création de postes de vacataire pour la surveillance de la plage

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er ; Considérant la nécessité d'avoir recours à 2 vacataires ;

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l'année une activité de surveillance du littoral hors zone urbanisée entre La Molière et Le Hourdel.

L'activité entreprise constitue une tâche spécifique, discontinue dans le temps et rémunérée à l'acte qui est, à ce titre, distincte d’un emploi de la collectivité.

Le Maire expose qu'il conviendra de recruter des personnels vacataires, conformément à la jurisprudence administrative, les intéressés devront être rémunéré à l'acte. Il appartient donc à l'organe délibérant de déterminer un taux de vacation.

M. Pion demande si ces vacataires travailleront également pour les services techniques ?

M. le Maire précise que cette mission représente un complément de revenus pour les vacataires qui seront recrutés uniquement pour la mission de surveillance du littoral et encadrés par le titulaire qui lui

Page 10 sur 13partage son temps de travail entre les services techniques, la surveillance du littoral et la sécurisation de la plage.

Mme Saint-Upéry souligne l'importance de leur rôle de sentinelle rappelant que c'est le saisonnier actuellement sous contrat avec la commune qui a déclenché la veille les secours au Hourdel, une famille s'étant retrouvée encerclée par les flots.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

AUTORISE Monsieur Le Maire à créer deux emplois de vacataire destinés à la surveillance du littoral et pour une durée maximum de 2 ans ;

FIXE le taux de vacation à 13,27 euros par heure réalisée sur cette mission (dont 2 euros correspondant aux frais de déplacement du vacataire) ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

2023-02-011

FDE 80 - Convention travaux vidéoprotection Cayeux - Modification

VU la délibération n°2022-07-074 du 12 juillet 2022,

Considérant que des modifications sont apportées à la précédente convention,

Dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine, Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le déploiement d'un dispositif de vidéoprotection (caméras 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 13, 14, 15, 16, 17, 18) étudié par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme sur la base d'un rapport de la Gendarmerie nationale et qui concerne les secteurs suivants :

- Le Hourdel

- La Mollière

- Cayeux ville

Il propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce projet d'un montant de 305 352,00 € TTC.

Si le Conseil accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d'Energie de la Somme et la commune une convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant

- Fonds de concours versé par la Fédération (TVA + maîtrise d'œuvre) 64 917,00 €

- Montant à charge de la Commune 240 435,00 €

TOTALTTC 305 352,00 €

M. Noiret souhaite savoir si ce nouveau dispositif fait partie du programme britannique ?

M. le Maire lui confirme et souligne que l'opération ne coûtera pas un centime à la Ville.

M. Noiret demande si la commune compte solliciter l'aide financière du Département pour les prochaines tranches de vidéoprotection à déployer pour sécuriser les espaces publics ?

M. le Maire rappelle que le dispositif de soutien financier du Conseil départemental mis en place en 2021 et 2022 n'a pas été reconduit en 2023.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Page 11 sur 13ADOPTE le projet présenté par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage,

ACCEPTE la contribution financière de la commune estimée à 240 435,00 €

2023-02-012

FDE 80 - Convention travaux place du Général De Gaulle

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet d'effacement de réseau étudié par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme relatif à :

- Travaux d'effacement de réseau électrique, d'éclairage public et d'installations de communications électroniques sur la place du Général De Gaulle

Il propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce projet d'un montant de 198 255,25 € TTC.

Si le Conseil accepte, il sera établi entre la Fédération Départementale d'Energie de la Somme et la commune une convention pour la maîtrise d'ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant

- Montant pris en charge par la Fédération (participation sur le coût hors taxes 84 849,19 € des travaux, la TVA et la maîtrise d'œuvre)

- Contribution de la Commune 113 406,06 €

TOTAL TTC 198 255,25 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité par :

Nombre de voix : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ADOPTE le projet présenté par la Fédération Départementale d'Energie de la Somme.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage.

ACCEPTE la contribution financière de la commune estimée à 113 406,06 €.

nee

M. le Maire invite les membres du Conseil municipal à prendre note que la prochaine séance, consacrée au vote du Budget, est programmée le 12 avril à 18h.

M. Noiret demande si les tous les élus pourront prendre connaissance des chiffres 48h avant la réunion afin de pouvoir la préparer ?

M. le Maire confirme qu'un dossier sera adressé aux élus avec l'invitation et l'ordre du jour.

Mme Caru souhaite savoir si les résultats de la consultation publique relative au sens de circulation avenues Doumer et Carnot sont connus ?

M. le Maire annonce qu'ils ont été communiqués le matin même lors de la réunion publique organisée Pour le réaménagement du boulevard maritime à laquelle plus de 120 habitants ont participé. 174 réponses ont été enregistrées sur internet et 68 sur papier. Au total 62,2% des personnes sont favorables à l'inversion des sens de circulation, 34,4% y sont défavorables et 3% sont sans opinion. Il indique que la mise en place sera effective à l'automne sauf s’il faut attendre les conclusions de l'étude de signalisation d'information locale lancée dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain afin d'harmoniser le mobilier urbain. Concernant la réunion publique sur le boulevard, il précise que l'avant- projet est calé, que le Syndicat Mixte se donne 1 an pour obtenir les autorisations administratives et que

Page 12 sur 13l'établissement public établira un plan financier fin 2023 afin d'envisager le début des travaux à l'automne 2024.

Mme Caru demande s'il est possible d'envisager un centre-ville piéton les jours de marché en été à cause de la circulation difficile et des problèmes de sécurité que la cohabitation vélos, piétons, voitures et fourgons engendre ?

M. le Maire rappelle que cela avait été proposé mais que les commerçants s'y étaient opposés.

M. le Maire clôt la séance à 19h25.

Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait en Mairie, le 20 février 2023.

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