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Procès Verbal - Proces verbal du 9 Juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bonnet-près-Riom.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 9 Juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Démocratie,
2023/070
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-BONNET-PRES-RIOM
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
9
juin
à
18
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-RIOM,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
M.
Denis
ROUGEYRON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le
1 juin
2023
Présents
: M.
Denis
ROUGEYRON,
Maire,
M.
Bernard
GAILLOT,
Mme
Aline
FAURE,
M.
Thierry
BAILLARGEAT,
M.
Antonio
MARQUES,
Adjoints,
M.
Michel
COHADE,
M.
Philippe
GIRARD,
Mme
Agnès
CERCY,
Mme
Flore
COURTEJAIRE,
Mme
Corinne
BELARD,
Mme
Marie-France
LEGILE,
Mme
Claudine
MADUBOT,
M.
Guillaume
CHABAT,
Mme
Lorrène
SARAZIN,
M.
Alban
ROUGEYRON
Absents
:
M.
Valentin
BELKADI
donne
procuration
à
M.
Thierry
BAILLARGEAT..
M.
Christophe
GOUTTEBARON
donne
procuration
à
Mme
Lorrène
SARAZIN.
Mme
Isabelle
LEPRINCE
donne
procuration
à
Mme
Aline
FAURE.
M.
Véronique
DE
MARCHI
donne
procuration
à
M.
Philippe
GIRARD.
La
séance
est
ouverte
à
18h30.
M.
Le
Maire
explique
que
tous
les
conseils
municipaux
sont
réunis
en
session
ce jour
afin
de
désigner
les
délégués
qui
participeront
aux
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023.
Le
compte
rendu
du
précédent
conseil
municipal
est
soumis
à l’approbation.
Mme
Lorrène
SARAZIN
soulève
des
observations
en
affirmant
qu'elle-même
et
M.
Guillaume
CHABAT
ne
peuvent
signer
ce
procès-verbal
en
l’état
car
apparait
une
opération
à la
ligne
21311
qui
n’a
pas
été
évoquée
lors
du
précédent
conseil
municipal. Mme
Aline
FAURE
prend
la
parole
en
expliquant
qu'il
y
a
eu
un
oubli
de
précision.
Lors
de
la
précédente
délibération
concernant
les
investissements,
la
somme
de
80
000
euros
était
prévue
dans
la
section
voierie,
nous
avons
donc
pris
21
000
euros
pour
mettre
dans
la
section
bâtiments
afin
de
pouvoir
payer
la
chaudière.
Nous
n'avions
pas
de
crédit
pour
cette
acquisition,
il s’agit juste
d’un
virement
de
crédit. Suite
à
cette
explication
M.
Le
Maire
propose
que
l’on
procède
à l’approbation
du
procès-verbal.
:
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
27
mai
2023
est
approuvé
à l'unanimité.
Mme
Flore
COURTEJAIRE
a
été
nommée
secrétaire. 2023/071
M.
Le
Maire
précise
qu'un
point
a
été
rajouté
à
l’ordre
du
jour,
il
s’agit
de
voter
les
tarifs
de
la
cantine
, ALSH
et
vacances
scolaires
pour
la
rentrée
2023/2024
Délibération
n°
D0O46_2023
QUESTION
N°
1.2
OBJET
:
TARIFS
RENTREE
SCOLAIRE
2023-2024
ALSH
MATIN
ET
SOIR/
CANTINE/
ASLH
MERCREDI/VACANCES
SCOLAIRES
Rapporteur
: M.
Denis
Rougeyron
M.
Le
Maire
précise
que
l'inflation
en
2023
à ce
jour
est
de
4,9%,
il propose
de
rester
à
4%
d'augmentation
sur
les
tarifs.
M.
Le
Maire
explique
que
les
calculs
sont
établis
sur
les
indices
de
l'INSEE.
Le
nombre
moyen
de
repas
est
de
150
par
jour,
de
plus
en
plus
d'enfants
restent
à
la
cantine
pour
des
raisons
pratiques,
de
temps,
du
prix
attractif
et
la
qualité
des
repas
et je
salue
le
travail
de
la
responsable
du
service
restauration.
M.
Le
Maire
propose
d'adopter
les
tarifs
suivants
à la
rentrée
2028-2024
Tarifs
2023-2024
ALSH
Matin
et
soir
Tarifs
ALSH
rentrée
2023-2024
Quotient
familiaux
CAF
Matin
Soir
7h00-8h20
16h30-18h30
O
à 700
0,88
€
1,14
€
Supérieur
à 700
1,09
€
1,40
€
Pause
méridienne
{cantine
et
animation)
Tarifs
cantine
rentrée
2023-2024
Quotient
familiaux
CAF
Commune
Hors
commune
O
à 700
2,60
€
3,74
€
701
à
999
3,33
€
4,68
€
1000
à
1299
3,74
€
9,80
€
1300
à
1499
4,06
€
9,72
€
1500
à
2000
4,37€
6,34
€
Supérieur
à
2000
4,52€
6,45
€ 2023/072
Personnel
communal
4,52
€
Enseignant
(e)
4,52
€
ALSH
Mercredi
Tarifs
Mercredi
2023-2024
Repas
Repas
Habitant
hors
|
Habitants
commune
,
:
cantine
cantine
commune
Quotient Familiaux |
(pour
1,
(pour
%
CAF
information
,
Journées
|
information
.
Journées
car
déjà
Journées
car
déjà
Journées
inclus)
inclus)
0
à
700
2,60
€
5,98
€
9,46
€
3,74
€
8,84
€
18,88
€
701
à
999
3,33
€
8,32
€
13,42
€
4,72
€
11.70
€
18,97
€
Ho.
3,74 €
946€
|
15,08€ |
5,30€
|
12,90€ |
20,38€
ES
4,06 €
9,67€
|15,18€|)
5,72€
|
13,10€ |
20,49€
ISO0À
|
437e
|
o,83e |
15,29€ |
6,34€
|
12,48€ |
20,59€
2000
Supérieur |
4 59
€
993€
|
15,44€ |
6,45€
|
13,52€ |
20,80€
à 2000
ALSH
Vacances
Tarifs
ALSH
vacances
rentrée
2023-2024
Habitants
Quotient
Ménétrol/
St-Bonnet-Prés-
Habitants
hors
commune
Familiaux
Riom
CAF
3 jours |
4 jours
5 jours
3 jours
4 jours
5 jours
0
à
700
23,40
€ |
30,16€
|
36,14€
36,30
€
46,80
€
57,20
€
701
à
999
|
32,76€ |
42,64€ |
52,00
€
45,24
€
99,28
€
72,80
€
a.
37,13€|
48,46
|
59928€
|
51,48€
|
67,60€
|
83,20
€
io
42,12€
|
55,12€
|
67,60€
|
57,72€
|
75,92€
|
93,60
€
1500
à
47,31€
|
61,78€
|
75,92€
63,96
€
84,24
€
|
104,00
€
1999 2023/073
Supérieur ou
égal
à
|51,48
€ |
67,60€
|
83,20
€
70,20
€
92.56
€
|
114,40
€
2000
Une
remise
de
10
%sera
déduite
sur
facturation
global
pour
les
fratries
à
partir
de
3
enfants. M.
Le
Maire
demande
à l’assemblée
délibérante
d'approuver
ces
tarifs.
Cette
proposition
est
approuvée
l’unanimité.
Délibération
D0O45
2023
QUESTION
2.1
OBJETS
Elections
sénatoriaux
Rapporteur
: M.
Denis
ROUGEYRON
M.
Le
Maire
précise
que
le
quorum
est
atteint,
qu’il
faut
élire
5
titulaires
et
3
suppléants. Deux
listes
ont
été
reçues :
- _
GARDONS
LE
CAP
composée
de
:Titulaires
:M.
Denis
ROUGEYRON,
Mme
Aline
FAURE,
M.
Thierry
BAILLARGEAT,
Mme
Isabelle
LEPRINCE,
M.
Michel
COHADE,
Suppléants
:M.
Bernard
GAILLOT,
Mme
Véronique
DE
MARCHI,
M.
Antonio
MARQUES.
- _
DEMAIN
AVEC
VOUS
A
SAINT-BONNET-PRES-RIOM
composée
de
M.
C
GOUTTEBARON,
Mme
Lorrène
SARAZIN,
M.
Guillaume
CHABAT.
A
l'appel
de
votre
nom,
vous
procéderez
au
vote
dans
l’isoloir.
Les
personnes
ayant
un
pouvoir
votent
en
deux
fois.
Le
bureau
de
vote
sera
composé
de
la manière
suivante :
-
Président
: M.
Denis
ROUGEYRON
-
Membres
du
bureau
:M.
Thierry
BAILLARGEAT,
Mme
Claudine
MADUBOT,
M.
Alban
ROUGEYRON,
M.
Guillaume
CHABAT.
-__
Secrétaire
: Mme
Aline
FAURE
Le
bureau
procède
au
dépouillement.
Nombre
d’enveloppes
dans
l’urne
: 19
Suffrage
exprimé
:19
Quotient
électoral
:3,8
SONT
DECLARES
ELUS
: Titulaires
:
M.
Denis
ROUGEYRON
Mme
Aline
FAURE
M.
Thierry
BAILLARGEAT
-
Mme
Isabelle
LEPRINCE
-
M.
Michel
COHADE
Suppléants
:
-
M.
Bernard
GAILLOT
-
Mme
Véronique
DE
MARCH
-
M.
Antonio
MARQUES
Voir
liste
annexée.
Décision
approuvée
à
l’unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
19h15.
0023/074 2023/075
Communes
de
4
000
habitants
et
plus
COMMUNE
:
SA
| UT
|
Bu
UN
E
TT
p
RES
R
\ OV,
annexe
au procès-verbal
de
l'élection
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
ÉLECTION
DES DÉLÉGUÉS
DES CONSEILS
MUNICIPAUX
ET DE LEURS
SUPPLÉANTS
EN VUE
DE L'ÉLECTION
DES SÉNATEURS
FEUILLE
DE PROCLAMATION n°
/ À. :
annexée
au
procès-verbal
des
opérations
électorales
Nom
et
prénam
de
Pélu
(e)
Liste
sur
laquelle
il où
elle
figurait
Mandañde
l'élu(e)
?
MROUÉEYREN.
DENIS.
Liste
…CARDENS
DELA
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leu
Llukare
…
MÉDURE.....
ALIVE
…
Liste
.C-AR.DEM.S.
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CPP
|
DUAMVE
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MALARQUES.RNTOM.O.
[lise GARDINSLE
CAP
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M
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ii
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M
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SU
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|
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| cac
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M
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LISTE
4.
iii
À
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M
iii
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iii
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M
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iii
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ii
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M
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|
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