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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 27 novembre 2019
Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune de Tizac-de-Lapouyade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 27 novembre 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Ruralité,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 27 novembre 2019
L'an Deux Mil dix neuf le vingt sept novembre, à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de Tizac de Lapouyade, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de : Monsieur Pierre-Jean MARTINET,
Maire.
Présents : Messieurs Pierre Jean MARTINET, Dominique BERNESCUT, Alain
REYNAUD, Sébastien CHARRÉ, Frédéric FERCHAUD, Jean Pierre ROLLAND,
Dominique LAGARDE, Mesdames Christel BASSOT, Gaëlle LAUD, Nathalie
LAVILLE.
Absent excusé : Monsieur Didier RIGAIL qui a donné pouvoir à Monsieur Pierre Jean MARTINET.
Date de la convocation : 22 Novembre 2019
L’Ordre du jour est le suivant :
Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance
Adoption du compte rendu de la séance du 30 OCTOBRE 2019.
Délibération n°127112019 relative à des virements de crédits :
Décision modificative n°1
Délibération n°227112019 relative à l’organisation d’occupation de la
salle omnisports et des nouveaux tarifs à compter de janvier 2020.
Courrier de l’inspection académique : Préparation de la rentrée 2020
Appel à projets « ruralité »
Comptes rendus des délégués aux Syndicats Intercommunaux et à la
Communauté d’Agglomération
Questions et informations diverses
Madame Christel BASSOT est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 30 octobre 2019 est adopté à l’unanimité. 2
Délibération n°127112019 relative à des virements de
crédits : Décision modificative n°1
Recettes (1) (1) Dépenses
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60622 : Carburants 0.00 € 900.00 € 0.00 € 0.00 €
D-60632 : Fournitures de petit équipement 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-611 : Contrats de prestations de services 0.00 € 1 650.00 € 0.00 € 0.00 €
D-61551 : Matériel roulant 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6237 : Publications 0.00 € 30.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6261 : Frais d'affranchissement 0.00 € 300.00 € 0.00 € 0.00 €
D-63513 : Autres impôts locaux 0.00 € 22.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6354 : Droits d'enregistrement et de timbre 0.00 € 300.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0.00 € 0.00 € 4 202.00 € 0.00 €
D-6336 : Cotisations CNFPT et Centres de gestion 0.00 € 400.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6338 : Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 0.00 € 300.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6411 : Personnel titulaire 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6413 : Personnel non titulaire 0.00 € 4 800.00 € 0.00 € 0.00 €
D-64168 : Autres emplois d'insertion 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6451 : Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6455 : Cotisations pour assurance du personnel 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6456 : Versement au F.N.C du supplément familial 0.00 € 4 500.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 0.00 € 18 000.00 € 3 000.00 €
D-739113 : Reversements conventionnels de fiscalité 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 € 0.00 € 500.00 € 0.00 €
D-65541 : Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales
8 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 8 000.00 €
R-73211 : Attribution de compensation 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 000.00 €
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 7 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
R-74121 : Dotation de solidarité rurale 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 702.00 €
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 4 702.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 11 000.00 € 22 702.00 € 0.00 € 11 702.00 €
INVESTISSEMENT
D-2182 : Matériel de transport 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 000.00 €
D-2312 : Agencements et aménagements de terrains 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 € 3 000.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 3 000.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
11 702.00 € 11 702.00 € Total Général 3
Délibération n°227112019 relative à l’organisation d’occupation de
la salle omnisports et des nouveaux tarifs à compter de janvier
2020.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il conviendrait de revoir le
règlement de la salle omnisport ainsi que les tarifs pour les associations hors
commune. Après discussion, le Conseil Municipal est décidé d'augmenter les
tarifs à compter de Janvier 2020, a savoir :
* 1 Créneau de deux heures par semaine 300,00€ annuel
* 2 Créneaux de deux heures par semaine 500,00€ annuel
* 3 Créneaux de deux heures par semaine 700,00€ annuel
* jeton électricité 0.75 €
Une caution de 1000,00€ sera demandée, non encaissable sauf si dégradation des
biens de la commune.
La gratuité pour les habitants de la commune avec caution.
Informations diverses :
Courrier de l'inspection académique :
Préparation de la rentrée 2020 : L'inspection académique demande une prévision pour
la rentrée 2020. Actuellement , le nombre d'enfants est de 177 élèves sur les 3 écoles
de MARANSIN, LAPOUYADE et TIZAC de LAPOUYADE. Pour notre commune le
nombre s'élève à 50, en attente de variation possible.
Concernant la cantine, obligation légale d’établir 1 menu végétarien par semaine depuis
le 1er novembre 2019.
Appels à projets « Ruralité » : Cela concerne les communes de moins de 3500
habitants, pour un budget régional de 6 millions d'euros sur : l'énergie renouvelable,
construction de bâtiment société.... Dossiers à déposer avant le 15 Janvier 2020 à
minuit.