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Procès Verbal - Proces Verbal du 20.03.2026signed Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Julien-les-Villas. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 20.03.2026signed)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, VILLE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 20 MARS 2026 — 18H00

(Auditorium)

RARE

PROCÈS-VERBAL

een

Date de convocation : 16 mars 2026

Date d'affichage de la convocation : 16 mars 2026

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H00.

2026-01 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lecture du rapportpar Monsieur Jean-Michel VIART

Conformément aux textes en vigueur, la séance du Conseil municipal est ouverte sous la présidence du maire sortant,

à défaut, du 1% adjoint sortant.

J'ouvre la séance du conseil municipal du 20 mars 2026.

Je vais donc procéder à l’appel nominal des membres élus :

- M. VIART Jean-Michel - Mme JOBÉ Martine

- Mme OUDART Audrey - M.JOTTE Henri

- M. GROSJEAN Patrick - Mme SENECOT Sabine

- Mme VIENNE Cathy - M. LELIEVRE Olivier

- M. BROUILLET Michel - Mme JOUAULT Gervaise

- Mme DA SILVA Émilie - M. ROCIPON Julien

- M. JOUAULT Olivier - Mme BUS] Fanny

- Mme LESPINASSE Angélique - M. BODIVIT Louis

- M.JOLY Thierry - M.ZWALD Jérémy

- Mme AUGUIN Isabelle - Mme LADOUX Cécile

- M. SAAB Pierre - M. RUTA Lorenzo

- Mme DESMOUTIERS Aurore - Mme GIBIER Fanny

- M. EL MORABIT Fouad - M. CONAN Adrien remplacé par NICOLET Rémy

- Mme DE BOUDEMANGE Béatrix - Mme LESUR Isabelle remplacée par PANI Pascal

- M. ROUSSEL Steve

Je vous propose maintenant de donner lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections du 15 mars

2026 :

- Nombre d’électeurs inscrits : 4962

- Nombre de votants : 2359

- Nombre de suffrages exprimés : 2262

Nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats :

> Liste 1& UN NOUVEL ÉLAN POUR SAINT-JULIEN-LES-VILLAS » : 925 voix > Liste 2 « SAINT-JULIEN, UN CADRE DE VIE » : 1 337 voixOnt été déclarés élus :

Liste « SAINT-JULIEN, UN CADRE DE VIE »

M. VIART Jean-Michel M. EL MORABIT Fouad

Mme OUDART Audrey Mme DE BOUDEMANGE Béatrix

M. GROSJEAN Patrick M. ROUSSEL Steve

Mme VIENNE Cathy Mme JOBÉ Martine

M. BROUILLET Michel M. JOTTE Henri

Mme DA SILVA Emilie Mme SENECOT Sabine

M. JOUAULT Olivier M. LELIEVRE Olivier

Mme LESPINASSE Angélique Mme JOUAULT Gervaise

M. JOLY Thierry M. ROCIPON Julien

Mme AUGUIN Isabelle Mme BUSI Fanny

M. SAAB Pierre M. BODIVIT Louis

- Mme DESMOUTIERS Aurore

Liste « UN NOUVEL ÉLAN POUR SAINT-JULIEN-LES-VILLAS »

- M. ZWALD Jérémy

- Mme LADOUX Cécile

- M. RUTA Lorenzo

- Mme GIBIER Fanny

- M. CONAN Adrien, remplacé par NICOLET Rémy

- Mme LESUR Isabelle, remplacée par M. PANI Pascal

En conséquence, je déclare installés dans leursfonctions de conseillers municipaux de la ville de Saint-Julien-les- Villas les 29 personnes ainsi désignées.

Conformément à l'article L.2122-8, l'élection du maire a lieu sous la présidence du plus âgé des membres du Conseil municipal.

Je vous passe la parole, Madame la présidente Béatrix DE BOUDEMANGE.

Madame la présidente : Monsieur Pignerol, pouvez-vous faire l'appel des présents, s’il vous plaît ?

Présents : VIART Jean-Michel, OUDART Audrey, GROSJEAN Patrick, VIENNE Cathy, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, JOUAULT Olivier, LESPINASSE Angélique, JOLY Thierry, AUGUIN Isabelle, SAAB Pierre, DESMOUTIERS Aurore, EL MORABIT Fouad, DE BOUDEMANGE Béatrix, ROUSSEL Steve, JOBÉ Martine, JOTTE Henri, SENECOT Sabine, LELIEVRE Olivier, JOUAULT Gervaise, ROCIPON Julien, BUSI Fanny, BODIVIT Louis, ZWALD Jérémy, RUTA Lorenzo, GIBIER Fanny, PANI Pascal, NICOLET Rémy.

Représentée : LADOUX Cécile par ZWALD Jérémy.

Madame Fanny GIBIERa été nommée secrétaire de séance.

Monsieur Laurent PIGNEROL est nommé auxiliaire de séance de ce conscil.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 15 DECEMBRE 2025

Y_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?

Jérémy ZWALD. Effectivement, je vais valider en ce qui me concerne ce PV. Simplement, puisque j'en suis l’un des rédacteurs, il manquait à l’époque les communications du maire qui devaient nous être envoyées par mail et qui ne l’ont pas été, si je ne m’abuse. Donc ça serait bien qu’elles le soient pour la complète et entière information. Les arrêtés du maire, les communications du maire, effectivement, les arrêtés, les contrats, les prestations, les achats, etc.Y_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’autres interventions, met le rapport aux voix :

Pour 28

Contre 0

Abstention 1 Pascal PANI

Le procès-verbal du 15 décembre 2025 est adopté à l’unanimité.

2026-02 ÉLECTION DU MAIRE

Lecture du rapport par Madame Béatrix DE BOUDEMANGE

Je vous rappelle que le public n’a pas le droit à la parole, selon l’article 9. Je vous rappelle que les membres du

Conseil municipal doivent demander la parole avant de la prendre, selon l’article 11.

Conformément à l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il

est procédé à l'élection du Maire, est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

L’article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales, dispose « qu’il y a, dans chaque commune, un

Maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L'article L. 2122-4 du même code énonce, que le conseil municipal élit le Maire et les adjoints parmi ses membres,

au scrutin secret. Nul ne peut être élu Maire s’il n’est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de Maire sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : président d’un

conseil régional, président d’un conseil général.

Les fonctions de Maire sont également incompatibles avec celles de membre de la commission européenne, membre

du directoire de la banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de

France.

L'article L. 2122-7 du code ci-dessus énoncé dispose que « le Maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la

majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le

plus âgé est déclaré élu ».

Nous allons procéder à l’élection du Maire.

Chaque conseiller municipal est invité à l’appel de son nom à déposer son bulletin de vote dans l’urne.

Résultats du 1% tour de scrutin :

1) Nombre de conseiller présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : ——0Q

2) Nombre de votants (enveloppes déposées) : nee

3) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : —

4) Nombre de suffrages blancs :

5) Nombre de suffrage exprimés :

6) Majorité absolue :

Jean-Michel VIART : 23 voix

A l'issue du 1% tour de scrutin, M. Jean-Michel VIARTa été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Monsieur le Maire prend la parole : Mes chers collègues, Mesdames, Messieurs, le moment que nous vivons

aujourd’hui est un moment fort et solennel. C’est d’abord une émotion particulière et personnelle et je veux en

premier lieu vous remercier de la confiance que vous m’avez accordée en me reconduisant la fonction de maire pour

les six années à venir.

En second lieu, au nom de l’équipe présente, je veux également remercier chaleureusement les électrices et les

électeurs de la confiance faite à la liste que j’avais l’honneur de conduire. Ce résultat témoigne de la satisfaction des

actions menées lors du précédent mandat, de l’appréciation de notre programme et de nos projets futurs. C’est

d’ailleurs avec ceux-ci que nous avons fait notre campagne électorale, sans polémique, en tentant de n’éluder aucun

problème.

Nous entamons une période de six ans durant laquelle nous allons terminer nos projets commencés lorsqu'il est

convenu d'appeler le précédent mandat. Nous aurons ensuite à cœur de mettre en œuvre notre programme en affinant

les choix, au fur et mesure des échanges avec la population, des changements parfois rapides de la société. Notre

objectif, tel que nous l’avons fait précédemment, est de passer du dire au faire.Notre projet, vous en connaissez les grandes lignes, il est écrit. Nous allons l'appliquer en le finançant, comme nous

l'avons fait sur ces deux mandats précédents.

Durant ce mandat, beaucoup de choses doivent encore changer, beaucoup de choses doivent encore bouger. Mais notre écoute, notre présence régulière, notre volonté de satisfaire la population, notre passion pour Saint-Julien-les- Villas sont intacts, plus déterminés parce que notre commune et ses habitants le méritent. Pour nous, toutes les Sancéennes et tous les Sancéens méritent notre attention, notre respect. Et s’ils ont les mêmes devoirs, ils ont les mêmes droits. Notre commune, nous avons commencé à la transformer et ensemble nous la ferons évoluer encore pour y vivre au mieux.

Je pense également aux employés municipaux et en premier lieu, le premier d’entre eux, mon DGS, Laurent PIGNEROL. Je sais que je pourrai compter sur leur implication, leur professionnalisme et leur expérience. Avec toute l’équipe municipale, nous sommes heureux et fiers de pouvoir travailler à leur côté, dans le respect des prérogatives et des compétences de chacun.

Je termine enfin en accueillant les nouveaux élus de la commune ici présents. Il y a désormais un conseil de 29 membres qui s’installe aujourd’hui. C’est celui de toute la population. L’heure de travailler ensemble est dorénavant venue. Il appartient à chacun et à chacune de faire le choix d’y participer, de mettre en œuvre ce qu’il convient à cet effet, dans le respect du cadre réglementaire. Aussi, je voudrais vous inviter au travail collectif, au respect de la parole donnée, au respect de chacun, à toute forme d’honnêteté, à la transparence, en l'engagement sans faille pour le service public et le service du public, c’est-à-dire de nos concitoyennes et de nos concitoyens,

quel que soit le vote émis par ces derniers.

Je conclurai donc par cette invitation à l’ensemble de notre équipe municipale et l’ensemble des Sancéens, nous œuvrons pour un futur meilleur pour nos enfants, pour nous tous, à Saint-Julien, construisons-le ensemble. Merci.

2026-03 DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Lecture du rapport par Monsieur Jean-Michel VIART

La loi prévoit la nécessité de désigner au moins un adjoint au Maire (art. L.2122-1 du code général des collectivités territoriales).

Le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal (art. L.2122-2 du même code).

Pour Saint-Julien-les-Villas, sachant que l’effectif légal du Conseil municipal est de 29, le nombre des adjoints peut s'élever au maximum à 8.

Le Maire et les adjoints sont nommés pour la même durée que le conseil municipal (article L.2122-10 du code général des collectivités territoriales).

Il appartient maintenant au conseil municipal de déterminer le nombre d’adjoints qu’il entend créer pour la mandature en cours.

Je vous propose de déterminer à 8 le nombre de postes d’adjoints.

Y_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?

Jérémy ZWALD. Je souhaiterais faire une remarque. Comme j’ai pu le dire dimanche soir, je remercie également les électeurs qui ont fait confiance en nos propositions et en nos valeurs : présence, disponibilité, écoute et dialogue, Et également proximité, bienveillance et éthique, c’était écrit haut en couleur sur nos tracts et nos professions de foi. Donc, j’ai siégé pendant très longtemps, dans ce conseil, ça fait 15 ans que j'y suis, je n'ai jamais aimé le mot opposition. Je pense que vous avez face à vous six élus, six conseillers municipaux à part entière, qui auront envie à vos côtés, de vous écouter, de proposer et de discuter pour l'intérêt des Sancéens, car notre seul boussole qui guide notre action et nos choix sera l’intérêt de tous les Sancéennes et tous les Sancéens. Juste pour revenir sur la délibération, avant que je m’égare, comme on nous invite à tous les niveaux de l’échelle de l’État et comme notre échelon communal y est aussi soumis, nous devons faire des économies. Donc nous, aurions préféré qu’il y ait moins d’adjoints. Parce qu’à ces 8 adjoints vont s’ajouter dans d’autres délibérations des conseillers délégués. Je pense que pour alléger les dépenses communales, il serait plus judicieux dans l'intérêt des Sancéens et des finances de notre commune de se limiter à 5 conseillers, 5 maires adjoints.

Monsieur le Maire. Je maintiens ma position de rester à 8.Ÿ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’autres interventions, met le rapport aux voix :

5 Pour

Contre 2

Abstention 1

La délibération 2026-03 est adoptée.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à la Majorité hormis « 2 contre » de GIBIER Fanny et PANI

Pascal et « 1 abstention » de NICOLET Rémy, a déterminé le nombre d’adjoints à 8.

2026-04 ÉLECTION DES ADJOINTS

Lecture du rapport par Monsieur Jean-Michel VIART

Conformément à l’article L. 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, modifié par loi n° 2013-403 du

17 mai 2013 :

« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut

être supérieur à un ».

Le vote a lieu au scrutin secret.

«Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la

moyenne d’âge la plus élevée sont élus. »

Nous allons procéder à l’élection des adjoints dont nous venons de décider la création au scrutin de liste (sans

panachage ni vote préférentiel), à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième si

nécessaire.

Chaque conseiller municipal est invité à l’appel de son nom à déposer son bulletin de vote dans l’urne.

Résultats du 1° tour de scrutin :

1) Nombre de conseiller présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : --0

2) Nombre de votants (enveloppes déposées) :

3) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :

4) Nombre de suffrages blancs :

5) Nombre de suffrage exprimés :

6) Majorité absolue :

Liste « M. GROSJEAN Patrick » : 23 voix

A l’issue du 1% tour de scrutin, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la

liste de Monsieur GROSJEAN Patrick :

GROSJEAN Patrick

VIENNE Cathy

BROUILLET Michel

DA SILVA Emilie

JOLY Thierry

LESPINASSE Angélique

JOUAULT Olivier

AUGUIN Isabelle LAAAAAAAI

2026-05 CHARTE DE L’ELU LOCAL

Lecture du rapport par Monsieur Jean-Michel VIARTL'article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du présent titre ».

De même l’article L.1111-12 du même code précise que « es élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l’élu local ».

Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité, ainsi que les lois et les symboles de la République. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général à l’exclusion de tout intérêt, qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimés par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant Le débat et le vote.

L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issue du suffrage universel, l’élu local est reste responsable de ses actes durant la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, les avantages et les invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans un cadre d’un autre mandat électif. °

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la Sécurité sociale dans les conditions définies par l’article L382-1 du code de la sécurité sociale, et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.

Les élus locaux bénéficient à l’occasion de leur fonction d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux et s’exerce dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans les conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issu, permettant notamment de concilier avec celui-ci une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologique chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article 1111-13 du code général des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d’État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologiques.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :

° DE PRENDRE ACTE de la présentation de la Charte de l’élu local ;

+ D’ANNEXER ladite charte au présent procès-verbal ;

DE REMETTRE la charte à chaque élu.

Monsieur le Maire : Il vous a été remis avec le dossier, le règlement intérieur du conseil municipal qui est en fonction aujourd’hui. C’est celui de l’ancien mandat. Il est encore valable durant six mois. Dans les six mois, il faudra que notre conseil approuve un nouveau règlement intérieur.

Nous vous avons aussi donné des informations concernant les élus locaux, une fiche individuelle d’informations à remplir. C’est pour nos services, pour qu’ils puissent mieux communiquer avec vous.Nous vous avons aussi, pour tous les nouveaux élus, posé la question de savoir si vous vouliez recevoir les éléments

en dématérialisé. Si c’est le cas, vous avez la possibilité d’avoir une tablette pour pouvoir consulter les éléments de

nos conseils en séance. Si vous préférez l’avoir sur papier, vous l’aurez sur papier.

On vous a donné aussi une adresse mail, Saint-Julien-les-Villas.fr. Elle est en fonction aujourd’hui. Compte tenu du

fait que nous aurons bientôt un conseil et que je ne suis pas sûr que chacun d’entre vous aurait récupéré une tablette

s’il le désire ou pu se connecter sur cette adresse mail, pour tous ceux qui veulent une version dématérialisée et qui

n’ont pas d’adresse mail connue précédemment, donc les anciens élus, avec Saint-Julien-les-Villas.fr., nous vous

l’enverrons à votre adresse personnelle, si vous voulez du dématérialisé.

Le prochain conseil — les convocations partiront mardi — sera le 30 mars à 2026 à 18 h 30. Il y aura un autre conseil

le 27 avril 2026 également ici à 18 h 30.

En attendant, nous devrions pouvoir réaliser, le 30 mars, les différentes commissions. La commission des affaires

générales pourra se réunir avant le conseil du 27 avril 2026. Il s’agira du jeudi 23 avril 2026 à 18 h 30 dans la salle

des présidents en mairie.

Y a-t-il des questions ?

S’il n’y a pas de questions, je clos ce conseil municipal. Je vous remercie et je vous souhaite à tous et à toutes une

très bonne soirée. Merci bien.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H00.

Secrétaire de séance Le Maire

Fanny GIBIER Jean-Michel VIART