Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 29.09.2025signe
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 05.06.2026signe
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU15.04.2024 5sign
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 06.03.2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27.03.2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 15.12.2025signed
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEILMUNICIPALDU30092024 postMarqu
Déliberation - EXTRAITS DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01.
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 30.06.2025signed
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 30.06.2025signed
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 29.06.2026signed
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Saint-Julien-les-Villas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 29.06.2026signed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit,
VILLE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 29 JUIN 2026 - 18H30
(Auditorium)
ARR RRRR
PROCÈS-VERBAL
sers
Date de convocation : 23 juin 2026
Date d’affichage de la convocation : 23 juin 2026
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30.
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers.
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présent : VIART Jean-Michel, GROSJEAN Patrick, VIENNE Cathy, BROUILLET Michel, DA SILVA Émilie,
JOLY Thierry, LESPINASSE Angélique, JOUAULT Olivier, AUGUIN Isabelle, DE BOUDEMANGE Béa x,
JOTTE Henri, JOBÉ Martine, JOUAULT Gervaise, SAAB Pierre, SENECOT Sabine, EL MORABIT Fouad, DESMOUTIERS Aurore, BUSI Fanny, OUDART Audrey, ROUSSEL Steve, BODIVIT Louis, ZWALD Jérémy, LADOUX Cécile, RUTA Lorenzo, GIBIER Fanny, PANI Pascal, NICOLET Rémy.
Représentés : LELIEVRE Olivier par BODIVIT Louis, ROCIPON Julien par GROSJEAN Patrick.
Madame Fanny GIBIER a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur Laurent PIGNEROL est nommé auxiliaire de séance de ce conseil.
Le quorum est atteint.
Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 27 - Nombre de votants : 27 + 2 pouvoirs
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU5 JUIN 2026
Monsieur le Maire. Tout d’abord, on vous a rappelé le procès-verbal du conseil du 27 avril, en ayant rajouté les
modifications, telles qu’elles avaient été demandées. On ne reviendra pas dessus puisqu’il a été voté. Vous avez aussi sur
table la modification du procès-verbal tel qui vous a été envoyé, en tenant compte de certaines modifications.
Y_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?
Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d'interventions, met le rapport aux voix :
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
La procès-verbal du conseil du 5 juin 2026 est adopté.
2026-56 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX D’UN FLIPPER — PAR L'ASSOCIATION « ANIM’ST-
JU » - DANS LE CADRE DES ACTIVITES DU PEJES
Lecture du rapportpar Monsieur Patrick GROSJEAN
L'association « Anim St-Ju » souhaite proposer à la ville de Saint-Julien-les- Villas la mise à disposition d’un flipper à
titre gracieux pour entreposer dans une des salles sportives de la commune.
Page 1 sur 16 La collectivité aura à sa charge de réguler l’utilisation de ce flipper et en aura la responsabilité en cas de mauvaise
utilisation.
Le flipper fera donc l’objet d’une utilisation encadrée par des animateurs dans le cadre des activités du PEJES.
Vous trouverez en annexe la convention de mise à disposition gracieuse.
La commission “Associations/Sport/Culture” du 27.05.2026 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
La commission “Finances/Affaires générales” du 18.06.2026 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis
favorable.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?
Y_ Monsieur le Maire, puisqu'il n'y a pas d'interventions, met le rapport aux voix :
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2026-56 est adoptée.
Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
+ _D’APPROUVER le projet de conventionnement ;
°__ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatifau présent exposé des motifs.
2026-57 CONVENTION D’UTILISATION DES SALLES COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS - ACTUALISATION Lecture du rapport par Madame Isabelle AUGUIN
La collectivité met en place des conventions d’utilisation des salles communales avec les associations dans le cadre des activités qu’elles y exercent.
Certaines de ces conventions doivent faire l’objet d’un renouvellement annuel.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de renouvellement
lorsqu'elles sont reconduites dans les mêmes termes, notamment financiers, hors modification des créneaux horaires, pour les associations suivantes :
> Marottes et compagnies > Syndicat du lotissement du château des cours
> Fibromyalgie aube > Vélo Club Sancéen
> Saint Julien loisirs détente > Anim’ StJu
> Harmonie l’indépendante > Amitié Rivergaro/Saint Julien
> La boule sancéenne > Arts et jeux sancéens
> EACVG (anciens combattants) > Académie de magie
> CASC section culture > ANACR
> Société des artistes sancéens > L’ATEC
La commission “Associations/Sport/Culture” du 27.05.2026 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
La commission “Finances/Affaires générales” du 18.06.2026 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Y. Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?
Y_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix :
Pour 29
Contre (]
Abstention 0
La délibération 2026-57 est adoptée.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité décide :
+ D’APPROUVER les conventions de renouvellement des salles communales aux associations
* D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que tout
document relatif à ce dossier.
Page 2 sur 16 2026-58 CENTRE MEDICO-SCOLAIRE — CONVENTION DE PARTENARIAT - RENOUVELLEMENT
Lecture du rapport par Madame Béatrix DE BOUDEMANGE
La Ville de Troyes fait partie des communes de plus de 5000 habitants ayant pour obligation d’organiser un centre médico-
scolaire pour la mise en œuvre des actions constituant le parcours de santé dans le système scolaire (prévention et
éducation à la santé, visites médicales et dépistages obligatoires).
Depuis plusieurs années, elle est associée, par convention, aux communes de La Chapelle-Saint-Luc, Saint-André-Les-
Vergers, Saint-Julien-Les-Villas, Sainte-Savine et Pont-Sainte-Marie, soumises également à cette obligation prescrite par
le Code de l'Éducation.
Cette convention définit les modalités d'organisation du centre de médecine commun installé dans les locaux loués par la
Ville de Troyes à la SIABA (au 12 rue Bégand) et les obligations respectives des parties.
La répartition des coûts liés à son fonctionnement est réalisée chaque année au prorata du nombre d’élèves inscrits dans
les écoles publiques de chaque commune partenaire.
La convention en cours expirant le 31 août, son renouvellement a été proposé aux communes associées.
Ces dernières ont confirmé leur volonté de prolonger ce partenariat, et de renouveler la convention correspondante, ci-
annexée.
Pourfaire suite au mailenvoyé le 12.06.2026, les membres de la commission “Enfance/Petite-enfance/Affaires scolaires"
à l'unanimité ont émis un avisfavorable.
La commission “Finances/Affaires générales” du 18.06.2026 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis
favorable.
*_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?
*_ Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix :
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2026-58 est adoptée.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
+ D’APPROUVER la convention de partenariat correspondante.
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et
financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.
2026-59 PROJET D’ETABLISSEMENT ET DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL « LES PETITS
LUTINS » - MISE À JOUR
Lecture du rapport par Monsieur Olivier JOUAULT
Le service petite enfance va déménager dans le nouveau pôle petite enfance cet été. L'ouverture au public est prévue pour
le mardi 18 août 2026. Une demande d’ouverture et de modification d’agrément a été déposée auprès du conseil
départemental. Le projet d’établissement ainsi que le règlement de fonctionnement ont été modifiés pour s’adapter aux
nouvelles capacités d’accueil.
Le projet d'établissement est composé :
Du projet d’accueil
Du projet éducatif
Du projet social et de développement durable
Du statut des assistantes maternelles CE
Les modifications apportées à ce document concernent la capacité d’accueil qui passe de 20 à 26 places sur l'accueil
collectif. L'accueil familial conserve un agrément de 40 places.
L’augmentation du nombre d’enfants accueillis se fera progressivement et nécessitera le recrutement d’1 ETP auxiliaire
de puériculture et de 0,5 ETP agent petite enfance par rapport à la composition de l’équipe actuelle.
Dans le projet éducatif, le référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant a été ajoutée comme référence. Ce
texte a été publié en juillet 2025. Il constitue un support pour l’amélioration et l’évaluation des pratiques professionnelles.
Les données démographiques citées dans le projet social ont été mises à jour.
Page 3 sur 16 Le règlement de fonctionnement a été modifié également à la suite de ces nouvelles modalités.
La règle pour les absences déductibles a été revu. Un délai de prévenance de deux semaines est demandé au lieu d’une semaine précédemment. Pour les accueils réguliers, le nombre de congé non prévus à l'établissement du contrat est limité à maximum 5 fois le nombre de jours hebdomadaire prévus au contrat. Pour les accueils au prévisionnel où les parents communiquent leurs besoins d’accueil chaque mois, aucune déduction ne pourra être appliquée.
Ces modifications permettront une gestion facilitée des présences des enfants.
La commission « Enfance/Petite-enfance/Affaires scolaires » du 02.06.2026 à l'unanimité des membres présents, a émis un avisfavorable.
La commission « Finances/Affaires générales » du 18.06.2026 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Y_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?
Y. Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d'interventions, met le rapport aux voix :
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2026-59 est adoptée.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité décide :
° __ D’ADOPTER le projet d'établissement du multi-accueil les Petits Lutins.
°__D’ADOPTER le règlement de fonctionnement et ses annexes.
2026-60 DELIBERATION AUTORISANT LE RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE ET PORTANT CREATION D'UN POSTE D’APPRENTI
Lecture du rapportpar Monsieur Louis BODIVIT
Monsieur Le Maire informe l'assemblée que l'apprentissage constitue aujourd’hui une voie majeure d’insertion professionnelle. Il permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation
concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositifprésente un intérêt tant pour lesjeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui. Face aux départs en retraite, aux mobilités vers d’autres employeurs et aux difficultés de recrutement sur certains métiers en tension, l’apprentissage offre l’opportunité aux agents publics de transmettre des connaissances, des savoirs nécessaires à l'exercice des métiers du secteur public territorial et d'éviter laperte de savoir-faire. Il permet également de former et qualifier un personnel en vue d’une éventuelle embauche future tout en facilitant l'acquisition d’une première expérience professionnelle valorisante.
11 revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage et de créer un ou des poste(s) d’apprenti(s) ;
Il est donc proposé au dit Conseil d’autoriser le recours à l’apprentissage et la création d’un poste d’apprenti,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1,L.1111-2,
Vu le Code du travail, notamment ses articles notamment ses articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 22 avril 2026,
Considérant le bien fondé de recourir à l’apprentissage,
La commission “Finances/Affaires générales” du 18.06.2026 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Y. Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?
Y Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix :
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
Page 4 sur 16 La délibération 2026-60 est adoptée.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
+ DE RECOURIR au contrat d’apprentissage.
+ DE CRÉER1 poste d’apprenti conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
Centre Technique Municipal 1 Bac pro Aménagements paysagers 3 ans
+ DE DIRE QUE les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif, au chapitre 012, article 6417.
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif (notamment le contrat
d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec l’organisme de Formation d’Apprentis).
+ __ DE CHARGER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
2026-61 T.C.M. — SERVICE COMMUN « CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE » - CONVENTION D’ADHESION — PERIODE
2026-2032
Lecture du rapportpar Madame Audrey OUDART
L'article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre de se doter « de services communs », chargés de l’exercice de missions fonctionnelles
ou opérationnelles.
Afin d’accompagner les communes membres de l’agglomération dans la réalisation de leurs missions, différents services
communs, dont le service « Conseil en énergie partagé » (CEP) ont été créés par Troyes Champagne Métropole.
Le service commun CEP a été créé par délibération du 25 juin 2012. Or, les missions et les modes de fonctionnement des
différents services communs ont été amenés à évoluer avec le temps, tant au regard d’évolutions législatives et/ou
règlementaires impactant les domaines d’interventions de ces services communs.
Par conséquent, Troyes Champagne Métropole a initié une phase d’actualisation et de mise en conformité des conventions
d’adhésion existantes, avec le cadre légal actuel, le besoin des communes membres.
Il est donc proposé une nouvelle convention d’adhésion au service commun « Conseil en énergie partagée », pour la
période 2026-2032.
La commission « Finances/Affaires générales » du 18.06.2026 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis
favorable.
*_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?
Ÿ_ Monsieur le Maire, puisqu’il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix :
Pour 29
Contre 0
Abstention ©
La délibération 2026-61 est adoptée.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
+ DE VALIDER le projet de convention actualisé et joint ;
+ D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer la convention annexée ainsi que tout acte afférant
à ladite convention.
2026-62 T.C.M.—SERVICE COMMUN « GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE » - CONVENTION D’ADHESION— PERIODE
2026-2032
Lecture du rapportpar Monsieur Steve ROUSSEL
La commune de Saint-Julien-les-Villas a adhéré par convention à compter du 15/10/2018 au service commun de capture
et gestion des animaux errants mis en place par Troyes Champagne Métropole pour répondre aux problématiques liées
à la prolifération des animaux errants et chiens rencontrées par les maires sur leur territoire.
Page 5 sur 16 La cotisation demandée par TCM aux communes adhérentes a évolué au fil des années, afin de tendre au mieux vers l'équilibre budgétaire. Pour rappel, les chiens errants capturés par la fourrière sont dans la plupart des cas identifiés, et rendus à leurs propriétaires auprès de qui un titre de recette est alors émis. Pour les chats errants, ces derniers ne sont quasiment jamais identifiés et leur nombre a connu une réelle augmentation notamment à l’issue de la pandémie. La charge financière reposait donc dans ce cas entièrement sur Troyes Champagne Métropole.
TCM a donc fait évoluer sa politique de gestion de la fourrière, en informant courant 2024 l’ensemble des communes adhérentes de sa décision de ne plus gérer que les chiens errants. Par ailleurs, l’Agglomération applique depuis 2025, au- delà du délai légal de garde de 8 jours, un forfait aux communes de 20,50 € par jour supplémentaire de garde, jusqu’à ce que le chien ait pu être placé à l'adoption auprès de la SPA ou d’une autre association déclarée.
Le marché public de gestion de la fourrière animale géré par TCM, et donc uniquement tourné vers la gestion des chiens errants, est attribué à la Fourrière de Massonville, et est d’une durée de deux ans, et peut être reconduit pour une nouvelle période de deux ans à compter du 1° janvier 2027.
L’agglomération propose aujourd’hui de signer une nouvelle convention dont le contenu a été actualisé, valable pour la période 2026-2032 pour les communes qui souhaitent adhérer à ce service commun, et pour la période 2027-2032 pour les communes déjà adhérentes. A son échéance, soit le 31 décembre 2032, la convention pourraêtre tacitement reconduite pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2033. En cas de nouvelles dispositions tarifaires décidées par l’agglomération, il est convenu qu’elles seront communiquées par transmission d’une décision tarifaire écrite à la commune de Saint-Julien-les-Villas.
La commission « Finances/Affaires générales » du 18.06.2026 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Y_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?
Pascal Pani. La fourrière de Massonville, c’est parfois léger vis-à-vis des chiens. Notamment, je me pose la question le week-end, quand un chien est identifié et qu’il est trouvé un samedi, on ne lui rend que le lundi et on prétexte qu’il faut se rendre chez le vétérinaire, alors que la fourrière avait un lecteur de puce. Donc, on nous facture bien sûr le week-end. Donc, je voterai contre cette proposition de renouveler le contrat parce qu’il y a d’autres choses qui viennent à mes oreilles, mais je ne peux pas vous les dévoiler aujourd’hui parce que je n’ai pas assez de preuves. Je voterai contre cette délibération avec le partenariat avec la fourrière de Massonville parce que je trouve qu’il y a beaucoup d’irrégularités avec cet organisme. Merci.
Jérémy Zwald. Effectivement, pour aller dans le même sens que Monsieur Pani, ça fait très longtemps que nous travaillons avec la fourrière de Massonville puisque c’est l’un des seules prestataires qui souhaite répondre auprès de Troyes Champagne Métropole. L’inconvénient, c’est qu’effectivement, quand nous trouvons un chien, un animal qui s’est égaré, qui a échappé à la vigilance de ses propriétaires, qui ne sont pas des animaux dangereux. Moi, j’ai récupéré un toutou début mars, qui avait 14 ans, aveugle et sourd. Quand je l’ai rendu au propriétaire le dimanche matin, il était heureux parce qu’il m’a dit : si ce chien m'est passé le week-end avec d’autres chiens dans un refuge, dans un chenil à 40 bornes de Troyes. au niveau de... Là, on parle vraiment du bien-être. Donc,je pense que récupérer des animaux errants, c’est une obligation légale pour vous, Monsieur le maire. Et c’est quelque chose d’important. On a déjà été confronté à des histoires assez compliquées, mais là, on est sur du bien-être animal. Donc, je pense qu’il bien évidemment signer cetteconvention. Mais je pense qu’il faudrait y apporter, puisque notre avis nous est demandé, je pense que c’est important de le donner. C’est important que la préservation de la santé et du bien-être animal soit respectée, c’est-à-dire qu’on ait un peu des retours des chiens qui sont pris en charge. Et après, il faut savoir qu’au bout des huit jours, les animaux sont confiés à la SPA et souvent, la SPA étant débordée, surtout qu’on arrive avant l’été, vous savez tous le fléau de l'abandon des chiens. Donc au bout des huit jours, si les propriétaires ne paient pas, le chien est euthanasié aussi simplement et clairement. À un moment donné, ce sont des choses, quand on a des animaux et qu’on aime ses animaux, c’est important, je pense, d’alerter l’ensemble des élus que nous sommes, de savoir ce qui se fait en notre nom et ce qui se fait. C’est pour ça que je voterai également contre cette délibération et je solliciterai aussi les services de Troyes Champagne Métropole, pour avoir un ensemble d'éléments, de bilan factuel, pour connaître les activités de cette fourrière payée par l’argent du contribuable, notre argent.
Monsieur le Maire. Alors, vous le soulignez, effectivement, il n’y a que la fourrière de Massonville qui répond et vous savez que c’est obligatoirement une consultation, donc on ne pas choisir qui on veut, malheureusement, on en est là. Telle est la réglementation française qui nous impose ce genre de choses. Maintenant, les débats qu’il a déjà pu y avoir précédemment, et je n’aïi pas connu les derniers débats, mais je me souviens de débats qui avaient pu y avoir au bureau de Troyes Champagne Métropole sur cette convention et dans la commission de mutualisation. C’était de savoir effectivement au bout de huit jours, que se passait-il ? Vous savez que jusqu’à présent, les communes payaient un forfait, c'était tout, Et c’était la charge de la fourrière de Massonville de poursuivre derrière. Dans ce qui est proposé là, s’est posée la question : au-delà des huit jours, comment ça se passe ? Est-ce qu’on euthanasie ? Est-ce qu’on garde les chiens ? Est-ce qu’on les imposent à la SPA ? Sachant que la SPA, il faut un certain temps pour qu’ils puissent être pris en charge. À l’époque, on était entre 10 et 15 jours, c'était la moyenne, ça veut dire que ça peut aller jusqu’à 20 jours. Ça va extrêmement rarement au-delà du mois, et on va dire que plus de la moitié sont en dessous de 8 jours. On en est là. La
Page 6 sur 16 décision qu’a prise TCM à l’époque, c’était justement la proposition qui vous est faite, c’est-à-dire que la commune
prenne en charge 20 € par jour à partir du 9° jour. Et donc on ne va pas à l’euthanasie, on attend qu’il y ait une place qui
se libère pour les mettre à la SPA. Voilà la proposition qui est faite. On n’est pas du tout dans un schéma d’euthanasie
dessus.
D’autres remarques en question ?
Pascal Pani. Je crois que la police municipale possède un lecteur de puce.
Monsieur le Maire. Tout à fait.
Pascal Pani. Quand on trouve un chien le week-end, est-ce qu’on ne pourrait pas mettre ce lecteur dans la mallette de
l’adjoint de garde ? Si on a l’adresse des propriétaires, ce serait quand vachement plus pratique. Pour le chien d’abord. Et
puis pour les propriétaires ensuite. Simple question monsieur le Maire.
Monsieur le Maire. J'entends bien la réponse et pour le week-end, je serais d’accord. Par contre, vous avez le soir, à partir
de 20 h, sauf certains jours, il n’y a plus de police municipale et l’adjoint d’astreinte est bien dans J’obligation d’aller
chercher l’animal également. Donc on appelle TCM. Pour la semaine, ce sera un petit peu plus délicat. Mais on peut
envisager... On va regarder ça.
S’il a pas d’autres remarques, je mets aux voix.
Michel Brouillet. Je ferai une remarque quand même : pourquoi la fourrière est intervenue ? Parce que nous, adjoints qui
faisons des astreintes, on n’est pas des dompteurs, on n’est pas spécialisés dans la capture des chiens. C’est assez
dangereux. Il y a des gentils toutous, je veux bien l'entendre, mais il y en aussi des costauds.
Pascal Pani. Il y a plus de gentils toutous que de costauds. Et l'important, c’est de gentils toutou. Moi, je le sais bien. J’ai
un peu de compétences là-dedans. Ça fait 4 chiens qu’on récupère, on ne s’estjamais fait....
Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’autres interventions, met le rapport aux voix :
Pour 24
Contre 5
Abstention 0
La délibération 2026-62 est adoptée.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à la majorité hormis « 5 contre » de Pascal PANI, Fanny GIBIER,
Lorenzo RUTA, Cécile LADOUX et Jérémy ZWALD, décide :
+ DE SIGNER avec TROYES CHAMPAGNE MÉTROPOLE la convention relative au service commun de
capture et fourrière des chiens errants pour un effet au 1“ janvier 2027, pour une durée d’un an, reconductible
tacitement, jusqu’au 31 décembre 2032, avec éventuellement une reconduction d’une année supplémentaire
soit jusqu’au 31 décembre 2033, et dans les conditions tarifaires rappelées au présent rapport.
2025-63 SOCIETE SPL-XDEMAT — NOUVELLE REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL — ANNEE 2026
Lecture du rapportpar Madame Angélique LESPINASSE
La société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube,
des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse,
des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le
territoire des 8 départements.
Au 15 avril 2026, SPL-Xdemat comptait 3 513 actionnaires.
Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir
avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du
Commissaire aux comptes.
À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur ou encore la modification des statuts.
Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et
sorties intervenues depuis la dernière assemblée.
Page 7 sur 16 En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.
Ainsi, depuis mi-avril 2025, 131 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 10 ont été rachetées pour permettre à 10 actionnaires de sortir de la société, faute d'utilisation des outils proposés. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social.
Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :
le Département de l'Aube : 6 553 actions soit 51,04 % du capital social,
le Département de l'Aisne : 595 actions soit 4,64 % du capital social,
le Département des Ardennes : 253 actions soit 1,97 % du capital social,
le Département de la Mame : 531 actions soit 4,14 % du capital social,
le Département de la Haute-Marne : 232 actions soit 1,81 % du capital social,
le Département de Meurthe-et-Moselle : 275 actions soit 2,14 % du capital social,
le Département de la Meuse : 487 actions soit 3,79 % du capital social
le Département des Vosges : 333 actions soit 2,59 % du capital social,
les communes et groupements de communes : 3 579 actions soit 27,88 % du capital social détenues par 3505 actionnaires.
LAAAAAAAAL
Sur ces 3 579 actions communales et intercommunales, 531 sont auboises, 591 axonaises, 374 ardennaises, 314 marnaises, 465 haut-mamaises, 663 meurthe-et-mosellanes, 139 meusiennes et 502 vosgiennes.
Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur les 8 territoires départementaux de la SPL :
Territoire Nombre d’actions % Nombre %
départemental d'actionnaires
Aube 7084 55,18 % 504 1435%
Aisne 1186 924% 589 16,77 %
Ardennes 627 4,88 % 367 10,45 %
Mame 845 658% 306 8.71%
Haute-Marne 697 543% 451 12,84%
Meurthe-et-Moselle 938 731% 655 18,64 %
Meuse 626 4,88% 140 3,98%
Vosges 835 6,50 % 501 14,26%
Total 12 838 3513
Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l'approbation de l’Assemblée générale de la SPL.
Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale (...) sur la modification portant sur (..) la composition du capital (...) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».
11 convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d'autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.
La commission “Finances/Affaires générales” du 18.06.2026 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Y. Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?
Y Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix :
Pour 29
Contre (]
Abstention 0
La délibération 2026-63 est adoptée.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
Page 8 sur 16 + D’APPROUVER la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat,
divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître
la ventilation territoriale suivante :
le Département de l’Aube : 6 553 actions soit 51,04 % du capital social,
le Département de l’Aisne : 595 actions soit 4,64 % du capital social,
le Département des Ardennes : 253 actions soit 1,97 % du capital social,
le Département de la Marne : 531 actions soit 4,14 % du capital social,
le Département de la Haute-Marne : 232 actions soit 1,81 % du capital social,
le Département de Meurthe-et-Moselle : 275 actions soit 2,14 % du capital social,
le Département de la Meuse : 487 actions soit 3,79 % du capital social
le Département des Vosges : 333 actions soit 2,59 % du capital social,
les communes et groupements de communes : 3 579 actions soit 27,88 % du capital social détenues par
3 505 actionnaires.
LAAAAAAAA:
*__ DE DONNER pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour
voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.
2026-64 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — ANNEE 2026 — SPORT - CULTURE (ELARGI)
Lecture du rapportpar Madame Isabelle AUGUIN
Veuillez trouver en annexe le tableau récapitulatif des demandes de subventions des associations concernant lesparties
« SPORT » et « CULTURE (élargi)» pour l’année 2026.
Proposition de la commission :
Sport : 77 800€
Culture (élargi)* : 84 900 €
162 700 €
“Culture, Enseignement, Mémoire, Solidarité, Événementiel, Social
Chaque élu(e), intéressé(e) à l'affaire, ne prend pas part au vote.
La commission « Associations/Sport/Culture du 27.05.2026 à l'unanimité des membresprésents, a émis un avisfavorable.
La commission « Finances/Affaires générales » du 18.06.2026 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis
favorable.
*_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?
% Monsieur le Maire, puisqu’il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix :
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2026-64 est adoptée.
Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
+ D’APPROUVER le montant de subvention attribué à chaque association.
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et
financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.
2026-65 BUDGET PRIMITIF — COMMUNE — DECISION MODIFICATIVE N° 1
Lecture du rapportpar Monsieur Jean-Michel VIART
Le Conseil municipal a adopté le budget primitif 2026 du budget VILLE lors de sa séance du 27-04-2026.
Afin d’ajuster au mieux les crédits nécessaires avec la nomenclature comptable M57, il est nécessaire d’apporter les
modifications suivantes au budget primitif2026 :
Page 9 sur 16 FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES RECETTES
CHAPITRE | ARTICLE | Montant erédité Et cure | ARTICLE | Montanterédité | | Montant réduit
& CIN PEUT T0 7066 2500€
SOUS-TOTAL 2500€ SOUS-TOTAL 250€ TOTAL 250€ TOTAL 2500€
INVESTISSEMENT :
DÉPENSES RECETTES Montant] Nonent
OPÉRATION carre | ARTICLE re OPÉRATION cuarrree | anicue] Mont] Mona
202003 - POLE PPE 21 21848 | 50000€ OPNI 56 1e | Le
202404 - GARE 23 2315 | 12000€|
OPNI pl 24 | 123000
sous-roraL| #09 sous-roraul Love
TOTAL] 1400000€ TOTAL] 1400000€
La commission « Finances/Affaires générales » du 18.06.2026 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Monsieur Louis BODIVIT ne prendpart au vote, intéressé à l'affaire.
Y_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?
Y. Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix :
Pour 28
Contre 0
Abstention ©
La délibération 2026-65 est adoptée.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
*+ _ D’ACCEPTER la Décision Modificative n°1 au budget 2026.
2026-66 BUDGET PRIMITIF — LOTISSEMENT « CANAL SANS EAU » — DECISION MODIFICATIVE N° 1 Lecture du rapport par Madame Cathy VIENNE
Le Conseil municipal a adopté le budget primitif 2026 du budget lotissement canal sans eau lors de sa séance du 27-04- 2026.
Afin d’ajuster au mieux les crédits nécessaires avec la nomenclature comptable M57, il est nécessaire d’apporter les modifications suivantes au budget primitif2026 :
FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES RECETTES
CHAPITRE| ARTICLE | Montanterédité | Met! | CHAPITRE | ARTICLE | Montant crédité Hero
oi 605 0,10€ 002 002 0,10€
TOTAL 10€ |rora 010€
La commission « Finances/Affaires générales » du 18.06.2026 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Y. Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?
%. Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d’interventions, met le rapport aux voix :
Pour 29
Contre 0
Abstention ©
Page 10 sur 16 La délibération 2026-66 est adoptée.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
+ D’ACCEPTER la Décision Modificative n°1 au budget 2026.
2026-67 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Lecture du rapport par Monsieur Jean-Michel VIART
Vu Particle L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales précisant que les communes de plus de 1 000 habitants
doivent adopter un règlement intérieur dans les six mois à compter de l'installation de l’organe délibérant :
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal de Saint-Julien-les-Villas ;
Considérant que le règlement intérieur du Conseil municipal complète les dispositions législatives et réglementaires qui
régissent le fonctionnement de l'assemblée locale.
Considérant que ledit règlement a pour but de faciliter l’exercice des droits des élus au sein de l’assemblée délibérante 5
Qu'il porte sur des mesures concernant le fonctionnement interne du Conseil municipal ;
Considérant que l'adoption du règlement intérieur relève de la seule compétence du Conseil municipal qui peut, par
ailleurs, le modifier en cours de mandat ;
La commission « Finances/Affaires générales » du 18.06.2026 à l'unanimité des membres présents, a émis un avis
favorable.
*_ Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?
* Monsieur le Maire, puisqu'il n’y a pas d'interventions, met le rapport aux voix :
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2026-67 est adoptée.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide :
+ D’APPROUVER le règlement intérieur dont un exemplaire figure en annexe du présent rapport,
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et
financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.
2026-68 REMBOURSEMENT FORFAITAIRE DES FRAIS DE TRANSPORTS, DE REPAS ET D'HEBERGEMENT DES ELUS— DANS
LE CADRE D'UN MANDAT SPECIAL — ANNEE 2026
Lecture du rapportpar Monsieur Thierry JOLY
VU le CGCT et notamment les Articles L. 2123-18-1, R.2123-22-1, R.2123-22-2 et R.2123-22-3,
Considérant que les élus municipaux ont droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution d’un mandat spécial ;
«Les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit
au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux »
Considérant les modalités de remboursement établies par le Code général des collectivités territoriales et adoptées par le
conseil municipal,
Considérant la participation d’un élu à une réunion « SRPJ » à Reims le 28.05.2026,
Considérant la participation d’un élu à deux réunions d’information dont « Cybersécurité » à Marigny-le-Châtel le
10.06.2026 et « Cybersécurité solution Gestion de Crise NIS2 » à Reims le 12.06.2026,
Considérant la participation d’un élu à l'accompagnement du Vélo Club Sancéen à Speyer (Allemagne) pour les 30 ans
de leur activité commune du 21 au 23 août 2026,
Considérant la convocation d’un élu du Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne fixée au vendredi 26 juin 2026
(matinée),
Page 11 sur 16 La commission « Finances/Affaires générales » du 18.06.2026 à 1 ‘unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?
Y Monsieur le Maire, puisqu'il n'y a pas d’interventions, met le rapport aux voix :
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2026-68 est adoptée.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité, décide :
* _D’APPROUVER l'attribution de qualification de mandat spécial aux déplacements suivants : > Réunion « SRPJ »
> Réunions d’information sur le Cybersécurité
> Accompagnement du V.C.S.
> Audition au Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne
° DE DONNER mandat spécial aux élus suivants :
> Monsieur Jean-Michel VIART pour la réunion « SRPJ,
> Monsieur Patrick GROSJEAN pour ces deux réunions.
> Monsieur Jean-Michel VIART pour l’accompagnement du V.C.S.
> Monsieur Jean-Michel VIART pour l'audition au Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne.
+ D’APPROUVER l'attribution de qualification de mandat spécial
°__ DE RETENIR que le remboursement des frais interviendra selon les modalités établies par la délibération du Conseil Municipal n°2022-050.
°__ DE RÉSERVER les crédits au budget communal 2026.
2026-69 DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS AU SEIN DES CONSEILS D'ECOLE
Lecture du rapport par Madame Martine JOBÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-10, L. 2121-21 et L. 2122-22; Vu le Code de l'éducation, notamment son article L. 411-1 relatif à la composition et aux attributions des conseils d'école ;
Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, notamment son article 14 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 portant élection du maire et des adjoints ;
Conformément aux dispositions de l’article L. 411-1 du Code de l'éducation, les conseils d’école sont composés notamment du maire ou de son représentant, qui en assure la présidence, ainsi que d’un ou plusieurs conseillers municipaux désignés par le conseil municipal.
Ces instances consultatives exercent des attributions importantes dans la vie scolaire de la commune : approbation du règlement intérieur, vote du projet d’école, avis sur le programme d’utilisation des moyens alloués à l’école, ainsi que sur les questions relatives à l’hygiène et à la sécurité des enfants.
À la suite du renouvellement général du conseil municipal intervenu le 20 mars 2026, il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation de son représentant au sein des conseils d’école de la commune, pour la durée du mandat municipal.
La commune compte deux établissements scolaires du premier degré primarisés, l’école Robin Noir et l’école Fernand Ganne.
Je vous propose de désigner Monsieur Olivier JOUAULT en tant que représentant du conseil municipal au sein des conseils d’école de la commune.
La commission “Finances/Affaires générales” à l'unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Y. Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ? Des questions ?
%. Monsieur le Maire, puisqu'il n'y a pas d’interventions, met le rapport aux voix :
Pour 29
Contre 0
Abstention 0
La délibération 2026-69 est adoptée.
Page 12 sur 16 Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPALà l’unanimité, décide :
+ DE DESIGNER Monsieur Olivier JOUAULT en tant que représentant du conseil municipal au sein des
conseils d’école de la commune de Saint-Julien-les-Villas.
‘COMMUNICATIONS DU MAIRE ET QUESTIONS DIVERSES
Nous avons reçu deux questions orales, l’une de monsieur Pascal Pani, l’autre de monsieur Jérémy Zwald. On va
commencer par celle de monsieur Pani. Je vous laisse la présenter.
Pascal Pani. Merci, Monsieur le Maire. C’est une demande d’information par rapport à l’aménagement du terrain, dit
terrain des Sœurs. Effectivement, nous avons été saisi par de nombreux administrés qui nous posent des questions sur
l’utilisation de ce terrain. Situé à l’arrière du gymnase Fernand Ganne et entre les rues Gambetta, Gillet et de l'Égalité,
au cours de l’année 2025, le conseil municipal a validé à l’unanimité de ses membres l'acquisition de ce terrain de
30 000 m°. Une très bonne chose pour notre commune. Non loin de la mairie et de nos écoles en plus. Aucun projet
déclaré alors. La simple et généreuse idée était de protéger ce vaste espace des promoteurs et de constructions
envahissantes inadaptées. Des études paysagères et urbanistiques ont été réalisées par deux cabinets troyens. Merci de
m'avoir envoyé les rapports. Mais quels sont les projets ? Je réitère, puisque c’est une question orale, je réitère ma
question. Quels sont les projets qui vont se réaliser sur ce vaste espace de verdure ? Quelle sera la méthode employée
pour associer les habitants à la nécessaire évolution de ce vaste espace boisé et verdoyant ? Quel est le devenir des
bâtiments présents ? Le mur d’enceinte at-il vocation à être conservé, à être ouvert ou démoli ? L'activité de maraîchage
qui s’y déroule, dans le cadre d’activités de réinsertion sociale, a-t-il vocation à rester en place ? Et nous sollicitons la
création d’un comité consultatif, afin que les futurs aménagements répondent bien aux besoins présents et futurs des
citoyens et citoyennes de Saint-Julien-les-Villas. Vous n’êtes pas sans savoir, au vu de la semaine que nous venons de
traverser, que la verdure va être de plus en plus nécessaire. Évidemment,je ne vais pas communiquer sur ce texte puisque
ça doit être secret. Par contre, que vais-je répondre aux administrés qui me demandent ? Est ce qu’il faut que je vous les
renvoie, Monsieur le maire ? Vous n’êtes pas couché parce que vu le nombre de personnes qui me demandent. Quelles
sont vos idées sur ce terrain ? Je vous pose la question, M. le maire.
Monsieur le Maire. Merci bien. Comme vous le soulignez, ce rapport, je le rappelle, c’est un document de travail. Tant
que notre conseil n’a pas validé un projet, il est non divulguable. C’est dans cet esprit-là qu’on l’a, ce qui ne nous empêche
pas, nous, de le partager entre nous, mais bien uniquement entre nous, pas ailleurs. On arrivera à progresser dessus. Je
vais laisser Madame Audrey Oudart répondre à votre question.
Audrey Oudart. Merci monsieur le Maire et merci de votre question, monsieur Pani. Comme vous l’avez rappelé, la
commune a fait l'acquisition de ce terrain en vue de préserver la maîtrise de son devenir, éviter un aménagement qui
correspondrait pas aux orientations souhaitées par la municipalité. Les études paysagères et urbanistiques qui ont été
réalisées, qui vous ont été transmises, constituent des documents de travail, qui vont alimenter notre réflexion. Elles ne
préfigurent en rien, à ce stade, un projet arrêté, mais elles rappellent les contraintes et elles donnent des perspectives. La
suite du travail va être menée en commission urbanisme, qui aura pour mission d’étudier différentes hypothèses, de
formuler des propositions au conseil municipal. On rappelle également que le site est dans le périmètre bien sûr de la
protection de l’église et qu’il est soumis aux prescriptions des architectes des Bâtiments de France. Donc, à ce stade, il
est prématuré de se prononcer sur le devenir des bâtiments, du mur d’enceinte, de l’activité de maraîchage également ou
des aménagements futurs, mais nous souhaitons avancer avec méthode et conserver Ja maîtrise des choix. La commune
est ouverte évidemment à toute proposition ou suggestion qui pourrait nous être communiquée, mais qui reste compatible
avec les orientations qui seront retenues ultérieurement. Et l’association des habitants sera privilégiée par une démarche
en deux temps. La commune va d’abord définir des grandes orientations et solliciter des professionnels pour proposer
plusieurs scénarios d’aménagement possibles et compatibles avec ces orientations. Et ce sont ces scénarios qui seront
présentés aux habitants au moyen de réunions publiques, notamment, afin de recueillir leurs avis, avant que le conseil
municipal n’arrête ses choix. La commission urbanisme, dont certains d’entre vous font partie, travaillera sur ce projet.
Monsieur le Maire. Je rajouterai pour ceux qui ont connu l°aménagement du Canal sans eau, on est parti d’une feuille
blanche. Il nous a fallu plus de deux ans pour arriver au résultat que nous avons. Je pense que personne ne se plaint de ce
résultat. Nous allons travailler dans le même esprit et tous ensemble.
Pascal Pani. L'idée essentielle, c’est de préserver un maximum de points. Merci pour votre réponse, Madame Oudart.
Monsieur le Maire. La deuxième question vient de monsieur Jérémy Zwald. Je vous laisse la poser.
Jérémy Zwald. Merci, Monsieur le Maire. C’est également une demande d’information qui, cette fois, concerne unprojet
qui est déjà bien abouti puisque c’est la construction qui se passe avenue de la Maille et les aménagements connexes. Je
vous sollicite, Monsieur le Maire, pourriez-vous nous faire un bilan clair et officiel du projet de construction de 87
logements sur l’ancien parking du bâtiment 4 des magasins d’usine de Marque Avenue et des aménagements impactant
Page 13 sur 16 les rues de la Maille et la rue des Philippats. Des réunions techniques et des réunions avec quelques voisins se seraient tenues. En guise de compte rendu, vous vous êtes contenté, lors d’un précédent conseil municipal, de nous renvoyer à un article paru dans l’Est Éclair en octobre 2025. Lors du débat budgétaire de mars dernier, nous avons constaté que vous prévoyez au budget de 2026, 100 000 euros de travaux de voirie, et en 2027, le double, c’est-à-dire 200 000 euros, soit une enveloppe totale de 300 000 euros pour des travaux d’aménagement de voirie dans J’avenue de la Maille. Ou autour, on ne sait pas trop. Pour obtenir ces chiffres, vous avez bien chiffré des mètres carrés linéaires de bordures et des mètres carrés de goudron, l’enfouissement des réseaux et les lampadaires qui vont avec. Donc plusieurs questions. Question numéro un : à quoi vous ressemblez les rues de la Maille et la rue des Philippats ? Au sujet du mur qui isole les habitations et qui se trouve entre les rues de la Maille et la rue des Philippats, c’est la question numéro deux : Est-ce qu’il restera debout ? Restera-t-il dans son aspect actuel ou y aura-t-il des ouvertures paysagères ? En connaissez-vous d’ailleurs la genèse de la construction de ce mur ? Question numéro trois : les conséquences de la circulation ont-elles été chiffrées et anticipées ? Parce que 87 logements, ça fait a minima une voiture par habitation, voire deux, voire trois. Déjà, au niveau de l’allée du Château des Cours, la circulation est déjà dense et difficile à plusieurs moments de la journée, notamment aux heures de pointe. D’autres interrogations, notamment concernant le sous-sol, ils seraient profondément pollués aux hydrocarbures, selon un avis de l’ARS, l’Agence régionale de santé pour les novices. La question numéro 4, c’est quelles précautions ont été prises à l’heure actuelle ? Sachant que le terrain a été décapé dans son enrobé en goudron et le parking est ouvert aux quatre vents. Question numéro 5 : quelle prise en compte pour les futurs aménagements de cette pollution grave ? On parle de mazout et d’huile de carburant lourds. Question numéro 6 : c’est l’implantation des bâtiments, gardera-t-il la même configuration de ce qui est prévu et de ce qui est paru dans l’article de presse du mois d’octobre 2025 ? C'est-à-dire des immeubles dont les balcons vont surplomber les jardins des propriétés des habitants de la rue des Philippats, des propriétaires citoyens contribuables qui vont voir leur cadre de vie radicalement changer et le prix de leur bien impacter. Donc vous voyez, un sujet qui suscite beaucoup d’interrogations, j'en ai relevé six mais il y en a beaucoup d’autres. Un projet d'aménagement qui se trouve au cœur d’une Zone à reconquérir, que nous avons d’ailleurs choisie d’encadrer dans le cadre d’une OAP justement pour maîtriser et pour mesurer les futurs aménagements qui seront présents. Donc notre PLU, cette zone est bien considérée à part, tellement les enjeux sont forts et qu'il convient d’assurer la pertinence et l'intégration des futures activités sur cet emplacement, comme sur les autres bâtiments d’ailleurs, situés au cœur même de notre tissu urbain de Saint-Julien-les-Villas. Nous considérons que la concertation doit être de mise, au regard de l'importance de cet aménagement. Nous demandons également la création d’un comité consultatif, parce que nous le rappelons et nous le tenons fort, ce qui se fait pour les habitants mais sans les habitants se fait contre les habitants. Merci.
Monsieur le Maire. Merci bien. La question 1, la rue de la Maille, qui est entre le mur et le parking, sera déplacée entre le parking et le bâtiment 4. La rue de la Maille actuelle deviendra l'accès au logement sans débouché. C'est-à-dire que sur la partie McDo, il n’y aura pas de débouché. La rue des Philippats reste inchangée. Le mur sera maintenu et il n’y aura pas d’accès par les ouvertures actuelles du mur, ni pour les piétons, ni pour les véhicules. C’est-à-dire que le mur, est-ce que les ouvertures seront bouchées ou pas, je n’en sais rien. Mais en tout cas, il n’y aura pas d’accès possible vers les bâtiments, ou sortir des bâtiments par le mur ou par les ouvertures du mur actuelles.
Sur la question numéro 3, 87 logements font moins de circulation que le déplacement des véhicules sur le parking, que nous avons tous connu lors du grand fonctionnement des magasins d’usine. Et je ne parle pas que durant les périodes de soldes puisque là, c'était jusqu’à la rocade. Je parle de tous les week-ends, et souvent les jours de la semaine. L'ensemble des véhicules des logements passeront par le rond-point, directement à la sortie de la rue de la Maille actuelle et ils auront ‘comme deux sorties : soit la rue des Couturots, soit la rue des Philippats pour rejoindre l’allée du Château des Cours. Hy a bien ces deux sorties-là. Etje rappellerais que lorsque nous avons fait les travaux du canal sans eau, quej’évoquais tout à l'heure, nous avons modifié le réglage des feux, nous avons installé des détecteurs de présence sur chacune des files, que ce soit sur l’allée du Château des Cours, que ce soit sur le boulevard de Dijon et sur la rue Rivergaro, pour qu’on puisse faciliter, et c’est vrai que ça a facilité les choses. A l’époque, beaucoup de monde se posait la question : avec le collège, ça va être impossible. Je ne dis pas que ce n’est pas plus dur à l’entrée et à la sortie des écoles. Oui, ça dure cinq minutes. Le reste du temps, ça passe à peu près bien. Je rappelle qu'auparavant, même dans la rue du Canal, ça bouchonnait pour pouvoir remonter sur le boulevard de Dijon. On ne connaît plus ça à l'heure actuelle grâce au réglage des feux. Je n’ai pas de doute qu’avec les 87 logements, ce ne soit pas du tout de la même manière. Je me poserai peut- être un peu plus la question, et ce sera encore à définir, lorsque le bâtiment 4 aura des activités. On peut dire le bâtiment 4, on peut dire le bâtiment 2, on peut dire toute cette zone arrière, lorsqu’il y aura de nouvelles activités, comment ça va se passer ? Je pense que l’impact sera sûrement plus important à ce moment-là.
J'ai précisé également que lorsque nous avons fait les travaux sur l’avenue des Sapins avec les 42 logements, nous avions le même problème. L'avenue des Sapins était une avenue très passagère. C'était difficile d’aller rajouter de la circulation dedans, pourtant nous l’avons fait, et ça ne perturbe pas trop. L'autre inquiétude sur ce secteur-là, c’était aussi le stationnement. C’est pour ça que j’avais exigé qu’il y ait un parking souterrain pour que tous les véhicules ne soient pas dans l’avenue des Sapins, mais qu'ils soient bien dans le bâtiment. Il y a encore quelques récalcitrants, on le voit au quotidien, mais ça se passe assez bien.
Pour la question 4, je vais vous lire la réponse que j'avais faite à M. Pascal Houplon d’Aube Durable qui m'avait posé la même question.
Bonjour Monsieur Houplon, je fais suite à votre inquiétude et celle des riverains. Si j’ai le pouvoir du maire en ce qui me conceme, en ce qui concerne le risque sanitaire, celui-ci doit se appuyer sur des éléments suffisants que je n’ai pas. Une phrase dans un permis de construire qui intègre des prescriptions sur la période des travaux et la vie des habitants. Ensuite, rien sur le risque actuel ne peutjustifier une interdiction d’accès de ma part. C’est
Page 14 sur 16 dans ce cadre que j’ai sollicité la préfecture afin que je puisse m’appuyer sur une expertise de la DREAL ou de
lARS, avant d'interdire l’accès. Selon eux, c’est-à-dire la réponse de la DREAL via la préfecture, il n’y a pas
d'urgence sanitaire à court terme sur le site actuel. Il n’y a aucun risque pour un tiers qui n’a pas à pénétrer sur
une propriété privée, à se déplacer sur le site. Néanmoins, la DREAL avec la préfecture vont rappeler au
propriétaire la nécessité d’interdire physiquement l’accès de son site aux tiers. 11 l’a fait, il a mis des panneaux.
En espérant avoir répondu à votre questionnement. Cordialement.
En ce qui concerne la question 5, je vais vous lire les prescriptions de I’ARS qui sont sur le permis de construire.
Compte tenu des observations (je vais vous les passer), le pétitionnaire devra prendre en compte les prescriptions
suivantes, Le projet prévoit des garages au rez-de-chaussée, tandis que les logements seront situés au premier
étage. Il est recommandé de mettre en place une dalle d’une épaisseur minimale de 15 cm ou d’un enrobé d’au
moins 6 cm d’épaisseur, associé à la mise en place géotextile anticontaminant. Les espaces aménagés, hors
emprise des bâtiments, espaces publics et paysagers, cheminements, piétons, placettes, espaces de jeux, devront
obligatoirement faire l’objet d’un décaissement des 50 premiers centimètres du sol, suivi de la pose d’un
géotextile anticontaminant, puis d’un apport de 50 centimètres de terres saines. Les terres excavées devront être
évacuées et traitées en centre aéré. Lors des terrassements, une vigilance particulière devra être observée. Tout
indice organoleptique, suspect, odeur, tache, devront conduire à des analyses complémentaires pour caractériser
la pollution. Éviter l’infiltration des eaux pluviales au droit des zones polluées par les hydrocarbures, afin de
prévenir la contamination de la nappe phréatique. Au droit des jardins et espaces verts, la plantation d’arbres
fruitiers et la culture de plantes comestibles seront interdites. L'utilisation de la nappe d’eau souterraine devra
faire l'objet d'analyses phytochimiques démontrant l’absence de risque pour les usagers. En conclusion, sur le
plan strictement sanitaire et sous réserve de la prise en compte des remarques ci-dessus mentionnées, j’ai
l'honneur de porter à votre connaissance que j’ai émis un avis favorable à ce projet.
Donc il y a bien des prescriptions qui ont été mises dans le permis de construire, que le pétitionnaire a l’obligation de
respecter.
Question 6 sur l'implantation de bâtiments, elle sera celle qui sera prévue au permis de construire. Votre interrogation sur
la proximité des habitations m’interroge. Nous sommes à peu près à 25 mètres. Sur le projet de l’avenue des Sapins que
J’évoquais tout à l'heure, nous sommes à 19 mètres. Ça n’a pas dérangé qui que ce soit. Si,j’ai dû avoir un ou deux appels
de riverains, on a expliqué la situation par rapport au PLU. C’était l’ancien PLU. Et lorsque nous avons revu le PLU en
2017, nous l’avons modifié afin qu’il ne puisse y avoir une covisibilité entre voisins, avec comme règle : pas de
construction à plus de x mètres de haut, si nous sommes à x mètres de la limite de propriété. Un exemple, si la construction
est à 5 mètres de la limite de propriété interdite, la hauteur des bâtiments ne peut pas dépasser 5 mètres. Dans le cas
présent, nous sommes à 25 mètres d’habitation la plus proche. Si on applique cette règle que nous avons créée ensemble,
et vous étiez avec nous, M. Zwald, pour l’approuver, on aurait dû, puisque les bâtiments vont faire 15 mètres, exiger 25
mètres. On est largement en dessous des 25 mètres, donc on passe sans problème.
Maintenant, je vais revenir sur le travail de la collectivité sur ce dossier. Vous savez que ce dossier existe dans la
commission d'urbanisme et dans les réunions des adjoints, depuis de longs mois, voire même des années. Je rappelle que
la construction des logements est un élément du dossier qui existe depuis que C.S.I. Promotions a acheté à AEW
l’ensemble du bâtiment et des parkings, c'est-à-dire en septembre 2024. Les projets avaient été déjà évoqués bien en
amont. Dès le départ, la construction des 87 logements était prévue. Je rappelle qu’à l’époque, et c’est toujours vrai
aujourd’hui, le but, c’est de commencer, avec ces 87 logements, à organiser une réhabilitation du quartier de la Lisière
qui en a largement besoin. Mais si on veut améliorer le quartier de la Lisière, il faut d’abord reconstruire, non pas pour
qu’on déplace les gens de la Lisière, mais pour qu’on puisse les déplacer ailleurs et qu’on mette des personnes, ce qu’on
appelle les primo-locataires, dans ces logements neufs et ensuite de pouvoir travailler sur le secteur de la Lisière.
Maintenant sur les échanges que nous avons eus en permanence, que ce soit avec les riverains, le pétitionnaire et Troyes
Champagne Métropole, vous évoquez un article Est Éclair que j’avais mentionné. Vous pourrez vérifier, il existe bien.
Mais nous avons bien fait une réunion publique. Cette réunion publique a eu lieu le mardi 27 mai. L'ensemble des
membres du conseil municipal de l’époque a été invité par courriel le 16 mai 2025. Il y a eu trois réunions avec les
riverains de la rue des Philippats : le 2 juin, le 9 juillet 2025 et le 20 janvier 2026. Si ça, ce n’est pas de la concertation,
j'avoue, je n’arrive plus à comprendre. Jamais on a fait ça ailleurs. Si on prend sur l’avenue des Sapins, on n’a pas fait de
réunion publique, on a passé le dossier. Si on prend les logements sur la rue du Clos Balduc, ça a été la même chose. Le
seul cas où on a fait une réunion publique, c’était en 2014, je vous rappelle, pour la rue des Templiers, où là, quand nous
sommes arrivés, il y avait deux dépôts de plaintes contre la commune, donc deux actions au niveau du tribunal
administratif. Nous avions à la fois les riverains de la rue des Templiers et nous avions aussi le pétitionnaire, Pourquoi ?
Parce que les riverains de la rue des Templiers ont attaqué le maire parce qu’il avait validé le permis de construire. Le
maire l’a retiré et du coup, le pétitionnaire a aussi attaqué. Quoi que nous faisions, nous allions au tribunal. Et nous avons
discuté. ah oui, on a discuté, on a discuté six mois et on a trouvé des compromis pour éviter d’aller au tribunal. Voilà ce
que nous avons fait. Et dans le dossier dont on parle là, sur ce dossier du bâtiment 4, nous avons fait la même chose. Nous
avons discuté avec les riverains, nous avons discuté avec le pétitionnaire, le dossier du pétitionnaire a évolué. Je rappelle
qu’à l’origine, il y avait trois sorties sur la rue des Philippats. Il n”y en a plus une seule. Il n’y plus d'accès, ce que je vous
ai dit.
La dernière question qui restait à se poser, par rapport notamment à la covisibilité et de voir si on pouvait améliorer encore
ce qui était possible de faire, les discussions aujourd’hui sont de dire : on va déjà laisser la construction se faire parce que
lorsqu’on arrive à la partie paysagère et l'implantation des arbres, on attend toujours un petit peu de voir comment ça va
Page 15 sur 16 se passer. Il y a des arbres qui sont sur le plan, mais en général, ce sont les mêmes arbres mais jamais au même endroit. Donc là, il y aura une discussion avec les riverains, de voir un peu comment on peut implanter au mieux possible les arbres, pour qu’il puisse y avoir le plus. On ne va pas avoir un mur d’arbres, je peux vous l’assurer que ça va être impossible, mais qu’on puisse essayer de cacher un petit peu mieux de chacune des choses.
Concernant la voirie, parce que c’est aussi ça qui est important, puisqu'on parle de budget, on a mis 100 000 euros cette année, on a mis 200 000 euros pour l’année prochaine. Les 100 000 euros, c’est pour les études. Vous vous doutez bien que si on refait la rue de la Maille, derrière, il y a bien des travaux à faire, c’est la commune qui porte. Nous avons même une réunion cette semaine avec Troyes Champagne Métropole pour définir le calendrier et la façon dont nous allons procéder pour les rétrocessions des différentes propriétés de voirie. Ce n’est même pas encore sûr aujourd’hui, qui est propriétaire de quoi. On va essayer de sortir un petit peu de ça, d’avoir les transferts également avec le propriétaire actuel, puisqu'il doit nous céder une certaine partie, en étant vigilant un peu sur le dossier de l’ARS. S'il faut décaisser 50 centimètres de terre, ce sera à sa charge, bien évidemment. Bien évidemment, comme l’a toujours fait, on travaillera avec la commission d'urbanisme qui proposera. Aujourd’hui, je n’ai pas de plan à proposer, je n’en ai pas parce qu’il n’y a pas de bureau d’études qui a été nommé. On sait à peu près comment ça devrait se passer. Réellement, concrètement, non. il est bien évident que puisqu'il y a un propriétaire et que c’est à la demande du propriétaire que la commune va faire les travaux, dans la partie échange, rétrocession, il sera mis en charge bien évidemment le financement des travaux pour la commune. Il n’est pas question que ce soit la commune qui ait à sa charge les travaux de voirie que demande un propriétaire privé. On est bien là-dessus. Alors est-ce que ça se fera directement comme ça ? Est-ce que ça se fera derrière, au travers d’un PUF ou quelque chose du genre ? Mais l’objectif est bien de ne pas de ne pas aller là-dessus. On a voulu quand même que ce soit la commune qui porte ces travaux d’aménagement parce qu’on aime bien maîtriser ce que l’on fait, notamment dans les voiries, c’est la première des choses. Et la seconde chose, ça nous permettra sûrement,puisqu'il y a de la désimperméabilisation du terrain, même si elle est déjà faite, il faut acter la désimperméabilisation, qu’on puisse aller chercher quelques financements auprès de l’Agence de l’eau notamment, parce que pour le reste, à mon avis, ça va être très très dur. Voilà comme réponse à votre question. Ça n’apporte pas d’autres commentaires.
Je vous rappelle qu’on a changé un peu les choses. Le prochain conseil municipal aura lieu le 28 septembre à 18 h 30 avec une commission des affaires générales qui aura lieu le 17 septembre à 18 h 30 également. Nous avons les activités du 14 juillet, les activités du Beau Dimanche, qui sont entre le 28 et le 30 août. L’inauguration du pôle petite enfance, vous recevrez les invitations, l'inauguration du pôle petite enfance est prévu pour le 5 septembre entre 11 h et 11 h 30, on vous confirmera l’heure exacte. Quant à celle des vestiaires, ce sera huit jours après, le samedi 12 septembre. On n’a pas Pheure pour l'instant. Il y aura sûrement la fontaine à eau parce qu’on l’a décalé.
Je vous souhaite à tous et toutes une bonne soirée. Je clos ce conseil. Merci bien.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H30.
Secrétaire de séance Le Maire
Fanny GIBIER Jean-Michel VIART
Si
Page 16 sur 16