Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° 2026 03 03
Déliberation - Deliberation n° 2026 05 03
Déliberation - Deliberation n° 2026 30 03 05
Déliberation - Deliberation n° 2026 20 03 04
Déliberation - Deliberation n° 2025 03 03
Déliberation - Deliberation n° 2023 04 08
Déliberation - Deliberation n° 2026 05 08
Déliberation - Deliberation n° 2026 08 01
Déliberation - Deliberation n° 2026 08 02
Déliberation - Deliberation n° 2026 08 05
Déliberation - Deliberation n° 2026 08 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2026 08 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 01/09/2026
Département Haute Savoie Reçu en préfecture le 01/09/2028 SL
Arrondissement de Saint-Julien Publié le os Canton de Gaillard ID: 074-217401538-20260831-DEL20260803-DE
DELIBERATION N° 2026-08-03
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six, le lundi 31 août à 19h00
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de
la mairie sous la présidence de monsieur le maire, Jean-Luc SOULAT
Elu secrétaire de séance : Jean-Yves BEUCHER
Présents : JL. SOULAT, S. MARTY, JY. BEUCHER, A. BAZIN, M. BEAUQUIS, Y.
DIEULESAINT, V. DRIVE, P. GERBAZ, P. JANIN, A. MALHERBE, F. MAUGERY, V.
MOUCHET, M. SARTON, F. CIAMPORCERO.
Absents : C. BURKI pouvoir JY BEUCHER, A. CHICHER pouvoir M. BEAUQUIS, L.
BAUD pouvoir Y DIEULESAINT, P. DUPONT pouvoir A BAZIN, C. JACQUET,
Date de convocation du conseil municipal : 25/08/2026
Délibération N° 2026-08-03 : Conventionnement avec le CDG74 pour une mission d’assistance
administrative à la mise en œuvre de la gestion des dossiers ARE
Monsieur le maire fait part aux membres du conseil municipal que le centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la Haute-Savoie CDG74 propose une prestation « Gestion des dossiers chômage », dont l’objet
est d’assurer, pour le compte des collectivités qui le souhaitent, le calcul des allocations chômage et le montage
des dossiers d’indemnisation.
Monsieur le maire précise que cette prestation est actuellement assurée moyennant une participation forfaitaire
de 150 € par dossier présenté, puis 35 €/mois ou 55 €/mois (en cas d’activité réduite) si l’option pour une gestion
mensuelle est souhaitée.
Eu égard à l’importance et à la complexité de la réglementation du versement de l’Allocation d’Aide au Retour
à l'Emploi (ARE), il est proposé à l’assemblée délibérante de solliciter le CDG74 pour cette prestation et
d’autoriser à cette fin monsieur le maire à conclure la convention correspondante dont le texte est soumis aux
conseillers. Le détail des prestations réalisées est joint à ladite convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> Décide d’adhérer au service « Gestion des dossiers chômage » du CDG74 à compter du 1°' janvier 2026
pour une année renouvelable par tacite reconduction ;
> Autorise monsieur le maire à signer la convention prochainement transmise par le CDG 74, dont le
modèle est annexé à la présente délibération ;
> Dit que les crédits sont prévus au budget de la collectivité.
Ainsi fait et délibéré en séance
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Yves BEUCHER Jean-Luc SOULAT