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Déliberation - Deliberation n° 2026 05 08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2026 05 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/05/2026
Département Haute Savoie Reçu en préfecture le 21/05/2026
Arrondissement de Saint-Julien Publié le 2{ / of / bi Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20260518-DEL20260508-DE DELIBERATION N° 2026-05-08
COMMUNE DE LUCINGES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six, le lundi 18 mai à 19h30
Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie sous la présidence de monsieur le maire, Jean-Luc SOULAT
Elue secrétaire de séance : Annick MALHERBE
Présents : JL. SOULAT, C. BURKI, S. MARTY, A. CHICHER, JY. BEUCHER, L. BAUD, A. BAZIN, M. BEAUQUIS, V. DRIVE, P. DUPONT, A. MALHERBE, F. MAUGERY, V. MOUCHET, M. SARTON, F. CIAMPORCERO, C. JACQUET
Absents : Y. DIEULESAINT pouvoir A. BAZIN, P. JANIN pouvoir A. CHICHER, P.
GERBAZ pouvoir JY. BEUCHER
Date de convocation du conseil municipal : 12/05/2026
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Délibération N° 2026-05-08 : Validation de la convention avec le CAUE dans le cadre du projet de
rénovation de la mairie
La commune de Lucinges a sollicité le CAUE afin de bénéficier d’une mission d’accompagnement à la maîtrise
d'ouvrage dans le cadre du projet de réhabilitation de la mairie et de l’aménagement de ses abords.
Cette mission porte notamment sur :
l'établissement d’un diagnostic urbain, paysager et architectural du site ; + _l’élaboration d’un préprogramme ;
° _l’évaluation de l’enveloppe financière prévisionnelle, avec le concours d’un expert en économie de la construction ;
° la formalisation du programme architectural ;
° _l’accompagnement dans la définition de la procédure de recrutement de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
La convention proposée précise les modalités de réalisation de cette mission ainsi que les moyens respectivement mobilisés par le CAUE et la commune pour en assurer la bonne exécution.
Le coût de cette prestation est fixé forfaitairement à 3 500,00 €, auquel s’ajoutera le coût d'intervention d’un expert en économie de la construction, pris en charge directement par la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> Approuve les termes de la convention à intervenir entre la commune de Lucinges et le CAUE ;
> Autorise monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Ainsi fait et délibéré en séance
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Annick MALHERBE Jean-Luc SOULAT
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