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Arrêté - Arrete Municipal 2025 016 reglementant la circulation sur le Chemin rural reliant Reveyrolles au Mont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2025 016 reglementant la circulation sur le Chemin rural reliant Reveyrolles au Mont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
LOIRE
Commune
de
SAINTE
SIGOLENE
KERKEKE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025/016
Réglementant
la
circulation
sur
le
chemin
rural
reliant
Reveyrolles
au
Mont
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE-SIGOLENE,
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211-1
et L
2213-6 ;
Vu
Farrêté
municipal
N°2017-044-050
du
6
juin
2017,
réglementant
la
circulation
et
Je
stationnement
dans
l’agglomération
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
SAS
PORTAL
Yves
La
Chaud
43500
SAINT
GEORGES
LAGRICOL
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
pour
faciliter
les
travaux
de
reprise
de
prise
de
potentiel,
de
création
d’une
dalle
béton
et
de
pose
d’arceaux
sur
le
chemin
rural
reliant
Reveyrolles
au
Mont.
ARRETE
Article
I
:
Dans
le
cadre
des
travaux
de
reprise
de
prise
de
potentiel,
de
création
d’une
dalle
béton
et
de
pose
d’arceaux
l’entreprise
SAS
PORTAL
Yves
est
autorisé
à
empièter
sur
le
chemin
rural
reliant
Reveyrolles
au
Mont.
Article
2
:
Les
travaux
se
dérouleront
à
compter
du
lundi
24
février
2025
et
pour
une
durée
de
30
jours
calendaires(hors
week-end)
de
8h00
à
17h30.
Faute
d’exécution
dans
ce
délai,
et
sauf
reconduction
de
l’autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée. Article
3
: Une
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
afin
de
sécuriser
les
travaux. Article
4
: Voies
et délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen"
accessible
par
le
site
internet
"www.telerecours.fi".
Le
présent
arrêté
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
recours
contentieux
peut
alors
être
engagé
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
explicite
de
rejet
du
recours
gracieux,
soit
de
la
décision
implicite
de
rejet.
Article
S
: Exécution
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
Technique,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie,
le
18
février
2025
Didier
ROUCHOUSE,
Maire,