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Arrêté - AM PM 2023 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Arrêté - AM PM 2023 01)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
du Morbihan
A
,
OT
Arrondissement
de
LORIENT
Canton
d'AURAY
Commune
de
Liberté» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SAINT
PHILIBERT
56470
#
02.97.30.07.00
>
contact@stphilibert.fr
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM/2023/01
POLICE
MUNICIPALE
Porta
nt
ARRETE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
RUE
JEAN-FRANCOIS
GOUZER
-— RUE
DES
PRESSES
PARKING
PROXI
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
SAINT-PHILIBERT,
VU
les
articles
L.
2212.1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.
511-1
et
suivants
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
son
article
L
113-2,
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
et
afin
d’assurer
la
sécurité
publique,
il
importe
de
réglementer
la
circulation
et
23
mai
2023,
le
stationnement
des
véhicules
durant
les
travaux
de
pose
des
cuves
déchets
semi
enterré,
le
mardi
après-midi.
SUR
PROPOSITION
de
Monsieur
le responsable
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-PHILIBERT,
ARTICLE
er
ARTICLE
02
ARTICLE
03
ARTICLE
04
ARTICLE
05
ARTICLE
06
ARTICLE
07
ARTICLE
08
ARTICLE
09
ARTICLE
10
ARTICLE
11
PM/2023/01
ARRETONS
La
circulation
des
véhicules,
est
modifiée
en
raison
de
travaux
dé
pose
de
cuves
déchets
semi
enterré,
rue
Jean-François
Gouzer
et
rue
des
Presses,
le mardi
23
mai
2023.
Pendant
cette
période,
les
rues
suivantes
sont
barrées
et
signalées
par
des
panneaux
«
ROUTE
BARREE
» de
type
KC1.
- Rue
Jean
François
Gouzer
— Fermée
à
la circulation
de
11
heures
à 17
heures
-
Rue
des
Presses
(à
l’angle
du
carrefour
de
la
rue
Abbé
Joseph
Martin
et
de
la
rue
Georges
Camenen)
— fermée
à
la circulation
de
11
heures
à
17
heures
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
au
niveau
des
places
de
parking
près
du
magasin
«
PROXI
» près
des
bacs
à verre
actuels.
Une
déviation
vers
la
rue
des
Presses
/ Allée
des
Goélands
/ Rue
Abbé
Joseph
Martin
est
mise
en
place
et signalée
par
des
panneaux
«
DEVIATION
» de
type
KD22.
La
pré-signalisation
temporaire
notamment
les
panneaux
de
« TRAVAUX
»
de
type
AK5
et
de
«
ROUTE
BARREE
A
200M
» de
type
KC1
sont
installés
en
amont,
de
part
et
d'autre
du
chantier.
La
pose
et
la maintenance
de
la pré-signalisation
et
de
la signalisation
règlementaire
sont
effectuées
par
l’entreprise
intervenante.
Par dérogation
à l’article
2%,
cette
interdiction
n’est
pas
applicable
aux
propriétaires
ou
exploitations
riveraines
ainsi
qu’aux
véhicules
des
services
publics,
des
véhicules
d'incendie,
de
secours,
de
police
et gendarmerie.
‘
La
sécurité
du
chantier
est
placée
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
«
COLAS
FRANCE
».
L'entreprise
«
COLAS
FRANCE
»
est
autorisée
à
stationner
des
véhicules
de
chantier
sur
le
domaine
public
communal
pendant
la durée
les travaux.
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
gracieux.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
ou
dégradation
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Page
1
sur
2 02 di
ARTICLE
12
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE
13
Le
présent
arrêté
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
14
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
de
l’arrêté
où
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
ARTICLE
15
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
CARNAC,
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-PHILIBERT,
Le
Responsable
de
la
société
« COLAS
FRANCE
»
à
VANNES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
leur
est
adressée.
SAINT-PHILIBERT;
le
{ 7
MAI
2023
Le
Maire,
LE
COTILLEC
François
Conformément
à l’article
L.2131-1
du
C.G.C.T.,
le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a été publié
le
Î
/
M
AI
2023
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
PM/2023/01
|
Page
2 sur
2