Conseil Municipal - 1697639678 7 CONSEIL MUNICIPAL du 28 Aout 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - 1702984272 9 CONSEIL MUNICIPAL du 7 12 2023

Conseil Municipal - 1670340428 7 CONSEIL MUNICIPAL du 29 Aout 2022

Procès Verbal - 1732786468 7 PV du Conseil Municipal du 28 10 24

Conseil Municipal - 1692799474 4 CONSEIL MUNICIPAL du 15 Mai 2023

Conseil Municipal - 1645778454 7 CONSEIL MUNICIPAL du 9 Novembre 202

Conseil Municipal - 1654065322 2 CONSEIL MUNICIPAL du 28 Fevrier 202

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 7 aout 2023

Conseil Municipal - 1692799510 6 CONSEIL MUNICIPAL du 22 Juin 2023

Conseil Municipal - 1692799453 3 CONSEIL MUNICIPAL du 06 Avril 2023

Conseil Municipal - 1692799494 5 CONSEIL MUNICIPAL du 9 Juin 2023

Conseil Municipal - 1697639678 7 CONSEIL MUNICIPAL du 28 Aout 2023 Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1697639678 7 CONSEIL MUNICIPAL du 28 Aout 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, Présents : ALBAGNAC Audrey - BÉLONIE Sylvette - BENOIT Annie - DE ABREU Zargha - DÉGAT Frédéric - DELMAS Yves - FAVORY Jean Michel - LAGARDE Edith - MICHEL Christian - PITTALUGA Nicole. Absents : GIBERT David (procuration à DEGAT Frédéric) - LAURENT Marjorie (procuration à DE ABREU Zagha) - REBOUL Patrick (procuration à Sylvette BELONIE) - SOULADIÉ Daniel (procuration à Jean-Michel FAVORY) - VIEGAS José (procuration Nicole PITTALUGA) – CATRAIN Alexandre, excusé - DEVOYON Louis - FRESQUET Sylvie - LEGRAND Christian.

Secrétaire de séance : Mme BENOIT Annie.

La séance est ouverte à 20 h 35.

1 - Approbation PV du 22 Juin 2023 : approuvé unanimement

2 - Demande de subvention exceptionnelle : "Association Le Vigan en Quercy" pour le parcours sonore.

M. le maire fait part de la demande de subvention exceptionnelle formulée par l’association “LE VIGAN EN QUERCY” pour l’année 2023.

Cette association, fondatrice du Parcours Sonore, propose un itinéraire pédestre auditif valorisant le patrimoine de notre village à travers le témoignage des voix de ses viganaises.

Elle souhaite continuer ses actions par la mise en place d’affichage, redessinage du parcours, émissions radio, vecteurs de promotion touristique.

Compte tenu de la réception très récente de cette demande, le conseil municipal décide de reporter ce dossier à la séance prochaine, pour permettre aux élus d’étudier ce dossier plus en détail.

3 - Achat mini pelle neuve

M. le Maire informe l'assemblée que la mini pelle « KUBOTA », achetée neuve en avril 2003 appartenant à la commune est usagée, difficilement utilisable en l'état et qu'il est nécessaire de la remplacer.

Ce matériel est indispensable pour les différents travaux effectués en régie : branchements eau et assainissement, recherches et réparations de fuites d'eau, terrassements....

Des devis de matériel neuf avaient été demandés :

- KUBOTA KX090-4 cabine, prix unitaire public : 52 613,73 euros

Au vu de ce devis, dans un souci d'économie pour la collectivité, la commune s'orientait vers du matériel d'occasion, robuste, qualitatif et peu utilisé.

Un particulier, M. VIEGAS José, ayant cessé son activité professionnelle proposait :

- Une mini pelle d'occasion, de marque KUBOTA, modèle KX 71-3, année 2008, durée d'utilisation : 730 heures pour le prix de 24 000 euros ;

- Une remorque pour la transporter, de marque MOIROUD, année 2002, au prix de 4000 euros ; Soit un total de 28 000 euros TTC.

Lors du conseil municipal du 07/03/2023, dans les questions diverses, cet achat avait étéenvisagé et un avis favorable de principe avait été émis.

Lors du conseil municipal du 22/06/2023, le conseil municipal avait validé cette acquisition,sous réserves de la fourniture des factures d’entretien de la mini pelle.

Le vendeur n'ayant pu les fournir, un nouveau devis pour l'achat de matériel neuf a étédemandé à la société ACTIMAN :

CONSEIL MUNICIPAL du 28 AOUT 2023 à 20 h 30- Achat d'une mini pelle KUBOTA KX 030 avec cabine, chenille caoutchouc, balancier long, un kit pédale translation, une attache ACB mécanique, un godet de terrassement 400 mm, un godet de curage fixe 1200 mm : au prix de 41 000 euros HT soit 49 200 euros TTC, garantie 2 ans + 1 an - Reprise d'une mini pelle KUBOTA KX 71-2 (année 2003), attache, un godet de curage fixe 1200 mm, un godet terrassement 400 mm : au prix de 3 000 euros HT soit 3 600 euros TTC.

Après délibération, le conseil municipal unanime, approuve la proposition de M. le Maire ;

- Achat d'1 mini pelle neuve- marque KUBOTA KX 030 pour la somme de 41 000 € HT soit 49 200 € TTC, - Reprise de la mini pelle d'occasion KUBOTA KX71-2 pour la somme de 3 000 euros HT soit 3 600 euros TTC auprès de la société ACTIMAN ;

Et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

(Cette délibération annule et remplace la délibération D-2023-006-004).

4 - DM n°2 - Commune 2023, admission en non-valeur de produits irrécouvrables

M. le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de créer le compte 6541, omis lors de la

création du budget Commune 2023, pour créances admises en non-valeur et de prévoir des fonds

pour passer les écritures transmises par la Trésorerie.

Il propose la décision modificative n° 2 synthétisée dans le tableau ci-dessous.

Comptes Libellés BP 2023 DM 2 Cumul BP2023 + DM 2

Dépenses de

fonctionnement 6541

Créances admises en

non-valeur

0,00 € + 1 447 € + 1 447,00€

Recettes de

fonctionnement 7817

Reprises sur dépréciations

des actifs circulants

0,00 € + 1 447 € + 1 447,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n° 2 proposée.

5 - DM n°3 - Commune 2023, ouverture de crédit (Marcouly)

M. le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’ouvrir des crédits afin de régler les factures MARCOULY concernant la création de canivaux sur réseau pluvial Mas de Cauze. Il propose la décision modificative n° 3 synthétisée dans le tableau ci-dessous.

Comptes Libellés BP 2023 DM 3 Cumul BP2023 +DM 3

dépenses

d’investissement réel 2151 Réseaux de voirie 15 000,00 € + 10 000 € + 25 000,00 €

dépenses

d’investissement réel 21316

Equipements cimetière 30 000,00 € -10 000 € + 20 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n° 3 proposée.

6 - DM n°4 - Commune 2023, ouverture de crédit, achat mini-pelle

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits afin de régler la facture ACTIMAN pour l’achat d’une mini pelle neuve.

Il propose la décision modificative n°4 synthétisée dans le tableau ci-dessous.Comptes Libellés BP 2023 DM3 Cumul BP 2023 + DM3

Dépenses investissement

réel 21578

Autres matériels et

outillages de voirie 30 000,00 € +20 000,00 € +50 000,00 €

Dépenses investissement

réel 21311 Hôtel de ville 30 000,00 € -10 000,00 € +20 000,00 €

Dépenses investissement

réel 2132 Immeuble derapport 270 000,00 € -10 000,00 € +260 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n° 4 proposée.

7 - DM n°5 - Commune 2023, Création du compte 2041582 Bâtiments et installations Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de créer le compte 2041582 Bâtiments et installations afin de régler les factures en provenance de la FDEL / TE46 pour les installations électriques qui incombent à la mairie.

Il propose la décision modificative n°5 synthétisée dans le tableau ci-dessous.

Comptes Libellés BP 2023 DM3 Cumul BP 2023 + DM3

Dépenses

investissement réel 2041582 Bâtiments et installations 0,00 € +10 000,00 € +10 000,00 €

Dépenses

investissement réel 2132 Immeuble de rapport 260 000,00 € -10 000,00 € +250 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n° 5 proposée.

8 - DM n°4 - Eau 2023, admission en non-valeur de produits irrécouvrables Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de créer les comptes 6541, créances admises en non-valeur ainsi que le compte 7817 reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants, omis lors de la création du budget Eau 2023 et de prévoirdes fonds pour passer les écritures transmises par la Trésorerie.

Il propose la décision modificative n°4 synthétisée dans le tableau ci-dessous.

Comptes Libellés BP 2023 DM4 Cumul BP 2023 + DM4

DEPENSE DE

FONCTIONNEMENT 6541

Créances admises en non

valeur

0 € + 3 010 € + 3 010 €

RECETTE DE

FONCTIONNEMENT 7817

Reprises sur provisions pour

dépréciation des actifs

circulants

0 € + 3 010 € + 3 010 €

Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n° 4 proposée. (Sortie de Mme ALBAGNAC ne participe pas au vote).

9 - Autorisation de création d'un sous compte au budget communal " Immeuble D 194 et D 1813 - 49 route de Gourdon " pour l'assujettissement TVA (SAS MALADEN ET FILS) M. le maire informe qu’il est nécessaire de créer un sous compte au budget principal afin de déclarer la TVA tous les trimestres pour la SAS MALADEN ET FILS, locataire de l’immeuble cadastré D 194 et D 1813 situé 49 Route de Gourdon depuis le 1er mars 1993 et ce à compter du 1er septembre 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à créer un sous compte au budget principal pour l’immeuble cadastré D 194 et D 1813 situé 49 Route de Gourdon afin de pourvoir à la déclaration de la TVA tous les trimestres. (Mme ALBAGNAC ne participe pas au vote).Retour de Mme ALBAGNAC

10 - Désignation d'un référent déontologue de l'élu

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que lesarticles

R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration

et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local etnotamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022relatif au référent déontologue de l’élu local,

Article 1 - Désignation du référent déontologue (ou de la commission de déontologie) etrémunération

Rappel des missions du référent déontologue : L’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités

territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent

déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans

la présente charte ».

Mr GOUZENNE Pierre, Premier Président Honoraire de la cour d’appel, référent déontologue présenté par les

associations départementales des maires du réseau “Association des Maires de France (AMF)”, a accepté d’être désigné pour représenter les élus de la commune du Vigan en date du 12 juillet 2023.

Il est proposé de désigner Mr GOUZENNE Pierre, pour exercer cette mission, pour la durée du mandat.

Il sera rémunéré par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier, conformémentà l’arrêté du 2 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune.

Article 2 - Modalités de saisine du référent (ou de la commission de déontologie)

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de Le Vigan.

Le référent déontologue pourra être saisi par mail pierre.gouzenne@gmail.com.

Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera ladate

de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informationscomplémentaires,

recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 - Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, ilne

peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à lacomplexité de

la demande.

Article 4 - Moyens mis à disposition

Le déontologue disposera d’une adresse électronique, pierre.gouzenne@gmail.com.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mr GOUZENNE Pierre pour exercer la

mission de référent déontologue et représenter les élus de la commune de Le Vigan.

11 - Désignation d'un référent RGPD auprès du CDG46

Suite à l'adhésion de la commune au service »Protection des Données du Centre de Gestion 46 » et à la convention du 22/06/2023 stipulant la mission de délégué à la protection des données mutualisé,il convient de nommer un référent Informatique et Liberté(RIL) au sein de la collectivité afin d'assurer la mise en conformité de celle-ci.

Un rendez-vous sera demandé au centre de gestion afin de définir le rôle et les missions du RIL avant désignation

12 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'assainissement collectif 2022 Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur leprix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal unanime :

· ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif · DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération · DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le sitewww.services.eaufrance.fr · DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

13 - Rapport annuel et compte administratif SYDED 2022

Rapports d'activités | SYDED du Lot (syded-lot.fr)

ca_syded.pdf (syded-lot.fr)

Ce rapport est consultable en mairie.

14 - Rapport d'activité CCQB 2022

Monsieur le maire présente à l’assemblée le rapport d’activités 2022 de la communauté de communes Quercy-Bouriane et lui propose de le valider.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le rapport d’activités de la communauté de communes Quercy-Bouriane.

Ce rapport est consultable en mairie

15 - QUESTIONS DIVERSES

- Remerciements d'une famille à qui la municipalité a adressé ses condoléances lors du décès d'un de leur proche.

- Remerciements du Secours Populaire pour le versement de la subvention par la commune. - Mariage civil le 09/09/2023 à 15h30 (Delphine VAYSSE et Jean-Luc BOUCHILLOUX) Officiers de l’état civil = Mrs DEGAT et MICHEL

- Parrainage civil le 14/10/2023 à 16h30 (ANTUNES Tiago)

Officier de l'état civil = Mme DE ABREU

- Information Préfète du Lot : accélération production énergies renouvelables (APER) : éoliennes, photovoltaïques....- Départ Préfète le 18 août, arrivée de Mme Claire RAULIN

- Présentation trame PADD (C. Legrand)

- En l'absence de Mr Legrand, cette présentation ne peut être réalisée, très importante pour la commune elle fera l'objet d'une réunion extraordinaire

- Perception d’aides au titre des Amendes de police pour sécurisation des flux piétons entre le bourg et le cimetière : 8 845,48 euros sur 18 600 euros soit 48% ont été attribués par le département qui en est remercié. - Convention MUT'COM (A. Benoit)

Elle a été signée, une réunion publique sera programmée courant septembre et des permanences seront assurées un jeudi par mois en mairie, Madame A. Benoit sera présente pour assurer le lien D'ores et déjà des habitants de la commune semblent intéressés pour adhérer à cette mutuelle santé qui a l'avantage de proposer un bouquet social

- Participation financière Mairie Soucirac pour la scolarisation des enfants à l’école du Vigan (N. Pittaluga) Un élève de Soucirac fréquente l'école du Vigan, une convention a donc été passée pour la participation financière de la commune.

- Participation financière de la commune à la protection sociale des agents (CDG46), lettre d’intention et questionnaire avant le 10/10/2023 (P. Reboul - S. Bélonie)

La collectivité devra participer à la prévoyance des agents début 2025 et à la mutuelle santé début 2026. Le Centre de Gestion 46 va organiser une consultation auprès des assureurs, la commune se joint à cette consultation et devra retourner un questionnaire répertoriant l'effectif et la sinistralité des agents.

- Participation financière FDEL :

remplacement des lampadaires des 3 lotissements par des LED (70%+10% de fonds vert, soit 80%). Travaux avant fin 2024 pour 90 points lumineux (J.M Favory - C. Legrand)

- Isolation conduites chauffage Bâtiments communaux pris en charge par l'état (J.M Favory) Actuellement, une entreprise effectue ces travaux qui ne coûtent rien à la commune. - Vente Maison GUITARD : la locataire a donné congé, cette proposition sera faite en fonction de l'estimation effectuée par un professionnel de l'immobilier.

- Achat Maison MALÈS

Le maire va rencontrer les propriétaires afin d'entendre leur proposition, la petite placette serait communale mais mise à disposition pour les clients du salon de coiffure, un accès handicapé serait réalisé. Cet endroit est un point de traverse qui relie le lavoir et la rue des chanoines. - Demande d’installation : Crêperie

Un jeune couple installé en Bretagne souhaite un rapprochement familial et rencontrera Mr le Maire le 18 septembre pour une installation prévue en fin d'année.

- Restaurant du lac : les nouveaux propriétaires sont venus se présenter, cet achat a été réalisé pour leurs fils, ils souhaitent faire l'acquisition de la pointe de terrain jouxtant l'établissement.

- SCI JPPB : (Z. De Abreu)

Les associés Mr P et Me B sont poursuivis au terme du jugement du 28/07/2023, la levée de l’état hypothécaire est actée, ils restent redevables de la somme de 21 325 €uros.

Les honoraires des frais d’avocat pour la commune s’élèvent à 4 849 €uros. - Antenne ORANGE (Z. De Abreu)

• Le dossier déposé par Mme B n’a pas abouti, celle-ci s’est désistée.

Les honoraires des frais d’avocat pour la commune s’élèvent à 2 900 €uros. • Le dossier déposé par le collectif de Mr B, la procédure est toujours en cours bien qu’il ait été débouté en référé, il s’agit de prouver qu’il n’y a aucune covisibilité avec l’église, ce qui semble être le cas. Les honoraires des frais d’avocat pour la commune s’élèvent à 5 587 €uros. - Antenne FREE

Le dossier déposé par Mr T et son collectif a été débouté.

Les honoraires pour la commune s’élèvent à 2 600 €uros, les plaignants ont été condamnés à verser 1 500 € soit un total de 11 111 €uros pour les litiges des antennes relais , sommes qui viennent grever le budget communal.

- Gymnase : (Z. De Abreu)

Une réunion vient d’avoir lieu avec l’expert et l’avocat, suites aux fortes chaleurs les fuites d’eau ressortent provenant du puits de jour

Mi-septembre, le rapport sera remis

Les honoraires pour la commune s’élèvent à ce jour à 4600 €uros, la communauté de communes devrait apporter sa participation- Blason commune (Mr LOUR) (J-M Favory)

Le conseil valide ce blason

- Changement de nom Le Vigan : Le Vigan en Quercy ???

Suite aux nombreuses erreurs d’état civil, d’attribution de subventions, de courriers … qui nous confondent avec la commune de LE VIGAN dans le GARD, il semblerait opportun de rajouter : en Quercy. La procédure est simple : demande avec avis en préfecture accompagnée de la délibération du conseil municipal, de l’avis des archives départementales, de la délibération du conseil départemental. Ce sujet refera l’objet d’un nouvel échange lors du prochain conseil municipal. - Rencontres sénatoriales : le 30/08/2023 à 17h30 J.M VAYSSOUZE et le 11/09/2023 G. LASFARGUES. - AMF : réunion statut de l'élu le 14/09/2023 de 9h à 12 h à Soulomès.

- Congrès des maires 2023 : le 20/10/2023 au parc des expos du Grand Cahors, inscription avant le 06/10/2023. - Inauguration de la gare et de la Maison de ma Région de Figeac le jeudi 31/08/2023 à 17h30. - Forum des sports et associations du 3/09/2023 à Gourdon.

- Commission Culture : F. Dégat

Présentation de la saison culturelle le 01/09/2023 à 18h30 à l’Espace Jean Carmet Demain : dernier marché, ceux-ci ont connu un vif succès avec plus de 800 repas le 15 Août. - Commission Environnement : E. Lagarde.

Le parc photovoltaïque est toujours à l’étude, les riverains seront contactés afin d’envisager une éventuelle compensation des parcelles moyennant l’entretien de celles-ci.

Le Plan d’eau : Concernant l’éradication des plantes invasives, la DDT doit être recontactée afin de trouver des subventions qui nous permettraient de réduire le coût des travaux.

- Terrains de la ZA des Millepoises :

Deux demandes d’achat pour installation d’entreprise ont été proposées par Mme MAURY Cécile et Mr CONSTANT Thierry, ces terrains doivent être aménagés et un rendez-vous avec le géomètre a été pris.

La séance est levée à 23 h.