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Arrêté - 2022 08 25 Arrete Sens Unique Circulation R BRUYERES ET R CHAMPS
Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 08 25 Arrete Sens Unique Circulation R BRUYERES ET R CHAMPS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Mairie - B.P.13 - 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11 - Courriel : accueil@mairie-sna.fr
ARRETE MUNICIPAL
SENS UNIQUE DE CIRCULAION
A VITESSE REDUITE et STATIONNEMENT INTERDIT
RUE DES BRUYERES/RUE DES CHAMPS
Le Maire de Saint Nicolas d'Aliermont,
"_ Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-
1etL.2212-2;
“ Vule Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
“ Vule Code de la Route,
“Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité, Rue des Bruyères,
pour permettre les travaux d'aménagement du parking du collège et du Gymnase
Claude Monet par l'entreprise Colas France - Territoire IDF Rouen - Etablissement de Rouen - 25 rue du Général Leclerc - 76960 Notre Dame de Bondeville,
“ Considérant que la mise en œuvre du revêtement de chaussée sur la rue des
Bruyères durera une journée,
" Considérant que la circulation devra être interdite rue des Bruyères, les riverains
des rues des Bruyères, des Bouleaux et des Champs devront prendre leur
disposition pour sortir leurs véhicules du périmètre desservi par la rue des Bruyères
afin de les stationner dans le parking de l'Espace des 4 vents mis à leur disposition,
“Considérant que pour accéder au parking de l'Espace des 4 vents la circulation rue des Champs devra être temporairement remis en double sens,
“L'arrêté établi le 20/06/2022 sera uniquement suspendu le temps du présent
arrêté pour la mise en œuvre du revêtement de la chaussée et continuera jusqu'à
la fin du chantier, à savoir la signalisation horizontale,
ARRETE
Article 4 La circulation de tout véhicule sera interdite rue des Bruyères, le vendredi 26
août 2022, et ce pour la durée du chantier (estimée 1 journée), sauf pour les
engins et véhicules de l'entreprise Colas France.
Article 2 Le stationnement sera interdit rue des Bruyères et rue des Champs, le vendredi
26 août 2022, sauf pour les engins et véhicules de l'entreprise Colas France et
ce pour la durée du chantier.
Article 3 La circulation rue des Champs sera temporairement remise en double sens et
limitée à 30 km/h, le vendredi 26 août 2022
Article 4 Une déviation sera mise en place :
Rue des Bruyères, à l'entrée par le rond-point des Bruyères vers la rue de
Milan :
o Route de Saint Aubin,
o Rue du Thil,
o Rue de Milan Article 5 A l'intersection de la rue de Milan avec la rue des Champs, un panneau route barrée à 150 m sera mis en place vers la rue des Bruyères
Article 6 Le pétitionnaire veillera à signaler aux piétons qu'aucun passage piéton ne pourra se faire le long de la propriété objet des travaux, qu'ils devront traverser
sur le trottoir opposé, de part et d'autre du chantier.
Article 7 Les véhicules de secours et de gendarmerie ne sont pas concernés par les
articles 1, 2 et 3. Ils devront toutefois respecter l'interdiction au niveau du
chantier.
Article 8 La signalisation sera mise en place par l'entreprise Colas France. Le titulaire de la présente autorisation est responsable, tant vis-à-vis des tiers que de la
commune, des accidents qui pourraient résulter de ses installations.
Article 9 Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et notifié à
l'entreprise Colas France.
Article 10 Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Gendarmerie sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 Conformément à l'article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Fait à Saint Nicolas d'Aliermont, le 25 août 2022
Le Maire
Blandine Lefebvre
Publication
Acte exécutoire le: 25/08/2022
Pour copie conforme le :
Signé : Le Maire,