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Déliberation - DM23 153 convention dintervention artistique passee entre la Ville et lArtiste Loreto TRONCOSO MARTINEZ
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 153 convention dintervention artistique passee entre la Ville et lArtiste Loreto TRONCOSO MARTINEZ)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Transports,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAIS Envoyé en préfecture le 11/01/2024
nn ES Reçu en préfecture le 11/01/2024
Seine Saint-Denis Publié le 11/01/2024 S LO
© CANTON Liberté — Egalité - Fratemitb_ 2 : 093-219300580-20231214-DM23_153-AR
BOBIGNY
COMMUNE DECISION DU MAIRE
NOISY-LE-SEC prise en vertu d’une délégation donnée par le conseil municipal (art.L 2122.22 & L 2122.23 du CGCT)
Approbation de la convention d'intervention artistique passée entre la Ville et l’Artiste Loreto TRONCOSO MARTINEZ dans le cadre du programme d’actions et d'éducation artistique et culturelle de La Galerie, centre d’art contemporain de Noisy-le-Sec
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 22_03_07 du 24 mars 2022 portant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article 2211-1 ;
Considérant, que dans le cadre de sa saison 2023-2024, La Galerie, centre d'art contemporain d'intérêt national de Noisy-le-Sec invite l'Artiste Loreto TRONCOSO MARTINEZ à concevoir des ateliers de
pratique artistique dans le cadre du projet « Promenade Image » (titre provisoire) conçu par Charlotte El Moussaed. Ce projet fait partie du dispositif « In situ, résidence d'artistes en collèges », édition 2023- 2024 porté par le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, avec des élèves du collège Olympe de Gouges de Noisy-le-Sec,
Considérant, que le présent contrat concerne les frais engagés en 2024,
Considérant, que l’Artiste s'engage à suivre les différentes phases du projet : conception et intervention auprès des élèves,
Considérant, que la Ville s'engage à prendre en charge les frais inhérents à la réalisation du projet, après accord préalable sur les devis, soit sous la forme de paiement direct aux fournisseurs, soit sous la forme d’une avance de frais de production, sur présentation d'une note de remboursement de frais, correspondant au montant global, fournie par l’Artiste,
Considérant, que le montant des frais pour les ateliers est plafonné à 200 € TTC (deux cents euros toutes taxes comprises). Ce montant constitue l'enveloppe globale des frais d'ateliers, versé en 2024,
Considérant, que l’Artiste percevra des honoraires de la part de la Ville de Noisy-le-Sec correspondant au travail de conception et intervention d’un montant total et forfaitaire de 1 260€ brut (mille deux cents
soixante euros brut), correspondant à 1 058,02 € net (mille cinquante-huit euros et deux centimes net), déduction faite des cotisations sociales, si ces dernières s'appliquent, versé 2024,
Considérant, que la Ville s'engage à prendre en charge les frais de déplacement de l’Artiste en billets de train, ainsi que les frais de transports en commun (RATP, SNCF) à hauteur de 200 € TTC (deux
cents euros toutes taxes comprises) et que l'Artiste devra avancer le paiement de ces frais, qui lui seront remboursés sur présentation d’une note de remboursement et des justificatifs correspondants, Envoyé en préfecture le 11/01/2024
Reçu en préfecture le 11/01/2024
Publié le 11/01/2024 s L O7
ID : 093-219300530-20231214-DM23 153-AR
DÉCIDE :
Article 1° : Approuve la convention d'intervention artistique passée entre la Ville et l’Artiste Loreto TRONCOSO MARTINEZ, sise 17 boulevard Georges Clémenceau - 13004 Marseille :
- Frais de réalisation des ateliers pour un montant plafonné à 200 € TTC (deux cents euros toutes taxes comprises) en 2024.
- Rémunération artistique d’un montant total et forfaitaire de 1 260€ brut (mille deux cents soixante euros brut), correspondant à 1 058,02 € net (mille cinquante-huit euros et deux
centimes net), déduction faite des cotisations sociales, en 2024.
- Frais de déplacement à hauteur de 200 € TTC (deux cents euros toutes taxes comprises), remboursés en 2024.
Article 2 : Dit que la convention est passée pour la date du 14 décembre 2023 et qu'elle prendra effet à sa date de notification.
Article 3 : Dit qu'il sera fait face à la dépense au moyen des crédits inscrits au budget de l'année considérée.
Article final : En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, la présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai devant le Tribunal administratif de Montreuil (7, rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex), par voie postale ou par dépôt au greffe ou par voie dématérialisée via Télérecours (www.telerecours.fr). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de Montreuil, selon les mêmes modalités, dans un délai de deux mois.
Fait à Noisy-le-Sec, le 14 décembre 2023
Le Maire, L , à [2 | 4 À Le
Û \ Olivier SARRABEYROUSE | Olivier SARRABEYR