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Déliberation - DM26 54 Approbation de la convention de residence mission deveil artistique et culturel passee entre la ville et lartiste Amine BENATTABOU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM26 54 Approbation de la convention de residence mission deveil artistique et culturel passee entre la ville et lartiste Amine BENATTABOU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 09/09/2026 Reçu en préfecture le SES
L
9
Publié le 09/09/2026 ID : 093-219300530-20260625-DM26_54-AI
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE
DM
26 _
S &
Seine
Saint-Denis
5e CANTON
Liberté — Egalité - Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION DU MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise en vertu d'une délégation donnée par le conseil municipal
(art. L 2122.22 -L 2122.23 du CGCT)
Approbation de l'avenant à la convention de résidence mission d'éveil artistique et culturel passée entre la ville et l'artiste Amine BENATTABOU Le Maire de Noisy-le-Sec, Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Vu les délibérations n° 26_03_02 et n° 26_03_05 du Conseil municipal du 28 mars 2026, portant élection du maire et des adjoints au maire, Vu
la délibération
n° 26_03_08 du Conseil municipal du 28 mars 2026,
portant délégation d’attributions du
conseil municipal au Maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Vu,
l'arrêté n°26-183 du
13 avril 2026, portant délégation de fonction à Madame Wiam BERHOUMA - 7ème
adjointe au Maire ; Considérant,
que
dans
le
cadre
de
ses
missions
d'action
artistique
et
culturelle,
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain d'intérêt national de Noisy-le-Sec a
invité l'Artiste Amine BENATTABOU à concevoir et réaliser
un
projet
artistique
pour
l'année 2025-2026.
Ce
projet
artistique s'insère
au
sein
du
dispositif
« résidence
mission d'éveil artistique et culturel des très jeunes enfants — Culture petite enfance et parentalité », porté par le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis et la Direction Régional des Affaires Culturelles (DRAC) d'Île- de-France. Ce projet est porté par l'Artiste en collaboration avec les artistes intervenant:es invitées Élise BRION, Virginie CAPIZZI et Pierre KLEIN. Cet avenant a pour but de redéfinir le
montant des dépenses allouées aux frais de déplacement de l'Artiste
dans le cadre du projet de résidence mission avec La Galerie ; Considérant, qu'en complément des frais initialement prévus dans la convention, La Ville s'engage à prendre en charge les frais de déplacement de l'Artiste pour un
montant maximum
de 380 € TTC (trois cent quatre-
vingts euros toutes taxes comprises) correspondant à ses voyages pour sa venue à La Galerie. L'Artiste
devra
avancer
le
paiement
des
frais
de
déplacement
qui
lui
seront
remboursés
par
virement
administratif sous 30 jours à réception d'une note de frais de déplacement fournie par l'Artiste, libellée à l’ordre de la Mairie de Noisy-le-Sec, accompagnée d'un Relevé d'identité Bancaire et des justificatifs correspondants.
DÉCIDE
Article 1°" : Approuve l'avenant à la convention de résidence mission d'éveil artistique et culturel passée entre la ville et l'artiste Amine BENATTABOU, sis 129 rue des Banchais — 49100 Angers :
-
Complément de frais de déplacement pour un
montant maximum
de 380 € TTC (trois cent quatre-
vingts euros toutes taxes comprises).
Article 2 :
Dit que la convention
est passée en date du 25 juin 2026
et qu'elle prendra effet à sa date de
notification. Article 3 : Dit qu'il sera fait face à la dépense au moyen des crédits inscrits au budget de l'année considérée. Envoyé en préfecture le 09/09/2026 Reçu en préfecture le 09/09/2026 Publié
le 09/09/2026
S
L 6
4
ID : 093-219300530-20260625-DM26_54-AI
Article final : En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de
justice administrative, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
la présente décision peut faire l’objet d'un
recours gracieux devant le Maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai devant le Tribunal administratif de Montreuil (7, rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex), par voie postale ou par dépôt au greffe ou par voie dématérialisée via Télérecours (www.telerecours.fr).
Le recours gracieux proroge le délai
de recours contentieux.
L'absence de réponse au
recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa
réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de Montreuil,
selon les mêmes modalités, dans un délai de deux mois.
Fait à Noisy-le-Sec,
le 25 juin 2026