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Conseil Municipal - 2019 04 29
Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Lesquin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 04 29)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
De VILLE DE LESQUIN
L'an deux mille dix-neuf, le 29 avril, à 19 H 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ, Maire.
Étaient présents :
Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ - Madame Claudine COTTRANT — Monsieur Jacques CUISINIER — Madame Nicole MINET — Monsieur Christophe HUART -Madame Annie DESMONS -— Monsieur Dimitri COQUART — Monsieur Hubert ROUSSEL — Madame Eliane BONTE — Monsieur Pascal GODAT — Madame Isabelle VITOUX — Monsieur Michel VANHERSECKE — Madame Lydie GARNIER — Monsieur Benoit COULON — Madame Catherine BAUDOUX — Monsieur Claude PETITBON — Madame Juliette ROMAN - Monsieur Yann LEMOINE — Madame Marjorie PILLOT — Madame Joëlle PENNEQUIN — Madame Karine BESNIER
Formant la majorité des membres en exercice
Étaient absents :
Madame Cathy BOURGUIGNON -— Monsieur Franck DUBRUQUE — Madame Nathalie DESENNE — Madame Peggy LAMERAND -— Monsieur Franco GOSSELIN — Monsieur Denis SCHOELENS — Monsieur Jacquy HEYNDRICKX — Monsieur Jean-Jacques TOURNAY
Le nombre de présents est de 21, le nombre de votants est de 27 dont 6 procurations.
-Monsieur DUBRUQUE procuration à Monsieur VANHERSECKE
-Madame DESENNE procuration à Monsieur HUART
-Madame LAMERAND procuration à Monsieur GODAT
-Monsieur GOSSELIN procuration à Madame COTTRANT
-Monsieur SCHOELENS procuration à Madame ROMAN
-Monsieur TOURNAY procuration à Madame PENNEQUIN
1) - Appel des membres
2) - Lecture de l’ordre du jour
Préalablement à la lecture de l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose d'ajouter le point suivant : 6-5 Subvention complémentaire pour l'école Mermoz
Arrivée de Madame BOURGUIGNON. Le nombre de votants passe de 27 à 28.
3) - Élection du Secrétaire de séance
Madame Claudine COTTRANT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
4) - Procès-verbal de la séance du 28 février 2019
Le Procès-verbal de la séance du 28 février 2019 est adopté avec 25 voix pour et 3 abstentions (Mme Pennequin, Mme Besnier et Mr Tournay).
5)- Décisions municipales
Les décisions municipales n°2019-007, n°2019-008, n°2019-009, n°2019-010, n°2019-011, n°2019-012, n°2019-013, n°2019- 014, n°2019-015 et n°2019-016 sont communiquées, exposées et discutées en assemblée.
Formation :
La décision n°2019-007 est relative à la formation du personnel communal. La proposition du CNFPT aété retenue pour la formation « module sur les générateurs d’aérosols incapacitants » pour un agent. Le montant de la prestation est de 60 ETTC. La décision n°2019-016 est relative à la formation du personnel communal. La proposition du FORGET Formation a été retenue pour la formation «R-386 plates-formes élévatrices mobiles de personnes » pour 2 agents. Le montant de la prestation est de 1 320 €TTC pour 2 stagiaires.
Vidéo protection :
La décision n°2019-008 est relative à la refonte et l'extension d’un dispositif de vidéo protection urbaine. La proposition de la société SNEF — ZA de la Broye — rue du Moulin — 59710 ENNEVELIN a été retenue. Le montant total du marché est de 442 783,55 €TTC.
Spectacles :
La décision n°2019-009 est relative à l’organisation d’un concert « Beatles » le 2 mars 2019 au centre culturel. La proposition de Monsieur Carlier a été retenue en tant que technicien son. Le montant de la prestation est de 96,26 € + 119,80 € pour le GUSO.
La décision n°2019-010 est relative à l’organisation du spectacle « Claude François de A à Z » dans le cadre de la semaine bleue, le 17 octobre 2019 au centre culturel. La proposition de METRONOME - 15 rue du Noir Cornet — 62500 SALPERWICK a été retenue pour un montant de 4 483,75 €TTC.
La décision n°2019-011 est relative à l’organisation d’un concert le 16 mars 2019 au centre culturel. La proposition de Monsieur Bartholomé David a été retenue en tant qu’artiste musicien pour le concert « SHARKO ». Le montant de la prestation est de 220 € + 223,90 € pour le GUSO.
La décision n°2019-012 est relative à l’organisation du Printemps Rock N’Roll, le 17 mars 2019 au centre culturel. La proposition de Monsieur Joly et Monsieur Jacquet a été retenue en tant que technicien son et lumière. Le montant de la prestation est de 118,98 € + 149,76 € pour le GUSO pour Monsieur Joly et de 129,16 € + 149,76 € pour le GUSO pour Monsieur Jacquet.
La décision n°2019-013 est relative à l’organisation d’un concert, le 22 mars 2019 au centre culturel. La proposition de Messieurs Dupont, Le Blond, et Fromont a été retenue en tant que techniciens et artiste. Le montant de la prestation est de 138,54 € + 164,71 € pour le GUSO pour Monsieur DUPONT. Le montant de la prestation est de 126,60 € + 164,71 € pour le GUSO pour Monsieur LE BLOND. Le montant de la prestation est de 120,00 € + 120,21 € pour le GUSO pour Monsieur
FROMONT.
La décision n°2019-015 est relative à l’organisation d’un spectacle dans le cadre du service Petite Enfance, le 21 mai 2019 au centre culturel. La proposition de FLOCONTINE — 48 rue d’Ypres — 59890 QUESNOY SUR DEULE a été retenue pour un
montant de 324,70 €TTC.
Site de la ville :
La décision n°2019-014 est relative au changement d’hébergeur pour le site de la ville. La proposition de la société LEMON Interactive — 1 bvd de Valmy — 59650 VILLENEUVE D’ASCQ a été retenue pour l’hébergement et la maintenance du site. Le montant de la prestation est de 1219 € pour l’audit technique et la sécurisation du site et 6300 € pour l’hébergement et la
maintenance du site pour une période de 12 mois.
6)- FINANCES
6-1)- Convention entre la commune et l’école Ste Philomène
Suite à l'ouverture de l’école privée Sainte Philomène à Lesquin en septembre 2018, la ville a l’obligation de verser une somme forfaitaire pour les enfants scolarisés dans cette école et qui résident à Lesquin.
En effet, la circulaire du 15 février 2012 prévoit que les communes versent un forfait correspondant aux dépenses réelles constatées au compte administratif pour les élèves des écoles publiques communales.
Le montant de ce forfait a été calculé sur la base du compte administratif 2018 et se monte à :
- 1.155,73 € par élève pour les écoles maternelles,
- 441,38 € par élève pour les écoles élémentaires.
La liste des enfants scolarisés au sein de l’école Sainte Philomène totalise 16 enfants lesquinois en maternelle et 11 enfants en
élémentaire.
Toutefois, les enfants n’ayant pas deux ans et demi le jour de la rentrée scolaire de septembre 2018 ne sont pas pris en compte car ils n’ont pas été accueillis dans les écoles publiques de la ville. Le forfait ne sera pas versé pour les 3 enfants nés en juillet, août et octobre 2018 et dont l’inscription à l’école Sainte Philomène avait été validée dès la rentrée scolaire. Le forfait se montera par conséquent à 15 024,49 € pour les 13 enfants en maternelle et 7 062,08 € pour les 11 enfants en élémentaire.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’école Sainte Philomène et à verser le forfait, les sommes correspondantes étant inscrites au budget primitif 2019.
6-2)- Convention avec le Tennis Club Lesquinois
Le Conseil municipal avait décidé, le 29 mars 1999, d’aider les associations locales dans le cadre du recrutement d’emplois- jeunes.
Suite à cette délibération, une convention avait été signée le 30/04/2001 avec le Tennis Club Lesquinois pour le recrutement d’un emploi-jeune à compter du 2 mai 2001.
Ce contrat « emploi-jeune » a été pérennisé par l’association.
La dernière convention a été signée en 2015. Il y a donc lieu de signer une nouvelle convention avec l’association du Tennis Club Lesquinois afin de permettre le paiement de la participation municipale, soit 152,45 euros par mois sur présentation du bulletin de paie, pour une nouvelle période de 3 ans, soit du 1% mai 2018 au 30 avril 2021.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec l’association concernée pour une période de 3 ans.
6-3)- Subvention pour l’achat de vélos et de trottinettes électriques
La ville de Lesquin souhaite promouvoir les déplacements en mode doux dans la commune. La mise en place d’un pédibus pour accompagner les enfants des écoles élémentaires le matin, la création d’un groupe de travail vélo avec la MEL et lPassociation ADAV, l’organisation de la journée du développement durable le 2 juin, l’acquisition de trottinettes électriques pour le déplacement de certains agents municipaux dans le cadre de leurs activités professionnelles font partie des actions favorisant les déplacements en mode doux.
Afin d’inciter les habitants de la commune à utiliser ces moyens de déplacement quotidiennement, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’octroyer une subvention pour les lesquinois afin de faciliter l’acquisition d’un vélo, d’un vélo à assistance électrique ou d’une trottinette électrique.
L’aide se monterait à 25% du prix d’acquisition TTC pour l’achat de matériel neuf et sur présentation d’une facture. Cette aide serait plafonnée à 100 € pour l’achat d’un vélo, 150 € pour un vélo à assistance électrique et 90 € pour une trottinette électrique.
Le dispositif sera ouvert à partir du 1° juin 2019 et jusqu’au 31 décembre 2019. L’aide est réservée aux particuliers domiciliés dans la commune et âgés de plus de 18 ans. Une information complète sur ce dispositif sera diffusée dans le Lien qui sera distribué fin mai. Les professionnels sont exclus du dispositif d’aide.
Une seule aide pourra être accordée au sein d’un même foyer, dans la limite du budget alloué soit 30 000 € pour l’exercice 2019. Le versement de la subvention sera effectué sur présentation des pièces suivantes :
- Facture acquittée
-_ Justificatif de domicile
- Copie de pièce d’identité
-__ RIB
- Charte d'engagement
Le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le matériel acheté dans un délai de 3 ans suivant l’attribution de la subvention. En cas de revente, le bénéficiaire devra restituer la subvention à la ville de Lesquin.
Ce point est adopté à l’unanimité.
6-4)- Décision modificative n°1
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter une décision budgétaire modificative afin de faire face à certaines dépenses imprévues ou dont le chiffrage n’était pas connu lors du vote du budget primitif. Des crédits s’ avèrent nécessaires en section de fonctionnement pour la maintenance et l’évolution du site internet de la ville (9 000 €).
En investissement, il y a lieu de prendre en compte des dépenses supplémentaires pour la sécurisation de la plaine sportive de la Motte et pour le modelage du terrain au droit de la future limite avec la société Boulanger (+ 31 800 € au total). Le désamiantage et la démolition des garages rue Danton et rue d’Iéna doivent être inscrits en investissement et non en fonctionnement (transfert de crédits à hauteur de 23 500 €). Enfin, l’acquisition du bâtiment 66 rue Jean Jaurès occasionne une dépense nouvelle de 168 000 €.
Le virement à la section d’investissement est augmenté de 10 577 € et la section d’investissement est équilibrée par un emprunt complémentaire de 230 623 €.
Ce point est adopté à l’unanimité.
6-5)- Subvention complémentaire pour l’école Mermoz
Une subvention de fonctionnement de 21 198 € a été attribuée à l’association de gestion de l’école Mermoz le 28 février dernier à l’occasion du vote du budget primitif 2019, pour un effectif prévisionnel de 309 élèves.
Suite aux inscriptions scolaires, il s’avère que l’école accueillera 341 enfants en septembre 2019.
Il y a lieu de verser une subvention complémentaire pour l’association de gestion à hauteur de 2 240 € afin de pourvoir aux besoins de ces nouveaux élèves (fournitures scolaires, livres de prix, transports et sorties).
Ce point est adopté à l’unanimité.
7)- URBANISME
7-1)- Echange de terrains avec la société Boulanger pour la construction d’un groupe scolaire
La ville de LESQUIN souhaite réaliser un groupe scolaire dans le quartier de la Motte. Pour la réalisation de cet équipement, il est nécessaire d’acquérir des terrains dont la Société BOULANGER est aujourd’hui propriétaire. Un échange est donc envisagé de la façon suivante :
La Ville de LESQUIN, située 39 Rue Faidherbe à LESQUIN (59810), est propriétaire des parcelles suivantes : o AC 205, d’une contenance de 18 m°,
AC 230, d’une contenance de 35 m°?,
AC 232, d’une contenance de 251 m°?,
AC 231, d’une contenance de 2.211 m°,
AC 235, d’une contenance de 2.365 m°,
AC 237, d’une contenance de 2.000 m?,
AC 347, d’une contenance de 5.723 m°,
AC 244, d’une contenance de 979 m?,
AC 349, d’une contenance de 546 m?,
AC 163, d’une contenance de 2 m°,
AC 138, d’une contenance de 7.756 m?,
AC 120, d’une contenance de 77 m2.
Soit un total de 9.867 m? (valeur vénale du terrain de 3.950 m?° et terrain non constructible de 5.917 m?)
Soit valeur vénale du terrain totale arrondie à 495.000,00 €
000000000000
La Société BOULANGER, située2 Avenue de la Motte à LESQUIN (59810) est propriétaire des parcelles suivantes : o AC 160, d’une contenance de 2.307 m°,
AC 162, d’une contenance de 4.648 m°,
AC 466, d’une contenance de 1.136 m?,
AC 468, d’une contenance de 4.050 m°,
AC 470, d’une contenance de 5.516 m°?
Soit un total de 5.409 m?
Soit valeur vénale du terrain totale arrondie à 503.000,00 €
O0
000
La valeur du terrain de la Société BOULANGER étant supérieure à la valeur du terrain de la ville de LESQUIN (503.000 €), la ville de LESQUIN versera une soulte de 8.000,00 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :
acquérir, pour le compte de la commune, un terrain de 5 409 m2 pour la construction d’un groupe scolaire
céder 9 867 m2 de terrain à la société Boulanger
verser une soulte de 8 000 € à la société Boulanger
signer l’acte à intervenir, et tous actes découlant de la présente.
7-2)- Acquisition d’un immeuble — 66 rue Jean Jaurès
Monsieur VANHAUWAERT René est propriétaire de la parcelle cadastrée AE n° 415, d’une contenance de 450 m? et qui est
située 66 Rue Jean Jaurès.
Monsieur VANHAUWAERT René souhaite céder ce terrain à la commune. Il a été convenu du prix de 168.000,00 € (comprenant 160 000 € net vendeur et 8 000 € de commission pour l’étude de Maître LESAGE). La commune prendra à sa charge les frais d’acte.
Ce terrain a été mis en emplacement réservé pour du logement par le projet arrêté du Conseil Métropolitain en date du 15 décembre 2017 sous le numéro ERL LA : Un minimum de 30 % de la surface de plancher dédié au logement sera affecté à des logements locatifs sociaux et très sociaux, conformément au PLH en vigueur et à ses délibérations cadre. Cet emplacement réservé au logement sera en vigueur dans le Plan Local d'Urbanisme n° 2.
Une étude sera également effectuée pour l’aménagement d’un parking de 12 emplacements, après démolition de l’immeuble existant, afin de répondre aux besoins des riverains.
La base de consultation du Service des domaines étant de 180.000,00 €, il n’y a pas lieu de les consulter.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :
à acquérir, pour le compte de la commune, la parcelle AE 415 au prix de 168.000,00 € d’une contenance de 450 m2 ;
à signer l’acte à intervenir, et tous actes découlant de la présente.
7-3)- Schéma directeur des infrastructures de transports
Schéma directeur des infrastructures de transports
Aucune infrastructure de transport lourd (métro, tramway) n’a été créée dans la métropole depuis 30 ans.
Le dernier projet en date : le tramway Lille Lesquin, qui devait être lancé par une délibération en juin 2018, a été ajourné faute de consensus politique.
Le président de la MEL a demandé aux élus de se positionner sur leurs souhaits en matière d’infrastructures de
transports.
La MEL a présenté les propositions des différents groupes politiques et les différentes hypothèses de nouvelles infrastructures de transport sur le territoire sud-est de la métropole le 8 mars dernier.
Les communes sont invitées à donner leur avis sur ces propositions avant la fin du mois d’avril.
1. Le réseau ferré régional
La gare de Lesquin, située à 6 km seulement de Lille-Flandres, est positionnée comme une gare d’entrée d’agglomération, au même titre que Seclin et Baisieux (12 km de Lille), ou encore Armentières et La Bassée (plus de 20 km). Le site de Lesquin n’est pas du tout approprié pour devenir un pôle d’échange, car la gare est en plein centre- ville, sur le seul axe traversant la commune, accessible par des rues étroites, avec une circulation bloquée à intervalles réguliers par le passage à niveau.
D'autre part, il existe peu de parking disponible ou de possibilités d’aménagement. Les gares de Fretin (10 km de Lille Flandres) et Templeuve (14 km) semblent plus adaptées comme gares d’entrée d’agglomération. Il est d’ailleurs possible que la ville de Templeuve soit intégrée à la MEL en 2035.
Le développement de Lesquin comme pôle d'échange entre la liaison ferroviaire Lille/Valenciennes et d’autres transports en commun semble également difficile, pour les mêmes raisons. Les bus ne peuvent pas être stockés à proximité de la gare, et la place Haine Saint-Pierre est déjà fortement encombrée chaque matin par les bus du collège Charlemagne et les lignes Ilévia. La place de la gare est trop étroite pour permettre le passage des bus et son agrandissement est impossible dans la configuration actuelle. La circulation est difficile en raison de la fermeture régulière du passage à niveau, particulièrement aux heures de pointe.
Il est demandé à la MEL de ne pas positionner Lesquin comme gare d’entrée d'agglomération ni comme gare pôle d’échange dans la configuration actuelle.
Le projet de réseau express régional
Le projet de réseau express Hauts-de-France, porté par la Région, figure dans la dernière version du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), document de planification qui fixe les grandes orientations d’aménagement à moyen terme.
Le projet prévoit la création d’une ligne rapide ferroviaire entre Lille et Henin-Beaumont. Plusieurs variantes sont étudiées, dont une variante jumelée à la ligne Lille-Valenciennes sur le début du parcours (de Lille jusqu’au CRT). Dans ce cas, la voie serait en déblai à partir d’Eveltin, le passage à niveau du chemin d’Annappes serait supprimé, et la voie deviendrait souterraine au niveau de la rue Storme, jusqu’au boulevard du Petit Quinquin. Les quais seraient également souterrains. La circulation deviendrait fluide rue Pierre Brizon. Ce projet, s’il était confirmé, pourrait se réaliser vers 2035.
Dans cette nouvelle configuration, la circulation des bus serait facilitée, et un arrêt pourrait être aménagé à l'emplacement actuel des quais.
Ce projet très important n°est pas mentionné dans le SDIT alors qu’il est intéressant à plusieurs titres : - La ligne rapide ferroviaire entre Lille et Henin-Beaumont permettrait de proposer un transport en commun performant pour les habitants du bassin minier qui travaillent dans la métropole et utilisent aujourd’hui lautoroute A1 largement saturée
- Le passage des voies en souterrain dans le centre de Lesquin permettrait la suppression du passage à niveau et faciliterait la circulation dans la ville
- Les nuisances sonores seraient réduites pour les riverains
- L'aménagement d’une gare d’échange avec d’autres moyens de transports (métro, bus, navettes) serait envisageable.
Il est demandé à la MEL de soutenir le projet de gare souterraine et d’accompagner dans le cadre de ses compétences (transports urbains, voirie) la réalisation de ces travaux structurants pour la ville de Lesquin et le Sud de la Métropole.
2. Les différents modes de transports collectifs structurants
Différents modes de transports collectifs structurants sont évoqués dans le document de présentation du schéma directeur.
Le métro offre une capacité de transport optimale. Le prolongement du métro vers la gare de Lesquin est évoqué par plusieurs groupes politiques sans aborder les difficultés liées aux ouvrages techniques du terminus à Sainghin-en-Mélantois ni les questions financières qui en découlent.
Le tramway est une solution technique qui a fait ses preuves dans de nombreuses villes françaises, pour un coût largement inférieur à celui du métro. L'aménagement en site propre permet d’assurer une vitesse commerciale performante, et requalifie l’espace public sur tout le tracé. La capacité de transport est importante. Le tramway constitue le meilleur compromis entre le côut, la qualité de la desserte et la capacité de transport. Le téléphérique est une solution technique alternative utilisée sur relief accidenté, ce qui n’est pas du tout le cas de la MEL, ou pour le franchissement d’obstacles. Le coût est équivalent à celui du tramway, avec une capacité inférieure.
Le bus à haut niveau de service (LIANE) offre une alternative moins coûteuse mais moins performante que le tramway.
3. Les différentes hypothèses proposées par les groupes politiques
Prolongement du métro
Le prolongement du métro depuis la station 4 Cantons est proposé par plusieurs groupes politiques, soit avec un terminus à la gare de Lesquin, jusqu’à l’aéroport, ou encore en bouclage jusqu’au CHR.
Le passage du nœud des 4 Cantons semble techniquement difficile en raison des installations à déplacer ou à adapter (garage et atelier situés sur la commune de Sainghin-en-Mélantois). Le prolongement ne pourrait se faire qu’en souterrain pour le franchissement de l’autoroute A 27, de la ligne TGV et de la ligne à haute tension. Le prolongement du métro jusqu’à la gare de Lesquin offrirait deux avantages principaux : - Bénéficier d’un transport très performant au cœur de Lesquin - Améliorer la liaison entre le sud-est de la Métropole (Orchies, Saint-Amand) et le pôle universitaire de Villeneuve d’Ascq avec une correspondance en gare de Lesquin
Le conseil municipal est favorable à l’arrivée du métro sur la commune avec un passage en souterrain (et défavorable pour un métro aérien).
Tramway Haute Borne / 4 Cantons / CHR
Cette proposition du groupe EELV et APM permettrait de desservir la Haute Borne mais le tracé de cette
ligne est très proche du métro et constitue un doublon.
Ligne à haut niveau de service Lesquin / Lille
Cette proposition du groupe EELV et APM permet de desservir les secteurs de la Motte, et du Moulin de Lesquin depuis Lille via Ronchin. Mais un tramway offrirait un meilleur service.
La ligne dessert une partie du CRT, pourquoi ne pas prolonger jusqu’à l'aéroport ? Du coup cela rejoint le projet de tramway qui avait été proposé par la MEL. Le conseil municipal souhaite la réalisation d’un tramway plutôt qu’une ligne à haut niveau de service pour la liaison Lesquin/Lille.
Renforcement des navettes vers aéroport
Cette proposition a été faite par le groupe MCU. La ligne 68 ouverte depuis janvier 2019 permet de relier l’aéroport facilement depuis le métro 4 Cantons, et offre déjà un complément à la navette depuis le centre-ville de Lille.
Une liaison gare de Lesquin / 4 Cantons / Haute-Borne en téléphérique Cette proposition du groupe MCU ne précise pas l’emplacement des infrastructures de départ dans le quartier de la gare et fait l’impasse sur l’impact sur le paysage et les riverains. Les projets de téléphérique les plus récents relient deux points de la ville en survolant des obstacles difficiles à franchir : un bras de mer à Brest (réalisation de référence en France) et une gare de triage à Orléans. Cela ne correspond pas à la configuration de Lesquin, qui n’est pas particulièrement isolée par rapport aux 4 Cantons. D’autre part, une ligne à haute tension se situe sur le tracé et semble incompatible avec ce mode de transport. La ville de Lesquin est défavorable à tout projet de téléphérique sur son territoire.
4. Les propositions de la MEL
Liaison L Tramway Lille Lesquin
Le projet présenté répond aux attentes de la ville :
- Desserte du Moulin de Lesquin et du domaine de la Motte, secteurs les plus éloignés de la gare
- Desserte des zones d’activités de la Motte (siège de Boulanger, zone de loisirs, zone de bureaux Carré Constructeur)
-_ Création d’un nouveau franchissement de l’Al permettant d'aménager un trottoir et des pistes cyclables sécurisées.
Le conseil municipal est favorable au projet de tramway, mais le tracé devra prendre en compte le périmètre des champs captants et passer de préférence par la rue d’Enchemont (ce qui permettrait la desserte d’une partie du CRT) plutôt que par la route d’accès à l’aéroport.
Liaison K Villeneuve d’Ascq / Lesquin / Ronchin
Le tracé reprend en partie la ligne 68 mais se dirige ensuite vers Ronchin (desserte existante par bus). Aucun intérêt pour les secteurs éloignés du centre (domaine de la Motte, Moulin de Lesquin) ni pour les nouvelles zones d'activités de la Motte. Cette liaison est intéressante si elle évite le centre-ville et si une voie de contournement est créée depuis le pont du TGV en entrée de ville jusqu’à l’avenue Schweitzer.
Liaison Md Bouclage du métro 1
Cette liaison aurait un coût prohibitif pour une desserte de secteurs peu denses (Vendeville, Templemars) et qui ne sont pas appelés à se développer puisque situés dans le périmètre des champs captants. Le tracé en grande partie sur le périmètre des champs captants ne serait d’ailleurs pas réalisable.
Liaison X Express Lille / aéroport
Cette liaison desservirait uniquement l’aéroport sans aucun arrêt intermédiaire. Le conseil municipal est défavorable à
ce projet.
5. Les propositions de la ville de Lesquin
Interventions sur le réseau routier
Le SDIT se concentre sur les transports en commun, toutefois les bus empruntent les axes routiers et des
aménagements peuvent être réalisés pour fluidifier certains secteurs :
- Créer un accès direct depuis la bretelle de sortie de l’A1 vers l’aéroport via l'impasse Jean Jaurès. Il manque un barreau de 50 mètres qui permettrait de soulager le giratoire à l’entrée de Lesquin du flux venant du Sud de la Métropole vers l'aéroport. - Créer un accès direct depuis l’A27 vers la Haute-Borne, pour soulager le nœud routier des 4 Cantons qui est emprunté par de nombreux bus
- Utiliser la bretelle d’accès au grand stade pour regagner les 4 Cantons (aménagement étudié par la DIR Nord) - Créer un accès direct vers Lesquin depuis la sortie 4 Cantons (un emplacement réservé est inscrit au PLU2)
Prolongement du métro
Le prolongement du métro en souterrain jusqu’à la gare de Lesquin permettrait d’améliorer l’offre en transports en commun dans le secteur Sud-Est de la métropole. Cette proposition reprise par plusieurs groupes politiques mérite d’être étudiée techniquement.
Renforcer la liaison gare de Lesquin / 4 Cantons / Haute Borne
A défaut de prolongement du métro, cette liaison permettrait de desservir un secteur dense en activités (Arteparc, Synergie Parc, Haute Borne) et de relier le centre de Lesquin à la ligne 1 du métro. Une navette, pourquoi pas autonome, serait appropriée.
Créer une nouvelle gare souterraine
Ce projet figurait dans le Réseau Express Grand Lille porté par la région Nord-Pas-de-Calais et soumis au débat public en 2015. Il est repris dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), document de planification qui fixe les grandes orientations d’aménagement à moyen terme pour la région Hauts-de-France. La nouvelle gare de Lesquin serait desservie à la fois par le Réseau Express Hauts-de- France reliant le bassin minier à la métropole lilloise, et par la ligne TER Lille-Valenciennes. Au-delà de sa fonction de desserte, la création de cette gare serait l’occasion de réaménager le tissu urbain et de supprimer la coupure urbaine que constituent aujourd’hui les voies ferrées, en les enterrant: les travaux comprendraient un enfouissement des voies en amont et en aval du point d’arrêt et la création d’un quai central et de deux quais latéraux sous le terrain naturel. Ce tracé permettrait de restituer l'emprise des voies actuelles pour la création d’un pôle d'échanges multimodal.
Cette gare souterraine pouvant accueillir des passagers en provenance du bassin minier et du Valenciennois pourrait devenir un véritable pôle d'échanges avec le prolongement du métro depuis les 4 Cantons et permettre ainsi une liaison directe vers la cité scientifique sans passer par Lille-Flandres.
Le conseil municipal souhaite que ce projet soit inscrit dans le SDIT par la MEL.
Ce point est adopté à l’unanimité.
7-4)- Extension du PAM
La commune de Sainghin-en-Mélantois a adopté une délibération de principe le 6 novembre 2018 afin de s’opposer au projet de zone d’activités sur 80 hectares compris entre la voie TGV et l’autoroute A23. La presse a relayé cette information le 27 mars dernier, en lien avec l’opposition au projet de ZAD de Baisieux.
La ville de Lesquin n’a pas été officiellement saisie au sujet de l’extension du parc du Mélantois. Toutefois, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter une délibération confirmant le statut agricole de ce secteur et s’opposant à une artificialisation de ces terres pour des activités économiques.
La commune de Lesquin est en effet concernée par une dizaine d’hectares situés juste après la voie TGV en direction des 4 Cantons et par un accès éventuel rue Pierre Brizon, sur un axe routier déjà très fréquenté et soumis à un trafic en augmentation avec le développement du site ARTEPARC et de la Haute Borne.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de donner un avis défavorable au projet d’extension du parc du Mélantois.
8)- JEUNESSE
8-1)- Multi accueil — nouveau barème des participations familiales 2019
La tarification est fixée par le Conseil Municipal sur proposition de la tarification de la CNAF et prend effet du ler Janvier au 31 Décembre. La participation financière des familles est basée sur les ressources de la famille (avis d’imposition, année n-2), c’est-à-dire le montant imposable avant abattement), variant en fonction du nombre d’enfant(s) à charge. Cette participation est forfaitaire et couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas, les goûters, les couches et les soins d’hygiène.
En cas d’absence de ressources, un forfait plancher correspondant au RSA est pris en compte, lequel sera réactualisé chaque année.
Le tarif minimum peut-être fixé comme suit : 687,30 €/mois x taux d’effort. Pour les familles dépassant le forfait plafond fixé à 4 874,62 €, un tarif maximum sera appliqué.
Ces montants plancher et plafond sont fixés par la CNAF pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019.
FAMILLES DE : 1 ENFANT 2 ENFANTS 3 ENFANTS 4 à 7 ENFANTS 8 ENFANTS OU PLUS
TARIF MINIMUM
0,41€ 0.34€ 0.27€ 0.21€ 0.14 €
TAUX D’EFFORT 0.06% 0.05 % 0.04% 0.03% 0,02 %
TARIF MAXIMUM 2,92€ 2,44€ 1,95€ 1,46€ 0,97 €
Ce point est adopté à l’unanimité.
8-2)- Modification du règlement de la restauration scolaire
Le protocole de suivi des enfants sujets à une allergie alimentaire a été précisé par le docteur Le Blan, médecin scolaire de la circonscription. Une formation est assurée par le personnel de cantine et les animateurs (deux référents par site de restauration) afin de pouvoir appliquer le protocole d’urgence en cas de réaction allergique sévère : administration d’un médicament ou utilisation du stylo injecteur. Les familles devront fournir deux trousses d’urgence (une pour l’école, une deuxième pour la restauration et les activités périscolaires).
Il est rappelé que la cuisine centrale n’est pas en mesure de préparer des repas spécifiques pour certaines allergies, car il est matériellement impossible de préparer des plats de façon individuelle avec du matériel de cuisson différencié pour ces enfants. Les parents qui souhaitent néanmoins bénéficier du service de restauration scolaire doivent dans ce cas fournir un panier repas.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier le règlement de restauration scolaire afin d’apporter ces précisions.
9)- PERSONNEL
9-1)- Mise à jour du tableau des effectifs
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des mouvements du personnel, il s’avère nécessaire de procéder aux créations de postes suivants :
- Deux postes d’agents spécialisés principaux de 1° classe des écoles maternelles à temps complet
- Un poste d’animateur principal de 1° classe à temps complet
- Un poste de rédacteur principal de 1 classe à temps complet
- Un poste d’adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet
- Un poste d’adjoint d'animation principal de 2" classe à temps complet
- Un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1° classe, discipline tuba à temps non complet à
raison de 12 heures 00 hebdomadaires
- Un poste d’adjoint technique principal de 1° classe à temps complet
Ce point est adopté à l’unanimité. 9-2)- Recrutement ALSH
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’aux termes de l’article 3-2°, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions répondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.
Dans le cadre de la mise en place des séjours et des accueils de jeunes et de loisirs 2019, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à recruter, pour ces besoins saisonniers, des agents non titulaires à temps complet pour exercer des fonctions d’animateurs (diplômés et non diplômés) et de directeurs dans les conditions fixées par l’article 3-2°, de la loi du 26 janvier 1984 précité.
Les diplômes à posséder pour occuper ces postes sont les suivants :
e Animateur non diplômé : aucun diplôme requis
e Animateur diplômé : titulaire du B.A.F.A. ou en cours de formation
e Directeur : titulaire du B.A.F.D. ou titre équivalent ou en cours de formation
Accueils de Loisirs du 5 juillet 2019 au 2 août 2019 :
e 4 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur
e 57 postes au grade d’adjoint d’animation de 2?" classe faisant fonction d’animateurs
Séjour en France du 6 juillet au 19 juillet 2019 :
e 1 poste au grade d’animateur faisant fonction de directeur
e 3 postes au grade d’adjoint d’animation de 2è"e classe faisant fonction d’animateurs
Accueils de Loisirs du 2 août 2019 au 29 août 2019 :
e 3 postes au grade d’animateur faisant fonction de directeur
e 35 postes au grade d’adjoint d’animation de 2°" classe faisant fonction d’animateurs
Séjour en France du 3 août 2019 au 16 août 2019 :
e 1 poste au grade d’animateur faisant fonction de directeur
e 3 postes au grade d’adjoint d’animation de 2ème classe faisant fonction d’animateurs
La rémunération des agents non titulaires sera effectuée de la façon suivante : - Animateurs non diplômés au 1°" échelon du grade d’adjoint d’animation - Animateurs diplômés au 2è"° échelon du grade d’adjoint d’animation - Directeurs au 3è"e échelon du grade d’animateur
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents non titulaires et au paiement des charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice 2019.
Ce point est adopté à l’unanimité.
10)- DIVERS
10-1)- Convention avec la MEL pour développer l’attractivité des cœurs de ville (Enjoy-MEL)
Mutualisation de la plateforme Enjoy-MEL entre la Métropole Européenne de Lille et les communes membres pour développer l’attractivité des coeurs de ville et des centre-bourgs — Convention entre la MEL et la Ville
La Métropole Européenne de Lille s'est dotée d'une plateforme numérique appelée Enjoy-MEL contribuant à la dynamisation, à l'attractivité des commerçants et à la valorisation du patrimoine des villes. Enjoy-MEL s’inscrit dans le projet U-CITY et a été financé en partie par le Programme d’Investissement Avenir « Ville numérique — Systèmes de transport intelligent et déploiement de services mobiles sans contact NFC ». Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie #Résolument digitale votée à l’unanimité par le Conseil de la Métropole du 24 juin 2016, Enjoy-MEL est aussi financé en partie par le FEDER sur le programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020 au titre du dossier NP-9428 Stratégie numérique de la MEL.
Le service a été lancé le premier décembre 2016 avec trois territoires pilotes: le cœur de ville de Roubaix et le quartier Wazemmes Gambetta à Lille ainsi que le territoire des Weppes uniquement sur la dimension tourisme.
Dans le cadre de son schéma de mutualisation, la Métropole Européenne de Lille propose de mettre à disposition de l’ensemble de ses communes son service Enjoy-MEL. Au-delà de la mutualisation des moyens (plateforme technique, mise à disposition des données produites, outils de communication et actions d’animation), il s’agit de contribuer au maillage de données commerce et tourisme à l’échelle territoriale pour renforcer l’attractivité des centralités et proposer aux usagers un service sans couture.
Pour parvenir à cette mutualisation, il est proposé de lancer une expérimentation à titre gratuit sur une durée d’un an (entre décembre 2017 et juin 2019) avec toutes les communes volontaires afin de permettre l’utilisation de la plateforme par les commerçants, les associations de commerçants, les équipements touristiques, culturels et sportifs ainsi que les services de la ville.
Cette expérimentation de mutualisation permettra de définir les modalités opérationnelles et financières pour la mise en place de la mutualisation :
- Évaluer le temps et les moyens nécessaires à l'accompagnement et l’animation du dispositif;
- Qualifier les caractéristiques techniques, organisationnelles, juridiques et financières de la mutualisation ;
- Construire un modèle de convention applicable pour la mutualisation sur l'ensemble du territoire.
La participation de la ville à cette expérimentation représente une opportunité de répondre aux besoins de transition numérique des commerçants et des artisans, de participer à l’attractivité du centre-ville, et d’offrir une nouvelle expérience aux usagers en s’appuyant sur les outils numériques. La ville restera l'interface auprès des commerçants, rôle qu’elle pourra déléguer à une association de commerçants par exemple ; et pilote de la stratégie de transition numérique de ses commerçants et équipements. Elle participera aux instances de gouvernance mises en place par la MEL afin de contribuer à la conception de l’évolution de l'outil.
À l'issue de la phase d’expérimentation, un bilan sera réalisé permettant de qualifier le périmètre des coûts (les dépenses fixes et dépenses optionnelles), la clé de répartition des dépenses à appliquer, les modalités d’intégration de nouvelles communes, l’accompagnement nécessaire au dispositif à mettre en place.
Au regard de l’opportunité de poursuivre la mutualisation, une seconde délibération sera présentée au Conseil municipal en 2019 afin d’engager la ville dans la mutualisation à grande échelle et permettre de valider les modalités définitives de mutualisation.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :
1. A faire participer la ville à l’expérimentation
2. Signer la convention établie avec la MEL pour la phase d’expérimentation, ci-annexée.
3. Désigner l’élu délégué au commerce et les services municipaux pour participer aux instances de gouvernance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
La secrétaire de séance,
Se
Claudine COTTRANT