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Document publié le Dimanche 30 juin 2019 par la commune de Beausset.
Lien du pdf (Déliberation - RAA sommaire?time=1548343183261)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Page 1 sur 3
Ville du Beausset
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DECISIONS
Année 2018 Page 2 sur 3
Sommaire du Recueil des Décisions
Les décisions sont consultables dans leur intégralité à l’accueil de la Mairie
Trimestre 1 / 2018
Page 1 : Décision n°2018.01.10.01.DGS : La commune du BEAUSSET met à disposition la nacelle plate‐forme à la commune d’EVENOS à l’euro symbolique
Page 2 : Décision n°2018.01.11.01.DGS : Le cabinet d’avocats LLC & associé est chargé de représenter les intérêts de la commune du BEAUSSET dans le cadre de l’affaire Isabelle PELLAT c/ Commune du BEAUSSET
Page 3 : Décision n°2018.01.23.01‐DGS : Le Cabinet LLC est chargé de représenter les intérêts de la commune dans le cadre de l’affaire Madame AUDIFFREN et Monsieur SIGNORINI c/ Commune du BEAUSSET devant le Tribunal Administratif de Toulon
Page 4 : Décision n°2018.01.30.01.DGS : Il est consenti une occupation à titre précaire et gracieux du logement sis 27, rue Portalis au Beausset
Page 5 : Décision n°2018.02.05.01‐DGS : Le Cabinet LLC est chargé de représenter les intérêts de la commune dans le cadre de l’affaire SIVU assainissement c/ Commune du BEAUSSET devant la Cour d’Appel de Marseille
Page 6 : Décision n°2018.02.05.02‐DGS : Maître Françoise FABIANI est chargée de représenter les intérêts de la commune dans le cadre de l’affaire Commune du BEAUSSET c/ Madame MICELI auprès du Conseil d’Etat
Page 7 : Décision n°2018.02.20.01‐DGS : Il est consenti une occupation à titre précaire d’un local communal à l’euro symbolique, en faveur de l’association Maison de l’Emploi Toulon Méditerranée dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE)
Page 8 : Décision n°2018.03.14.01‐DGS : Il est consenti une occupation à titre précaire d’un local communal à l’euro symbolique, en faveur de l’association A.V.A.S.TO.FA
Page 9 : Décision n°2018.03.26.01‐DGS : Le Cabinet LLC est chargé de représenter les intérêts de la commune dans le cadre de l’affaire Commune du Beausset / Madame Sabine MICELI auprès de la Cour d’Appel Administrative de Marseille
Page 10 : Décision n°2018.05.02.1‐DGS : Il est consenti une occupation à titre précaire du lot n°8 des jardins familiaux du Gourganon au Beausset pour un montant annuel de 120 €
Trimestre 2 / 2018
Page 11 : Décision n°2018.05.28.01‐DGS : Commune représentée par le Cabinet LLC dans le cadre du dossier contentieux Commune du BEAUSSET / propriétaires GASTALDI
Page 12 : Décision n°2018.05.29.01‐DGS : Commune représentée par le Cabinet LLC dans le cadre du dossier contentieux SARL POMPES FUNEBRES LEVEQUE / Commune du BEAUSSET
Page 13 : Décision n°2018.05.31.01‐DGS : Commune représentée par le Cabinet LLC dans le cadre du dossier contentieux Monsieur MOLLET / Commune du Beausset
Page 14 : Décision n°2018.06.20.01‐DGS : Commune représentée par le Cabinet LLC dans le cadre du dossier contentieux MOLLET / Commune du Beausset
Pages 15‐16 : Décision n°2018.06.21.01‐DGS : Mise en conformité régie de recettes « école de natation » suite à son évolution « Les petits baigneurs » Page 3 sur 3
Pages 17‐18 : Décision n°2018.06.22.01‐DGS : Accord de protection fonctionnelle (5 022,72 €) dans le cadre du dossier contentieux MICELI/Commune du BEAUSSET
Page 19 : Décision n°2018.06.25.01‐DGS : Mise à disposition local en faveur USSMD à titre gracieux jusqu’au 30 juin 2019