Procès Verbal - pv20230609

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Procès Verbal - pv20230609 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Cervon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv20230609)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE CERVON PV du Conseil Municipal du 9 juin 2023

L’an 2023, le 9 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cervon, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Fabien SANSOIT Maire,

Présents : M. Fabien SANSOIT, Maire, MMES Michelle GUDIN, Monique LANTIER-DUCOURET, Catherine SAUVAT, MM. Pascal BERTIN, Charles HALM, Jacques MARTIN, Dominique ROY, Alexandre SAINT-JOST, Baptiste TAUPIN Quorum : calcul du quorum 15:2=8 (nombre arrondi à l'entier supérieur). (Les conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum).

Le quorum étant atteint avec 9 présents au moment de l'ouverture de la séance, le conseil municipal peut délibérer valablement.

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. BOITEUX Nicolas → Mme Monique LANTIER-DUCOURET, Mme Marie-Agnès CORDILLOT → M. Jacques MARTIN, M. Charles HALM → M. Dominique ROY, M. Alexandre SAINT-JOST → Mme Michelle GUDIN, Mme Alexandra TAUPIN → M. Fabien SANSOIT, M. Baptiste TAUPIN → M. Yves PETRE

Secrétaire de séance : Mme Catherine SAUVAT

Ordre du jour :

– Restauration de l'église

– Aménagement de la place

– Mini terrain de sport : demande de subvention ANS

– Voirie 2023

– Chemins ruraux

– Questions diverses

Approbation du procès- verbal du 13 avril 2023

Mme SAUVAT donne lecture du procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.

I – Restauration de l'église

 M. le Maire fait un point sur l'avancée du projet :

- Le marché est passé au contrôle de légalité.

- Les entreprises ont été notifiées.

- Le lancement de la souscription est prévu le 25 août.

- Les travaux démarreront en septembre/octobre.

Le rangement de la sacristie est à prévoir afin de mettre en sûreté divers objets. Un spécialiste de La Camosine devrait apporter des conseils afin de préserver notamment les vêtements. L'orfèvrerie doit être retirée, ainsi que le chemin de croix. Les stalles doivent être protégées, ainsi que les bancs. Les bancs côté …. doivent être retirés du mur.

La municipalité doit également prendre une adhésion à la Fondation du Patrimoine afin de mettre en place la souscription.

 M. le Maire présente le plan de financement à jour du projet :

Financeurs Montant de l'aide Montant de l'aidesollicitée obtenue

Subventions publiques

DETR 2022 (60% demandés/

30 % obtenus)

190 445,82 € 95 222,81 €

Communauté de communes

(10 %) 31 740,00 € 31 740,00 €

Contrat Cadre CD58 20 000,00 € 20 000,00 €

Région (abondement

Fondation du Patrimoine) 12 000,00 € 12 000,00 €

Autres financements

Camosine 3 000,00 € 3 000,00 €

Souscriptions à la Fondation

du Patrimoine 15 000,00 €

Part restant à la charge du maître d'ouvrage : 158 591,56

Une aide peut être demandée au Crédit Agricole pour les travaux sur les vitraux. L'association de sauvegarde de l'art français a été sollicitée, mais elle n'intervient qu'en fin de travaux.

 M. Martin présente les offres de crédits de différents établissements bancaires :

Banque Taux emprunt sur 15 ans Taux emprunt sur 20 ans

Crédit Mutuel 4,33%

4,38%

soit une annuité de 13 445,70 €

Crédit Agricole

3,70%

soit une annuité de 15 851,63 €

3,72%

soit une annuité de 12 918,42 €

La banque Postale, La Banque Populaire et la BNP n'ont pas donné suite.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M. le Maire à adhérer à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 0,40 € par habitant.

 M. le Maire donne la parole à Mme Sauvat, en tant que présidente de Cervon

Patrimoine :

L'association travaille actuellement à l'organisation de la soirée de lancement de la souscription qui aura lieu le 25 août. Les habitants seront informés par les moyens habituels de communication. Une assemblée générale sera organisée début juillet.II – Aménagement de la place

La synthèse de la concertation a été présentée le 5 juin au conseil municipal lors d'une réunion avec les partenaires de l'opération.

Le « diagnostic en marchant » a mis en évidence :

– des points négatifs : place « moche » destinée au stationnement, pas de signalétique – des points positifs : la place est comme un carrefour avec une distribution du bourg, avec des usages différents selon l'endroit et une végétalistaion présente grâce aux

arbres.

Les éléments à prendre en compte sont :

– la place du végétal et de l'eau

– la place du véhicule et l'espace partagé avec une sécurisation des piétons

– voir « au-delà de la place »

Lors de « l'apéro des hameaux » est beaucoup revenue la question du stationnement. Lors de la matinée « Faisons germer la place » ont été évoquées les liaisons piétonnes et une circulation à sens unique autour du centre du bourg.

Deux test vont être proposés : l'aménagement de la place et « le plus grand rond point du Morvan ». La mise en place de l'expérimentation aura lieu le 28 juin à 10 h. elle est prévue jusqu'au 14 juillet.

Mme Delouvée, directrice du CAUE propose d'envisager un projet dans un périmètre plus large. Elle fournira un estimatif précis des travaux à la municipalité, avec étude subventionnée de l'architecte.

Mme Dupond (PNM) et Mme la sous-préfète ont assuré qu'un estimatif suffisamment précis permettra de déposer une demande de DETR dans les délais impartis.

En cas de délai trop long en raison de la demande de DETR, d'autres tests sont à prévoir, comme les cheminements piétons.

Un comité de pilotage avec les financeurs possibles ( PNM, Région, Mme la sous-préfète, Communauté de Communes) est prévu le lundi 28 août à 10 h afin de bénéficier d'un accompagnement technique et financier.

Le conseil municipal émet deux remarques :

– Prendre en compte l'activité de la boulangerie (livraisons, chargements)

– Vérifier la largeur de la route sur la totalité du « rond-point », notamment afin de permettre le passage des camions ou des engins agricoles

III – Mini terrain de sport : demande de subvention ANS

M. le Maire présente le plan de financement du mini terrain de sport.

La demande de DETR n' a pas été acceptée.

Le projet serait financé comme suit :

- 60% par l'ANS (Agence Nationale du Sport)

- 20% par le Contrat Cadre (Conseil Départemental)

- 20 % par la commune

Une convention doit être signée avec l'USEP (Union Sportive de l'Enseignement du Premier dégré) par l'intermédiaire de la FASSC (Fédération Associative du Secteur Scolaire de Corbigny) afin de pouvoir bénéficier de la subvention de l'ANS.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M. le Maire à demander une subvention à l'ANS dans le cadre du financement des travaux du mini terrain de sport.

IV – Voirie 2023M.le Maire et M. Martin présentent les devis de Nièvre Travaux et Matériels et de l'entreprise Guinot concernant la voirie 2023.

Route Devis NTM Devis Guinot

Avenue de la gare 13 387,50 € 7 900,50 €

Route de Maré-Le-Bas 42 720,00 € 9 823,50 €

Route des Remiens portion

1

22 503,00 € 15 045,00 €

Route des Remiens portion

2

26 790,00 € 14 586,00 €

Une réflexion est engagée pour remplacer les travaux de la portion 2 de la route des Remiens par des travaux, pour un coût équivalent, sur la route de Viry et sur la montée de la plateforme de la commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le devis de l'entreprise Guinot en remplaçant la portion 2 de la route des Remiens par la route de Cuzy et la montée de la plateforme.

En ce qui concerne la sécurisation de l'accotement à Cuzy et des travaux Impasse des Vignes à Maré-Le-bois, les demandes de devis sont toujours en cours.

Des problèmes de stationnement gênants sont signalés par le conseil municipal : – à Valentinges, ce qui entraîne des dégâts sur la route.

– à Cervon, après l'entrée de la salle des fêtes, où le stationnement est dangereux pour les usagers de la rue.

Des problèmes de fils téléphoniques au sol persistent sur la commune.

V – Chemins ruraux

M.le Maire présente un courrier de M. Grangier, Président de l'association « Tous en chemin rural ».

M. Grangier demande à M.le Maire de rappeler la présence du chemins ruraux - dans le bois de la Motte/Buchenet aux personnes qui coupent le bois

- dans le bois de Magdeleine au propriétaire ou au cabinet qui a en charge la coupe et de leur demander de remettre les chemins en état à la fin des travaux forestiers.

Le conseil municipal décide d' inclure l'association « Tous en chemin rural » dans les subventions 2024.

V – Questions diverses

• Elagage : Le contrat concernant l'élagage sur la commune arrive à son terme.Des demandes de devis vont être adressées par courrier aux entreprises habituelles (M.Loisy, M.Taupin, M.Gauthé) pour l'élagage de 36 km de routes à effectuer avant le 31 décembre. Le contrat aura une durée de 3 ans.

Des clauses particulières sont prévues pour le tour des poteaux et pour l'élagage des routes de Lantilly, qui devra être réalisé avant les journées du patrimoine. La commission des travaux procédera à l’ouverture des offres et au choix de l’entreprise la moins disante.• DCE 2023 : M. le Maire fera la demande de DCE auprès du Président du Conseil Départemental à destination de l'aménagement de la place (1er choix) ou des travaux du mini terrain de sport ( 2ème choix)

• Convention avec l'APE : La convention est à revoir. Il est nécessaire de rajouter des heures à Mme Bandiera, les 28 h/semaine étant insuffisantes. Le PAT (Projet Alimentaire Territorial) est à intégrer.

Le conseil municipal autorise M.le Maire à signer la convention avec l'APE.

• Travaux par les agents : Un seul agent est dédié à l'entretien de la commune. L'entretien des hameaux sera réalisé progressivement.

• Contrat agent de la garderie : Le contrat de Bérénice Rieb prendra fin en juillet. Le poste est donc à pourvoir.

• Devis pour les toitures : M.le Maire présente le devis de l'entreprise Viodé concernant des travaux de toiture à l'école et à la salle des fêtes.

• Remplacements de volets : Le conseil municipal a demandé des devis pour le changement des volets pour un des logements au dessus de l'école.

• Achat d'un rideau pour un velux dans un pavillon : Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer un devis d'un montant de 143,94 €.

• Collecte des ordures ménagères : M.le Maire présente un courrier de la Communauté de Communes signalant des arbres à élaguer, rue de La Prairie à Précy, qui gênent le passage du camion. Des conseillers municipaux se rendront sur place et M.Taupin sera contacté pour les travaux.

• Vente d'une parcelle communale à Précy : M. le Maire donne lecture d'un courrier de Mme Deak propriétaire à Précy, rue de La Savoie, qui souhaite acquérir une parcelle communale située entre deux parcelles qui lui appartiennent.

Le prix de vente est de 5 € le m². Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l'acheteur.

Le conseil municipal autorise M.le Maire à se charger de la vente.

• Vente d'un terrain à Précy :

• Alerte restriction d'eau : La commune est en état d'alerte.

Dates à venir :

- Commission communication : le samedi 17 juin à 10 h

- installation de l'expérimentation de l'aménagement de la place : mercredi 28 juin à 10 h

- Prochain conseil municipal : mardi 12 septembre à 20 h

La séance est levée à 23h50